Oggetto del Consiglio n. 3042 del 23 gennaio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3042/IX Disegno di legge: "Interventi per la riqualificazione di Aosta quale moderno capoluogo regionale".

Cout (Presidente) Siamo alla discussione generale. Erano intervenuti ieri il relatore ed il Consigliere Stévenin. Altri Consiglieri chiedono di intervenire? Il Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Je crois que les problèmes qui viennent de se poser avec ce projet de loi sont liés à deux aspects fondamentaux.

Le premier aspect est dû aux rapports entre la Commune d'Aoste et les autres communes.

Je crois que on a plusieurs fois souligné que sans doute la Commune d'Aoste a des problèmes spécifiques que tout le monde connaît et qui ont été rappelés tant en commission que dans cette salle. Mais cela ne justifie pas entièrement une loi de ce genre.

Je crois que la raison est très simple: elle est liée aux aspects d'organisation de la ville par rapport aux problèmes des autres communes qui, tout en ayant une position différente, ont quand même des problèmes d'envergure qui sont augmentés soit dans les compétences, soit dans les exigences de rendre des services qui sont, en parallèle, beaucoup plus lourds que ceux de la ville d'Aoste, même si cela pourrait paraître un paradoxe.

Je crois que si les idées qui viennent d'être présentées dans la ville auront un essor, c'est tout-à-fait normal que toute une série de problèmes, évoqués pour justifier cette loi d'un programme décennale, n'auront pas tellement raison d'être et, en premier lieu, pour l'autre question principale qui est le manque d'un programme. Je crois qu'il serait important et aurait été sans doute appréciable que, face à un programme concret et à des propositions sérieuses, il y eut par rapport le financement adéquat. Á ce point on aurait eu la possibilité de saisir à quel point on en était quant aux financements possibles et alors aurait été évident et beaucoup plus justifié le fait de présenter une intervention qui allait bien pour la ville d'Aoste et qui serait en ligne avec une intervention qui peut se passer pour la ville d'Aoste comme pour d'autres Communes face à des programmes extraordinaires. Au contraire nous sommes dans un état de choses où, quand même, le plan d'aménagement est encore en discussion et, par conséquence, on ne sait pas quelle sera la conséquence. On ne sait pas quels seront les engagements surtout par rapport aux temps d'exécution et alors je crois que dire que, avec cette loi, on va résoudre les problèmes d'Aoste c'est un faux.

Je crois qu'il suffirait de rappeler ce qui s'est passé il y a quelques années et je veux citer un exemple: il y avait le problème qui se pose encore aujourd'hui, le problème du centre historique. On avait demandé une intervention extraordinaire qui allait se justifier pour suivre avec attention soit les programmes soit les premières étapes de la restructuration et de l'aménagement du centre historique. Eh bien, on sait ce qui s'est passé: on a uniquement payé les projets, on a donné un milliard à la Commune d'Aoste, qui a été utilisé de la part de la Commune pour payer le projet, mais le centre est encore là et aucune intervention n'a été faite dans ce sens. Je crois que les interventions qui peuvent être justifiées sont celles qui sont liées à un programme.

Alors face à des projets qui puissent être compréhensibles, qui puissent être en même temps d'envergure tant pour la ville d'Aoste que pour la banlieue et, dans le sens plus général, pour les intérêts de l'Administration régionale, je crois que ce serait intéressant d'en discuter et de voir ce que l'Administration régionale peut faire. En ligne avec une idée qui peut se passer pour l'ensemble des communes. Voilà la différence des méthodes qui, je crois, pouvaient être présentées. Au contraire ici on a voulu faire un certain maquillage, on a voulu faire apparaître qu'on était généreux envers la Commune d'Aoste. Attention, si on va voir, avec ce projet de loi on a dit, avant tout, qu'il y a une intervention pour ce qui est des investissements et après on a ajouté ce fameux article 5, là où c'est "Concessione di un contributo una tantum" pour les frais de gestion. Alors voilà que cette loi donne, pour l'année 1992, une intervention qui est franchement une intervention d'assistance.

C'est encore une fois un système pour dire qu'on veut faire les grands programmes et d'autre part, au contraire, on est là pour payer les dettes. Comme on a fait pour d'autres communes, mais en présentant une intervention qui n'a pas l'envergure d'une loi, qui n'a aucune prétention si non celle de prendre acte d'une situation difficile qui, attention, il faudrait même examiner. Car je crois que c'est intéressant de voir quelle est la différence entre la gestion de certaines activités dans une commune plutôt que dans une autre.Chose que ici manque: on vient tout simplement de dire que, s'il n'y aura pas cette intervention de 4 milliards, la Commune ne pourra plus fonctionner.

Je crois que là c'est avant tout admettre qu'il y a eu une défaite de la part de la gestion de l'Administration communale, car il n'y a pas la possibilité d'intervenir avec cette "una tantum" insérée dans une loi qui veut être de programme, qui veut être d'envergure, pour dix ans; avant tout je crois que une intervention pour dix ans, faite dans ce sens, n'a pas de sens, est même un paradoxe, car on sait très bien qu'il est déjà difficile de aller au delà des trois ans.

Dans les pays du socialisme réel on faisait les programmes "quinquennali" et on a vu ce qui s'est passé et ici on veut reprendre le financement "décennale", avec 15 milliards; financement qui aura un endettement qu'on sait pour l'Administration régionale et on a voulu le faire avec un emprunt, tandis qu'on pouvait très bien le mettre dans les programmes réels et concrets de budget annuel. Il suffisait de le mettre "nel bilancio pluriennale" et le prévoir tranquillement. Chaque trois ans, face à un programme, on allait le financer dans le budget annuel. Et quelle était la difficulté? Pour un financement de 15 milliards qui va donner, comme résultat, un endettement, ce qui va donner déjà pour l'année 1992 presque 3 milliards aux banques. C'est une logique qui ne tient pas!

Pour donner 15 milliards. Mais attention, on a les interventions pour la Commune d'Aoste. Quelqu'un voudrait faire paraître que jusqu'à présent il n'y a pas eu d'interventions, finalement il y a une attention à la Commune d'Aoste, et cetera; mais au moment où on a acheté le quartier Cogne et on l'a loué à la Commune qu'est-ce-que on a fait? Face à un programme on a trouvé les 18 milliards nécessaires pour le donner. Je crois qu'il n'y a pas eu l'exigence de faire des emprunts pendant dix ans, de fixer un engagement de ce genre, à long terme, sans avoir des programmes. Je crois que cela a été fait tranquillement. Quelle a été la difficulté?

Franchement cette idée de se présenter comme les sauveurs d'une commune qui va apparaître, d'après ce que les responsables viennent de nous dire, comme une commune qui n'est pas à même de se gérer, qui n'a pas la possibilité de travailler s'il n'y a pas cette intervention extraordinaire. Et, attention, chose plus grave encore, s'il n'y a pas cette loi, on vient de nous dire, le budget de la commune ne sera pas approuvé, car pour la première fois on a approuvé un budget à la commune d'Aoste sur la promesse d'une loi.

Quand même l'autre fois il avait déjà été approuvé, ce n'était pas sur la promesse; ici il n'y avait qu'un avant projet et on vient de nous dire "on approuve le budget compte tenu qu'il y aura l'intervention". Je crois que finalement serait bien de modifier, peut-être, cette attitude. J'espère au moins, car autrement on risque d'avoir des difficultés.

Alors le souhait de quelqu'un en bonne foi, qui sans doute s'intéresse à la Commune, de donner une autonomie concrète et réelle à la Commune, devient au contraire un chantage, car la commune est là aujourd'hui à attendre ce qui se passera, car autrement on ne sait plus quel sera le résultat de son budget.

Alors, je crois que finalement on peut comprendre les difficultés d'une ville comme Aoste; il n'y a pas nécessairement une lutte des pauvres entre la Commune d'Aoste et les communes environnantes ou vice versa; je crois que toutes les Communes sont à même de juger et apprécier ce qui signifie une intervention face à des programmes concrets. Ce qui est, au contraire, étonnant aujourd'hui c'est de voir cette intervention qui, entre autre, doit durer pendant dix ans, sans avoir en contrepartie aucun programme, même pas l'approbation d'un plan d'aménagement, qui est encore dans les souhaits.

Alors je crois qu'on ne peut pas dire que cette méthode est correcte, on ne peut pas dire que c'est un système concret d'intervention et surtout que ce soit un système sérieux. Je crois au contraire qu'on doit dire qu'on attend encore les concrétisations des différentes propositions de la Commune.

Moi je voudrai rappeler que malheureusement, pour ce qui est de la commune, certains grands projets qui avaient été déjà approuvés de la commune, par la suite ont été renversés, il y avait toute l'intervention - je veux le rappeler, car c'était une intervention, je crois, importante - sur le centre de la ville concernant le réorganisation des structures mêmes de l'Administration régionale, du palais de l'Administration régionale qui est tout près de place Narbonne, la restructuration de place Narbonne et cetera, un projet qui avait eu le consensus du Conseil communal de la ville d'Aoste, qui avait été discuté pendant des longues séances, qui allait voir la viabilité et cetera. Et bien, qu'est-ce-que on a fait de ce projet? On a dit que c'était mieux de revoir et on en est encore là. Le Palais régional on a repris à le réutiliser et je crois que, à présent, le nouveau assessorat est là et on n'aura plus la possibilité d'intervenir comme il s'était prévu.

L'amertume de dire ces choses est que finalement on discute pendant dix années, au moment où il paraît d'être arrivés au but de la discussion et de pouvoir dire "bien, on fait quelque chose", on dit "on va encore voir, changer, modifier" et alors de ce système l'unique résultat est que même l'argent disponible ne peut pas être utilisé. J'invite les collègues à faire une analyse de ce qui aurait du déjà se passer dans la ville d'Aoste si seulement on avait pris en charge les emprunts possibles à des taux qui sont la moitié du taux auquel l'Administration régionale est obligée à s'adhérer aujourd'hui.

Il y avait des emprunts qui étaient disponibles de la Cassa Depositi e Prestiti, c'est-à-dire de l'E'tat, qui étaient au 4 pour cent qui pouvaient être adoptés de la part de la commune. On n'a pu faire ces emprunts car on ne savait pas quoi faire de l'argent. C'est là le drame, ce n'est pas le manque d'argent le problème de la ville d'Aoste, c'est le manque d'idées et le fait qu'il n'y a pas eu la possibilité de suivre avec une certaine conséquence certains programmes.

Je crois que si on veut être sincères il faut le dire, il faut avouer ce qui s'est passé. Cette intervention ne résoudra pas les problèmes de la ville d'Aoste, sauf l'utilisation des 4 milliards. Là sans doute les 4 milliards seront utilisés, là je n'en doute pas et je crois que surtout, avec la modification technique, là où on dit de ajouter "la progettazione". Et là sans doute les 4 milliards se passeront une bonne partie pour payer les projets. Ça on peut déjà le dire aujourd'hui.

Je crois que finalement le thème est un peu délicat, ici ne s'agit pas d'être pro ou contre la ville d'Aoste, d'être les défenseurs ou ceux qui, au contraire, ne sont pas sensibles à la Commune d'Aoste, il s'agit d'être plutôt concrets et plutôt sérieux. Ce qu'on regrette de dire c'est que avec cette loi, on le verra d'ici quelque temps, il y aura de l'argent disponible, qui va coûter très cher à l'Administration régionale, on va donner des milliards - pour l'année prochaine seront presque 5 milliards - aux banques sur 15 milliards - sans avoir des résultats concrets.

C'est dans ce sens que ce projet, à notre avis, devait être réalisé d'une autre façon et que ces aspects ne sont pas suffisants à justifier une intervention de ce genre.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) Che la città di Aosta abbia bisogno di significativi interventi per la riqualificazione e per svolgere effettivamente un ruolo di moderno capoluogo regionale, credo che su questo tutto quanto il Consiglio non possa che concordare. Quello su cui io credo ci sia una perplessità profonda è il fatto che lo strumento adatto sia questo disegno di legge, cioè una legge speciale che prevede un finanziamento annuale di 15 miliardi per dieci anni, per fare non si sa bene che cosa. Quindi c'è da chiedersi perché mai è veramente necessario un intervento di questo genere per il Comune di Aosta, quali opere e quali interventi si vogliono fare con questi finanziamenti, cosa attualmente il Comune di Aosta non può fare.

Io ho esaminato un po' la legislazione regionale esistente per quanto riguarda i contributi ai comuni e gli obiettivi che vengono indicati all'articolo 1 di questa legge speciale, le finalità, le opere che si vorrebbero fare con questo finanziamento speciale "conservare e valorizzare il patrimonio monumentale, tutelare l'ambiente e il territorio realizzando aree verdi, affrontare l'emergenza abitativa", eccetera, tutti i punti dell'articolo 1. Se noi andiamo a vedere le normative regionali esistenti, vediamo che su tutti questi punti già ci sono leggi regionali che prevedono contributi specifi ai comuni per intervenire, settore per settore.

Ormai c'è una casistica molto ampia, io ne cito alcune: c'è la legge conosciutissima, quella del FRIO, la legge n. 51 del 1986, che prevede un intervento diretto, su richiesta dei comuni, da parte della Regione per costruire e adeguare strade, acquedotti, reti fognarie, cimiteri, edifici scolastici, case municipali, per recupero di fabbricati d'interesse storico, per la costruzione e il ripristino di sentieri; per quanto riguarda le infrastrutture ricreativo-sportive, che sono parte importante delle finalità di questa legge, esiste la legge n. 14 del 1971, che prevede contributi ai comuni sia per l'acquisizione delle aree, sia per la realizzazione degli impianti; per quanto riguarda l'acquisizione di patrimonio immobiliare e di abitazioni c'è - anche questa è notissima - la legge n. 27 del 1986 che dà ai comuni il 90 percento dei contributi per l'acquisizione di immobili; per quanto riguarda l'insediamento del verde pubblico c'è la legge n. 65 del 1987, che dà il 90 percento dei contributi per la realizzazione di alberate, giardini, aree verdi e dà anche il 95 percento dei contributi per spese di gestione; per quanto riguarda anche le biblioteche comunali e centri sociali permanenti c'è la legge n. 9 del 1976, 75 percento di contributi per le opere di edilizia e per l'acquisto di beni e attrezzature. C'è persino una legge, la n. 34 del 1970, che dà contributi ai comuni per le spese di redazione degli strumenti urbanistici, per le progettazioni, per la redazione di piani regolatori.

Io ho indicato solo alcune cose, ma c'è una legislazione ampia a cui i comuni che si vogliono attivare, che hanno idee, che hanno progetti, che vogliono fare cose precise, possono attingere per realizzare le cose che vogliono fare. Questo senza citare la legge n. 61 del 1989, che è la legge che dà i contributi sulle spese correnti ai comuni e l'altra legge, che mi pare sia la n. 15 del 1986, che dà delle spese annuali per gli investimenti dei comuni. Senza citare ancora i fondi statali che ci sono per l'edilizia abitativa, edilizia sovvenzionata, edilizia agevolata. Per l'edilizia sovvenzionata, in particolare, c'è tutta un serie di leggi rivolte ai comuni. Ci sono finanziamenti statali per le aree ricreative, per le infrastrutture sportive.

In presenza di questa normativa, il problema di fondo che abbiamo di fronte per il Comune di Aosta, non è sicuramente quello dei finanziamenti, come già è stato detto. Il problema di fondo è di sapere cosa si vuol fare, quali interventi si vogliono realizzare ed avere poi la capacità di portarli avanti in tutto l'iter burocratico. E' invece questa chiarezza di progetti e questa capacità di iter burocratico che manca al Comune di Aosta, ma sicuramente quello dei finanziamenti non è il problema principale che ha impedito al Comune di Aosta di realizzare tutta una serie di interventi. E' stata già ricordata, la legge speciale per Aosta, la n. 31 del 1986. E' già stata fatta una legge speciale per Aosta, è una legge che ha dato 1 miliardo al Comune di Aosta per l'esecuzione di studi diretti al recupero urbanistico-edilizio della città di Aosta. Dal 1986 ad oggi sono passati un po' di anni, questi studi non sono ancora finiti e non sappiamo ancora quali sono i loro esiti.

In questa situazione, andare a dire che noi risolviamo i problemi di Aosta, la riqualifichiamo, la facciamo diventare moderno capoluogo prevedendo che nell'arco di dieci anni daremo 15 miliardi all'anno, secondo me significa veramente sbagliare completamente l'impostazione, non capire quali sono i problemi reali sul tappeto, non conoscere neanche bene, probabilmente, qual'è la realtà del Comune di Aosta e come funziona l'Amministrazione comunale. Un senso avrebbe una legge di finanziamento speciale di fronte ad un programma presentato dal Comune di Aosta che ci dice "nei prossimi 3 anni noi abbiamo definito questo programma d'interventi e vogliamo fare questo, non ci bastano gli interventi previsti dalle varie leggi regionali, c'è bisogno di questo in più", allora sì avrebbe senso che il Consiglio regionale si pronunciasse. Ma in questo modo che senso ha? Non capisco in base a quale criterio si dice 15 miliardi all'anno per dieci anni; perché dieci anni? Perchè 150 miliardi? Non so neanche se sono tanti o sono pochi, perché possono essere niente.

Ieri, mi sembra, l'intervento di Stévenin diceva che tutta una serie di progetti presenti nelle proposte, in discussione ancora al comune, della variante Fubini porta a un ciclo d'interventi di 400 miliardi: 400 miliardi rispetto ai 150 miliardi in dieci anni non c'è nessun paragone! Quindi non so neppure dire se sono tanti o pochi, dipende da cosa si vuol fare, dipende dal programma che c'è, ma in realtà il programma non esiste. E anzi, in questa situazione il rischio è che evidentemente con una legge di questo genere si vada di nuovo a sprecare una serie di risorse, a sprecare dei soldi senza finalizzarli assolutamente, andando a perpetuare un circolo vizioso molto negativo.

Questa impostazione, molto discutibile, del disegno di legge, a mio avviso, è pesantemente aggravata dagli emendamenti che ha presentato il Consigliere Milanesio sia in commissione sia in aula, perché questi emendamenti sono sostanzialmente tre. Uno che introduce il contributo una tantum di 4 miliardi per la spesa corrente del 1992 e quindi non c'entra niente col discorso della riqualificazione, è proprio un andare affannosamente a tappare i buchi di una gestione carente del Comune di Aosta. Poi, non so se il Consiglio ha notato, c'è un altro emendamento all'articolo 4 che mi sembra non sia stato neppure illustrato, ma dice parecchie cose, a mio avviso. Si propone di aggiungere il seguente comma all'articolo 4: "Limitatamente all'esercizio finanziario 1992 è consentito l'utilizzo di parte delle risorse destinate alle finalità di cui all'articolo 1 della presente legge, per l'agibilità e la messa a norma degli stabili di proprietà dell'Amministrazione comunale di Aosta". Noi andiamo a mettere in moto una procedura così complessa, così complicata, che richiederà quasi un anno di procedura per dare dei soldi a Aosta per mettere a norma gli stabili. Qui siamo impazziti! Il piano dell'articolo 1 deve essere predisposto dal Sindaco, presentato in Consiglio comunale, approvato dal Consiglio comunale, trasmesso alla Giunta, coordinato dalla Giunta, trasmesso al Consiglio regionale, votato dal Consiglio regionale, dopodichè possiamo cominciare a dare i finanziamenti.

Il Comune di Aosta dovrebbe aspettare tutto questo iter per avere dei finanziamenti per mettere a norma gli stabili di proprietà dell'Amministrazione comunale di Aosta. Mi sembra che sia una cosa che non sta in piedi assolutamente. Mi sembra una cosa completamente in contrasto anche con un discorso di autonomia comunale. Adesso il Comune di Aosta deve seguire tutta questa procedura per avere un po' di finanziamenti e per mettere a norma gli stabili? Mi sembra un'assurdità!

Così come l'altro emendamento che dice "paghiamo non solo le spese di realizzazione, ma le spese di progettazione". A parte il fatto che c'è già tutta una serie di normative regionali per le spese di progettazione, andare a sottolineare questo dato nella legge vuol dire proprio che non si ha la più pallida idea di quello che si vuole fare e si vuole mettere in moto di nuovo un meccanismo di spese di centinaia e centinaia di milioni - per non parlare di miliardi - per studi, progettazioni, fattibilità, eccetera, di cui il Comune di Aosta è sommerso. Se andiamo nei vari uffici dell'Amministrazione comunale ci sono pile intere di pratiche, di studi, di progetti, a volte già esecutivi, che non vengono realizzati e non perché non ci sono i finanziamenti, ma perché non si ha la capacità di portarli avanti. Esiste uno studio sulle alberate cittadine, sul verde pubblico, eccetera, fatto da uno studio specializzato di Aosta, da anni; e ci sono, vi assicuro, una montagna di studi che da anni sono lì e attendono di essere minimamente realizzati, che possono essere realizzati con dei finanziamenti di una specifica legge regionale, che è la n. 65 del 1987, di cui non si fa niente. Ma come questo si potrebbero fare tanti esempi.

Il terzo intervento nel quartiere Cogne è già finanziato da anni - da anni! - e i soldi sono fermi, perché? Non va avanti, non è stato ancora fatto l'avviso pubblico su come si vuole intervenire sull'appalto concorso, su come si vuole fare la progettazione esecutiva del terzo lotto, eppure è finanziato da anni. Non c'è bisogno di questa legge per andare avanti sul quartiere Cogne!

Evidentemente qui c'è un intervento che ha più il sapore di un'operazione pubblicitaria, un'operazione d'immagine, per cui si dice "la nuova maggioranza regionale, la nuova Giunta regionale, è particolarmente generosa coi cittadini di Aosta", gli vogliamo dare 150 miliardi, tanti soldi, in modo che possano migliorare la loro condizione, ma è un'impostazione mistificatoria perché il problema assolutamente non può essere affrontato e risolto in questo modo.

Il problema principale del Comune di Aosta non è quello dei finanziamenti, ma il modo in cui viene amministrata la città; il problema principale è cambiare il metodo di amministrazione e non tanto di cambiare maggioranza, non è un problema di maggioranza e minoranza, è un problema proprio complessivo di come si forma la rappresentanza al Comune di Aosta, di chi lo amministra, di come funziona nel complesso la macchina comunale. E' tutto da rivedere questo, altrimenti una barca di quattrini rischia solo di coprire ancora di più questa situazione negativa e di aggravarla senza portarla assolutamente a risoluzione.

Quindi a noi sembra che se già era discutibile l'impostazione del disegno di legge così com'era stato presentato in Commissione, così come sembra uscire dal Consiglio, con questi emendamenti presentati dal Consigliere Milanesio, è ulteriormente peggiorativa e negativa; è proprio una deriva, nel senso di dire "diamo dei soldi perché questi qui abbiano una marea di quattrini per distribuire una serie di incarichi di progettazione, eccetera" ed è finito lì.

Un'ultima considerazione vorrei fare rispetto al discorso del mutuo. Anche qui non capisco quale scelta abbia fatto la Giunta regionale sul fatto di dire "copriamo questo intervento con un mutuo"; per quale motivo mai oggi noi dobbiamo decidere di fare una scelta che impegna in modo negativo il bilancio regionale, addirittura per dieci anni? Non è neanche molto corretto rispetto a chi poi amministrerà negli anni successivi questa regione. Non ci sono oggi margini nel bilancio della Regione per impegnare questi finanziamenti, se si vogliono dare, sulla base delle disponibilità che ci sono? Non mi sembra che ci troviamo in una situazione di stretta finanziaria, non mi risulta, anzi, da tutta una serie di comportamenti, dal modo di spendere da parte di questa Giunta, mi sembra che ci sia molta abbondanza di disponibilità finanziaria. Allora, per quale motivo si fa ricorso a un mutuo, ad un indebitamento che sicuramente non è positivo rispetto alle casse della Regione? Anche se oggi, ripeto, non ci sono preoccupazioni, perché questo mutuo si può fare e c'è la possibilità di copertura, però un mutuo decennale vuol dire andare molto in là nel tempo, quindi anche sotto questo aspetto è molto discutibile questo provvedimento.

In conclusione a noi sembra che, se è sicuramente da condividere la necessità di uno sforzo per cambiare il volto del Comune di Aosta, non ci sembra sicuramente questo il sistema più adatto, anzi, così com'è stato presentato questo disegno di legge, così come viene modificato con una serie di emendamenti, ci sembra sostanzialmente un'operazione di copertura politica e di copertura finanziaria rispetto ad una gestione fallimentare del Comune di Aosta, quindi il nostro giudizio su questo disegno di legge è un giudizio fortemente negativo.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Bich, può parlare.

Bich (Ind) Questo argomento è particolarmente stimolante ed è stato oggetto di discussioni, polemiche, prese di posizioni vastissime nel tempo, è stato oggetto addirittura di intere campagne elettorali a livello comunale ed anche, in parte, a livello regionale, perché le problematiche che coinvolgono la città di Aosta sono moltissime, se ne discute da molto tempo, ognuno di noi, forse, ha dato una sua ricetta per iniziare il risanamento e la bonifica di queste discrasie - e di queste alcune coinvolgono la città di Aosta - però molto spesso siamo incappati in difficoltà, in limiti ed ostacoli che sono sembrati insuperabili.

I primi problemi si sono delineati quasi sempre nell'incomunicabilità, forse, fra due enti pubblici che sono fondamentali per la ricerca di una riqualificazione della città di Aosta, e sono il Comune di Aosta nella sua interezza, quindi nel suo apparato burocratico, nella sua espressione politica, che è il Consiglio comunale, nella sua espressione di governo che sono il Sindaco e la Giunta, da una parte, e, dall'altra parte, il Consiglio regionale, l'apparato regionale, la Giunta regionale, il governo regionale.

Molto spesso si sono parlati linguaggi diversi, una babele di linguaggi, qualche volta, però con difficoltà, si sono anche trovati gli accordi. Come accennava un momento fa Rollandin, su alcuni punti, su alcuni progetti-obiettivo, si erano trovati gli accordi.

Quindi adesso il riproporre questi problemi ritenendo di appianarli tout court con una leggina di questo tipo, ritenendo di fare una cosa egregia ed incisiva, mi sembra che sia quanto meno velleitario e dico subito perché. Progetti riguardanti proprio l'articolo 1 ce ne sono già, nascosti nei cassetti del Comune di Aosta, già concordati con l'Amministrazione regionale, già in parte anche finanziati.

Proprio lì dove si era trovata la difficoltà di linguaggio, di superamento delle necessità dei due enti, adesso la pietra rotola indietro; questo è un mito fisico continuo, si cerca di portare la pietra sulla montagna e poi rovina giù, cambiando gli uomini, le maggioranze, le espressioni politiche, rovina giù tutto di nuovo. S'intende quindi ricominciare da capo e si ricomincia con questa legge.

Questo testo di legge è parto di un lavoro di persone che non conoscono il funzionamento dell'Amministrazione comunale, è parto, a mio avviso, soprattutto - un parto congiungo questo - almeno nell'aspetto giuridico, di un giurista che non ha mai amministrato. Chi ha scritto questa legge è un giurista che non ha mai amministrato, non ha mai dovuto scrivere delibere e poi realizzarle, che disconosce i tempi ed i modi in cui le delibere devono avere il loro corso e la loro attuazione, da una parte, e dall'altra parte è il parto di una venatura di cultura gollista, o neo-gollista - non lo dico con polemica - con cui la Regione ha sempre preso in mano i corni di questo problema.

Qui nella relazione si aggiunge "attenzione che il rapporto Regione-Comune è sempre stato paternalistico ed anti-autonomistico"; in parte forse è anche vero questo - io l'ho detto, non è una novità, l'ho detto tante volte - ma questa legge è il surrogato dell'anti-autonomismo nei confronti dell'Ente locale e del paternalismo, perché si sancisce addirittura, al punto 3), l'autorità che deve dirimere, deve stabilire quali sono i soggetti attuatori e, guarda caso, l'autorità è monocratica, è uno solo, non è neppure un organo collegiale, è il Presidente della Giunta. E il programma d'intervento, la sua attivazione, l'azione coordinata e integrata di diverse amministrazioni - e questo succede quasi sempre - enti o altri soggetti pubblici: il Presidente della Giunta regionale individua fra questi ultimi il soggetto che deve attuare.

Ma bravi voi! Questa non è una cosa da poco, perché cosa vuol dire questo? Vuol dire che se andiamo ad individuare le opere che devono essere fatte nell'articolo 1 sappiamo benissimo che le competenze sono molto variegate, tant'è che al punto a) "conservare e valorizzare il patrimonio monumentale, archeologico ed artistico" è una competenza specificamente regionale, per arrivare poi alla costruzione delle infrastrutture e decidere il Presidente della Giunta qual'è l'ente, come e quando; sono coinvolti quasi sempre più enti, soprattutto le infrastrutture viabili che sono spesso comprensoriali.

Allora mi viene in mente il discorso del palazzetto polifunzionale, chi lo gestisce, chi lo fa? Decide il Presidente della Giunta.

Questo è un aspetto che secondo me va rivisto, perché comunque va al di là delle competenze di legge, perché le leggi che regolano i comuni sono leggi dello Stato che mantengono il loro valore e pertanto le competenze comunali vanno preservate e vanno mantenute finchè non ci sarà la riforma. Per carità, non tutto è perfetto, anzi, tutt'altro, ma finchè non ci sarà la riforma generale delle amministrazioni locali - cosa che non è avvenuta, perché la 142 è solo un inizio - anche quello resta un punto di contrasto.

Il guaio di questa legge sono le procedure, la doppia lettura prevista dall'articolo 2 "Per il raggiungimento delle finalità, entro sessenta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge, il Sindaco propone al Consiglio comunale il programma d'interventi"; poi, punto 2), "Il Consiglio comunale entro novanta giorni dalla data di entrata in vigore adotta il programma"; articolo 3 "La Giunta regionale, entro 30 giorni...". Ma allora fate la somma, vediamo il percorso amministrativo di queste cose.

Se questa legge viene approvata oggi, come io penso, perché la maggioranza si chiuderà a riccio ed entreremo ancora una volta in quei conflitti perniciosi fra maggioranza e minoranza che ci fanno vedere con le lenti distorte le realtà e quindi noi accetteremo questa legge così com'è ed entrerà in questa logica, allora il 28 febbraio, bene che vada, questa legge potrà avere vigore, potrà essere promulgata.

I sessanta giorni previsti dal Sindaco ci portano al 30 aprile di quest'anno, i novanta giorni per il Consiglio comunale - sempre che il Consiglio comunale approvi nei novanta giorni, perché se vediamo i tempi mi sembra che cubino ed i novanta giorni diventino 180, stando ai tempi che si sono instaurati, dovuti alla dialettica del Consiglio comunale - ci portano al 31 luglio. Sessanta giorni per l'approvazione della delibera del Consiglio comunale - ci vorranno sessanta giorni? Ma questo è il minimo che succede - ci portano al 30 settembre, sempre di quest'anno. Novanta giorni per l'armonizzazione dovuta alla seconda lettura della Giunta regionale - ci vorranno anche questi - ci portano al 31 dicembre.

La presentazione del piano in Consiglio regionale avviene quindi ai primi del 1993, poi sono previsti ulteriori sessanta giorni per il Consiglio regionale. Quindi questo ipotetico programma Comune di Aosta-Regione potrà essere approvato, bene che vada, verso la metà del 1993.

A quel punto e solo in quel momento, almeno così com'è scritta la legge, perché non sono previsti parallelismi, sarà possibile dare gli incarichi; alcuni pensano "diamo gli incarichi per costruire", ma non è possibile, perché se ha senso la procedura, la procedura deve essere perfetta, definita, prima di poter intervenire. Altrimenti che razza di procedura è? Se il Consiglio regionale non ha appieno la sua giurisdizionalità, la sua autonomia, per modificare a questo punto il programma, dal momento che è coinvolto, non è possibile innestare procedure parallele, non è possibile che la Giunta comunale di Aosta cominci a dare adesso gli incarichi per progetti-obiettivo che potranno rientrare nel programma, ma non lo sono ancora.

Questa legge, in senso burocratico, potrà avere efficacia a metà dell'anno prossimo ed a quel punto sono messe a disposizione una massa di risorse finanziarie con cui si possono dare gli incarichi, perché poi sappiamo che in parte sono impegni in conto capitale, quindi di investimento; si potranno mettere in cantiere una serie di progetti che, anche qui, prenderanno il loro tempo, perché il progetto esecutivo non è lì dietro l'angolo, non è che possa essere acquisito in poco tempo, anche lì ci vogliono sei mesi, un anno, per averlo. Poi conosciamo tutti gli iter per la costruzione delle infrastrutture, sono sempre due anni, lo sappiamo benissimo; due anni minimo per poter appaltare i lavori.

Quindi arriveremo, in pratica, ai primi mesi del 1994 per poter adire alle procedure d'appalto. Questo succederà con l'attuazione dell'articolo 2 di questa legge.

Questo mi sembra già un elemento in contrasto con chi pensa alla rapidità di attuazione, ma quello che io voglio aggiungere soprattutto, anche per la lunga esperienza acquisita, è che Aosta ha un problema primario di infrastrutture. Quali infrastrutture? Sono le infrastrutture urbane, generali, quelle che costituiscono l'elemento architettonico della città, che vanno dalla conformazione delle strade, alla tipologia dei marciapiedi, delle fognature, dell'approvvigionamento idrico, del cimitero, insomma, le cosiddette infrastrutture primarie che sono carenti, perché si sono innestate su una città che già era povera di questi servizi, già era povera di queste strutture, in modo caotico, disorganizzato, non pianificato. C'è da provvedere al riordino generale del sottosuolo, cosa che non è mai stata fatta e comunque dovrà essere fatta adesso per la costruzione della rete di distribuzione del metano, o comunque per un ulteriore utilizzo del sottosuolo che comporta spese notevoli. E qui nasce un altro problema: il tipo del finanziamento.

E' vero quello che dicono i colleghi che mi hanno preceduto, il fatto di andare a finanziare questi interventi con mutuo è un elemento che ci fa capire che c'è un'assoluta disconoscenza dei problemi, perché il mutuo intanto dà un impegno, rende rigido l'intervento finanziario - rigido e cospicuo - anche per gli oneri riflessi che si creano, non solo gli interessi, perché per un'opera consistente il mutuo va acceso per intero, non è che possa essere prelevato di volta in volta a seconda delle necessità. Questo è un punto, ma soprattutto perché ad ogni investimento in strutture pubbliche corrisponde poi un aggravio delle spese correnti di gestione e non si possono pagare le spese correnti di gestione con finanziamenti di questo tipo.

Quello che manca veramente al Comune di Aosta sono i soldi liquidi per pagarsi i servizi.

Qui non sono stati esaminati alcuni punti che sono emblematici, per esempio: aree verdi, qui è riportato "efficace tutela dell'ambiente, del territorio, aree verdi comunali". Questa è l'unica città in cui più di metà del verde pubblico è gestito dalla Regione, che ne fa la manutenzione tra l'altro. Allora se si vuole unificare la manutenzione del verde, che è un punto importante, oltre alla costruzione di nuove aree verdi attrezzate, nuove aree verdi adeguate, bisogna che intanto si unifichino le gestioni. E io ritengo che queste, come in tutta Italia e in tutto il mondo, vadano delegate al Comune, siano competenza primaria ed essenziale del Comune, però bisogna poi pagargli la parte ordinaria, bisogna poi pagare il conto gestione. E' quello il punto difficile, è lì che non si trovano i soldi, è lì che non si riesce poi a prelevare, è quella la povertà di Aosta.

Se andiamo poi a vedere la storia di come si è pervenuti a questa situazione, è una storia assai semplice, qui ci sono diversi amministratori comunali e la sanno benissimo: la Regione ha sempre ripianato in qualche modo i debiti della città di Aosta, cosa che non è mai avvenuta nelle altre capitali regionali, nelle altre grandi aree urbane, nel resto del paese, nelle grandi città, dove si erano accumulati negli anni settanta straordinari passivi di bilancio e con la prima legge Stammati si sono ripianati questi passivi di bilancio. Lo sanno benissimo quelli che mi stanno guardando.

Cos'è successo nella città di Aosta? Noi avevamo già un bilancio della lesina, povero per le dotazioni, povero per il pagamento degli organici, povero per il pagamento dei servizi, ma era in pareggio. La prima legge Stammati, che dettava l'obbligo del pareggio del bilancio ordinario ai Comuni, agevolava le grandi aree urbane che avevano dei favolosi passivi, e queste hanno mantenuto delle condizioni di servizio che erano migliorative nei confronti della città di Aosta. Noi abbiamo continuato con la politica della lesina, perché da quel punto per salire e migliorare i servizi dovevamo senz'altro accedere ad altre forme di finanziamento, perché lo Stato ci intercludeva questa possibilità.

Questa è la situazione nella sua evoluzione storica e con questa legge non si risolve niente. La parte ordinaria mica possiamo pagarla con mutuo, non possiamo pagare la manutenzione delle aree verdi con mutuo, non potremo pagare la manutenzione dell'acquedotto; l'acquedotto di Aosta è un colabrodo, ma non basta mettere i tubi, bisogna gestirli dopo, è li che mancano i soldi! Il blocco degli organici, o l'eventuale devoluzione di questi servizi in appalto, come succede adesso, come secondo una moderna visione si cerca di fare, costa, è inutile dire che l'acquedotto è in passivo.

Allora come si può fare? Si può fare attraverso un prelievo di moneta fresca, di denaro fresco, di flussi finanziari disponibili. Questo è l'inghippo principale che c'è, ma l'avranno detto gli amministratori che ci sono, penso che non siano così ingenui da non dire queste cose, il problema principale è quello di aumentare le dotazioni per la parte concernente i cosiddetti fondi per i servizi, quindi i fondi correnti, le dotazioni correnti del bilancio. Questo è il primo problema.

Il secondo aspetto che va ripreso e comunque non viene assolutamente risolto dalla legge è quello relativo ai progetti-obiettivo. Noi abbiamo ragionato fino a qualche anno fa secondo l'ottica dei progetti-obiettivo: per ogni settore abbiamo cercato delle risposte, di cui poi abbiamo fatto un collage generale con i relativi progetti di massima e qualche volta anche progetti esecutivi.

C'è un progetto di ristrutturazione dell'intera rete di illuminazione pubblica, il progetto di massima era già stato approvato dal Consiglio comunale, si trattava di passare all'esecuzione. E' vero, erano stati richiesti i fondi attraverso la Cassa Depositi e Prestiti, ma non si capisce il motivo per cui è bloccato questo progetto, dal momento che il finanziamento c'era. Non si capisce il motivo per cui non va avanti l'ampliamento e la ristrutturazione del cimitero, dal momento che i soldi c'erano, venivano dati dallo Stato tra l'altro, attraverso la Cassa Depositi e Prestiti, il progetto esecutivo c'era. Permane il mistero per cui alcuni progetti-obiettivo di risanamento, di messa a norma, di riqualificazione, di riparametrazione di certi servizi, si siano bloccati. Il progetto di ristrutturazione del mercato coperto c'era, anche questo perché non va avanti? Sono una serie di cose che probabilmente hanno un nodo politico, perché, ripeto, non vedo altre motivazioni per cui si sono bloccate queste iniziative.

Come si può ragionare? Che il Comune di Aosta abbia bisogno di finanziamenti, soprattutto in questa prima fase, per il funzionamento dei servizi, quindi in parte correnti ed in parte gestionali, questo è indubbio. Questa legge secondo me andrebbe un attimino rivista, senza voler perdere del tempo, ma rivediamola insieme al Comune di Aosta, perché i nodi si possono sciogliere solo così, rivediamola con lo stesso apparato del Comune di Aosta, se è il caso. Non certamente in questa sede, ma si mettano d'accordo i dirigenti in modo che si concertino le procedure, perché così, come vengono stilate in questa legge, bloccano tutto, non danno nessuno beneficio, salvo i 4 miliardi che sono subito disponibili, ma basta, il resto resta sterile per parecchio tempo.

Diamo la disponibilità piuttosto, se vogliamo dare i 15 miliardi - anche se è una cifra indeterminata perché non si capisce perché 15 e non meno o di più - per l'accesso non vincolato del Comune di Aosta a queste risorse. Per non vincolato intendo che il Comune di Aosta scelga i suoi programmi, secondo le sue competenze ed attinga a questi fondi, evidentemente con il controllo dell'Amministrazione regionale, che ci sia una compatibilità con il programma generale del Governo regionale, si verifichino queste compatibilità, ma non poniamo degli ulteriori vincoli procedurali in cui si innestano i due ordinamenti, in cui comunque i due ordinamenti vengono messi a confronto e finiscono per cozzare l'uno con l'altro; e soprattutto non andiamo ad inserire il concetto del programma definitivo, perché noi lo sappiamo per esperienza e lo sa chiunque abbia governato, il programma definitivo non è mai definitivo.

Quando si vogliono attuare e si vogliono definire dei programmi onnicomprensivi, che abbiano un valore per tutto, che diano risposta a tutto, poi ci si accorge, due minuti dopo, di aver dimenticato una serie di problemi, di indirizzi, di esperienze, che poi sono importantissimi e questi programmi definitivi finiscono per non essere mai finiti e devono essere aggiustati nel momento in cui si devono attuare, quindi non hanno più la loro incisività.

A mio avviso questa legge, senza voler perdere del tempo, senza voler dare il senso della minoranza che frena la maggioranza che corre, magari in poco tempo - una settimana, dieci giorni - rivediamola nel senso di adeguarla ai meccanismi amministrativi, legislativi e normativi che governano l'Ente locale ed in particolar modo il Comune di Aosta.

Mi meraviglia, fra l'altro, che alcuni assessori e colleghi consiglieri che conoscono questi problemi da parecchio tempo e sono in maggioranza, non abbiano sottolineato questi aspetti; chi ha gestito il Comune di Aosta sa benissimo che i problemi non sono questi. Piercarlo, tu hai fatto l'Assessore alle finanze, sai benissimo che con questo non risolviamo assolutamente niente in tempi medi, il sistema del mutuo è un sistema dannato che poi, di fatto, blocca le amministrazioni. Questo l'abbiamo visto in mille circostanze, ricordo quando discutevamo i bilanci e dicevamo sempre "dateci pochi soldi, maledetti, subito però", perché quello era l'unico modo in cui si poteva intervenire, "non dateci vincoli di destinazione". Quello è il senso paternalistico, non date vincoli di destinazione, la doppia lettura fatta qui in Consiglio regionale di un programma che è comunale è un vincolo di destinazione difficilissimo da superare ed è sbagliato porlo in legge, è sbagliatissimo. Questo lo dico per esperienza, ma lo potreste dire anche voi spogliandovi del senso di maggioranza ed opposizione.

Pigliamoci dieci giorni, rivediamola meglio questa legge, col Sindaco di Aosta, con l'Amministrazione comunale di Aosta, mettendoci lì e ragionando meglio io sono convinto che venga fuori qualcosa di agibile e senz'altro di utile per il Comune. La proposta che faccio è proprio al positivo: rivediamola nella sua sostanza, nella sua anima, la legge stessa.

C'è un ultimo problema e poi finisco, attenzione che gran parte delle finalità che sono proposte nella legge stessa hanno una valenza comprensoriale, soprattutto nell'edilizia pubblica - lo sappiamo - soprattutto nella viabilità. Parliamo di comprensorio anche se non esiste, cominciamo a parlare di comprensorio, coinvolgiamo le amministrazioni comunali che sono vicine, coinvolgiamole anche con questa legge se è possibile, diamo modo anche alle amministrazioni comunali della piana di Aosta di armonizzare i loro servizi con quelli di Aosta, è inutile creare dei doppioni.

Anche queste sono vecchie discussioni che abbiamo fatto, che hanno tutto il loro valore.

Mafrica, tu ricordi quando eri Assessore in Comune, sai benissimo i problemi che ci ponevano qualche volta in contrasto e qualche volta in difficoltà con le amministrazioni comunali della piana di Aosta e confinanti con Aosta stessa. E' ora di superare anche quelle barriere. Ecco perché, secondo me, quando si parla di riqualificazione di Aosta, è tutta un'area collegata ad Aosta che coinvolge senz'altro tutti i Comuni; è inutile pensare di risolvere alcuni problemi urbanistici di Aosta senza ritenere che questi abbiano poi una ricaduta, un indotto, su Comuni come Saint-Christophe, come Sarre, come Roisan, che sono ormai inseriti nel tessuto urbano di questa città.

Non è per recuperare il discorso della grande Aosta, qui si tratta di collegare le fognature dove devono essere collegate, gli acquedotti dove devono essere collegati, sono problemi di servizi, non è la grande Aosta. E' un'operazione di remake che le altre città, le aree urbane, stanno cercando di fare adesso con le leggi speciali finalizzate alle aree urbane. Qui c'è un'area urbana, più piccola, non è una cosa stratosferica come Milano, Torino, Napoli, eccetera, è più piccola, ma va seguita con lo stesso concetto.

Ecco perché, secondo me, la legge anche in questo senso è limitativa, vediamo quindi di rivederla in alcuni aspetti.

Presidente Ha chiesto d'intervenire il Consigliere Bajocco.

Bajocco (PCI-PDS) Penso che questa legge possa essere imperfetta, ma a mio avviso va in un senso che da molti anni - molti, moltissimi - le amministrazioni comunali chiedono. Chiedono un'autonomia finanziaria, chiedono dei mezzi per poter realizzare quello che veramente vorrebbero realizzare.

Non è detto che al Comune di Aosta manchino soldi, a mio avviso mancano le idee; io sono dell'avviso che al Comune di Aosta sono sempre mancati dei mezzi e la logica, le idee non sono state messe perché mancava la possibilità di realizzare quello che avrebbero voluto fare.

Penso che questa legge, prima di essere portata nella dovuta commissione, prima di essere vista in Giunta regionale, sia stata vista a livello di Giunta comunale, penso che qualcosa abbiano messo anche loro e sono convinto che ci abbiano lavorato sopra.

Dicevo prima che è imperfetta, può esserlo, ma va in certe direzioni sulle quali io concordo.

Quando nel punto c) dell'articolo 1 si dice "favorire una rapida soluzione dell'emergenza abitativa, incentivando il recupero edilizio, la realizzazione di edilizia residenziale pubblica e l'incremento delle case...", se noi giriamo per la città di Aosta, in via De Tillier, in via Croix de Ville, in via Edouard Aubert, ci accorgiamo che una gran parte di quell'edilizia privata è chiusa e abbandonata e qui ci vuole un intervento da parte dell'Amministrazione comunale, ci vogliono dei mezzi per poter acquistare e poter costruire un centro storico diverso.

Si dice che le aree verdi non ci sono più, non si può più fabbricare nella città di Aosta, c'è la possibilità di ristrutturare, bene, io mi auguro che l'Amministrazione comunale con questo programma, con questi mezzi, cominci a metterci le idee per poter lavorare in questa direzione, poichè i soldi le vengono concessi.

Noi vediamo nel punto d) "costruire un centro regionale per lo spettacolo, la politica culturale e le attività congressuali". I grandi appassionati di musica e spettacoli, per poter vedere dei grandi spettacoli devono uscire dalla Valle d'Aosta; se in Aosta si vuole fare un congresso importante o congressi di partito, non c'è una sala, non c'è niente, sotto l'aspetto culturale non abbiamo niente. Quei pochi cinema sono stati chiusi, ad Aosta manca anche questo.

(...Commento fuori microfono...)

E' bene che il Consigliere Viérin si guardi bene dal dire certe paro-le, guardi le sue costine e si guardi lui, ne ha veramente bisogno.

Io sono dell'aviso che questa legge va in quella direzione e va incontro alle esigenze del Comune di Aosta. Ci lamentiamo del verde, ci lamentiamo di tante cose e questa legge va anche in quella direzione.

Concordo con quello che diceva Bich prima, che le aree verdi regionali sono seguite curate e custodite, è logico, i mezzi ci sono, dove ci sono i soldi viene mantenuto il verde; il Comune di Aosta non ha la possibilità spicciola per la manutenzione, questa è una cosa che bisognerebbe rivedere, perché sono anch'io dell'avviso che il verde della città di Aosta debba essere gestito, curato, seguito, dall'Amministrazione comunale e non sia spartito una parte al Comune ed una parte alla Regione, così che si veda la differenza tra due gestioni, perché è sempre problema di mezzi.

E' vero che l'emendamento presentato da Milanesio, l'articolo 4, può essere in contrasto con l'articolo 2, ma sono d'accordo su questo emendamento perché va nella direzione in cui penso che il Comune di Aosta abbia già predisposto dei progetti per poter rimettere in piedi quelle strutture che sono state chiuse perché erano inagibili, vetuste, fuori esercizio.

Per questa ragione sono d'accordo e voterò questa legge.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Ha chiesto la parola il relatore della legge, in chiusura della discussione generale, poi la parola, eventualmente, al Presidente della Giunta che l'aveva anche chiesta.

Milanesio (PSI) Io ringrazio il Presidente del Consiglio, vorrei cercare di non dilungarmi nella replica anche se le argomentazioni fornite dai diversi consiglieri che sono intervenuti meriterebbero un lungo approfondimento ed una risposta puntuale. Cercherò comunque di rispondere in modo cumulativo, senza fare riferimenti a persone, per quanto possibile, e vorrei ricordare che, forse, da parte di alcuni consiglieri c'è stato un esame un po' frettoloso e direi anche malevolo della legge.

Certo che si possono e si devono fare delle leggi per risolvere certi problemi e tutto è perfettibile - lo ricordava anche Bajocco prima - vorrei però dire, per chiarire qualunque dubbio sulla procedura di formazione di questa legge, che è stata predisposta e si è concretizzata attraverso un accordo strettissimo tra la Giunta comunale di Aosta e la Giunta regionale e tra i tecnici funzionari dell'Amministrazione comunale di Aosta e quelli della Regione preposti alla stesura di disegni di legge. Quindi quanto è scritto potrà essere discutibile, potrà essere perfettibile, ma è il frutto di un accordo preciso tra Amministrazione comunale ed Amministrazione regionale. Questo per fugare qualsiasi dubbio circa l'incomunicabilità che c'è e ci potrebbe essere in certi momenti, ma che in questo momento non c'è stata.

Se questa legge funzionerà, come noi ci auguriamo, potrà essere considerata da tutti una buona legge, se non dovesse funzionare, benissimo, ne prenderemo atto, si potrà modificare, ma in democrazia quando le volontà s'incontrano fanno sì che scaturisca un processo decisionale, cioè una scelta; e questa scelta non è fatta con la testa nel sacco, non è fatta con prevaricazione di un ente rispetto ad un altro ente, è stata una scelta concertata, frutto di una mediazione politica, a nostro avviso alta in questo senso, quindi frutto di un consenso diffuso.

I problemi del Comune di Aosta sono tantissimi, molti di noi sono stati amministratori comunali in passato, altri in un passato molto più prossimo, e sappiamo benissimo quali sono i grossi problemi della città di Aosta e quali sono anche le miserie della città di Aosta e del funzionamento dell'ente comunale, però dobbiamo anche dire che se c'è stato un degrado delle capacità di funzionare del Comune di Aosta, questo degrado trae anche origine dall'endemica carenza di mezzi che questo comune ha sempre dovuto lamentare. Carenza di mezzi che ha influito in qualche modo - e direi in modo determinante - sulla sua capacità progettuale, sulla sua capacità di muoversi, di proporre e di essere un interlocutore autorevole dell'Ente Regione.

Si sta cercando di mettere assieme delle volontà, si sta cercando di far funzionare un meccanismo che è sempre più difficile da far funzionare, perché le leggi che oggi disciplinano e regolano il funzionamento degli enti locali sono quelle che sono, lo sappiamo benissimo, sappiamo che c'è un problema che si riferisce alla rappresentatività ed all'efficienza della rappresentatività, sappiamo che c'è bisogno di riforme istituzionali che incidano sui meccanismi della formazione del potere e della gestione del potere.

Mentre aspettiamo queste riforme, a cui noi possiamo dare un piccolo contributo e lo stiamo dando, approvando, per esempio, delle proposte referendarie assieme ad altre regioni - quindi non ci sottraiamo ad un processo di riforma che deve trovare poi nel Parlamendo nazionale la sua sede decisionale - dobbiamo comunque vivere, dobbiamo comunque agire, dobbiamo comunque mettere il Comune di Aosta in condizione di funzionare. E questa legge, anche se non è perfetta, è senz'altro, per quello che mi riguarda e per quello che riguarda la maggioranza che la propone ed anche la maggioranza comunale, una buona legge.

Intanto innesca un meccanismo virtuoso: abbiamo sentito dire qui che ci sono state molte incomprensioni nel passato, può darsi che ci saranno anche in avvenire, non lo voglio escludere, però quello che è sempre mancato al Comune di Aosta era una base certa da cui poter partire con un discorso di programmazione degli interventi comunali, una base certa cui fare riferimento di risorse per poi, su questo meccanismo, innescare nei confronti della Regione una trattativa, un dialogo ed arrivare ad una serie di interventi concertati.

E' vero che in questa legge si concretizza una autority, che è quella riferita agli accordi di programma ed è vero che questa autority viene incentrata nella figura del Presidente della Giunta e qualcuno ha voluto vedere in questo uno schema neo-gollista, ma io dico solo che ad un certo punto ci vuole un arbitro per arbitrare l'esecuzione, l'attuazione di decisioni assunte democraticamente. E noi sappiamo che il più delle volte queste decisioni possono e devono riguardare interventi che possono anche avere un significato intercomunale. Da qui la necessità di questa figura di mediazione, attenzione, non già sul tipo di intervento, sulla localizzazione, ma su chi lo deve eseguire, per poter consentire attuazione rapida alle decisioni che verranno assunte in quel modo abbastanza lungo, che è quello del processo democratico delle decisioni.

Io qui sento da una parte lamentare la mancanza di centralità del Consiglio regionale e dall'altra parte criticare una legge che prevede non già la doppia lettura, ma la concertazione. Si tratta di organi diversi che non sono chiamati a decidere in una sfera di competenza ben determinata, si tratta di interventi che il Comune intenderà fare sul suo territorio, ma che proprio per la sua funzione di Comune capitale di questa Regione e proprio perché finanziati in qualche modo in un'ottica programmatica da concertare, ha bisogno anche dell'avallo, della decisione regionale.

Avremmo potuto benissimo mettere che non decideva il Consiglio regionale, ma che decideva la Giunta regionale e forse sarebbe stato più corretto, forse sarebbe stato più rapido, però io poi avrei voluto sentire gli alti lai che sarebbero stati sollevati da una serie di consiglieri che oggi criticano questa procedura se non fosse stato messo in questo modo. La democrazia forse non è la forma più efficace ed efficiente di gestione, forse è la forma più farraginosa, però è anche la forma che garantisce di più; io credo che certi scotti li dobbiamo pagare alla formazione del processo decisionale democratico.

Certo che se poi funzionassero male, o non funzionassero per niente, saranno oggetto di valutazioni e considerazioni, ma credo che questo schema sia il solo ipotizzabile oggi nella nostra cultura democratica e nel rapporto che esiste tra due enti che sono sovrani nella loro rispettiva competenza, ma che hanno bisogno l'uno dell'altro e in cui i processi decisionali devono in qualche modo incontrarsi e sommarsi; e coincidere anche, per molti aspetti.

Quindi non mi pare che questa legge nasca come una pensata di un coquemar, di qualche funzionario o di un qualche politico, nasce come frutto di una volontà politica e tecnica che si è riconosciuta su un testo di legge, come ripeto, perfettibile, ma per il momento - per quello che mi riguarda io dico che il meglio è nemico del bene - cominciamo a fare del bene, poi vedremo cosa si può fare, se si può fare di più e se si può fare anche meglio.

Si è lamentato che il Comune manca di denaro fresco, questo è vero; da parte di altri si è lamentato il contrario, si è detto "no, qui tutto sommato si finiscono poi per dare, surrettiziamente, dei soldi su una legge di principi, su una legge di programma, per tappare dei buchi", ma noi sappiamo che il Comune è un colabrodo sotto il profilo finanziario, lo sappiamo benissimo, è inutile che ce lo nascondiamo.

Intanto cominciamo a tappare dei buchi, ma li tappiamo a lato ed incidentalmente in una legge che, ripeto, innesca un meccanismo virtuoso, perché questo meccanismo è in grado di suscitare delle capacità programmatiche nel Comune, capacità che ci sono secondo me, che ci sono nei vari uomini, che ci sono nelle varie forze politiche, ma che non hanno mai potuto sostanziarsi per la carenza di un nucleo duro su cui poter intervenire, su cui poter dire "questa, se non altro, è la volontà minima comunale, aggiungiamo su questa altre indicazioni, altre proposte, da questa base noi vogliamo partire per riqualificare il capoluogo". Questo è il senso ed il significato di questa legge che crea procedure e dà anche fondi.

Anche sull'entità di questi fondi ho sentito dire le cose più diverse dalle opposizioni. Certo che questi fondi non sono sufficienti, Consigliere Stévenin, per riqualificare la città di Aosta e per poterle consentire di diventare una moderna e vivibile capitale. Non sono sufficienti, però credo che questi fondi non esauriscano la possibilità di attingere da parte del Comune, per le strade che qualcuno ha voluto oggi ricordare ed indicare, ad altre fonti di finanziamento - statali, regionali - che in qualche modo esistono e possono essere seguite.

E', ripeto, il nucleo duro di un possibile intervento. Questo, se dà delle possibilità finalmente al Comune di Aosta, gli dà anche delle responsabilità maggiori rispetto a quelle che in passato non ha saputo o potuto assumersi.

Quindi, se questa legge verrà approvata come in qualità di relatore auspico, è chiaro che non inizierà per il Comune il periodo del Bengodi, per cui potrà spendere e spandere a destra e sinistra, ma sarà obbligato ad iniziare una responsabile e difficile opera di programmazione e di concertazione con la Regione.

Ma è in questo modo che crescono le possibilità e le capacità programmatiche, amministrative ed operative dell'Ente Comune, è in questo modo che si aumenta anche la responsabilità della Regione che non potrà dare risposte occasionali od episodiche alle proposte comunali.

Quindi noi riteniamo che questa legge nel complesso sia una legge buona che, ripeto, ha queste caratteristiche: innesca un meccanismo virtuoso di confronto, di programmazione e di progettazione che toglie quel rischio di mortificazione dell'autonomia comunale, suscita capacità progettuali nel Comune e lo dota di un nucleo duro di finanziamenti certi, su cui si possono poi innestare altre iniziative, altre risorse.

Io credo che il Consiglio possa tranquillamente approvare questo disegno di legge e, credo, anche le forze politiche che l'hanno criticato, perché è giusto che, soprattutto chi è all'opposizione, critichi i provvedimenti della maggioranza, però non mi sembra che, oltre alle solite proposte di rinvio - a dieci giorni, a quindici giorni, un mese - che lasciano il tempo che trovano, siano state fornite delle concomitanti indicazioni per migliorare questa legge e per renderla più adatta alle finalità che si è prefissate.

Con queste considerazioni finali, nel ringraziare tutti coloro che sono intervenuti, io invito il Consiglio a votare a favore della proposta di legge e degli emendamenti che sono stati presentati, che non sono emendamenti a titolo personale, ripeto, ma come relatore mi sono fatto carico delle richieste giunte dall'Amministrazione comunale, dalla Giunta comunale, che sono poi state adottate e hanno formato oggetto di una proposta di emendamento.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta.

(...Interruzione...)

No, era chiusa la discussione generale, ha parlato come relatore della legge dopo la chiusura della discussione. Direi che il Consigliere Bich potrà intervenire eventualmente per le dichiarazioni di voto. La parola al Presidente della Giunta.

Bondaz (DC) Io chiedo scusa ai signori Consiglieri se non risponderò, probabilmente non per volontà, ma per una mia situazione personale, a tutte le osservazioni che sono state fatte, osservazioni alle quali ha risposto in buona parte il Consigliere relatore.

Innanzitutto io voglio rassicurare quei consiglieri che, in buona fede o in cattiva fede, hanno parlato di ipotesi di centralismo di tipo neo-gollista. Lo dico con tutta serenità, non mi sento assolutamente De Gaulle, anche perché probabilmente non arrivo neppure ai calcagni di un uomo di sì grande statura internazionale.

Se con questo si è voluto intendere il concetto della centralità, dell'autoritarismo, credo che siano concetti che sono molto, ma molto lontani dal mio modo di pensare e dal mio modo di essere e credo che questa non sia assolutamente polemica. E' una considerazione che faccio a voce alta per tranquillizzare coloro che potrebbero pensare che il Presidente della Giunta attuale sia rivestito da valutazioni autoritaristiche che secondo me non ha.

Una cosa voglio dire, io rivendico a pieno titolo - per carità! Tutte le cose che si fanno hanno dei limiti, le leggi che si presentano possono essere perfettibili così com'è stato accennato - , ma rivendico a questa maggioranza la capacità politica di aver saputo impostare, con tutti i limiti che si sono sentiti, una proposta nuova nei confronti della città capoluogo, cioè di Aosta.

Qui si è parlato molto delle spese ordinarie, quindi delle spese straordinarie che creerebbero poi spese ordinarie; questo è nelle cose Consigliere Bich, non è che sia una novità assoluta, lo sappiamo tutti, lei è stato Sindaco di Aosta, sono stato Sindaco di Aosta anch'io, molti consiglieri sono stati amministratori del Comune, ma la stessa cosa vale per la Regione, perché gli investimenti hanno un loro indirizzo, poi la gestione deve essere fatta con altri mezzi.

Io voglio innanzitutto dire, perché forse il Consigliere Bich o chi altro ha parlato non è a conoscenza (quindi mi scuso di non averlo detto prima, così magari non avrebbe fatto questo tipo di intervento) che nella legge che viene presentata e che verrà presentata quanto prima per un riordino di tutte le leggi finanziarie della Regione nei confronti degli enti comunali e delle comunità montane - legge per la quale attendiamo da un paio di mesi a questa parte le osservazioni dall'Associazione dei sindaci che viceversa, anzichè rispondere costruttivamente, continua a fare delle interviste giornalistiche (si vede che i giornali piacciono di più delle cose concrete) - io credo che nell'interno di quella legge sia stato previsto un meccanismo che permetterà al Comune di Aosta di avere un quid sufficiente, perché così è stato concordato con gli attuali reggitori della cosa pubblica del Comune di Aosta, che permetterà al Comune di essere (mi auguro per molti anni, ma può darsi per pochi) autonomo nella gestione ordinaria di tutte le cose a cui è stato fatto cenno.

Questo è un altro elemento che noi mettiamo a nostro vantaggio, ad un vantaggio politico di questa maggioranza. Poi è chiaro che coloro che non ragionano come noi diranno che la legge non va bene, ma a questo punto, Bon Dieu, ogni testa ha le proprie idee e, come ho già detto più volte (ma evidentemente non sono seguito molto dai consiglieri), chi governa deve governare, ma soprattutto deve scegliere, perché se il Governo non governa o non fa scelte che possono, al limite, anche essere impopolari, allora non fa il suo dovere.

Io credo viceversa che questa legge vada nell'ottica di aiutare la città di Aosta, che sopporta - come molti consiglieri regionali presenti che sono stati consiglieri comunali sanno - dei pesi che non sono della città di Aosta, intesa come popolazione, sopporta dei pesi che sono di carattere regionale; e su questo punto credo nessuno possa dire il contrario.

La presenza nel concentrico cittadino di uffici regionali, di uffici statali, di vario genere e di varia capacità, è chiaro che comporta per la città di Aosta dei costi ai quali ha difficoltà ad andare incontro.

Se a questo si aggiunge - ed è questo uno dei motivi per cui abbiamo creato questa legge, o cercato di fare una legge la migliore possibile - la situazione abitativa del concentrico cittadino, perché se noi non diamo al Comune di Aosta i mezzi (visto che i comuni del circondario - già l'ho detto in Consiglio regionale una volta - si sono ritenuti insensibili al discorso abitativo che grava tutto e completamente sulla città di Aosta), se non diamo al Sindaco, alla Giunta, al Consiglio comunale, i mezzi per procedere ad una migliore e più qualificata possibilità di creazione di alloggi nel concentrico cittadino, la situazione abitativa della città di Aosta è destinata a scoppiare. Già oggi è estremamente grave.

Per cui il parlare qui solo ed esclusivamente del verde pubblico è una cosa che è giusta, perché è stata scritta nella legge, non lo nascondiamo, però mi sia consentito dire, con tutto rispetto, ai miei cortesi contradditori che questa legge ha sicuramente il pregio di ridare al Comune una sua autonomia funzionale, così come crediamo di poterla dare agli altri comuni malgrado le interviste del Presidente dell'Associazione dei sindaci, perché questo è l'indirizzo nel quale si muove questa maggioranza e per il quale è nata anche questa maggioranza.

Io non entro nei discorsi amministrativi, trenta giorni più, sei mesi dopo, hanno una rilevanza di estrema fragilità, perché noi (noi, Consiglio regionale intendo) con questa legge creiamo un caposaldo dal quale si può partire non solo nei confronti del Comune di Aosta, ma probabilmente anche nei confronti degli altri comuni della valle, un caposaldo che permetterà una nuova impostazione, una nuova immagine di quelli che dovranno essere i rapporti tra Regione e comuni, al di là delle polemiche sterili che non servono a nessuno. Non servono a nessuno!

Si parla di fondi insufficienti, ha già risposto il Consigliere relatore, è probabile che i fondi siano insufficienti, ma è sicuro che permetteranno al Comune di Aosta di iniziare quelle opere di cui ha estremo bisogno, perché se qualcuno viene qui a dire che la città di Aosta non ha bisogno di una ristrutturazione del centro storico, oppure non ha bisogno di nuove case per la gente, dice il falso. Allora, se così fosse - ma non ho sentito nessuno, per carità di Dio, esprimere cose di questo genere, anche se sottese - non si può ragionare, perché non c'è peggior sordo di chi non vuol sentire.

Ciò detto e limitando, come ho detto, il mio intervento, ritengo con tutta serenità che la Giunta regionale abbia proposto una legge buona, una legge che va nell'ottica di far permanere nel Consiglio una certa centralità, perché ha ragione chi mi ha preceduto nel dire che se ciò non avessimo fatto, saremmo stati accusati violentemente, veementemente - e forse anche con ragione - di un certo accentramento da parte della Giunta. Ciò non è stato ed è perché crediamo in quello che abbiamo detto.

Per cui - e termino - credo con tutta serenità che il Consiglio regionale, se avrà l'amabilità di approvare questa legge, farà sicuramente una cosa buona, perché veramente questa legge significa un'inversione di tendenze che forse molti non riescono ancora a percepire, ma che è veramente l'inversione di tendenza dei rapporti tra Regione e Comune.

Non solo il Comune di Aosta, come dicevo prima, ma anche nei confronti degli altri comuni, perché quando discuteremo la legge successiva - e mi auguro che arriveranno questi benedetti emendamenti da parte dell'Associazione dei sindaci - porteremo una legge che creerà una situazione finanziaria, anche per i comuni, tale da poter permettere ai comuni di agire tranquillamente e serenamente nell'ottica dei loro bilanci e delle loro necessità comunali.

Presidente Prima di passare a votazione chiedo se i consiglieri intendono fare delle dichiarazioni di voto. Passiamo all'esame dell'articolo 1, di cui do lettura.

Articolo 1 (Finalità)

1. Sono da considerarsi di preminente interesse regionale gli interventi diretti a qualificare servizi e infrastrutture della città di Aosta al fine di raggiungere i seguenti obiettivi:

a) conservare e valorizzare il patrimonio monumentale archeologico ed artistico;

b) assicurare una efficace tutela dell'ambiente e del territorio, realizzando aree verdi comunali e parchi naturali, la sistemazione e fruizione degli argini della Dora Baltea e del Buthier;

c) favorire una rapida soluzione dell'emergenza abitativa, incentivando il recupero edilizio, la realizzazione di edilizia residenziale pubblica e l'incremento delle case in affitto controllate;

d) costruire un centro regionale per lo spettacolo, la politica culturale, e le attività congressuali;

e) realizzare un sistema direzionale e commerciale riqualificando il tessuto urbano a sud della città;

f) adeguare la dotazione di impianti sportivi e per il tempo libero di interesse regionale;

g) migliorare la dotazione dei servizi e delle infrastrutture per la mobilita urbana, in particolare attraverso la definizione di un sistema di raccordi stradali, di trasporti e di parcheggi;

h) insediare una sede per corsi a livello universitario, centri di ricerca e nuove strutture per la scienza e la cultura.

2. Agli eventuali fini di espropriazione, gli interventi necessari al conseguimento delle finalità indicate al comma uno saranno considerate come opere di pubblica utilità.

Il Consigliere Bich per dichiarazione di voto.

Bich (Ind) No, no, chiedo la parola sull'articolo 1, le dichiarazioni di voto poi.

Dall'articolo 1, che è un po' la filosofia su cui si imposta la legge, emerge chiaramente una tabella di finalità delle quali alcune sono specificamente regionali e denotano proprio, secondo me, l'incongruenza della legge così com'è stata pensata.

Ad esempio il punto a) "conservare e valorizzare il patrimonio monumentale archeologico ed artistico", è una specifica competenza della Regione che avrebbe dovuto essere esaminata nell'ambito regionale, secondo dei criteri e dei programmi confacenti a questa valorizzazione e poi, eventualmente, riproposta al Comune di Aosta, ma questo in una visione molto più ampia, non c'entra solo il Comune di Aosta. Di qui salta fuori come il fiume carsico, il concetto che dicevo prima io e che si è riflettuto poi negli interventi fatti dal Presidente della Giunta e dal Consigliere relatore.

Il Presidente della Giunta dice "questa legge è un caposaldo dell'Amministrazione pubblica, dell'Amministrazione regionale, perché la si è voluta, per la prima volta si fa una legge che finalmente esamina al microscopio le problematiche di Aosta, tenta di risolverle, le lancia, eccetera". Lasciamo i capisaldi, per favore, ai ragazzi di ..., non andiamo a tirar fuori questioni che non hanno niente a che vedere con il modello di diritto.

Quello che continuo a ripetere è che in questa legge compare invece una pesante cappa di piombo che gerarchizza l'Amministrazione regionale nei confronti delle amministrazioni locali. Il fatto di dover approvare in Consiglio regionale il programma della costruzione delle infrastrutture pubbliche della città di Aosta, è un fatto di inaudita gerarchizzazione delle competenze, è addirittura contro lo spirito della Costituzione. Credete, non è un'armonizzazione, qui la si vuol gabellare come un'armonizzazione ed una concertazione degli interventi. Io che mi picco di rappresentare, o comunque di aver fatto un'esperienza lunga, tortuosa, sofferta, all'interno dell'amministrazione locale, dell'ente locale, dico che questo sistema non è mai stato adottato ed è l'accusa principale che in sede anche nazionale viene fatta dai comuni nei confronti dello Stato.

Lì si evince in toto la complessità, la frustrazione che dà il vincolo di destinazione per le somme stanziate e noi qui l'abbiamo ripreso mille volte questo concetto quando lo Stato ci dà dei soldi vincolando la destinazione. Qui è uguale, perché la doppia lettura, il fatto che il Consiglio regionale debba approvare un programma che coinvolge in buona parte le competenze unicamente comunali - in questo caso del Comune di Aosta - fa ridere. E' un grosso passo indietro rispetto allo spirito della Costituzione stessa, io non voglio leggere gli articoli, non li ricordo a memoria, ma mi riferisco alle parti dove si stabilisce l'autonomia dei Comuni, l'autonomia degli ordinamenti.

Scusate, facciamo un esempio molto concreto, molto semplice, l'amministrazione comunale nell'ambito dell'articolo 1 - non parlo più di aree verdi altrimenti mi si dice "sei limitativo" - lettera g), stabilisce di fare un suo piano per la viabilità; che questo piano debba essere approvato dal Consiglio regionale è al di fuori di ogni logica, non lo si è mai fatto, non l'ha neanche mai preteso lo Stato quando dà i mutui, non ho capito perché dobbiamo pretenderlo noi qui, non lo riesco a capire. Ecco perché dico che è una legge di fatto tarpante l'autonomia del Comune di Aosta, la diminuisce. Punto primo.

Punto secondo, alcuni hanno fatto cenno all'opposizione, ma guardate che l'opposizione è variegata, l'opposizione non è un omogeneizzato al Mellin, ognuno ha le sue posizioni, anche all'interno dell'opposizione ci sono tante teste, 400 qualità di formaggio. Ma che discorsi sono questi? Ognuno dice la sua, la posizione che sostengo io magari non è condivisa da altri colleghi all'opposizione, però è una posizione precisa che è sempre stata recepita, sostenuta, avanzata e sottolineata da molti consiglieri che vedo lì; molti consiglieri che vedo su quei banchi hanno sempre sostenuto questa tesi e mi fa specie che oggi vengano a sostenere esattamente l'opposto.

Questa non è filosofia del diritto, questo è un fatto reale, presente nella legge, gerarchizzante. Quando si parla dell'arbitro, l'arbiter, all'articolo 3 - ne parleremo poi in seguito - ma qui non è più l'arbiter, qui è addirittura l'autorità apicale che stabilisce questi criteri, ma allora qui l'autonomia comunale veramente viene meno in tutto. Non solo, ma poi ingenera questa situazione dei conflitti tra l'ente locale e l'ente regionale, è matrice di una canea amministrativa folle questo modo di concepire le cose.

A meno che non ci sia la presunzione della storica assonanza fra le due amministrazioni, a parte che anche con questo non si sono mai risolti questi problemi. Assonanza politica, allora questa è presunzione! Il pensiero che l'Amministrazione comunale sia omogeneizzata nel suo assetto politico a quella regionale è tutto da comprovare, non è assolutamente vero, potrà esserlo in questo momento, ma magari fra qualche giorno, mese, anno, non si sa quando, non lo sarà, com'è successo d'altronde anche in passato.

Se fortissimamente il Consiglio comunale vuole certi progetti-obiettivo previsti dall'articolo 1 e il Consiglio regionale non li vuole, cosa succede? Potrà accedere ai fondi il Comune di Aosta? O non potrà accedere ai finanziamenti? E' questo il punto debole della legge, è inutile star qui a tirar fuori la storia del caposaldo, il solito specchietto per le allodole.

Io non so con che faccia l'Amministrazione comunale di Aosta può aver pensato una cosa del genere, non so se sono state sodomizzate queste persone, abbiate pazienza! Scusate il criterio. Non so, accettano posizioni che non sono mai state accettate, non le abbiamo mai accettate nei confronti neppure dello Stato. In sede di Associazione dei Comuni abbiamo fatto dell'autonomia una bandiera e adesso qui si viene ad accettare che devono essere armonizzati i deliberati dei due Consigli. Io chiamo a testimonianza chi vedo lì, che ha gestito assieme a me molte cose nell'ambito del Comune di Aosta; mi dica se abbiamo mai accettato una logica del genere. Prima cosa.

Bajocco, santa ingenuità, va bene che il Lenin pensiero è caduto, ma adesso non è che dobbiamo morire di tristezza e ritiriamo fuori il solito armamentario "finalmente le case ai lavoratori". Tu con questo articolo delle finalità non dai una casa ai lavoratori. Non si dà una casa e non si venga a tirar fuori la bubbola che con questo sistema si armonizzano gli accordi con le altre amministrazioni confinanti con Aosta, periferiche ad Aosta. Questo non è vero, perché le competenze in materia di urbanistica restano sempre ai comuni. Io voglio vedere se farà la localizzazione per le cooperative e le case popolari negli altri comuni esterni ad Aosta, lo voglio vedere se puoi combinare con criteri di autorità fatti in questo modo, come all'articolo 3.

Io sfido il Presidente della Giunta a riuscire, di imperio, ad armonizzare - questo non era successo neppure nel periodo giolittiano, sotto Crispi non succedeva una cosa del genere - la politica urbanistica dei comuni di Aosta e viciniori in materia di edilizia pubblica - io lo sfido - attraverso le finalità dell'articolo 1 e dell'articolo 3 della legge. Vada a fare le localizzazioni, i soldi ci sono, l'ha detto solo due mesi fa che c'erano 28 miliardi per costruire le case, tiri fuori le localizzazioni allora! Questo è un punto previsto proprio dall'articolo 1 "favorire una rapida soluzione dell'emergenza abitativa incentivando il recupero edilizio, la realizzazione dell'edilizia residenziale pubblica e l'incremento delle case in affitto controllate", pensa te! Pensa te, dove riesce ad armonizzare questo punto qui.

Mi sembra che la campagna elettorale veramente cominci oggi, perché questo è veramente fumo, perfetto fumo; è vero che siamo in campagna elettorale, ma questo è il primo atto vero, realistico, concreto, perché le case così non vengono fuori.

Abbiamo provato in passato in tutti i modi, abbiamo cercato di mettere in atto arzigogoli, prese di posizione, trabocchetti, non si è mai riusciti e non si riuscirà mai; ed è giusto che non si riesca ad armonizzare due enti pubblici attraverso queste forme. Meno che meno ad armonizzarli nel senso gerarchico, perché viene meno proprio tutto il senso dell'autonomia, del rispetto che ci deve essere per le competenze comunali, regionali, stratificate così come vuole la legge, così come vuole la Costituzione, come vuole l'ordinamento.

Ecco perché, secondo me, le finalità poste qui sono un minestrone, perché coinvolgono finalità della Regione, finalità dei comuni, finalità di Enti che non sono nè regionali nè comunali, finalità di organi della Regione. Io voglio sapere come si riesce poi a metterli insieme semplicemente con questo sistema, con la doppia lettura delle due assemblee. E' ormai già esperienza, anche parlamentare. Sul bicameralismo, che è in sostanza una doppia lettura delle leggi, si è detto quel che si è detto - qui siamo ai vertici dello Stato - pensiamo se è mai possibile armonizzare gli interventi di due amministrazioni, di cui una ha i quattrini e l'altra non li ha - non lo so io! - col rispetto dell'autonomia di quella che sta più in basso.

Ecco perché secondo me quanto è stato detto ha scarso valore, perché quando poi andiamo a vedere le cose vedrete che non quaglia assolutamente questa legge.

Presidente Altri Consiglieri chiedono di intervenire? Il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) Vorrei soffermarmi anch'io un attimo sul punto c) dell'articolo 1, quello che dice che fra le finalità di questa legge c'è quella di favorire una rapida soluzione dell'emergenza abitativa.

Non credo assolutamente che questo sia lo strumento in grado di affrontare il problema dell'emergenza abitativa, vedo anzi che, così com'è formulato, questo punto è segno di una grossa confusione e di una mancanza di chiarezza nel modo in cui si vuole affrontare questo problema.

Il problema è noto da tempo, sappiamo che c'è bisogno di una serie diversificata di interventi per affrontare il problema abitativo nella città di Aosta, ma comunque dovrebbero essere quanto meno acquisiti due criteri fondamentali che a parole vengono dichiarati da tutti, ma poi, in pratica, vengono dimenticati. I due criteri fondamentali sono che non si può più puntare sulla costruzione di nuove abitazioni, su aree nuove, intanto perché oggettivamente queste aree nuove non ci sono praticamente più e quelle poche che sono rimaste dovrebbero rimanere come aree di servizi, come aree verdi, ma sicuramente non dovrebbero essere occupate da nuove abitazioni. Quindi il problema fondamentale è di recuperare e utilizzare il patrimonio edilizio esistente, che è ampio, che è inutilizzato e che è degradato.

Pensiamo al centro storico, ma non solo al centro storico, ci sono tantissimi volumi non utilizzati nella città di Aosta, perché non sono in condizione di essere dignitosamente abitati, quindi qui si dice giustamente "incentivando il recupero edilizio". Però perché l'ente pubblico, il Comune, l'IACP, le cooperative, possano fare il recupero edilizio e non più puntare, come sempre si è fatto, sulla costruzione delle nuove aree, bisogna che questi volumi, queste proprietà edilizie, siano acquisite dall'ente pubblico. Per questo era stata fatta la legge 27/86 che oggi ho ricordato, che dà il 90 percento di contributo ai comuni per acquisire immobili. Se noi andiamo a vedere quanti immobili il Comune di Aosta ha acquisito, non ce n'è neanche uno, allora su cosa si vuole esercitare l'intervento di recupero edilizio? Se non ci sono i presupposti su cui intervenire e se ancora adesso il comune si fa scappare tutte le occasioni che si presentano e quindi tutti gli interventi di ristrutturazione vanno a finire all'iniziativa privata. Qui il problema d'intervento è questo.

Poi qui si dice "l'incremento delle case in affitto controllate", a parte il fatto che vorrei che qualcuno mi spiegasse cosa vuol dire l'incremento delle case in affitto controllate. Secondo me non è chiaro, qualcuno dovrebbe spiegare cosa vuol dire, ma sicuramente qui è indicato un altro elemento che è importante, una corretta politica abitativa in aree urbane come quella della città di Aosta, richiede un'espansione, un allargamento della proprietà pubblica da dare in affitto, perché il vero elemento di difficoltà è trovare abitazioni in affitto, quindi bisognerebbe ampliare la disponibilità di case da affittare.

Io ho visto con preoccupazione nelle settimane scorse ventilare di nuovo disegni di massiccia vendita di patrimonio immobiliare pubblico nella città di Aosta, allora facciamo attenzione, perché sono due cose diametralmente opposte. Il patrimonio immobiliare pubblico va esteso, non svenduto, altrimenti noi andiamo a peggiorare la situazione. Andiamo magari a scrivere in una legge speciale "incremento delle case in affitto controllate": diciamo questo con la mano destra e con la mano sinistra ci apprestiamo a svendere centinaia e migliaia di alloggi di proprietà pubblica, allora facciamo due cose che sono in completa contraddizione.

Per cui se si dice "incentivare il recupero edilizio" bisogna acquisire, acquisire vecchi stabili, acquisire vecchi fabbricati, poi intervenirci per ristrutturarli e assegnarli a chi ne ha bisogno. Se si vuole affrontare concretamente il problema dell'emergenza abitativa bisogna espandere le case in affitto, il patrimonio immobiliare pubblico, e non restringerlo. Per fare tutto questo non serve una legge speciale, ma servono dei comportamenti politici coerenti, corretti da un disegno chiaro.

Tutto questo non mi sembra che ci sia qui, non mi sembra che ci sia nel comportamento concreto del Comune di Aosta, non mi sembra che ci sia nel modo in cui si muove l'Istituto autonomo case popolari, non mi sembra che ci sia nel modo in cui si muove l'Amministrazione regionale.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Il Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Je crois qu'on ne peut que faire quelque remarque sur l'article premier, surtout après avoir entendu certaines réflections qui n'ont rien à voir avec cette loi.

On a entendu des discours sur l'attitude envers les communes qui n'ont rien à voir avec cette loi, on parlait d'autre chose. Quelqu'un a pris le prétexte de cette loi pour faire des promesses, pour dire aujourd'hui ce qu'on voudrait, ce que peut être dans les souhaits de quelqu'un, mais qui ne correspond pas à ce projet de loi. Je crois que si quelqu'un veut faire passer ce projet de loi comme un hommage à la ville d'Aoste, bien, n'a rien compris de ce projet de loi, ne l'a même pas lu. Ce projet de loi est très onéreux pour l'Administration régionale et inutile pour la Commune, c'est là la chose la plus grave.

En relisant l'article premier on a exactement la photographie de ce qui ne devrait pas se passer avec une loi. Je doute que tous les conseillers aient lu l'article premier, surtout quelqu'un qui a parlé en donnant l'idée de finalement prévoir "un'inversione di tendenza"; mais oui c'est un'inversione di tendenza, mais c'est une involution; avec ce système on peut dire que la Commune d'Aoste n'existe plus. Alors les communes de la Vallée d'Aoste sont 73, eh bien, disons-le!

Mais, chose encore plus grave, c'est qu'il y a une contradiction interne terrible. Ici on fait une liste qui prévoit des compétences que les lois régionales ont déjà prévu et financé et, en plus, il y a une contradiction interne.

Je prends le problème des installations des structures du sport, il y a un mois, on a acheté le terrain, comme Administration régionale, pour finalement réaliser les infrastructures sportives. Il existe une loi régionale, un plan régional, qui est en contraste avec ce qu'on vient de dire, là où on prévoit que toute une série de structures à intérêt régional soient déjà financés par la Région même.

Alors quel est l'intérêt de faire un emprunt qui, je le voudrais souligner, dans les premiers trois années donne 15 milliards à l'Administration régionale, ça coûte 15 milliards en trois ans. Alors ce qu'on donne dans une année à la Commune d'Aoste, on doit le payer en 3 ans, 15 milliards. Il suffit de lire "l'onere derivante dall'ammortamento dei mutui di cui al comma 2 è previsto in lire 2.390 milioni per il 1992, 4.780 milioni per il 1993, 7.170 milioni per il 1994", alors 15 milliards de ce qu'on voudrait allouer, une annualité de la Commune, on doit déjà la payer dans trois ans. Et on s'arrête au 1994! Mais quel est l'intérêt de prévoir une intervention de ce genre pour la Commune d'Aoste?

Sur les autres problèmes dont on parle, punto a), punto b) "assicurare un'efficace tutela dell'ambiente e del territorio", mais où on doit le faire de cette façon, avec le 15 milliards je voudrais savoir qu'est-ce-qu'on fait. "... la sistemazione e la fruizione degli argini della Dora Baltea e del Buthier": per gli argini della Dora Baltea existe ce fameux plan fluviale qui a été vendu depuis des années et dont on a dit qu'il est une des réalisations au niveau régional. Après il suffit de voir la partie concernant Aoste de "l'argine della Dora", une partie c'est l'autoroute, l'autre partie c'est de la Commune de Charvensod et de Gressan, on vit même sur la rive gauche, Gressan est sur la rive gauche, les maisons pour les extracommunautaires c'étaient sur la Commune de Gressan. Je ne comprends pas qu'est-ce-qu'on veut nous faire paraître avec cet article premier, et je partage ce qu'a été dit à propos de la question de la réalisation de nouvelles maisons, ou, encore, en disant qu'avec ce thème, avec cette solution de l'article premier on résout le problème "della casa".

Je voudrais rappeler que la Commune d'Aoste n'a pu utiliser des formes nationales pour la construction de battisses pour la simple raison qu'elle ne savait pas où construire des nouvelles maisons, il n'y avait pas les endroits. Le problème - je partage cet avis - est sans doute de réaménager les vieilles battisses, mais comment? Il faut arriver à un plan, car autrement on risque à nouveau de recommencer dans le détail une reconstruction sans qu'il y ait un plan général.

La même question existe pour ce qui concerne les services, "insediare una sede per corsi a livello universitario, centri di ricerca e nuove strutture per la scienza e la cultura", mais je croyait que ça devait rentrer - et j'avais même entendu des indications à ce propos - parmi les tâches de l'Administration régionale. Alors de cette façon on va donner à l'Administration communale d'Aoste, à travers un emprunt, des fonds pour avoir un centre universitaire. Mais si je ne me trompe pas il y a encore une répartition entre écoles du deuxième degré et du premier niveau qui est entre Administration régionale et Commune d'Aoste. Alors qu'est-ce-qu'on va faire avec ce point h)?

Et même là "un centro regionale per lo spettacolo", mais si je ne me trompe pas, il y avait déjà depuis trois ans les fonds dans le budget pour la construction de ce centre et on n'a jamais utilisé ces fonds pour la simple raison qu'on ne savait pas où placer ce centre. Ce n'est pas la question de ne pas avoir l'argent, c'était malheureusement la question de savoir où construire, où faire les interventions. Ce qui n'a jamais été réglé. Le fameux centre qui était prévu dans le plan fameux dans l'ex area Puchoz, eh bien, est encore là pour la simple raison qu'on n'a pas déplacé le centre sportif.

Ces sont des choses que, je crois, tous le conseillers connaissent et je ne veux pas perdre du temps inutilement, mais ce que je veux faire remarquer est que on ne peut vendre ici, dans cette salle, cette loi comme si c'était finalement quelque chose de positif, d'attendu de la Commune d'Aoste. C'est, au contraire, un acte qui va contre le système de décentralisation concret et je crois que, en plus, on va mélanger ce qui est la compétence régionale et la compétence communale. Ce qui nous donnera d'ici peu l'impossibilité de comprendre jusqu'où il y a la compétence de la Commune et où commence la compétence de la Région.

Dernier point important, je crois que quelqu'un a sous-évalué ce dernier point de l'article premier, là où il y a "2) Agli eventuali fini di espropriazione, gli interventi necessari al conseguimento delle finalità indicate al comma uno saranno considerate come opere di pubblica utilità", alors je voudrai comprendre ce qui se passerait pour tous ces interventions. On doit comprendre que pour construire finalement, il y a l'espropriation pour toute cette liste. Alors je crois que même le respect de la propriété privée face à certains programmes et le respect de l'idée "di pubblica utilità" doit être discuté. Je crois que là aussi il y a des observations à faire, je crois que ce n'est pas possible tout simplement d'ajouter un comma pour dire que finalement dans son ensemble tout est réglé au niveau de Région, tout est possible, n'importe quelle intervention est possible, car personne ne pourra empêcher de faire réaliser certaines stratégies que aujourd'hui on ne connaît pas encore.

Et là je crois que c'est une attaque à l'ensemble du droit privé de la propriété, que, je crois, c'est contraire même aux réglementations actuelles. C'est dans ce sens qu'on est fort critique envers cet article premier.

Face à cette incertitude et au fait qu'on est conscient des exigences de la Commune (mais avant on s'attend qu'il y ait le plan et que surtout il y ait des idées sérieuses qui puissent par la suite être réalisées), face à ce manque d'attention et à cette banalisation des rapports entre Région et Commune, je crois qu'on ne peut être d'accord et on ne peut pas partager les finalités de cette loi que l'article premier reprend. Il s'agit d'un ensemble de contresens qu'on pourrait encore mieux mettre en évidence, car en effet il y a là une série, une liste de choses qui n'ont rien à voir avec la possibilité concrète d'intervenir.

Presidente Il Presidente della Giunta.

Bondaz (DC) Qualcuno ha avuto il buon gusto di dire che questa legge sarebbe come un inizio della campagna elettorale; io credo che sia l'opposizione che ha cominciato la campagna elettorale, perché la Giunta regionale ha presentato questo disegno di legge il 10 del mese di novembre, quando ancora non si sapeva quando ci sarebbero state le elezioni politiche. Quindi fare delle affermazioni di questo genere è abbastanza provocatorio Consigliere Bich e credo che dagli interventi che si sono adesso susseguiti - il suo e quello del Consigliere Rollandin - sia veramente da intendersi un inizio della campagna elettorale da parte dell'opposizione. Non ce ne doliamo, perché in regime democratico è giusto che ci siano valutazioni diverse, impostazioni politiche diverse.

Ho rivendicato - e lo rivendico ancora per quelli che non hanno voluto sentire - che questa legge ha una valenza politica che vedremo probabilmente fra qualche anno, perché, come i signori consiglieri sanno, le leggi devono essere prima pensate, fatte e poi messe in esecuzione; e la messa in esecuzione delle leggi ha sempre una lunghezza di tempo particolare.

Ora, se non si vogliono capire queste cose perché si fa della campagna elettorale, tant pis! Cosa posso dire? Ognuno è libero di pensare quello che vuole. Però quando si viene a dire che questo è in contrasto con le possibilità della Regione nei confronti dei comuni e di tutelare i comuni in una certa maniera, questa mi sembra una cosa un pochettino esagerata. Se la mettiamo nell'ottica della campagna elettorale, allora ci sta tutto, ma se la mettiamo nell'ottica di un'amministrazione normale - non voglio dire una super amministrazione - credo che questo sia assolutamente fuori luogo.

Per cui tutte le osservazioni che sono state fatte all'articolo 1 probabilmente le risentiremo nell'articolo 2, nell'articolo 3, nell'articolo 4 e nell'articolo 5. Con questi io non riprenderò più la parola, ho detto prima "chi è sordo non può sentire, chi non vuol sentire è sordo", per cui è inutile che stiamo a discutere su un problema di questo tipo quando non c'è volontà di dialogo.

Presidente La parola al Consigliere Bich.

Bich (Ind)Lo so, è noioso, diventa un dialogo non solo fra sordi, ma diventa anche pesante per chi deve ascoltare.

Io ho solo una precisazione di tipo politico e comportamentale: il mio primo intervento non aveva il sapore nè della campagna elettorale, nè della volata di tipo demagogico, nè del comizio, è stato un intervento di uno che ha operato da una parte per tanto tempo e che ha dovuto spesso anche macerarsi in questi problemi e ha fatto delle proposte, non ho detto che sono state fatte delle proposte concrete. Proposte concrete io non ne ho fatte, ho detto "togliamo i vincoli di destinazione, togliamo la seconda lettura e poi la legge la votiamo. Ripensiamola solo in quel senso". Solo questo ho detto, non si può sempre volutamente travisare quello che uno dice e volutamente vedere il nemico nell'altro.

Lei, Presidente, l'opposizione la vede come un blocco granitico, la vede come la sagoma di un poligono militare, ma l'opposizione è diversificata.

Il mio primo intervento era propositivo, se non ha capito, e ho detto quali erano i fini con i quali l'avevo fatto; che poi il tono si sia alzato perché si è sempre al poligono, si è sempre lì a sparare alle sagome, sia da una parte che dall'altra, però è questo che dà il senso della campagna elettorale, è questo che dà la frustrazione, è tutto lì.

La proposta non era la bieca minestra riscaldata del rinvio di qualche giorno, era un rinvio di qualche giorno per rimettere in atto un criterio di autonomia del Comune, solo questo. Per salvaguardare il Comune. Soprattutto nell'articolo 1 non viene salvaguardata l'autonomia comunale, è questo il discorso.

Presidente Altri consiglieri intendono intervenire? Se nessuno chiede la parola, possiamo passare a votazione sull'articolo 1 della legge.

Esito della votazione:

Presenti: 30

Votanti: 18

Favorevoli: 17

Contrari: 1

Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Bich, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Presidente Passiamo all'articolo 2, del quale do lettura.

Articolo 2 (Procedure)

1. Per il raggiungimento delle finalità di cui all'art. 1 entro sessanta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge, il Sindaco di Aosta propone al Consiglio comunale il programma degli interventi.

2. Il Consiglio comunale entro novanta giorni dalla data di entrata in vigore della presente legge, adotta il programma degli interventi e lo trasmette alla Giunta regionale.

3. La Giunta regionale, entro trenta giorni dalla data di ricevimento del programma degli interventi, procede all'armonizzazione delle proposte acquisite ed adotta il programma degli interventi per il capoluogo regionale, trasmettendolo al Consiglio regionale per l'approvazione definitiva ed il relativo finanziamento dell'opera.

4. Per l'integrazione e le modifiche del programma o per la presentazione di successivi programmi si applicano le disposizioni di cui ai commi uno, due e tre.

I consiglieri intendono intervenire? Il Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Seulement pour dire que les procédures prévues par l'article 2 nous donnent la possibilité de mieux saisir quelle est la difficulté pour aboutir à des résultats. Je crois que (en même temps) lorsqu'on prévoit et lorsqu'on présente des remarques, on a ou bien la possibilité d'y répondre ou bien l'escamotage de dire que lorsqu'on présente des observations on fait ou de la mystification ou on essaie de faire quelque chose d'autre. Je crois que c'est un peu inacceptable. Je crois qu'ici chacun dit ce qu'il pense, chacun donne une contribution par rapport à des indications que la loi présente et, par conséquent, c'est un peu ingénu de faire croire qu'une attitude différente signifie penser à quelque chose d'autre.

Qu'il y a une campagne électorale on le sait, et qu'on puisse juger des différentes propositions de loi dans cette salle, avec l'attention qu'un projet de ce genre mérite, c'est autre chose. On doit remarquer qu'au contraire cette attitude n'est pas suffisamment saisie.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.

Bich (Ind) L'articolo 2, se deve restare nella storia come diceva un momento fa il Presidente della Giunta, resterà come l'articolo famigerato, perché è quello che veramente toglie l'autonomia al Consiglio comunale di Aosta con una procedura secondo me di scippo delle competenze.

Chiedo quindi delle spiegazioni perché non capisco, al comma tre "La Giunta regionale, entro trenta giorni dalla data del ricevimento del programma d'interventi, procede all'armonizzazione delle proposte acquisite ed adotta il programma degli interventi per il capoluogo regionale", io vorrei sapere esattamente cosa s'intende con il verbo armonizzare e quindi il processo di armonizzazione in cosa consiste, perché non lo capisco molto bene.

Punto secondo, vorrei sapere, dal momento che si è fatto riferimento nei commi 1, 2 e 3 ad un programma d'interventi, vorrei capire perché al fondo del comma 3 si dice "trasmettendolo al Consiglio regionale per l'approvazione definitiva ed il relativo finanziamento dell'opera", cosa vuol dire dell'opera? Un programma d'interventi comporta diverse opere, poi non si parla solo di opere, si parla anche di servizi, quindi potrebbe essere anche l'istituzione, il completamento o l'integrazione di servizi. Allora cosa vuol dire finanziamento dell'opera?

Chiederei queste spiegazioni dopodiché intervengo di nuovo.

Presidente I consiglieri e i membri della Giunta intendono intervenire?

Il Consigliere Bich per dichiarazione di voto sull'articolo 2.

Bich (Ind)Per dichiarazione di voto sull'articolo 2. Io annuncio il voto contrario all'articolo 2 e secondo me il fatto che nessun membro della Giunta prenda la parola su questo concetto dell'armonizzazione ha il significato precipuo e politicamente rilevante che l'armonizzazione - non andiamo a prendere lo Zingarelli nè nessun quaderno lessicale - significa ordinare dei concetti, delle proposte e delle indicazioni che peraltro provengono dal Consiglio regionale.

Questo concetto di armonizzazione è esattamente quello che dicevo io prima, la gerarchizzazione dei poteri e, di fatto, con questa legge si gerarchizzano i poteri conferendo alla Giunta regionale, come specifica il comma 3 dell'articolo 2, la potestà di armonizzare i progetti del Comune.

Col comma 3 dell'articolo 2 la Giunta regionale armonizza, quindi riordina, sceglie, filtra, decide, prioritariamente individua e investe il programma voluto e deliberato dal Consiglio comunale. Ecco perché voto contro.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Se nessuno chiede di intervenire passiamo alla votazione dell'articolo 2.

Esito della votazione:

Presenti: 31

Votanti: 20

Favorevoli: 18

Contrari: 2

Astenuti: 11 (Agnesod, Andrione, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente Si passa alla discussione dell'articolo 3, del quale do lettura.

Articolo 3 (Accordi di programma)

1. Qualora il programma di interventi richieda per la sua attivazione l'azione integrata e coordinata di diverse amministrazioni, enti od altri soggetti pubblici, il Presidente della Giunta regionale individua fra questi ultimi il soggetto che, in base alla competenza primaria o prevalente sugli interventi e in considerazione delle strutture tecniche di cui dispone, promuove la conclusione di accordi di programma.

2. L'accordo di programma assicura il coordinamento delle azioni e ne determina i tempi, le modalità, il finanziamento ed ogni altro connesso adempimento.

I Consiglieri intendono intervenire? Il Consigliere Bich.

Bich (Ind) Ormai ci abbiamo preso l'abitudine, il punto 3 è un'altra perla autocratica, come si diceva una volta. Probabilmente Occhetto al cancello n. 2 di Mirafiori avrà tirato fuori il concetto dell'autocrazia degli apparati capitalistici, eccetera, questo è autocratico non degli apparati capitalistici, ma amministrativi.

Il fatto che il Presidente della Giunta diventi l'arbitro addirittura nelle attribuzioni dei soggetti attuatori la dice lunga su che senso ha questa legge e sull'autonomia che si vuol conferire all'Ente locale.

Quindi anche sull'articolo 3 il mio voto è contrario.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Se nessuno chiede la parola possiamo passare a votazione sull'articolo 3.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 21

Favorevoli: 19

Contrari: 2

Astenuti: 11 (Agnesod, Andrione, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Presidente Si passa all'articolo 4, del quale do lettura.

Articolo 4 (Autorizzazione alla contrazione di mutui passivi)

1. Per il finanziamento degli interventi previsti dalla presente legge, la Giunta regionale è autorizzata a contrarre, nel decennio 1992-2001, mutui passivi, con gli istituti di credito o enti autorizzati, per l'importo complessivo di lire 150 miliardi, di cui lire 15 miliardi annui per il 1992, 1993 e 1994, ad un tasso massimo del 14 percento e per un periodo di ammortamento non superiore ad anni venti.

Ricordo che all'articolo 4 c'è un emendamento proposto dal relatore della legge che chiede di aggiungere il seguente comma:

Emendamento "2. Limitatamente all'esercizio finanziario 1992 è consentito l'utilizzo di parte delle risorse destinate alle finalità di cui all'articolo 1 della presente legge per l'agibilità e la messa a norma degli stabili di proprietà dell'Amministrazione comunale di Aosta".

I Consigliere intendono intervenire? Il Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Je voudrai encore souligner l'aspect de cet article 4 et les conséquences négatives sur ce qui concerne la gestion budgétaire.

Ici on a un engagement de dix ans envers la Commune, là où on dit que dans les premières année on donne 15 milliards par an, et on fait un emprunt "per un periodo di ammortamento non superiore a venti anni".

Je crois qu'on va engager l'Administration régionale pour une période de vingt ans face à des engagements envers une commune et je crois que c'est un système qui ne tient pas de bon. Si on voulait faire une intervention de 15 milliards, on pouvait la faire tranquillement et c'est là, je crois, la question qui ne peut être jugée favorablement.

Le système d'intervention, au delà de tout ce qu'on a déjà dit, est une contradiction. C'est très onéreux pour l'Administration régionale pour avoir comme bénéfice pour la Commune d'Aoste très peu. On va payer aux banques 14 pour cent. Moi je me demande quelle est la raison de ce gaspillage.

Vraiment on n'a pas des raisons pour utiliser un instrument de ce genre aujourd'hui, là où il y a quand même une disponibilité face à des engagements précis, compte tenu qu'en plus, pour 1992 - comme quelqu'un l'a déjà dit - très probablement on n'arrivera à faire rien du tout. Alors là, on va quand même faire un emprunt, dire qu'on ira payer? Tout sera renvoyé à fin de l'année, on paiera quand même. Alors, je crois, que là c'est un système que l'on ne peut pas partager.

Presidente Altri Consiglieri chiedono la parola? Il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) Per ribadire l'assurdità di questo emendamento presentato dal Consigliere Milanesio sull'articolo 4, perché inserire fra gli elementi della legge il fatto che possono essere utilizzate le risorse di questa legge per l'agibilità e la messa a norma degli stabili di proprietà dell'Amministrazione comunale di Aosta, è in contrasto con tutto l'articolo 1 della legge ed è in contrasto con qualsiasi logica di buonsenso, perché significa che questi interventi sulla messa a norma degli stabili dovranno seguire la procedura indicata all'articolo 2.

Potranno essere utilizzati soltanto nel 1993 questi finanziamenti, quindi non solo è una cosa che non c'entra niente con un discorso di riqualificazione complessiva della città, ma porta comunque a dei ritardi rispetto ad interventi urgenti, che vanno fatti subito e non evidentemente sulla base di studi, di programmi, approvati in Consiglio comunale, in Consiglio regionale, che solo successivamente possono essere finanziati.

Mi sembra una contraddizione ed un'assurdità il fatto di inserire questo emendamento all'interno di una legge che è già un guazzabuglio di tante cose.

Presidente Altri Consiglieri? Se nessun Consigliere chiede di intervenire possiamo passare a votazione sull'emendamento proposto.

Esito della votazione:

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 19

Contrari: 2

Astenuti: 10 (Agnesod, Andrione, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Passiamo alla votazione dell'articolo 4 così emendato.

Articolo 4 (Autorizzazione alla contrazione di mutui passivi)

1. Per il finanziamento degli interventi previsti dalla presente legge, la Giunta regionale b autorizzata a contrarre, nel decennio 1992-2001, mutui passivi, con gli istituti di credito o enti autorizzati, per l'importo complessivo di lire 150 miliardi, di cui lire 15 miliardi annui per il 1992, 1993 e 1994, ad un tasso massimo del 14 percento e per un periodo di ammortamento non superiore ad anni venti.

2. Limitatamente all'esercizio finanziario 1992 è consentito l'utilizzo di parte delle risorse destinate alle finalità di cui all'articolo 1 della presente legge per l'agibilità e la messa a norma degli stabili di proprietà dell'Amministrazione comunale di Aosta.

Esito della votazione:

Presenti: 31

Votanti: 21

Favorevoli: 19

Contrari: 2

Astenuti: 10 (Agnesod, Andrione, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Do lettura dell'articolo 5.

Articolo 5 (Concessione di contributo una tantum)

1. In attesa della revisione della normativa regionale sulla finanza degli enti locali della regione, e concesso al Comune di Aosta, limitatamente all'esercizio finanziario 1992, un contributo una tantum di lire 4 miliardi per il finanziamento di spese correnti in aggiunta ai trasferimenti finanziari di cui alla legge regionale 8 agosto 1989, n. 61, recante trasferimenti finanziari della Regione ai Comuni della Valle d'Aosta a garanzia di un adeguato livello di spesa corrente pro capite, per l'esercizio delle funzioni di loro competenza.

Se nessun consigliere intende intervenire possiamo passare a votazione sull'articolo 5.

Esito della votazione:

Presenti: 30

Votanti: 20

Favorevoli: 19

Contrari: 1

Astenuti: 10 (Agnesod, Andrione, Bich, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin)

Il Consiglio approva.

Si passa all'articolo 6, del quale do lettura.

Articolo 6 (Disposizioni finanziarie)

1. La spesa per il trasferimento dei fondi al Comune di Aosta per la realizzazione dei programmi di intervento previsti dall'articolo 1 della presente legge, ammontante a lire 15 miliardi annui per gli anni 1992, 1993 e 1994, grava sull'istituendo capitolo 33665 della parte spesa del bilancio della Regione per l'anno 1992, che assume la seguente denominazione: "Trasferimento di fondi al Comune di Aosta per interventi finalizzati alla riqualificazione della città" e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno si provvede mediante l'iscrizione delle entrate derivanti dalla contrazione dei mutui indicati all'articolo 4.

3. L'onere derivante dall'ammortamento dei mutui di cui al comma due, previsto in lire 2.390.000.000 per il 1992, in lire 4.780.000.000 per il 1993 ed in lire 7.170.000.000 per il 1994, e coperto mediante utilizzo per complessive lire 14.340.000.000 degli stanziamenti iscritti al capitolo 69020 (Fondo globale per spese di investimento) del bilancio per l'anno finanziario 1992 e pluriennale 1992/1994 a valere sull'apposito accantonamento previsto all'allegato n. 8 al bilancio stesso (punto C.2.9.).

4. Gli oneri di cui al comma tre graveranno sui capitoli n. 69300 e n. 69320 del bilancio per l'anno in corso e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

5. A decorrere dal 1995 gli oneri di ammortamento saranno determinati ai sensi dell'articolo 17 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma Valle d'Aosta).

6. La spesa di lire 4 miliardi per la concessione del contributo di cui all'articolo 5 grava sul capitolo 20500 del bilancio di previsione per l'anno 1992.

7. Alla copertura dell'onere di cui al comma sei si provvede mediante riduzione di pari importo dallo stanziamento iscritto al capitolo 69400 del bilancio per il corrente esercizio.

Ricordo che anche all'articolo 6 c'è la proposta di un emendamento:

Emendamento Aggiungere al primo comma, dopo le parole "al Comune di Aosta", le parole "per la progettazione e".

Se nessuno chiede d'intervenire passiamo alla votazione dell'emendamento.

Esito della votazione:

Presenti: 30

Votanti: 19

Favorevoli: 18

Contrari: 1

Astenuti: 11 (Agnesod, Andrione, Bich, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Possiamo passare alla votazione dell'articolo 6 emendato, del quale do lettura.

Articolo 6 (Disposizioni finanziarie)

1. La spesa per il trasferimento dei fondi al Comune di Aosta per la progettazione e per la realizzazione dei programmi di intervento previsti dall'articolo 1 della presente legge, ammontante a lire 15 miliardi annui per gli anni 1992, 1993 e 1994, grava sull'istituendo capitolo 33665 della parte spesa del bilancio della Regione per l'anno 1992, che assume la seguente denominazione: "Trasferimento di fondi al Comune di Aosta per interventi finalizzati alla riqualificazione della città" e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno si provvede mediante l'iscrizione delle entrate derivanti dalla contrazione dei mutui indicati all'articolo 4.

3. L'onere derivante dall'ammortamento dei mutui di cui al comma due, previsto in lire 2.390.000.000 per il 1992, in lire 4.780.000.000 per il 1993 ed in lire 7.170.000.000 per il 1994, e coperto mediante utilizzo per com-plessive lire 14.340.000.000 degli stanziamenti iscritti al capitolo 69020 (Fondo globale per spese di investimento) del bilancio per l'anno finan-ziario 1992 e pluriennale 1992/1994 a valere sull'apposito accan-tonamento previsto all'allegato n. 8 al bilancio stesso (punto C.2.9.).

4. Gli oneri di cui al comma tre graveranno sui capitoli n. 69300 e n. 69320 del bilancio per l'anno in corso e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci.

5. A decorrere dal 1995 gli oneri di ammortamento saranno determinati ai sensi dell'articolo 17 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma Valle d'Aosta).

6. La spesa di lire 4 miliardi per la concessione del contributo di cui all'articolo 5 grava sul capitolo 20500 del bilancio di previsione per l'anno 1992.

7. Alla copertura dell'onere di cui al comma sei si provvede mediante riduzione di pari importo

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 20

Favorevoli: 19

Contrari: 1

Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Bich, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Do lettura dell'articolo 7.

Articolo 7 (Variazioni di bilancio)

1. Al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1992 sono apportate le seguenti variazioni sia in termini di competenza che di cassa:

a) parte entrata

in aumento

Cap. 11150 "Contrazione di mutui per spese di investimento"

lire 15.000.000.000

b) parte spesa

in diminuzione

Cap. 69020 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento"

lire 2.390.000.000

Cap. 69400 "Fondo di riserva per la riassegnazione in bilancio di residui perenti agli effetti amministrativi (Spese di investimento)"

lire 4.000.000.000

Totale in diminuzione lire 6.390.000.000

in aumento

Cap. 20500 "Trasferimenti finanziari correnti ai Comuni a garanzia di un adeguato livello di spesa corrente pro capite per l'esercizio delle funzioni di competenza.

Legge regionale 8 agosto 1989, n. 61.

Legge regionale 17 gennaio 1991, n. 1, art. 1, comma uno".

lire 4.000.000.000

Programma regionale 2.1.1.01.

Codificazione: 2.1.2.3.2.3.11.15.03.

Cap. 33665 (di nuova istituzione) "Trasferimento di fondi al Comune di Aosta per interventi finalizzati alla riqualificazione della città. Legge regionale , n. ".

lire 15.000.000.000

Cap. 69300 "Quota interessi per ammortamento di mutui da contrarre"

lire 2.100.000.000

Cap. 69320 "Quota capitale per ammortamento di mutui da contrarre"

lire 290.000.000

Totale in aumento lire 21.390.000.000

Pongo in votazione l'articolo 7.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 20

Favorevoli: 19

Contrari: 1

Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Bich, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Si vota ora sul complesso della legge. I consiglieri intendono intervenire per dichiarazione di voto? Il Consigliere Riccarand.

Riccarand (VA) Per dichiarazione di voto sul complesso della legge.

Il gruppo verde alternativo vota contro questo disegno di legge che aveva già evidenti una serie di elementi negativi nel testo che era stato presentato in Commissione e che è stato ulteriormente peggiorato in modo significativo da emendamenti presentati sia in sede di commissione, sia in aula. Emendamenti che hanno determinato un provvedimento che è estremamente confuso nelle sue finalità, che mescola finanziamenti per interventi a carattere straordinario e strategico con interventi per la spesa corrente e addirittura per la manutenzione straordinaria.

E' una legge che mette in forte discussione il ruolo e l'autonomia del Comune di Aosta nell'iter decisionale, è una legge che fa ricorso, per la copertura finanziaria, ad un mutuo oneroso per l'Amministrazione regionale e non si giustifica in nessun modo rispetto alle disponibilità del bilancio regionale.

E' una legge che, in definitiva, secondo noi non consente di affrontare e tanto meno di risolvere i veri ed autentici problemi che ci sono nel Comune di Aosta e di gestione da parte della pubblica Amministrazione, ma che verrà soltanto utilizzata come un'operazione di immagine per cercare di coprire una serie di carenze che ci sono a livello politico ed amministrativo.

Quindi, proprio perché si tratta di un provvedimento di questo genere, il nostro giudizio è negativo ed il nostro voto contrario.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Il Consigliere Bich.

Bich (Ind) Sull'insieme della legge è inutile stare a riprendere quello che è stato detto prima. La mia speranza era che si lasciasse molto più spazio all'autonomia comunale, che l'articolato fosse molto più semplice e desse un facile accesso da parte dell'ente locale all'approvvigionamento finanziario, era quella di riparare un vecchio vulnus che il Comune di Aosta aveva subito negli anni precedenti, probabilmente per volontà politica di nessuno, o per la volontà politica un po' di tutti.

Dico questo perché c'è una metamorfosi, il cursus onorum ci porta - e qui quasi tutti l'hanno seguito - dall'Amministrazione comunale a quella regionale e si cambia pelle; lì si vede l'erba crescere dalla parte delle radici, di qui purtroppo si fanno considerazioni diverse. E' questo il motivo per cui molti consiglieri comunali che, ricordo, a suo tempo erano degli urlatori eccelsi in questa materia, non accettavano i vincoli, non accettavano sistemi di gerarchie così pesanti, impegnative, limitative, come quelle che si instaurano con questa legge ed arrivavano spesso a forme di rivolta. Questo per tutti i partiti, non è che ne faccia un elemento particolare, una tipologia, una specificità per qualche partito ed altri no. Quando si sedeva sugli scranni del Consiglio comunale tutti accettavano questa logica, qui invece le logiche si capovolgono.

Io rivendico a me stesso - e lo rivendico senza iattanza, per carità - quanto meno a titolo di coerenza, di poter sostenere anche qui quanto avevo sostenuto lì. Mi spiace che molti altri colleghi ed anche qualche amico vengano meno a questo titolo di coerenza.

Questa legge ha degli elementi sostanzialmente d'interferenza nelle iniziative e nei programmi dei comuni, risolve malamente i problemi, se li risolve lo fa in tempi molto lunghi; il sistema delle procedure è un sistema aberrante, perché mettere d'accordo due organi assembleari come il Consiglio comunale ed il Consiglio regionale è sempre stata una fatica improba, folle, eccetera e qui lo si istituzionalizza addirittura.

Io penso che questa legge non funzioni e quindi rendiamo un pessimo servizio al Comune di Aosta con questa legge; non è certamente un vessillo da andare a sbandierare in giro a titolo di esaltazione dell'autonomia comunale, è tutt'altro che questo.

Lo si vedrà poi col tempo, è una scommessa - io sapevo già che la maggioranza si sarebbe chiusa a riccio, non avrebbe accettato alcun discorso ragionevole - si vedrà col tempo che il sistema innestato con questa procedura senz'altro darà dei risultati insignificanti.

Mi sembra di aver indicato molto bene e molto chiaramente quali erano le vie alternative, non sono stato qui a dire semplicemente no ed a fare una critica, penso quindi di potere, con tutta tranquillità d'animo, assumere le mie decisioni che, per quanto riguarda questa legge, sono di astensione sulla valutazione complessiva della legge. Un'astensione che ha un valore prettamente negativo, non è un voto contrario - conoscendo l'istinto di alcuni - per non creare quel deterrente per cui si dica "costui non vuole che il Comune di Aosta si possa in qualche modo rendere autonomo nei suoi interventi, nel suo fabbisogno finanziario". Sarebbe stato un no, ma per evitare le speculazioni che ne potrebbero derivare è un'astensione. Quindi mi astengo con la certezza concreta, precisa, che questa legge sarà una pessima legge per il Comune di Aosta.

Presidente Ha chiesto d'intervenire il capogruppo della Democrazia Cristiana, Consigliere Ricco.

Ricco (DC) La discussione è stata ampia, esauriente e io direi positiva. Questo disegno di legge intende avviare la macchina comunale e ritengo che sia anche un dovere che la Regione ha nei confronti del Comune di Aosta.

Il nostro gruppo voterà a favore di questo disegno di legge n. 361, pur con tutti i problemi a cui hanno fatto cenno alcuni Consiglieri.

Com'è stato già detto il Comune di Aosta e d'altronde tutti i capoluoghi di regione, subiscono le conseguenze delle scelte di altri enti superiori. Abbiamo assistito nei tempi ed assistiamo ogni giorno al depauperamento della aree disponibili, d'altronde già scarse, per gravami del traffico derivanti dall'esistenza e continua espansione di servizi ed uffici statali e regionali. Di contro sappiamo che il Comune di Aosta, come molti altri comuni, ha sempre avuto una cronica necessità di mezzi finanziari sia a causa delle scarse fonti statali, sia anche a causa del larvato disinteresse dell'Ente Regione, salvo che negli ultimi tempi.

C'è un concetto che quando uno è povero è destinato ad essere sempre più povero e diventa anche povero di idee e gli vengono meno le forze per reagire e subentra la rassegnazione; è necessario quindi rompere questo cerchio che soffoca il nostro capoluogo. Questo disegno di legge è un tentativo di dare l'avvio alla soluzione di numerosi problemi del nostro capoluogo.

Infine mi auguro che la Regione cominci a pensare seriamente ad aumentare sempre più il decentramento dei propri servizi anche in diversi comuni, per non continuare a caricare di oneri il nostro capoluogo.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Il Consigliere Milanesio, capogruppo del Partito Socialista.

Milanesio (PSI) Molto brevemente. Certamente la discussione che c'è stata ha messo in luce una lunga serie di problemi, di querelles, di situazioni che sono esistite, esistono ed in qualche misura continueranno ad esistere tra Regione e Comune d'Aosta. Non penso che nessuno di noi abbia detto che questa legge abbia una funzione miracolistica o salvifica, cioè che approvando questa legge tutti i problemi che si sono posti nel passato non si porranno più nel futuro tra Regione e Comune di Aosta. Nessuno ha detto questo e nessuno credo l'abbia pensato, anche se poi ci viene attribuito in qualche modo.

Io non voglio fare delle puntualizzazioni che potrebbero sembrare cavillose o linguistiche, ma proprio nel tanto deprecato e contestato articolo 1 si evidenzia quali sono le finalità precipue di questa legge, cioè cercare di fare in modo che su quelle opere, su quegli interventi che avvengono sul territorio comunale di Aosta e che vengono di solito ritenuti di interesse regionale, il Comune prenda parte, anzi sia il Comune a proporli. Per la prima volta è il Comune che deve proporre queste cose e può attingere per questo a dei fondi supplementari, sia pure con la concertazione della Regione. Quindi non si tratta di sottrarre delle competenze al Comune, perché teoricamente il Comune ha tutte le competenze, in realtà non ha i soldi.

Mi pare però che il discorso che il Comune mantenga tutte le competenze è inevitabile, ineluttabile, non c'è nessuno che vuole comprimere questo. La legge interviene su quella terra di nessuno che fino ad oggi è stata la terra d'intervento della Regione e degli interventi episodici ed un po' improvvisati, per cui la Regione decideva di farsi una cosa da una parte e il Comune aveva solo un modo per resistere se non era d'accordo, quello di cercare di non dare la concessione edilizia, ma non aveva nessun altro modo per intervenire nei processi decisionali, nei momenti di concertazione per quando e come fare certe opere d'interesse regionale. Qui si individua un elenco, abbastanza lungo, abbastanza discutibile, di quelle opere che possono essere considerate di preminente interesse regionale, dove il Comune può prendere l'iniziativa, fare dei progetti ed avanzare delle proposte.

E' chiaro che poi su questa cosiddetta terra di nessuno delle cose d'interesse regionale che si fanno dal Comune di Aosta, anche la Regione ha il diritto-dovere di dire la sua opinione, è chiaro che la democrazia non può essere lastricata solo da buone intenzioni, deve essere lastricata anche da procedure precise. Qui si mettono delle procedure precise, possono sembrare farraginose, può anche darsi che lo siano, se troveremo delle procedure più rapide in avvenire, potremo anche modificare questa legge, però voglio ribadire che qui si interviene su quella terra di nessuno che sono le opere d'interesse regionale fatte sulla città di Aosta, su cui fino a ieri interveniva quando voleva, se voleva e come voleva, la Regione. Adesso questo discorso non è più possibile e ci siamo dati una norma di comportamento che suscita la proposta, l'iniziativa del Comune, sia pure di concerto con la Regione.

Nessuno può dubitare che il famoso beau bourg valdostano, come lo vogliamo chiamare, sia un'opera d'interesse regionale e quindi richieda l'iniziativa certamente del Comune, ma il concerto e la condivisione in qualche modo della Regione. Si tratta di infrastrutture che superano la fruibilità dei cittadini del Comune di Aosta e si riferiscono alla fruibilità generale. Quindi il problema dei cattivi o dei difficili rapporti tra Regione e Comune ci sarà sempre, perché è connaturato al problema stesso, e con questa legge non abbiamo risolto il problema, abbiamo individuato dei mezzi per affrontare quel problema.

La risoluzione sta, come sempre, nel buonsenso, negli uomini che devono poi interpretare ed attuare delle leggi. Noi abbiamo avviato delle procedure che fanno crescere la necessità di un confronto democratico, poi starà agli Amministratori comunali e regionali riempire questa legge in termini concreti ed operativi. Il problema è tutto lì.

Ecco perché noi ci sentiamo di votare a favore di questa legge che riteniamo complessivamente buona. Non respingiamo nessuna delle osservazioni che sono state fatte e, se si verificherà l'oppor-tunità o la necessità di porre mano a modifiche di questa legge, perché troppo farraginosa, o troppo rigida nella sua applicazione, va bene, il Consiglio ha fatto tante leggi e le ha anche modificate in sede di applicazione, io ritengo che siamo qui per questo. Quindi mi fa piacere che su questa legge, da parte di molti consiglieri che non sono d'accordo, si esprima un voto di astensione.

Presidente Altri Consiglieri? Il Consigliere Rollandin.

Rollandin (UV) Je crois que l'analyse qui a été faite de cette loi a mis en évidence une série de points qui ne peuvent être partagés et qui, au contraire, a notre avis doivent être modifiés. En même temps je crois que le group veut souligner que depuis toujours il y a eu, au contraire de ce qu'ici on vient de dire, une attention particulière envers la Commune d'Aoste et je crois que, si quelque conseiller le voudra, on est à même de donner un compte rendu de ce qui a été fait en accord avec la Commune d'Aoste et j'inviterais quelqu'un à me soumettre quelle est l'intervention de la ville d'Aoste qui n'a pas été possible à cause du fait qui manquaient les fond nécessaires. Moi j'inviterais quelqu'un à me le dire.

C'est un faux, jamais il y a eu un'intervention à la Commune d'Aoste qui n'ait pas eu l'argent nécessaire. Et je veux souligner à ce propos un autre aspect: les fonds régionaux qui sont nécessaires pour la Commune d'Aoste, pour toutes les autres communes, ont eu, je crois, un succès non indifférent; pour la Commune d'Aoste le problème a été plus difficile. Justement pour le fait que les accords sur les programmes de grande envergure ont été toujours très, très difficiles.

Alors il ne faut pas soutenir que finalement on donne la possibilité de faire des oeuvres, car finalement on donne l'argent, non, on revient au vrai problème. L'Administration n'a jamais prévu une intervention sur la Commune d'Aoste "come e quando voleva", elle a essayé d'avoir un accord.

De la part de Milanesio j'inviterais au moins à se rappeler des rencontres mixtes qui ont durés des années. Alors on ne peut pas dire qu'ici

(...Commenti fuori microfono...)

Tout de même ici on a presque la sensation de dire "on n'a jamais eu la volonté de parler avec la Commune". Moi je crois que, au contraire, le problème c'était qu'on parlait, qu'on faisait des débats, des rencontres, il y avait toujours quelqu'un qui avait des idées différentes et vu qu'il fallait trouver "l'armonizzazione" et on n'y arrivait pas. Tout été arrêté.

Alors il faut le dire, on ne peut pas aujourd'hui nous reprocher de dire "mais on n'a pas voulu", ce n'est pas vrai. Je crois que ou bien on dit tranquillement qu'on veut, par cette loi, faire semblant d'être plus généreux envers la Commune d'Aoste, et à mon avis là, au contraire, on a uniquement donné l'idée à quelqu'un de pouvoir avoir une certaine disponibilité d'argent, qui à vrai dire est encore inférieure à ce qu'il y avait auparavant. Je crois que vraiment l'aspect important est le manque de concrétisation d'idées qui puissent se traduire le lendemain, ce qui n'est jamais arrivé.

Justement pour cette raison, pour soutenir qu'on est favorable à intervenir pour la Commune d'Aoste au moment où il y a des programmes sérieux, on s'abstient sur cette loi, car la méthode à notre avis pouvait être meilleure. C'est là la raison pour laquelle on a contesté une série de points de cette loi et on veut souligner a nouveau que Aoste exige des interventions dans les différents secteurs que je ne veux rappeler car tout le monde les connaît. Le drame est que, encore une fois, jusqu'à aujourd'hui, les grands projets que quelqu'un a rappelé et qui existent (je ne comprends pas pourquoi) sont toujours là, n'arrivent jamais à voir le jour.

Je crois qu'il suffirait de rappeler la "zona sportiva". Mais depuis quand on dit que tout est là, on est d'accord, on peut le faire, on peut abouter les différents projets? Même des experts qui avaient une renommée sont venus ici pour nous dire, pour nous confier toute leur maîtrise, pour nous donner des conseils et on est encore là à dire, avec un amendement, qu'il faut absolument intervenir car les structures "non sono più agibili, un intervento straordinario per le strutture non agibili" et en effet on a vu pour les sports, dans les différents domaines, qu'on ne pouvait même pas les faire car il a fallu fermer les salles de gymnastique.

Cette abstention est une abstention dans le sens de souligner un aspect, un problème qui existe et qui malheureusement, avec cette loi, n'a pas eu une solution.

Presidente Altri Consiglieri intendono intervenire? Possiamo passare a votazione sul complesso della legge.

Esito della votazione:

Presenti: 33

Votanti: 20

Favorevoli: 19

Contrari: 1

Astenuti: 13 (Agnesod, Andrione, Bich, Louvin, Maquignaz, Mar-coz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva.

Presidente Sono le ore 12,33, erano state iscritte ieri all'ordine del giorno due risoluzioni, una del Consigliere Maquignaz e di altri capigruppo e consiglieri regionali e una risoluzione proposta da Rollandin e da capigruppo e consiglieri regionali. Avevamo sospeso la discussione sulla petizione perché alcuni consiglieri volevano presentare una risoluzione. Io direi, vista l'ora, se vogliamo ancora discutere le due risoluzioni per quanto possibile, oppure facciamo lo sforzo di discutere la petizione e ci fermiamo, eventualmente, cinque o dieci minuti in più.

Il Consiglio è d'accordo di discutere la petizione? Facciamo la petizione allora.

E' solo perché penso ci siano degli interessati alla petizione che ormai da due giorni sono presenti in tribuna.