Oggetto del Consiglio n. 2707 del 6 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2707/IX Problèmes de l'Assessorat de l'environnement, territorire et transports (Question orale)Errore. Il segnalibro non è definito.

PrésidentJe donne lecture de la question orale posée par les Conseillers Perrin, Agnesod, Faval, Voyat, Marcoz et Louvin, inscrite au point 11 de l'ordre du jour.

Question Ayant eu connaissance des graves problèmes qui affligent le nouvel Assessorat de l'environnement, territoire et transports à cause des faits suivants:

- le nouvel Assessorat n'est pas doté de bureaux de copie et de comptabilité autonomes et chaque service doit donc s'appuyer encore aux bureaux susdits des Assessorats de provenance ce qui cause un énorme ralentissement des temps d'instruction des dossiers;

- le personnel du secrétariat de l'Assesseur est chargé, en plus de ses fonctions ordinaires, aussi des fonctions de bureau des archives, d'enregistrement et d'expédition, ce qui engendre un ralentissement ultérieur de l'activité administrative de l'Assessorat et des retards considérables dans le triage et la consigne du courrier adressé aux différents services;

Considérant que tout cela est contraire aux principes de transparence, économie et efficacité administrative qui seraient, du moins à paroles, à la base de l'action de la majorité;

Stigmatisant, une fois encore, le fait que l'institution du nouvel Assessorat de l'environnement ait eu comme seul but celui de créer un "fauteuil" supplémentaire;

Soulignant la légèreté avec laquelle la majorité a conduit la création de cet Assessorat sans évaluer sérieusement les problèmes techniques que le simple déplacement de trois services existant précédemment pour les incorporer dans le nouvel Assessorat aurait engendré à cause du manque des bureaux de base (copie, comptabilité,archives, enregistrement, expédition) -

les soussignés Conseiller régionaux

questionnent

l'Assesseur compétent pour savoir:

1) s'il a connaissance des difficultés que l'actuel état des faits provoque;

2) quelles mesures il envisage pour résoudre les problèmes susmentionnéés;

3) quels seront les temps nécessaires pour mettre terme à cette situation;

4) de quelle façon il entend procéder pour doter l'Assessorat du personnel nécessaire".

PrésidentMonsieur Fosson, Assesseur à l'Environnement, territoire et Transport, a demandé la parole; il en a la faculté.

Fosson (DC)Com'è noto, l'Assessorato all'ambiente, territorio e trasporti è stato costituito scorporando tre servizi da altrettanti assessorati e precisamente - il Servizio tutela dell'ambiente dall'Assessorato all'agricoltura, foreste ed ambiente naturale, il Servizio trasporti dall'Assessorato all'industria, commercio, artigianato e trasporti, ed il Servizio dell'urbanistica dall'Assessorato al turismo, urbanistica e beni culturali.

Presso la sede di via Cerise, dove c'è anche la segreteria dell'Assessorato, è stato dislocato il Servizio tutela dell'ambiente. Il Servizio della segreteria dell'Assessorato è composto da due persone, che ho scelto al momento della mia elezione, quindi alla fine di luglio. A queste due ne è stata aggiunta un'altra nelle scorse settimane, che si occupa dell'archivio; ne sono previste altre due nelle prossime settimane. Pertanto, mi sembra che le preoccupazioni degli interroganti possano essere superate.

Se con la dizione "le nouvel Assessorat n'est pas doté de bureaux de copie et de comptabilité autonomes et chaque service doit donc s'appuyer encore aux bureaux susdits des Assessorats de provenance..." gli interroganti si voglionio riferire al fatto che il nuovo Assessorato è fisicamente ancora nei locali dell'Assessorato al turismo e che, in attesa della ristrutturazione dei piani superiori dei locali di via Cerise, deve ricorrere, come d'altra parte ha sempre fatto, alle attrezzature dell'ufficio copia dell'Assessorato al turismo, ebbene, posso dire che il fatto di aver costituito un Assessorato nuovo non ha in ogni caso contribuito ad aggravare i problemi. E' noto, infatti, che la produzione cartacea dell'Assessorato all'urbanistica e della Sovrintendenza ai beni culturali è alta ed il problema è sempre esistito.

Voglio dire, in ogni caso, che a questo proposito ho provveduto a chiedere l'assunzione per nove mesi di personale di quinto livello o rapportabile al quinto livello, per fare fronte alla mole di lavoro, che peraltro già esisteva e non è aumentata con la costituzione del nuovo Assessorato.

Penso di aver risposto alle domande degli interroganti ed in ogni caso voglio assicurarli che è mia premura far sì che l'Assessorato abbia comunque sempre maggiore spazio. D'altra parte, pur essendo nato da soli tre mesi, penso che il nuovo Assessorato abbia già fatto quanto doveva. Ciò non toglie che nel prossimo futuro si potrà e si dovrà fare ancora di più.

PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV) Je remercie monsieur l'Assesseur pour les réponses qu'il vient de me donner. Evidemment ces questions n'étaient pas contre sa personne, mais elles visaient à s'informer sur une difficulté réelle que - paraît-il - les trois services qui ont composé l'Assessorat à l'environnement rencontrent. J'ai eu personnellement l'occasion de voir ces difficultés, de les vérifier pour des démarches dont j'avais été chargé.

Le fait que les services actuels du nouvel Assessorat doivent se servir des anciens bureaux pour ce qui concerne les archives, la comptabilité etc., provoque évidemment des retards. S'il est vrai que auparavant il y avait les mêmes bureaux qui s'occupaient grosso modo des mêmes problèmes, il y avait une dislocation de type différent. Il y avait les bureaux de copie, de comptabilité, les archives etc. de l'Assessorat à l'agriculture, de l'Assessorat à l'industrie et commerce, de l'Assessorat au tourisme qui pouvaient faire face aux exigences de chaque service.

Le fait d'avoir transposé dans un nouvel Assessorat ces trois services sans porter derrière eux les différents bureaux, crée - et d'ailleurs l'Assesseur vient de nous le dire - des difficultés que, si on veut avoir un Assessorat à l'environnement efficace qui puisse remplir toutes ses belles promesses qui nous ont été faites lors de la votation de la loi, il faut d'une façon ou de l'autre aborder.

Nous avions dit, lorsqu'on a discuté de la création de ce nouvel Assessorat, que nous n'étions pas en principe contraires à cette création, même si nous avions un tas de perplexités sur la nécessité d'augmenter le nombre des Assessorats, mais nous nous étions opposés à ce type de loi parce que c'était une loi extrêmement insuffisante, qui ne prévoyait pas un organigramme approprié. Ce qui a été empiré par le fait que monsieur l'Assesseur vient de nous dire que l'Assessorat est composé de trois anciens services, mais pas tout le personnel des anciens services est passé à ce nouvel Assessorat. Par exemple, pour ce qui concerne l'ancien service de la défense de l'environnement et des forêts, uniquement une petite partie compose maintenant ce nouvel Assessorat.

Je crois que si l'on veut que l'on puisse agir et que effectivement l'Assessorat ne soit pas uniquement, comme je l'ai dit - vous me pardonnerez monsieur l'Assesseur - un fauteuil en plus, mais quelque chose d'utile à la population, il faut le rendre efficace en le dotant de tout le personnel et de tous les services nécessaires.

Merci.

PrésidentOn revient donc au point n° 10 à l'ordre du jour.