Oggetto del Consiglio n. 2688 del 25 ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2688/IX Allocation et liquidation d'une subvention extraordinaire de 14.000.000 de lires au centre d'études franco-provençales "René Willien" de Saint-Nicolas pour frais de gestion.

Presidente Do lettura del testo della delibera:

Délibération Le Conseil

délibère

1) d'approuver l'octroi, au Centre d'Etudes Franco-provençales "René Willien" de Saint-Nicolas, de la somme de 14.000.000 (quatorze millions) de lires, à titre de subvention extraordinaire pour les frais soutenus pour le chauffage du siège, pour le paiement des factures de l'électricité, du téléphone et du nettoyage de l'immeuble;

2) d'engager et de liquider la dépense de 14.000.000 (quatorze millions) de lires qui grèvera le chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1991 ("Subventions extraordinaires aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui présente les fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de cette dépense au terme de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 au Président du Centre, en spécifiant que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte prévue aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore della Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) J'invite le Conseil régional à approuver allocation et liquidation d'une subvention de quatorze millions au centre d'études franco-provençales "René Willien"; c'est une subvention extraordinaire qui est à titre de participation aux frais de gestion normale.

Je veux profiter en ce moment pour faire mes compliments pour le travail que le centre même fait pour notre patois.

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità