Oggetto del Consiglio n. 2648 del 24 ottobre 1991 - Resoconto
OGGETTO N. 2648/IX Ratifica di deliberazioni adottate dalla Giunta regionale in via d'urgenza.
Oggetto n. 6718 in data 19 luglio 1991: Sdemanializzazione di terreni gravati da uso civico siti in comune di Pollein.
Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Chiederei il rinvio di questa delibera al prossimo Consiglio, perché stiamo chiedendo un parere al commissario degli usi civici.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin sulla proposta di rinvio, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Nous n'avons évidemment rien de contraire à la proposition de renvoi qui a été formulée par le Président du Gouvernement. Nous posons uniquement une question: cette délibération a été adoptée le 19 juillet avec procédure d'urgence; elle était déjà inscrite à l'ordre du jour du Conseil précédent; elle est inscrite à l'ordre du jour de ce Conseil. Deux fois le Président nous a demandé de renvoyer son examen. Je voudrais que le Président nous dise qui l'a proposée, quelles sont les raisons d'urgence qui ont amené une fois de plus le Gouvernement à s'arroger une compétence du Conseil.
Alors, ou il y avait ces raisons d'urgence, qui justifiaient une délibération du Gouvernement, et donc la délibération aurait dû être présentée dès la première réunion du Conseil, ou alors nous ne comprenons pas quels en sont les motifs.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Nous acceptons le renvoi et nous savons que cela cache des problèmes internes à la majorité quant à cette délibération, mais je demanderais que cette délibération soit renvoyée à la discussion de la III Commission, pour cette raison.
La III Commission s'est occupée, il y a un mois environ, de cette délibération et nous avions entendu à ce moment-là M. Fosson qui représentait le Président, qui à cause d'engagements n'avait pas pu être présent.
D'après la relation qui nous avait été faite, il nous semblait qu'il n'y avait aucune difficulté de la part de l'Administration communale de Pollein quant à cette délibération et que la "sdemanializzazione" aurait concernée uniquement une partie des terrains et pas tout l'ensemble des terrains. C'est pour cette raison que M. Vallet et le soussigné avaient à ce moment-là donné un avis favorable à la délibération, parce que nous avions eu des assurances de la part de l'Assesseur.
Or nous avons appris que ces assurances n'existent pas, qu'il y a un contentieux entre l'Administration communale de Pollein et l'Administration régionale à cet égard. Nous savons très bien que l'Administration communale de Pollein n'est pas d'accord sur la délibération telle qu'elle est rédigée, et donc, vu l'avis que nous avions donné à ce moment-là sur une relation qui ne correspondait pas à la vérité, nous demandons que cette délibération revienne à la discussion de la III Commission.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.
Louvin (UV)Puisque la demande de renvoi qui a été formulée par M. Bondaz est justifiée par le fait qu'un avis serait demandé "al commissariato degli usi civici", je me pose une question à ce sujet qui est assez délicate.
En ce moment la Région du Piémont demande régulièrement sur ces procédures un avis au "commissariato degli usi civici", l'interprétation que nous avons donnée aux normes portant application au statut dans la matière, nous a amené jusqu'à présent à ne pas demander à Turin, au "commissariato degli usi civici per il Piemonte e la Valle d'Aosta", l'avis en question. Je demanderais donc au Président de bien vouloir préciser quel est l'avis qu'il a demandé et s'il n'estime pas que cela risque de créer un précédent dangereux dans la mesure où dans d'autres circonstances le commissariat pourrait revendiquer certaines compétences administrative en la matière.
Si M. Bondaz veut bien nous informer sur la nature de l'avis qu'il a demandé au commissariat, je lui en serait gré.
Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Vorrei rassicurare che non c'è nessun contrasto fra l'Amministrazione regionale e l'Amministrazione comunale di Pollein, di nessun genere, quindi vorrei smentire subito ipotesi o interpretazioni diverse.
Quando la Giunta ha preso questa deliberazione, l'ha assunta con criteri di urgenza perché ha ritenuto giusto fare in questo senso, in quanto c'erano delle necessità da parte del comune di Pollein. Abbiamo saputo dal nostro ufficio legale che vi era stata una verbale interpretazione positiva da parte del commissario degli usi civici, abbiamo ritenuto che sarebbe stato molto più opportuno, in una materia così delicata come quella degli usi civici, che questo parere fosse stato messo per iscritto. L'unico problema è quello, perché noi la risposta la sappiamo già verbalmente, chiediamo che ci sia una dichiarazione da parte del commissario degli usi civici.
Questo non perché vogliamo rinunciare a quelle che possono essere dei nostri diritti, o perché il commissario possa vantare dei diritti sui nostri usi civici, ma perché vogliamo essere tranquilli (e lo siamo già così oggi) e vogliamo che queste stesse cose che ha detto verbalmente l'ufficio legale ce le venga a mettere per iscritto.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.
Andrione (UV) Semplicemente per ribadire due concetti. Il commissariato degli usi civici mantiene delle competenze esclusivamente giurisdizionali, a noi non sembra opportuno chiedergli un parere in materia amministrativa.
Pregherei il Presidente di informarsi bene in materia sui limiti di quelle che sono le competenze del commissario degli usi civici e della Regione Valle d'Aosta, perché in materia amministrativa non dovremmo più passare attraverso il commissariato degli usi civici. Questo potrebbe domani rappresentare un pericolo, non faccio degli esempi perché potrei essere molto lungo in materia.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Seulement pour comprendre: M. Perrin a avancé une proposition de renvoi à la IIIe commission.
Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Non siamo d'accordo a rinviarla in commissione; abbiamo chiesto il rinvio al prossimo Consiglio per portarla in approvazione.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) A part l'interprétation donnée par le Président sur les raisons justifiant les procédures d'urgence, le gouvernement décide que cela va bien ainsi et de ce fait il y a délibération avec procédure d'urgence.
Le problème des rapports et des compétences entre Gouvernement et Conseil est oublié. Mais si, d'une part il y a la proposition du Président du Gouvernement, proposition réitérée deux fois, de renvoyer cette délibération pour des ques-tions d'approfondissement ou dans l'attente d'avoir un avis, je pense qu'à plus forte raison on doit accepter une demande de renvoi de cette même délibération à la commission, parce que - et la chose a déjà très bien été présentée par M. Perrin - quand la commission a examiné cette délibération, on disposait de certains éléments et de certaines données. Maintenant il y a des éléments nouveaux, le Président l'a déclaré lui-même et donc je pense qu'il est tout à fait normal que cet acte puisse être examiné à nouveau par la commission compétente.
Je me permets donc de formaliser cette requête de renvoi à la IIIe commission.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Je voulais formuler la même demande au Président du Conseil régional, qui doit décider en la matière, et donc le Président du Gouvernement. Si cette délibération était arrivée au Conseil sans un avis de la III commission, M. le Président du Gouvernement pourrait faire ce qu'il veut, mais elle a dû venir en Conseil accompagnée d'un avis.
Personnellement et avec moi M. Vallet nous avons donné un avis favorable uniquement sur une relation qui nous a été faite par M. l'Assesseur à l'Environnement, relation qui n'était pas exacte et qui nous a trompé dans notre avis. C'est pour cela que nous demandons que nous puissions rediscuter en commission pour, en connaissance des causes, donner un avis qui puisse correspondre aux données qui nous seront fournies.
Que le rapport ne soit pas exact est confirmé par le fait que pendant deux fois cette délibération a été renvoyée, et nous savons qu'à l'intérieur du Conseil communal de Pollein il y a des positions divergentes, il n'y a pas cette unanimité qui (comme quelqu'un nous avait dit) existait.
C'est pour cela, en relation à l'avis que nous avions exprimé sur une relation, que nous demandons de pouvoir rediscuter en commission la délibération.
Presidente Su questo problema vorrei essere chiaro. Il Presidente del Consiglio assegna all'esame delle commissioni dei provvedimenti che devono avere il parere da parte delle commissioni; in questo caso è stato assegnato, la commissione ha espresso il parere, che è allegato al documento. Le osservazioni che sono state fatte su questo parere sono illazioni. Siccome i Consiglieri che compongono le commissioni fanno tutti parte del Consiglio, al punto in cui sono non mi resta che chiedere al Consiglio come intende comportarsi, perché non è una decisione mia.
Nel porre in votazione il rinvio, sottolineo il rinvio senza parere della commissione, o se volete una votazione sul rinvio in commissione e poi un'altra votazione sul rinvio al prossimo consiglio senza il parere della commissione. Possiamo fare due votazioni, anche perché è stata formalizzata la richiesta del rinvio in commissione.
Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Solo per dire che il Governo non è d'accordo a rimandare la delibera in commissione.
Presidente Pongo in votazione il rinvio in commissione di questo argomento:
Esito della votazione
Presenti: 34
Votanti: 34
Favorevoli: 15
Contrari: 19
Il Consiglio non approva
Presidente Pongo in votazione il rinvio al prossimo Consiglio di questo argomento:
Esito della votazione
Presenti: 34
Votanti: 32
Favorevoli: 32
Astenuti: 2 (Bich e Lanivi)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 7467 in data 9 agosto 1991: Permuta di terreni siti in Aosta tra la Regione Valle d'Aosta e il Comune di Aosta.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) On a examiné cette proposition dans la commission compétente et l'unique requête que je me permets de faire c'est, face à l'emploi, l'utilisation qui sera faite de la part de l'Adminis-tration régionale de l'ex foyer.
Cette proposition permet de modifier la propriété des terrains afin de pouvoir finalement réaliser le projet qui avait déjà fait l'objet même d'une proposition qui avait été financée de la part du Fonds Social Européen comme centre de formation. Il y avait là une proposition et une convention qui avait été déjà entamée avec un centre d'Administration de Turin, qui allait suivre la partie de formation professionnelle et la partie admi-nistrative.
Ce que je me permets de demander à l'occasion de cette délibération c'est si cette proposition va de l'avant, s'il y a eu des modifications, ou si par hasard il y a d'autres idées par rapport à l'emploi de cette structure qui est intéressante pour avoir finalement à Aoste un centre de formation, qui, entre autres, même du point de vue du financement, est lié aux engagements de la CEE.
Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Non ci sono modifiche a quello che era stato previsto, anche per portare ossequio all'obiettivo due della CEE. Per quanto riguarda viceversa le strutture interne, ci sono attualmente in discussione avanzata sia un incontro con la ANCICAF, che è una società specializzata dell'IRI, e la scuola di amministrazione aziendale di Torino del prof. Pellicelli, che dovrebbero fare una riunione congiunta per esaminare qual è l'attuazione migliore di tutto il complesso, anche perché si potrebbe arrivare nel prossimo anno scolastico alla cosiddetta laurea breve che è stata prevista dalla legge.
Quindi questi potrebbero essere i locali interessati in parte per questo, in parte potrebbero essere quei locali del Piccolo Seminario, che sono già in parte utilizzati.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8364 in data 13 settembre 1991: Concessione di un contributo straordinario di lire 5.000.000 allo Sci Club Donnas nelle spese sostenute per l'organizzazione del trofeo Dondena 1991, gara di sci alpinismo svoltasi a Champorcher il 24 marzo 1991 - Approvazione e liquidazione di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Agnesod, ne ha facoltà.
Agnesod (UV) Per motivare la mia astensione in quanto componente del direttivo dello Sci Club Donnas.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti: 32
Votanti: 31
Favorevoli: 31
Astenuti: 1 (Agnesod)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8365 in data 13 settembre 1991: Concessione di un contributo di lire 310.000.000 al C.O.M.I.S. per l'organizzazione di tre manifestazioni internazionali da svolgersi in Valle d'Aosta durante la stagione invernale 1991/1992 - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8459 in data 13 settembre 1991: Concessione di un sussidio economico mensile in alternativa alla istituzionalizzazione in favore della anziana Sig.ra Gris M.Angela, di Fontainemore, per il periodo dal 20 agosto 1991 al 31 dicembre 1991 - Approvazione e finanziamento della spesa di lire 9.213.000.
PresidenteHa chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Si quelqu'un vote contre, apparaît toujours le vert, parce qu'autrement ce ne serait plus secret.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto per scrutinio segreto:
Votazione a scrutinio segreto
Esito della votazione
Presenti: 31
Votanti: 29
Favorevoli: 29
Astenuti: 2 (Viérin e Rollandin)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8476 in data 13 settembre 1991: Esecuzione in economia, a mezzo della ditta Polimeni e Tripodi, di Aosta, dei lavori di rifacimento dei servizi igienici siti al 3^ piano dell'Istituto Tecnico Commerciale "Manzetti" di Aosta - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8488 in data 13 settembre 1991: Esecuzione in economia diretta dei lavori di adeguamento alla legge 7 dicembre 1984, n. 818, per gli stabili di proprietà regionale adibiti ad uffici - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Je voudrais poser une question d'ordre général à l'Assesseur aux travaux publics. Nous trouvons dans ces ratifications au moins 9 délibérations de travaux qui seront effectuée en régie directe pour des montants divers, dans certains cas considérables.
Nous voudrions savoir quelle est l'orientation de l'Assessorat à cet égard, quels sont les critères qu'il suit et quelles dispositions ont été données pour l'adjudication de ces travaux. En effet, il n'y a pas d'appel d'offres et donc nous voudrions savoir quelles sont les orientations, d'autant que, le nombre de ces délibérations ne cesse d'augmenter.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dei Lavori Pubblici Martin, ne ha facoltà.
Martin (ADP) Il numero purtroppo va aumentando perché, come ho avuto modo di dire già nello scorso Consiglio, molti di questi interventi che erano già stati previsti nel piano lavori del 1991, per una formulazione non esatta della deliberazione che questo Consiglio ha preso per quanto riguarda i lavori in economia, devono comunque essere ratificati dal Consiglio.
Il perché l'ho spiegato l'altra volta, risale ad un regolamento precedente, ed è inutile penso fare la discussione. Il discorso sta nel fatto che l'articolo 4 del regolamento del 5 febbraio 1962 prevede che il Consiglio regionale può autorizzare la Giunta a superare il limite massimo di spesa di lire 40 milioni, ma il Consiglio deve indicare di volta in volta il limite di spesa autorizzato.
Nel piano lavori non si è pensato di specificare le opere, ma si erano soltanto specificati i capitoli, e questo non è stato ritenuto sufficiente. Quindi questo è un motivo per cui vi ritrovate quest'anno purtroppo molte delibere che erano già previste nel piano lavori e che devono tornare in Consiglio.
La seconda questione è che ricorriamo a questa forma di affidamento perché, come si può vedere, in queste delibere sono comprese opere molto diverse fra di loro: si va dalla tinteggiatura, alla sostituzione di impianti elettrici o idrotermosanitari, opere murarie, pavimentazioni eccetera, comunque opere molto frastagliate. Questo però non significa che non vengano fatte delle gare regolari.
Non è il caso di questa delibera che stiamo esaminando perché i lavori sono ancora da fare, ma per la delibera precedente che riguardava l'affidamento alla ditta Polimeni e Tripodi, sempre in esecuzione in economia diretta, di rifacimento di servizi igienici al Manzetti di Aosta, sono state interpellate 15 ditte, che hanno fatto le loro offerte (anche se non sono pervenute tutte) e il lavoro è stato aggiudicato a questa ditta, che ha fatto il ribasso migliore del 22,10 per cento.
Quindi voglio dire che la prassi generale è che si fa ricorso alla licitazione privata in tutti i casi, anche per delle cifre a volte non molto alte, anche sotto i cento milioni: succede per esempio per le bitumature quando il lavoro è ben specifico e in questi casi, dove concorrono numerose voci a formare un certo lavoro, diventa difficile procedere in quella forma e quindi si procede nella forma dell'economia diretta. Questi lavori vengono comunque seguiti di persona dai tecnici dell'Assessorato dei Lavori Pubblici, i quali redigono dei regolari stati di avanzamento, delle regolari certificazioni che i lavori sono eseguiti, naturalmente secondo le modalità che essi stessi prescrivono.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) La risposta dell'Assessore può essere pertinente rispetto alla deliberazione che stiamo discutendo, ma per quanto riguarda le delibere successive 8517 e 8518, in cui si tratta di strade, non si tratta di lavoro frammentato, si tratta dei soliti lavori per fare una strada, e dell'importo in un caso di 100 milioni e in un altro caso di 150 milioni, mi chiedo per quale motivo si faccia ricorso all'economia diretta in questi due casi.
Oltretutto si tratta di due lavori per cui vengono fatti affidamenti per una cifra inferiore a quella che è la spesa complessiva prevista, per cui credo che ci sarà poi una successiva estensione dell'opera, perché con le previsioni che qui sono contenute non si copre il costo previsto nel piano lavori dell'opera.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 33
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8489 in data 13 settembre 1991: Esecuzione in economia diretta dei lavori di adeguamento alla legge 7 dicembre 1984, n. 818, per gli stabili di proprietà regionale adibiti ad uso scolastico - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Nous avons observé, en examinant les délibérations du Gouvernement, que plusieurs missions ont été confiée à des experts à l'effet de présenter des plans concernant la sécurité des établissements scolaires. Nous voudrions à cet égard, demander à l'Assesseur quelle est la situation de ces immeubles du point de vue de la sécurité.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dei Lavori Pubblici Martin, ne ha facoltà.
Martin (ADP) Questi incarichi che sono stati affidati abbastanza di recente, come ricordava il Consigliere Viérin, non sono ancora stati perfezionati, sono ancora in fase di predisposizione. Riguardano quasi tutti gli immobili di proprietà regionale, perché quasi tutti hanno delle sistemazioni da fare proprio in previsione dell'entrata in vigore di questa legge. Naturalmente ci sono immobili che necessitano di interventi più pesanti ed altri invece meno.
Stiamo aspettando le relazioni di questi tecnici per poter quanto prima iniziare i lavori e fare in modo che tutti gli stabili siano perfettamente in regola con la legge 818. Naturalmente abbiamo dato e daremo la precedenza a quelli che sono gli edifici scolastici, gli uffici pubblici e via di seguito, però posso dire che la situazione, pur non essendo del tutto traumatica, si presentava abbastanza grave perché su quasi tutti gli immobili bisogna fare qualche intervento per adeguarli alle norme di sicurezza.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Seulement pour faire une remarque. La loi est de 1984, ce qui est malheureusement arrivé très souvent est que même des écoles qui ont été terminées entre temps, par la suite ont dû être réaménagées. Il y a eu malheureusement l'exigence de reprendre le problème concernant la sûreté.
Je demanderais là un peu d'attention par rapport à ce qui est le travail des différents experts au moment où on va confier le travail.
De ce thème on s'est occupé dans différentes séances, ce qui est plus difficile à justifier c'est le problème des écoles qui viennent d'être terminées il y a un an ou deux ans et qui sont dans les mêmes conditions des autres.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8517 in data 13 settembre 1991: Esecuzione, in economia diretta, di lavori di sistemazione della strada comunale denominata Via della Libertà in Comune di Saint-Pierre - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Avevo chiesto un chiarimento all'Assessore rispetto a questa delibera e a quella successiva, per quanto riguarda il fatto che qui è scritto che la spesa complessiva prevista è di lire 150 milioni: l'Assessore comunica che la spesa presunta per la prima parte dei lavori ammonta in linea di massima a lire 100 milioni, quindi rimarrà poi una parte di lavoro da fare. Poiché si tratta di un'opera di costruzione di una classica strada, non vedo per quale motivo viene fatta in economia diretta trattandosi di un'opera che poteva benissimo essere aggiudicata con licitazione privata per l'importo totale di 150 milioni. Quindi vorrei avere un chiarimento rispetto a questa situazione.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dei Lavori Pubblici Martin, ne ha facoltà.
Martin (ADP) Il progetto completo è di circa 150 milioni di lire; la prima parte, che era prevista nel piano lavori di quest'anno, era di 100 milioni, presumo che la differenza verrà inserita nel bilancio e nel piano lavori del prossimo anno. Concordo che si poteva forse anche fare una licitazione, i tempi sarebbero stati molto più lunghi, ma la sostanza non sarebbe cambiata.
In questo caso sono state invitate 16 ditte artigiane per cercare di far lavorare anche questo settore, e siccome l'importo era sotto i 150 milioni, per la nostra legge regionale questo è possibile. Si trattava di 16 ditte artigiane della zona, in quanto non avrebbe senso invitare ditte del fondovalle per andare ad installare un cantiere di queste dimensioni nella zona di Saint-Pierre. Dico che in effetti si poteva prevedere anche il metodo suggerito dal Consigliere Riccarand, ci sarebbe voluto un po' più di tempo, ma l'obiettivo sarebbe stato raggiunto nello stesso modo perché le ditte invitate sarebbero state probabilmente le stesse.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) Pour déclarer notre abstention sur cette délibération, en raison des perplexités que nous maintenons sur les procédures suivies par l'Assessorat pour l'attribution de ces travaux.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti: 32
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet e Viérin)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8518 in data 13 settembre 1991: Esecuzione, in economia diretta, di lavori di costruzione piazzale e strada di accesso al cimitero in comune di Pontey - Approvazione ed impegno di spesa.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Vale lo stesso discorso fatto per la deliberazione precedente, con in più il valore più elevato di questa deliberazione: qui si tratta di una spesa complessiva di 200 milioni, anche se per ora vengono aggiudicati lavori per 150 milioni. Anche in questo caso è una opera che non si capisce per quale motivo non venga fatta attraverso una licitazione privata, quindi confermiamo un voto di astensione.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti: 32
Votanti: 19
Favorevoli: 19
Astenuti: 13 (Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Lanivi, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet e Viérin)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8528 in data 13 settembre 1991: Approvazione ed impegno di spesa per lavori in economia diretta di manutenzione straordinaria ed adeguamento degli impianti tecnologici dello stabilimento Balteadisk S.p.A., di proprietà regionale in comune di Arnad.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je voudrais profiter de cette délibération pour savoir avant tout si les nouvelles concernant la Balteadisk à propos des difficultés liées aux problèmes de l'emploi de l'Olivetti sont vraies ou non; c'est-à-dire la prévision d'une réduction et d'une caisse chômage pendant une période très longue.
Dans la délibération on parle de "adeguamento e sostituzione parti in centrale di produzione aria compressa per ripristino caratteristiche a livello qualitativo di aria, rifacimento dell'anello anticendio esterno", je voudrais savoir si ces frais, tout en étant l'établissement de propriété régionale d'après la convention, étaient prévus à la charge de l'Administration régionale, car là il y a eu un différend déjà dans un autre moment pour ce qui est de l'interprétation de la convention, c'est-à-dire chaque fois qu'il y avait une intervention à faire, c'était toujours l'Administration régionale qui devait se substituer.
Ce n'est pas la première fois que ça arrive dans les différents établissements, même si les conventions au départ sont assez claires par rapport à la répartition des compétences. Alors: adeguamento e sostituzione parti in centrale di produzione aria compressa, je crois que c'est lié à une question de ordinaire entretien et non pas extraordinaire, autrement on ne comprend plus ce qui est extraordinaire. Je peux comprendre s'il arrive un cas spécifique là où il faut intervenir au niveau de la structure, mais ici il s'agit des composants d'un appareil mécanique qui est lié à l'activité même.
C'est une question de principe, avant tout, au delà du fait qu'il s'agit d'à peu près 2000 milliards de lires, mais autrement on risque de donner la main à une série d'interventions.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Industria, Commercio e Artigianato Mafrica, ne ha facoltà.
Mafrica (PCI-PDS) In merito alla situazione produttiva della Balteadisk, questa azienda produce dischetti magnetici di due formati: formato da cinque pollici e un quarto e da tre pollici e mezzo. Il primo formato è in netta discesa, mentre ancora si vende bene il secondo formato, il quale però ha una capacità che per i nuovi elaboratori è fatto in modo diffuso. L'azienda ha quindi in progetto di passare ad una capacità superiore, cioè invece che fare quelli da un mega, fare quelli da quattro mega.
Esiste quindi la necessità di una ristrutturazione aziendale, sono stati presentati dei progetti, saranno probabilmente necessari dei periodi di cassa integrazione perché per impiantare nuove macchine, che dovrebbero anche comportare trasferimento di alcune lavorazioni che attualmente sono fatte alla Baltea, nella nostra azienda, occorrerà del tempo. Ci sarà un periodo di cassa integrazione, c'è una proposta dell'azienda di portare qui una parte di lavorazioni che vengono fatte in altri stabilimenti Olivetti, si tratta in pratica di lavorazioni che riguardano i nastri delle attrezzature di ufficio.
Rispetto alla seconda domanda, stiamo discutendo una revisione della convenzione; credo che per questo tipo di lavori nella convenzione precedente non fosse stabilito in modo chiaro come dovevano essere attribuiti. Stiamo rivedendo la convenzione per due motivi: perché la vecchia convenzione prevedeva un tasso di interesse del 6,5 per cento sul comodato, mentre attualmente con tutte le aziende noi facciamo un tasso del 3,5 per cento, per cui pensiamo di rivedere la convenzione riportando anche per questa società, una volta scaduto il comodato, il tasso sul quale calcolare l'affitto al 3,5 per cento, e in secondo luogo per chiarire questo aspetto, perché nelle convenzioni più recenti è messo in modo più chiaro per ciò che riguarda le manutenzioni ordinarie e straordinarie.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je remercie l'Assesseur pour les réponses qu'il a voulu fournir à cette occasion.
J'avoue que cette difficulté d'interprétation est réelle, je croyais au moins qu'il y ait une participation aussi de l'entreprise par rapport à certains frais, au moins pour un pourcentage, au contraire la dépense est entièrement aux frais encore une fois de l'Administration régionale.
D'autre part ce qui me préoccupe le plus c'est le fait que l'entreprise a des difficultés. Les appareils de 5" qui ne sont plus à même de soutenir le marché, sans doute vont créer des problèmes pour longtemps aussi pour une autre raisons: que les travailleurs concernés à cette ligne de travail sont en majorité. Je viens d'apprendre que la Baltea a intention de transférer à Arnad des systèmes de travail (qui porteront en conséquence un emploi) qui à présent sont faits ailleurs; je suis d'accord sur ce thème, mais je voudrais rappeler la bataille qui avait été faite autrefois par M. Mafrica au moment où on avait fait la même opération pour la Conner, en soulignant qu'il fallait reconnaître que comme Région on ne pouvait pas enlever le travail ailleurs pour le mettre en Vallée d'Aoste, qu'il était un problème de principe, qu'il fallait sauvegarder "l'unitarietà dell'intervento per i lavoratori". Je prends acte que ces méthodes ne sont plus à la mode et je me félicite qu'il y ait là aussi un changement radical de la part de ceux qui défendaient l'unité des travailleurs.
Personnellement je ne peux que partager le fait qu'on aille soutenir la Balteadisk d'Arnad; qu'après on puisse résoudre aussi les problèmes des autres c'est ce que je me souhaite; malheureusement la concurrence est là et je prends acte que finalement le sens du concret a touché aussi les Conseillers communistes, qui ont accepté finalement de prendre acte que la réalité est un peu plus complexe que ce qu'elle paraissait au moment où ils étaient à l'opposition.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti: 31
Votanti: 30
Favorevoli: 30
Astenuti: 1 (Riccarand)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8529 in data 13 settembre 1991: Approvazione di spesa per l'esecuzione in economia diretta di lavori di manutenzione e restauro conservativo del muro di sostegno a monte dello stabilimento di proprietà regionale CO.FAR.CO. s.r.l. in comune di Cogne.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 31
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8534 in data 13 settembre 1991: Mensa dipendenti regionali - Autorizzazione a fruire del servizio agli insegnanti delle scuole di ogni ordine e grado della Regione Valle d'Aosta e concessione al Circolo Ricreativo Ente Regione (C.R.E.R.) di un contributo integrativo di lire cinquantamilioni.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8535 in data 13 settembre 1991: Concessione di un contributo integrativo al Circolo Ricreativo Ente Regione per il funzionamento della mensa per i dipendenti regionali ed assimilati, per l'anno 1991 - Approvazione e liquidazione di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 30
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8561 in data 13 settembre 1991: Approvazione dell'istituzione di un corso di formazione professionale per qualificati degli istituti professionali di età inferiore ai 25 anni da qualificare come operatori di ufficio in ambiente automatizzato - Approvazione ed impegno di spesa.
PresidentePongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto per scrutinio segreto:
Votazione per scrutinio segreto
Esito della votazione
Presenti: 30
Votanti: 30
Favorevoli: 27
Contrari: 3
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8520 in data 13 settembre 1991: Concessione di un contributo straordinario al comune di Brusson per assicurare la continuità dei servizi comunali concernenti le attività scolastiche e lo smaltimento rifiuti.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Volevo chiedere come è gestito questo depuratore, se è gestito direttamente dal comune oppure se da una società; inoltre qui si parla di un contributo straordinario, evidentemente questo è un problema che si ripeterà anno dopo anno e si ripeterà per tutti i comuni che avranno degli impianti di depurazione. Cosa intende fare la Giunta? Intende rendere annuale e ordinario questo tipo di contributo, estenderlo a tutti i comuni, oppure no?
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore della Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Questo è un contributo straordinario che diamo al comune di Brusson per far fronte alle spese che ha sostenuto. Mi riservo di presentare al Consiglio un provvedimento per tutti i Comuni, perché è un problema che si estende a tutti i comuni della Valle e lo dovremo affrontare.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 27
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8702 in data 20 settembre 1991: Concessione e liquidazione di 2^ acconto alla "Association régionale amis batailles des reines" di Aosta, nelle spese per l'attività dell'anno 1991.
PresidenteHa chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Questo è un secondo acconto, per cui arriviamo a 240 milioni; ci saranno ulteriori finanziamenti, oppure si conclude la spesa a carico della Regione con questa cifra, che è già elevata?
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali Lanièce, ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Il preventivo fattoci pervenire da parte des amis batailles des reines ammonta a 295 milioni, noi abbiamo erogato due acconti: uno il 18 gennaio di 100 milioni, e questo che è in ratifica oggi di 140 milioni.
Per l'ulteriore acconto bisogna vedere se il preventivo presentato da loro è esatto, oppure se ci saranno ancora da dare 55 milioni oppure meno. Dipenderà dall'introito della finale e noi daremo la differenza eventualmente. Con ogni probabilità ci sarà un ulteriore contributo che sarebbe a saldo.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Marcoz, ne ha facoltà.
Marcoz (UV) Mi astengo.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti: 25
Votanti: 23
Favorevoli: 23
Astenuti: 2 (Marcoz e Riccarand)
Il Consiglio approva
Oggetto n. 8708 in data 20 settembre 1991: Liquidazione di un contributo alla "Comunità montana Valdigne - Mont Blanc" per l'organizzazione della 1a edizione della festa degli alberi.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Simplement pour souligner qu'il ne s'agit pas de la première fête des arbres, je crois que c'est au moins la 11ème édition, puisque j'y ai participé personnellement plusieurs fois.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8730 in data 20 settembre 1991: Assegnazione di fondi al Consorzio tra i comuni di Charvensod, Gressan, Jovençan, Pollein e Sarre per la realizzazione dell'asilo-nido, con sede in Charvensod, fraz. Pont-Suaz e del dipendente micro-asilo, con sede in Sarre, ai sensi della legge regionale 9 gennaio 1986, n. 3 - Approvazione e finanziamento della spesa di lire 1.400.000.000.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.
Andrione (UV) Quelques explications parce que quand même entre Pollein et Sarre la distance me paraît un peu grande pour une école maternelle.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore della Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Posso dire solo questo al Consigliere Andrione: che questa è stata l'intesa che è stata raggiunta fra i comuni, fra il consorzio e il comune di Sarre.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8731 in data 20 settembre 1991: Assegnazione di fondi al comune di Châtillon per le spese da sostenere per la ristrutturazione del fabbricato adibito ad asilo-nido comunale, ai sensi della legge regionale 9 gennaio 1986, n. 3 - Approvazione e finanziamento della spesa di lire 650.000.000.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8788 in data 20 settembre 1991: Approvazione di perizia suppletiva - Approvazione ed impegno di spesa di lavori di allargamento e rettifica della strada regionale n. 23 di Valsavarenche, in località Molère, dalla progressiva Km 10+640 alla progressiva km 11+740.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8874 in data 20 settembre 1991: Concessione di un contributo straordinario di lire 4.000.000 al laboratorio per l'educazione alla pace di Aosta (L.E.P.) per l'organizzazione di tre stages di formazione rivolti agli insegnanti e agli operatori pedagogici della Regione - Approvazione e liquidazione di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8953 in data 27 settembre 1991: Concessione di un contributo di lire 4.000.000 al comune di Challand Saint-Anselme per l'organizzazione della manifestazione di artigianato tipico denominata "Travail de veilla" - Approvazione e liquidazione di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 8954 in data 27 settembre 1991: Concessione di un contributo di lire 28.573.500 all'Azienda di soggiorno di Cogne per l'organizzazione della manifestazione estiva di scultura - Approvazione e liquidazione di spesa.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 9012 in data 27 settembre 1991: Concessione e liquidazione del saldo del contributo regionale al comune di Pont-Saint-Martin per la gestione durante l'anno 1990, dell'asilo nido comunale.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 9014 in data 27 settembre 1991: Concessione di un contributo "una tantum" alla Piccola Casa della Divina Provvidenza (Cottolengo), di Biella (VC), per il 1^ semestre 1991 - Approvazione e finanziamento della spesa di lire 8.145.000.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto:
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 9030 in data 27 settembre 1991: Assegnazione di fondi al comune di Pont-Saint-Martin per le spese da sostenere per la ristrutturazione ed ampliamento del fabbricato adibito ad asilo-nido comunale, ai sensi della legge regionale 9 gennaio 1986, n. 3 - Approvazione e finanziamento della spesa di lire 150.000.000.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 9091 in data 27 settembre 1991: Approvazione ed impegno di spesa per la realizzazione in economia diretta di un impianto di emunzione acqua per l'alimentazione idrica della piscina coperta di proprietà regionale in comune di Aosta.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità
Oggetto n. 9247 in data 4 ottobre 1991: Affidamento alla ditta I.C.E. di Scarano Antonio e C., di Hône, e finanziamento di spesa dei lavori di pronto intervento per il ripristino di manufatti idraulici nel torrente Ranzola in comune di Gressoney-Saint-Jean.
Presidente Pongo in votazione la ratifica della deliberazione in oggetto: Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 29
Il Consiglio approva all'unanimità