Oggetto del Consiglio n. 2611 del 4 ottobre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2611/IX Concessione della garanzia fideiussoria della Regione presso Istituti di credito autorizzati nell'interesse di cooperative varie, per l'anno 1991. (Approvazione di ordine del giorno)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Presidente Do lettura della proposta di deliberazione iscritta al punto 11 dell'ordine del giorno.

Deliberazione Il Consiglio

- richiamata la legge regionale 6 luglio 1984, n. 30;

delibera

di autorizzare, ai sensi del 2° e 3° comma dell'articolo 23 della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30 e successiva modificazione, la concessione della garanzia fideiussoria della Regione, per l'anno 1991, a favore delle cooperative sottoelencate, presso Istituti di credito autorizzati, fino alla concorrenza massima degli importi a fianco di ognuna indicati, comprensivi di capitale, interesse e oneri accessori, per garantire operazioni di credito agrario di esercizio inerenti alle qualità statutarie delle cooperative:

COOPERATIVA - SEDE IMPORTO

Coop. Caseificio Di St.Marcel a.r.l. - Saint-Marcel 950.000.000=

Coop. Salirod a r.l. - Saint-Vincent 50.000.000=

Coop. Agricole Bionaz - Bionaz 120.000.000=

Coop. Latte Chatillon a r.l - Chatillon 400.000.000=

Coop. Evançon a r.l - Arnad 400.000.000=

Coop. Agricole Valgrisenche - Valgrisenche 60.000.000=

Coop. Chatel Argent a r.l - Villeneuve 200.000.000=

Coop. Del Valdigne a r.l - Morgex 100.000.000=

Coop. Grand Combin - Valpelline 100.000.000=

Coop. Agricole Doues a r.l - Doues 100.000.000=

Coop. Grand Paradis a r.l - Cogne 70.000.000=

Coop. Valle Del Marmore a r.l - Valtournenche 450.000.000=

Coop. Plan Verrayes - Verrayes 100.000.000=

Coop. La Vallaise a r.l - Fontainemore 150.000.000=

Coop. Caseificio Di Gignod - Gignod 200.000.000=

Coop. Agricole Ollomont a r.l - Ollomont 20.000.000=

Coop. Agricole Oyace - Oyace 50.000.000=

Coop. Mont Fallere a r.l - Aosta 75.000.000=

Coop. Stalla Sociale - Charvensod 200.000.000= -

T O T A L E 3.795.000.000=

PresidenteHa chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

Lanièce (DC)Si tratta di una prassi ripetuta annualmente, che riguarda la concessione della fideiussione della Regione alle Cooperative elencate nella deliberazione, in base all'articolo 23 della legge n. 30 del 1984.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Nous sommes évidemment d'accord sur cette délibération et sur la successive concernant la garantie fidéjussoire de l'Administration régionale aux différentes coopératives du secteur laitier et viticole de façon particulière. C'est un pas qui est de plus en plus nécessaire pour les coopératives qui doivent faire face aux dépenses de gestion et surtout aux anticipations que les coopératives mêmes donnent aux producteurs avant la vente totale du produit.

Je veux rappeler que sur les vingt-quatre coopératives intéressées dix-huit concernent le secteur laitier. A l'égard de ce secteur, j'aimerais faire une considération et présenter au Conseil une résolution.

Le secteur laitier commence, en Vallée d'Aoste aussi, à avoir quelques petites difficultés. La vente de la fontine ayant subi un tout petit ralentissement; mais il y a un danger beaucoup plus grave qui est représenté par l'application en Italie aussi des quotas laitiers. Si nos agriculteurs devront, à l'avenir, payer le prélèvement communautaire de 541 lires pour chaque litre de lait produit en plus des quotas qui leur sont personnellement assignés, cela signifierait la fermeture totale de nos étables et la fin de l'agriculture valdôtaine qui se base essentiellement sur l'élevage du bétail bovin et sur la transformation du lait en fontine et, donc, sur la production de lait.

Je crois que nous devons être extrêmement attentifs à cette application. L'Assessorat s'en intéresse depuis des années, une action est encore en cours; ce Conseil a déjà voté des ordres du jour et des résolutions en la matière, mais je crois que c'est le cas d'intervenir encore une fois.

N'oublions pas que, d'ici très peu, il y aura à Bruxelles la rencontre des Ministres de l'Agriculture des pays de la Communauté économique européenne qui se réuniront pour discuter la répartition des quotas laitiers entre les douze pays. Or, nous devrions intervenir pour qu'il y ait une pression sur le Ministre de l'Agriculture, afin qu'il y ait une attention toute particulière pour les pays de montagne, où l'élevage du bétail constitue la ressource principale et qui est la base de l'économie agricole, cela en Vallée d'Aoste comme dans tout l'arc alpin évidemment.

L'application des quotas risquerait, donc, dans ces pays de montagne, d'éloigner les jeunes de l'agriculture; cette application ne permettrait pas, en tout cas, à de nouveaux jeunes, d'entrer dans ce secteur, puisque ils n'auraient pas de quotas laitiers et ils devraient payer le prélèvement communautaire. Nous avons besoin des jeunes et de façon particulière en agriculture.

Il ne faut pas non plus oublier que dans les pays de montagne, dans les zones défavorisées, il n'y a pas d'alternative à l'élevage du bétail. Les terres qui sont abandonnées par l'élevage même restent incultes, parce qu'il n'y a pas chez nous la possibilité de reconvertir ces terres à d'autres cultures. Tout au plus des parties minimales du centre de la Vallée pourraient être utilisées pour la viticulture ou pour l'arboriculture fruitière, mais les terres de moyenne et de haute montagne resteraient abandonnées et incultes.

Cette résolution, que je soumets à l'attention du Conseil, demande au Ministre de l'Agriculture de se faire l'interprète des besoins particuliers des pays de montagne et d'oeuvrer, lors de la rencontre des Ministres de l'agriculture à Bruxelles, pour que les quotas laitiers ne s'appliquent pas dans les zones défavorisées.

Or, nous savons très bien que c'est une mesure qui est extrêmement difficile à obtenir et, donc, en deuxième instance, nous demandons que du moins le Ministre de l'Agriculture de l'Italie, tienne compte de la situation spéciale des territoires de montagne, lors de cette nouvelle répartition, parce que l'unique ressource agricole est constituée chez nous par les produits de l'élevage même.

La situation agricole en Vallée d'Aoste est encore suffisamment bonne par rapport à d'autres pays de montagne, il n'y a pas eu cet abandon total que l'on peut remarquer ailleurs. Il suffit d'aller dans des vallées toutes proches de la nôtre pour voir la désertification de la montagne. Chez nous l'action de l'Administration régionale, l'autonomie que nous avons dans le domaine de l'agriculture, a permis de freiner cet exode, mais le futur pourrait être dangereux et négatif pour nos agriculteurs. N'oublions pas que s'ils devaient abandonner la terre, nous n'aurions seulement un dommage économique immédiat, par la perte de la production laitière, mais nous aurions aussi de forts dommages écologiques, puisque la présence de l'homme sur le territoire permet de sauvegarder ce territoire même.

J'espère que le Conseil aura une attention toute particulière aux besoins des agriculteurs valdôtains et c'est pour cela que je présente cette résolution.

Presidente Poiché il Regolamento permette al Consigliere Perrin di presentare un ordine del giorno in sede di discussione generale, chiedo se il Consiglio...

No, deve presentarlo prima della chiusura della discussione generale, poi magari il Consiglio può aspettare cinque minuti per consentirne la duplicazione in modo che tutti i Consiglieri abbiano a disposizione il testo che saranno chiamati a votare...

Torno a ripetere che il Consigliere Perrin ha presentato un ordine del giorno, che ovviamente è accettato, perché è stato presentato in sede di discussione generale. Ora se ne fanno le copie per la distribuzione.

Se nessuno chiede la parola, dichiaro chiusa la discussione generale e do la parola all'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Lanièce, che ne ha facoltà.

Lanièce (DC) Poiché le cose dette dal Consigliere Perrin sono ovvie ed ormai note a tutto il Consiglio, penso che le si possano anche accettare. Prima di decidere, però, bisognerebbe leggere attentamente il documento, anche perché in passato, nell'impostare il problema, si sono già commessi degli errori che hanno creato confusione tra zone svantaggiate e zone di montagna.

Ora, invece, è stato costituito un apposito Comitato di coordinamento tra gli Assessori dell'arco alpino, proprio per distinguere i problemi delle zone di montagna da quelli delle altre zone svantaggiate.

Se infatti dovessimo portare avanti congiuntamente i problemi delle due zone, andremmo incontro ad una sconfitta, perché sarebbe interessato più del sessanta per cento del territorio della Comunità Europea e diverrebbe pressoché impossibile modificare le quote di latte.

Sull'opportunità della differenziazione delle zone di montagna si è svolto l'anno scorso un apposito convegno a Trento, dal quale è emerso che molte zone svantaggiate consentono in realtà anche delle colture o delle attività alternative alla zootecnica, mentre nelle zone di montagna, senza la zootecnia, c'è il completo abbandono di ogni altra attività, con l'esclusione forse della silvicoltura, della quale ben conosciamo lo scarso profitto. A fine novembre si svolgerà un secondo convegno sullo stesso tema.

Quanto sopra vale per dire che il Comitato degli Assessori dell'arco alpino ha già inoltrato al Ministro dell'Agricoltura una proposta scritta.

Ora dobbiamo solo leggere quell'ordine del giorno per vedere se c'è scritto qualcosa di nuovo.

Président Je me permets de souligner que c'est un ordre du jour. Si on veut le voter à l'occasion du point qui est en discussion.

Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV) Simplement pour dire que je suis conscient du débat qui se fait à l'intérieur de l'Italie et des autres pays de la Communauté, à l'égard du problème des zones de montagne défavorisées.

C'est justement pour cela que dans la résolution l'on demande au Ministre de l'Agriculture de se faire l'interprète des besoins particuliers des pays de montagne, sans étendre ce discours à d'autres zones défavorisées, qui peuvent être non simplement en montagne, mais en colline ou dans la plaine. Donc, lorsqu'on parle de zones défavorisées on se réfère uniquement aux zones de montagne et non en général.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

Lanièce (DC) Poiché nell'ordine del giorno si parla espressamente di zone di montagna, noi voteremo a favore, ma nello stesso tempo ribadiamo che si tratta pur sempre di un documento che si va ad aggiungere a quello già sottoscritto dai rappresentanti di tutte le regioni alpine...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

... Sì, sì, ripetiamo ciò che è già stato detto, per cui potrà capitare che certi colleghi Assessori di altre Regioni dicano: "Non si capisce perché la Valle d'Aosta prima presenta un documento unitario e poi ne invia un altro per conto suo...". A mio parere, si è una questione di opportunità, perché, come ho già detto, il Ministro dell'Agricoltura è già in possesso del documento sottoscritto da tutti gli Assessori dell'arco alpino.

Per carità! Se vogliamo mandare questo documento, mandiamolo pure, anche se servirà solo a ribadire ciò che il Ministro già sa. Questo lo dico per precisare che non è una una novità e che saremo costretti a spiegare che non intendiamo dissociarci, ma rafforzare la posizione del Comitato degli Assessori. Tutto ciò ovviamente per non essere fraintesi ed evitare che quel Comitato ci dica: "Beh, allora fate la strada per conto vostro, visto che vi volete chiamare fuori".

Vorrei poi aggiungere che si è sempre parlato di zone di montagna, ma nel convegno svoltosi a Cogne l'anno scorso si è parlato di "zone montane e svantaggiate", anche perché del resto erano presenti i rappresentanti delle zone del Mezzogiorno, dove le zone svantaggiate sono molto più numerose di quelle di montagna. Poco dopo, e non certo per fare del razzismo, si è svolto il convegno di Trento per distinguere la posizione delle zone di montagna dell'arco alpino da quella più generica delle zone svantaggiate.

Poiché nell'ordine del giorno si parla di zone montane svantaggiate, non si corre alcun pericolo di ingenerare confusione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Pour remercier l'Assesseur d'avoir accepté cette résolution, mais je crois que il ne pouvait faire autrement. Il est vrai qu'il y a une position commune des Assesseurs de l'arc alpin, mais un compte c'est la position d'un Assesseur, un autre compte c'est la position d'un Conseil.

Cette résolution n'est pas contre le document commun des Assesseurs des Régions alpines, mais il va s'ajouter et donner un poids bien plus solide à la position de l'Assesseur, parce qu'il pourra aller et dire: "Je ne représente pas seulement moi même ou le Gouvernement régionalErrore. L'origine riferimento non è stata trovata., mais je représente le Conseil régional", d'autant plus que nous sommes à la veille d'une réunion extrêmement importante et c'est justement en considération de cette date, que c'est un bien que le Conseil vote une résolution pour démontrer sa présence.

Presidente Do lettura dell'ordine del giorno dei Gruppi dell'Union Valdôtaine, degli Autonomisti Indipendenti, Verde Alternativo e del Consigliere Bich, presentato dal Consigliere Perrin.

Ordre du jour Rappelant que les Ministres de l'Agriculture de la Communauté Economique Européenne se réuniront bientôt à Bruxelles pour rediscuter la répartition des quotas laitiers qui devront être assignés aux douze Pays communautaires;

Considérant qu'en Vallée d'Aoste, ainsi que dans tous les territoires de montagne, l'application des quotas laitiers risque de pénaliser fortement l'économie agricole et de rendre impossible l'insertion de nouveaux jeunes dans le secteur de l'élevage des bovins et que le paiement du prélèvement communautaire sur la production excédentaire provoquera la fermeture inévitable de centaines d'étables et l'abandon massif de la campagne;

Constatant que la production laitière en Vallée d'Aoste, grâce à sa transformation en fontine, ne présente pas de difficultés d'écoulement sur les marchés et qu'elle ne crée donc pas des excédents;

Rappelant encore que l'abandon de l'élevage bovin et de la production laitière ne peut pas être substitué par d'autres productions agricoles et que, à cause des conditions territoriales, climatiques et ambiantes de notre région les terres abandonnées par la pratique de l'élevage ne peuvent pas être reconverties à d'autres cultures;

le Gouvernement régional de la Région Autonome Vallée d'Aoste

demande

au Ministre de l'Agriculture italien de se faire l'inteprête des besoins particuliers des pays de montagne et d'oeuvrer pour que les quotas laitiers ne s'appliquent pas dans ces zones défavorisées ou que, du moins, la nouvelle répartition des quotas tienne compte de la situation spéciale des territoires montagneux dont l'unique ressource agricole est constituée par les produits de l'élevage;

decide

d'envoyer cette résolution au Premier Ministre de l'Etat italien, au Ministre de l'Agriculture, aux Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat, aux Parlementaires valdôtains et aux chefs de groupe des forces politiques présentes au Parlement italien.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'ordine del giorno testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Se nessuno chiede la parola, pongo ora in votazione la proposta di deliberazione in oggetto, della quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità