Oggetto del Consiglio n. 2887 del 4 dicembre 1991 - Resoconto
OBJET N° 2887/IX Dommages aux sources d'eau causés par les travaux de construction de la voie de raccordement entre la SS 26 et la SS 27 (Interpellation)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata..
PrésidentJe donne lecture de l'interpellation présentée par les Conseillers Perrin, Voyat, Mostacchi, Faval, Viérin et Andrione, inscrite au point n. 21 de l'ordre du jour.
Interpellation Ayant vu les lettres du 8 mars et 4 juin 1991 que plusieurs propriétaires de sources d'eau jaillissant dans la commune d'Aoste ont envoyées à la Società Autostrade Valdostane par lesquelles ils signalaient leur crainte de pouvoir subir des dommages à causes des travaux de construction de la voie de raccordement entre la SS 26 et la SS 27;
rappelant que cette liaison routière s'effectuera complètement en tunnel depuis Quart jusqu'au viaduc sur le Buthier;
considérant que le creusement du tunnel pourrait effectivement faire tarir les sources susdites ou diminuer fortement leur débit d'eau, causant ainsi une perte considérable aux propriétaires;
les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine
interpellent
l'Assesseur régional aux Travaux Publics pour connaître:
1) s'il a pris des contacts avec la Sav à l'égard des lettres susdites;
2) si la Sav a pourvu à mesurer la quantité de l'eau fournie par chaque source afin de pouvoir établir, à la fin des travaux de construction du tunnel, si les propriétaires ont subi des dommages;
3) dans le cas que cette dernière hypothèse puisse se vérifier, de quelle façon la Sav indemnisera les propriétaires;
4) de quelle façon le Gouvernement valdôtain agira pour sauvegarder les droits des propriétaires de ces sources.
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Nous savons tous que sur la colline, allant de Quart à Porossan, plusieurs propriétaires de biens cultivés ou de bâtiments possèdent des sources d'eau et qu'ils se servent de ces source pour des emplois agricoles tel que l'arrosage des jardins potagers, des champs ou des prés, ainsi que comme eau potable. Plusieurs propriétaires sont inquiets, à ce moment, à cause de la construction du raccordement entre Quart-l'Eglise et Signayes.
Nous savons que cette liaison routière va s'effectuer presque entièrement par tunnel, au moins depuis Quart-l'Eglise jusqu'à Porossan il y aura un tunnel unique. Or, le creusement de ce tunnel risque de faire tarir les sources d'eau ou en tout cas de diminuer, peut-être fortement, leur débit, ce qui causerait une perte considérable à ces propriétaires soit au point de vue agricole, soit pour ce qui est de l'eau potable de leurs maisons. Dommage qui retomberait aussi sur les deux communes, puisque à ces endroits-là la quantité d'eau potable est déjà extrêmement réduite, si on allait la diminuer ultérieurement par la tarissement de ces sources privés on risquerait de grosses nuisances.
Une partie des propriétaires, la grande majorité, ont présenté à la "Società Autostrade", au mois de mars et au mois de juin derniers, une pétition pour signaler ce danger causé par le creusement du tunnel. Ils ont, en même temps, signalé à l'Assesseur aux travaux publics leur pétition.
Or, nous nous rappelons tous qu'il y a une trentaine d'années, lorsque fut creusé le canal de l'Enel entre Sarre et Saint-Marcel, la colline de Sarre, de Saint-Martin-de-Corléans, d'Aoste, de Quart etc. a vu diminuer le débit de plusieurs sources privées. Nous craignons et en tout cas les propriétaires craignent que cela puisse arriver aussi à travers le creusement du tunnel de raccordement entre la route nationale 27 et la route nationale 26.
Je sais qu'il ne s'agit pas ici d'une compétence directe de l'Administration régionale et donc de l'Assessorat aux travaux publics, puisque le tunnel sera creusé par la Société des autoroutes valdôtaines, mais nous voudrions quand même connaître si de la part de monsieur l'Assesseur, il y a eu un intérêt et s'il a donné suite à cette pétition qu'il a reçue dernièrement et donc nous voudrions savoir s'il a pris des contacts avec la SAV, si cette société a pourvu à mesurer le débit d'eau des sources de façon que lorsque le tunnel sera terminé l'on puisse, en mesurant à nouveau ces sources, voir si elles ont vu diminuer le débit d'eau ou si d'autres ont complètement tari et dans ce cas avoir une mesure pour indemniser les propriétaires, si la société SAV sait déjà de quelle façon elle pourra indemniser les éventuelles pertes, à travers un financement pour cela ou bien en fournissant de l'eau potable - je ne sais pas de quelle façon - aux propriétaires endommagés, et si le Gouvernement régional, et de façon particulière monsieur l'Assesseur aux travaux publics, a l'intention de s'occuper de ce problèmes afin de sauvegarder les intérêts d'un grand nombre de propriétaires valdôtains.
PrésidentMonsieur Martin, Assesseur aux travaux publics, a demandé la parole; il en a la faculté.
Martin (ADP) Presa visione della lettera inviata alla SAV da numerosi proprietari della zona collinare interessata dal tunnel di collegamento tra la SS n. 26 e la S. n. 27, abbiamo subito contattato la SAV per chiederle di occuparsi del problema.
Per la verità, del problema se ne era occupato verbalmente anche il Consigliere Faval, al quale avevo assicurato che l'avremmo seguito da vicino.
Noi abbiamo interessato la SAV anche per iscritto ed essa ci ha risposto con questa lettera:
"In risposta al vostro fax del 28 novembre 1991, segnaliamo di aver affidato ad apposito studio di consulenza e d'analisi ambientale l'indagine sulle sorgenti insistenti lungo la zona interessata dai lavori di cui all'oggetto (raccordo autostradale tra la SS n. 26 e la SS. n. 27 del Gran San Bernardo).
L'intervento contempla un preliminare censimento, con localizzazione cartografica del sito, misurazione della portata e caratterizzazione analitica dell'acqua, ed un successivo controllo di queste due entità a periodicità quadrimestrale. Ogni intervento di misura sarà effettuato in contraddittorio con i proprietari delle sorgenti. L'inizio delle operazioni è previsto per il 2 dicembre 1991".
Stando a questa risposta, mi pare di poter dire che il problema è noto ed è stato preso a cuore.
Mi pare, però, che sia un po' prematuro discutere su come indennizzare un'eventuale diminuzione di portata delle sorgenti, però posso assicurare gli interpellanti che il Governo regionale seguirà da vicino il problema e, se malauguratamente si verificherà qualche perdita, muoverà gli opportuni passi presso la SAV per far risarcire in modo equo i proprietari.
Président Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Je remercie monsieur l'Assesseur de la réponse qu'il vient de nous donner. Je lui demanderais s'il peut nous fournir une copie de la lettre de la SAV. L'unique conseil que je puisse donner est celui de continuer à suivre ce problème de façon que l'on puisse, dans les limites de nos possibilités, limiter les pertes éventuelles.
Je comprends qu'il est difficile d'envisager, dès maintenant, de quelle façon le dédommagement pourra être fait. Si jamais le tunnel va interférer avec le passage de ces sources d'eau, avec toute probabilité il y aura la possibilité de récupérer, à travers le tunnel, de l'eau et peut-être de la redistribuer à travers cette fenêtre qui sera ouverte - je crois que le projet prévoit qu'il y ait plus ou moins à la moitié du tunnel une ouverture - ou bien en obligeant la SAV à fournir aux propriétaires l'eau d'autres sources.