Oggetto del Consiglio n. 2592 del 2 ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2592/IX Proposition de modification de la délimitation territoriale des A.P.T. (Rejet de motion).

Presidente Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Viérin, Perrin, Andrione, Faval, Vallet, Rollandin, Marcoz, Mostacchi, Louvin, Stévenin, Voyat e Agnesod:

Motion Rappelant qu'en juillet dernier, suite à d'interminables pourparlers, en application de la loi n. 9 du 29 janvier 1987, successivement modifiée, portant "réforme de l'organisation touristique de la Région", la délimitation territoriale des A.P.T. a été définie et qu'il a été procédé à la constitution desdites agences de promotion touristique;

Rappelant par ailleurs qu'au lieu de considérer l'ensemble du territoire de la Région Autononome Vallée d'Aoste comme une seule et unique A.P.T, le nombre en a été, après différentes propositions successives, fixé à 8;

Vu les propositions formulées à cet égard, par les associations des syndics et des présidents des communautés de Montagne du Val d'Aoste;

Considérant que toutes les communes du Val d'Aoste revêtent un intérêt touristique non négligéable et, pourtant, doivent faire l'objet de la réorganisation touristique-territoriale prévue par la loi régionale n. 9/87 susmentionnée;

Considérant également que la commune de Cogne, contrairement à ses volontés et aux requêtes de la Communauté de montagne du Grand-Paradis. a été englobée dans l'A.P.T. d Grand-Paradis, ayant son siège à Villeneuve;

Vu les remarques exprimées à ce sujet par la municipalité, ainsi que par les professionnels du tourisme de Cogne;

Attendu que la Vallée de Cogne est une vallée à part et que la commune de Cogne, outre sa longue expérience en matière d'organisation, de promotion et de coordination d'initiatives au plan international, représente plus du 70 pour cent des nuitées et environ le 60 pour cent de la capacité d'accueil touristique de toute la communauté de montagne du Grand-Paradis;

Le Conseil régional du Val d'Aoste

engage

le Gouvernement valdôtain à présenter une proposition de modification de la délimitation territoriale des A.P.T. visées à la loi régionale n° 9 prévoyant:

- l'insertion de toutes les communes de la Région dans les A.P.T:,

- la définition d'une autre délimitation territoriale pour l'A.P.T. qui serait dénommée Vallée de Cogne, laquelle engloberait le territoire des communes de Cogne et d'Aymavilles, et dont le siège serait à Cogne.

Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Au mois de juillet dernier, après de longs pourparlers, le Conseil a défini la délimitation territoriale des A.P.T. et procédé à leur constitution. Je souligne: "à la suite de longs pourparlers". En effet, il y a eu une longue concertation pour définir la délimitation territoriale de ces A.P.T.. Finalement, plutôt que considérer l'ensemble du territoire du Val d'Aoste comme une seule et unique A.P.T., leur nombre a été fixé à huit, après différentes propositions (d'abord dix, ensuite sept, pour revenir à six).

Au cours de ces pourparlers, il y a eu des propositions formulées par des collectivités locales, je veux rappeler la proposition de l'association des syndics, du mois d'avril 1991, ou celle de l'association des présidents des communautés de montagne du Val d'Aoste du mois de mai 1991, qui n'ont pas été accueillis.

Par ailleurs, nous estimons que, quand il s'agit de promotion touristique, toutes les communes du Val d'Aoste ont un intérêt touristique non négligeable, pour reprendre la définition de la loi de 1987, et que, par conséquent, elles sont toutes concernées par cette réorganisation touristique territoriale.

A cet égard, nous avons considéré les différentes prises de position concernant les A.P.T. de la commune de Cogne et de la communauté de montagne du Grand-Paradis. La commune de Cogne, s'est exprimée par une délibération de Junte du mois d'avril 1991. Cette délibération a été par la suite confirmée, mieux formulée et, avec beaucoup plus d'importance, même réaffirmée par une convocation extraordinaire du Conseil municipal, qui en présence des professionnels du tourisme de Cogne, a approuvé un ordre du jour.

Cet ordre du jour a été transmis au mois de juillet dernier à tous les représentants du Gouvernement valdôtain ainsi qu'aux Conseillers régionaux.

La communauté de montagne du Grand-Paradis déjà au mois de mars 1991 avait approuvé un ordre du jour et formulé des propositions, qui n'ont pas été acceptées. Contrairement donc aux requêtes exprimées par la commune de Cogne et par la communauté du Grand-Paradis, le Gouvernement à prévu pour cette zone une seule agence de promotion touristique, définie du Grand-Paradis, ayant son siège à Villeneuve.

En considérant les remarques exprimées à ce propos par la municipalité de Cogne et par ses professionnels du tourisme, remarques partagées aussi par les élus de la communauté de montagne du Grand-Paradis, attendu que sur la base des dispositions de la loi de 1987, la vallée de Cogne est une vallée à part, nous avons présenté cette motion, parce que nous considérons que le Conseil peut encore revenir sur sa position, et modifier ainsi une décision prise au mois de juillet d'une façon peut-être un peu hâtive.

Et ce sans oublier la longue expérience en matière d'organisation, de promotion, de coordination d'initiatives au plan international que la commune de Cogne a accumulée pendant ces longues années, et qu'elle représente - ce sont là des considérations exprimées par la municipalité - plus de 70 pour cent des nuitées et environ 60 pour cent de la capacité d'accueil touristique de toute la communauté de montagne du Grand-Paradis.

Nous formulons deux propositions. Tout d'abord de modifier la résolution approuvée au mois de juillet, pour insérer toutes les communes de la Région dans les A.P.T., vu que, à notre avis, elles revêtent un intérêt touristique non négligeable. Ensuite prévoir une autre délimitation territoriale pour l'A.P.T. du Grand-Paradis, pour en créer une supplémentaire, dénommée Vallée de Cogne, ayant comme territoire celui des communes de Cogne et de Aymavilles et dont le siège serait à Cogne.

Nous pensons que les propositions dépassent le clivage existant entre majorité et minorité. Il s'agit de mieux réfléchir sur les finalités et les objectifs de la répartition effectuée et de reconnaître qu'a Cogne depuis longtemps sont organisées des manifestations, qu'elle a une tradition dans ce secteur et qu'elle remplie toutes les conditions prévues pour être considérée une A.P.T. ayant son siège.

Je veux, en conclusion, rappeler que les délimitations fixées au mois de juillet prévoient déjà des cas spécifiques. Je veux en rappeler un, Saint-Vincent, une seule commune comme délimitation territoriale et siège d'une A.P.T.. Il s'agirait donc de prendre acte de ces considérations et sans porter préjudice à l'application de la résolution que nous avons votée au mois de juillet, l'améliorer en reconnaissant les mérites de la commune de Cogne et que nos toutes communes présentent un intérêt touristique.

J'espère que les Conseillers voudront bien prendre en considération cette motion et adhérer à la proposition que nous avons présentée.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Maquignaz, ne ha facoltà.

Maquignaz (AI) Non intendo oggi, in occasione della discussione sulla mozione dell'Union Valdôtaine, riprendere tutta la discussione che abbiamo fatto sulle A.P.T., in particolare non intendo riprendere il discorso sulla legge istitutiva - della quale però voglio dire, per non cadere in equivoco ancora una volta oggi, che non la condividiamo, la consideriamo ormai superata -, o una discussione sulla delimitazione degli ambiti territoriali, che consideriamo inadeguati e non rispondenti alle esigenze che sono state espresse dalle comunità montane, dall'associazione dei sindaci, non rispondenti quindi alle esigenze più generali di razionalizzazione della economia turistica della nostra Regione, alle esigenze più generali del turismo della nostra comunità.

Desidero solo oggi cogliere l'occasione per ricordare che nel corso della discussione in Consiglio regionale sulla delimitazione territoriale delle A.P.T., avevo evidenziato con forza l'esigenza che il comune di Cogne fosse la sede naturale della A.P.T. dell'intera vallata, in considerazione anzitutto dell'importanza turistica della località ed in considerazione anche della provata capacità organizzativa delle organizzazioni e delle persone che operano in questa comunità.

Non solo avevo sostenuto questa tesi, anche perché per tutte le altre vallate era stato scelto, per stabilire la sede delle A.P.T., il criterio della località turisticamente più rilevante. Non si capiva quindi per quale motivo c'era questa disparità, c'era una diversità di trattamento fra Cogne e le altre località turistiche della stessa importanza. In sostanza, la maggioranza aveva voluto usare due pesi e due misure.

L'esclusione di Cogne quale sede di A.P.T. appariva ed appare ancora oggi una vera e propria ingiustizia, una discriminazione ed una vessazione, appare secondo noi una scelta ingiustificata ed incomprensibile, soprattutto se teniamo conto della provata capacità di azione di questa località sul piano organizzativo, sul piano dell'organizzazione del turismo e della sua importanza di stazione turistica internazionale.

Per questo motivo il gruppo degli Autonomisti Indipendenti presentò un emendamento in questo senso, per inserire il comune di Cogne quale sede di A.P.T. Purtroppo l'emendamento venne respinto dalla maggioranza con nostro rammarico; prendiamo atto di conseguenza oggi con soddisfazione dell'iniziativa del Gruppo dell'Union Valdôtaine, tendente a costituire nella vallata di Cogne una A.P.T. con sede a Cogne.

Per questi motivi il Gruppo degli Autonomisti Indipendenti voterà a favore della mozione presentata dal Gruppo dell'Union Valdôtaine.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore del Turismo, Sport e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Il Consiglio regionale ha deciso appena due mesi fa gli ambiti territoriali delle A.P.T. dopo un dibattito piuttosto ampio ed anche sofferto, e a fronte di una mediazione che era stata lunga e travagliata in tutti i mesi precedenti. Non intendiamo rimettere in discussione la decisione assunta dal Consiglio regionale, perché rimettere in discussione quella decisione significherebbe rinviare la costituzione delle A.P.T. sine die.

Come ho già detto in quella occasione, abbiamo voluto dare una prima attuazione, oserei dire sperimentare, della legge 9/87 per verificare se e come funzioneranno questi organismi. Avevo anche detto che fra un anno o due, alla luce delle esperienze che faremo, andremo a rivedere l'intero meccanismo, forse anche la legge. In quella occasione certamente terremo presente le esigenze che sono state manifestate attraverso questa mozione.

Vorrei anche precisare che il meccanismo della costituzione delle A.P.T. è già partito, nel senso che ho già trasmesso a tutti gli enti ed associazioni che sono interessate ad eleggere i loro rappresentanti, a presentare questi nominativi entro i trenta giorni previsti. Quindi rivedere gli ambiti territoriali delle A.P.T. vuol dire bloccare questo meccanismo, tornare in Consiglio per una successiva mediazione a fronte della quale certamente perverranno nuovamente le rivendicazioni che ci sono state in passato da parte di tutti i comuni, e questo bloccherebbe per diversi mesi la costituzione degli ambiti territoriali delle A.P.T..

In linea di massima non siamo disponibili ad accettare il deliberato della mozione.

Ci rendiamo conto, e questo lo avevo già detto nell'altra occasione, che effettivamente - come accennava adesso il Consigliere Maquignaz - per Cogne c'è stato un trattamento differenziato rispetto ad altre stazioni turistiche di grande rinomanza, di grande tradizione e di grande cultura. Allora avevo giustificato la sede dell'A.P.T. del Grand-Paradis a Villeneuve per una esigenza di carattere anche territoriale, in quanto con una posizione baricentrica rispetto alle varie vallate che fanno parte di questo ambito territoriale.

Avevo anche detto che la richiesta era venuta da parte della comunità montana del Grand-Paradis. Ho potuto accertare che la richiesta non era poi così decisa, c'era stata una richiesta sì di una sede a Villeneuve, ma non per tutta la comunità montana, in quanto la richiesta della comunità è di avere due A.P.T., come ci è stato richiesto anche da parte di altre comunità montane. Certamente non possiamo andare nella logica di prevedere due A.P.T. in questa comunità montana, perché dovremmo prevederlo anche per altre, e comunque la logica di prospettiva a mio avviso è nella ottica della diminuzione del numero delle A.P.T. e non dell'aumento. La mia proposta originaria era stata di sei ambiti territoriali, poi a seguito di successive mediazioni siamo arrivati ad otto, che per me è già un numero eccessivo, e non credo che sia da andare oltre.

Tenendo conto di questi elementi, la proposta che farei ai proponenti della mozione è quella di modificare tutto il deliberato, oppure prevedere un punto a parte, e in questo caso ci sarebbe una votazione differenziata, un punto che invece prevede di impegnare la Giunta regionale a presentare al Consiglio una proposta di modifica della decisione a suo tempo adottata, che individui la sede della A.P.T. del Grand-Paradis nel comune di Cogne. Questo potrebbe servire a rimediare un torto che può essere stato fatto al comune di Cogne.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Il n'était pas dans nos intentions, avec la présentation de cette motion, de renvoyer la constitution des A.P.T.. Nous pensons qu'il est tout à fait compatible donner application à la délibération approuvée au mois de juillet et en même temps engager le Gouvernement à présenter une proposition de modification de cette même délibération. Aujourd'hui il s'agit de décider d'une part (et la réponse de l'Assesseur a été très claire à cet égard) l'insertion de toutes les communes valdôtaines dans une A.P.T., et d'autres par établi une autre délimitation territoriale au sein de la communauté de montagne du Grand-Paradis.

Sur le premier point la réponse de l'Assesseur a été claire. Nous pouvons accepter la considération qu'il a formulée, c'est à dire vérifier avec l'application de la loi, quelles devront être les modifications éventuelles si nous pouvons donc à la rigueur partager cet avis, nous ne pouvons accepter que l'on reconnaisse expréssement que pour Cogne une erreur a été commise, mais qu'il n'y ait pas la volonté aujourd'hui de remédier au choix fait au mois de juillet dernier.

L'intention générique de proposer par la suite une révision ne considère pas l'importance touristique, le patrimoine, l'expérience de cette commune. De plus, proposer simplement un changement du siège de l'A.P.T. Grand Paradis ne répond pas à nos exigences. Nous n'avons pas fait de ce problème, un problème de siège. Nous sollicitons le respect de la volonté exprimée par la communauté du Grand-Paradis et donc de la constitution d'une ultérieure A.P.T. dénommée A.P.T. Vallée de Cogne.

Nous pouvons donc, si l'Assesseur le veut accueillir sa première remarque concerant l'insertion de toutes les communes à l'intérieur d'une A.P.T. et accepter ainsi un renvoi ou un approfondissement ultérieur du problème. Mais, quant à l'A.P.T. de la vallée de Cogne, nous le considérons un problème urgent et qui doit avoir une solution immédiate.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore del Turismo, Sport e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Mi pare di aver capito che non si accetta il punto da me proposto, o lo si accetta nell'ambito del contesto generale della mozione. Allora, poiché non è possibile aggiungere da parte mia, se il proponente non è d'accordo, un ulteriore punto alla mozione, noi sulla mozione ci asterremo.

Ribadisco però l'impegno della Giunta regionale di portare una modifica a quella delibera sulla costituzione della A.P.T., che individui la sede dell'A.P.T. del Grand-Paradis nel comune di Cogne.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Maquignaz, ne ha facoltà.

Maquignaz (AI) In effetti il Consigliere Viérin ha ragione quando dice che non si può non porre dei limiti di tempo, credo che però si possa trovare una soluzione nel senso che si potrebbe dire nella mozione - ed è la proposta che faccio - che la Giunta regionale si impegna entro sessanta giorni a rivedere l'eventuale delimitazione territoriale di quella comunità montana e a rivedere la sede.

Se ci fosse un impegno della Giunta entro sessanta giorni a rivedere la delimitazione territoriale e la sede della A.P.T., forse in questo modo la mozione potrebbe avere un significato che potrebbe ottenere il consenso dell'intero Consiglio regionale.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, per dichiarazione di voto, ne ha facoltà.

Viérin (UV) M. Maquignaz a proposé de fixer avec cette motion un délai. Nous ne l'avions pas fait nous voulions engager le Gouvernement à présenter une proposition prévoyant une autre délimitation territoriale avec son siège.

Néanmoins, si le gouvernement est favorable, c'est-à-dire dans les 60 jours, comme M. Maquignaz l'a proposé, il s'engage à présenter une autre délimitation territoriale pour l'A.P.T. aujourd'hui dénommée Grand-Paradis, prévoyant une A.P.T. supplémentaire ayant son siège à Cogne, nous sommes d'accord sur cette proposition.

Mais à une condition, à savoir que l'on ne se limite pas simplement à déplacer, en gardant l'actuelle délimitation de l'A.P.T. Grand-Paradis, le siège d'une commune à l'autre, nous ne pouvons pas accepter cette proposition. Nous soutenons en effet la proposition formulée à cet égard par la communauté de montagne Grand-Paradis.

Presidente Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti: 33

Votanti: 15

Favorevoli: 15

Astenuti: 18 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva