Oggetto del Consiglio n. 2547 del 26 settembre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2547/IX Rinvio della risoluzione sull'Unità Europea.Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Presidente La risoluzione in oggetto è iscritta al punto 34 dell'ordine del giorno.

Colleghi Consiglieri, il 26 giugno c'è stata una riunione dei Presidenti di Consiglio, nel corso della quale si è deciso di prospettare a tutti i Consigli regionali un ordine del giorno sull'Unità Europea, che è stato trasmesso in allegato e che era già allegato agli atti dell'adunanza del 22 luglio.

L'iniziativa tendeva ad avere una presa di posizione contemporanea - e quindi noi siamo un po' in ritardo, ma non siamo i soli ad affrontare il problema nella sessione autunnale - e uguale in tutti i Consigli, in modo da fare una pressione di carattere politico nei confronti delle varie iniziative precisate nel documento.

Pertanto, non è che si voglia imporre al Consiglio regionale di votare questo documento, ma il significato dell'iniziativa mirava appunto ad ottenere una presa di posizione uguale ed unitaria, per tutti i Consigli regionali, nei confronti dell'Unità Europea.

Dichiaro aperta la discussione generale sul documento in oggetto...

Se volete ve lo leggo... La ragione fondamentale è che ci fosse una presa di posizione contemporanea di tutti i Consigli regionali in tutte le Regioni d'Italia. Questa è la relazione.

Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

Andrione (UV) Personne ne met en doute que tous les Conseils régionaux aient présenté une proposition de ce genre qui aurait dû être votée par le Conseil. Cependant, je parle en général comme normalité, que le Conseil régional a respectée jusqu'à maintenant, quand on présente une proposition, on l'illustre. On dit: "Nous avons pensé: a), b) c) d) et donc, nous avons pondu ce texte que nous soumettons à l'approbation du Conseil parce que ce texte représente: a), b), c), d) et cetera".

Le fait d'arriver avec un sac d'os ou, si vous préférez, un petit sac en plastique pour les ordures ménagères et dire: Cela nous semble tellement anormal que nous ne parlons pas encore du texte, nous demandons les raisons de ce texte. Non seulement les raisons formelles, parce que d'autres régions l'on proposé, mais les raisons substantielles. Pour quelle raison il est opportun de faire une proposition fédéraliste de ce genre? Pourquoi l'on se bat et on demande au Conseil une loi sur cette matière? Parce que sinon vraiment on a l'impression que le Conseil se réunit pour entendre parler de choses qui sont au-dehors et dont on prend acte. Ratification, nous venons d'en finir une longue série, et pas de discussion, pas de propositions au Conseil.

Par conséquent, nous prions les partis politiques qui ont présenté cette proposition de l'illustrer. Si cela ne sera pas fait, nous illustrerons, nous, le comment et le pourquoi et de quelle façon nous voterons.

PresidenteAlors, je dois une explication. Les 26 et 27 juin, quand il y a eu cette réunion à Bologne, se déroulait le Conseil régional de la Vallée d'Aoste. Je n'ai pas participé personnellement à cette réunion des Présidents des Conseils.

Au cours de cette réunion, il y a eu une discussion et la nomination d'un petit comité chargé de faire un projet. La commission a présenté ce projet à l'assemblée des Présidents - je n'étais pas là - et les raisons ont été discutées à cette occasion-là. Le but fondamental était d'attirer l'attention de tous les Conseillers de tous les Conseils régionaux sur les échéances - et vous les voyez - et sur le fait qu'il y ait une sensibilisation au niveau des Régions sur le problème de la construction européenne.

Les Présidents des Conseils dans la personne du coordinateur, monsieur Bernini, Président de la Région de Toscane, nous ont envoyé ce document pour faire en sorte que les Conseils régionaux se prononcent.

Je ne peux pas dire mes impressions parce que je n'étais pas là. Ce n'est pas un document des forces politiques, c'est un document de l'assemblée des Présidents des Conseils. Donc, on le prend ou on le laisse. Moi, j'ai été chargé et j'ai pris l'engagement de porter ce document à l'attention du Conseil régional de la Vallée d'Aoste. C'est le Conseil régional de la Vallée d'Aoste qui doit se prononcer.

Le Conseiller Andrione a demandé la parole; il en a la faculté.

Andrione (UV) J'ai été à Amsterdam, ville hollandaise, où il y avait un congrès très important au point de vue de l'union européenne. Je comprenais très mal l'anglais à l'époque, je le comprends encore mal maintenant. A cette occasion-là, Winston Churchill avait dit que l'Angleterre aurait continué de regarder le grand large. Il l'avait dit en français.

Si je présentais maintenant une proposition rappelant ce vaste congrès qui est cité maintenant dans les livres d'histoire et j'arrivais ici et je demandais qu'on vote ce texte, sans que personne ne l'illustre, il me semblerait de forcer le Conseil régional. C'est le Gouvernement régional qui le présente, qu'il l'illustre! Qu'il dise ce qu'il pense de ce texte! De façon que nous aussi puissions dire ce que nous pensons, quelles sont nos opinions, dans quelle mesure nous participons, dans quelle mesure nous ne sommes pas d'accord avec le texte. Mais arriver et présenter une résolution qui concerne l'Europe, comme un vaste bidon - à Paris on l'appelle poubelle du nom d'un préfet - d'ordures ménagères et que là-dessus on vote...

Je m'excuse, monsieur le Président, donnez la parole à quelque membre du Gouvernement qui nous illustre pourquoi ce document est à l'ordre du jour.

Presidente Non vorrei fare né un duetto, né tantomeno un duello, col Consigliere Andrione, però ribadisco che non si tratta di posizioni assunte dai governi regionali o dal governo nazionale. Si tratta invece dei venti Presidenti dei Consigli regionali che, in una riunione alla quale, malauguratamente, non ero presente e per questo non vi so riferire tutte le ragioni che hanno portato alla stesura della risoluzione, hanno deciso di stilare questo documento ed hanno pregato i Presidenti dei Consigli regionali di sottoporlo all'attenzione dei vari Consigli regionali perché si pronunciassero in merito.

Il testo è quello che mi è stato trasmesso e che è a disposizione di tutti i Consiglieri regionali dal 22 luglio. Lo si può leggere e, se si è d'accordo lo si può approvare, se non s è d'accordo non lo si approva. Finisce qui il compito che il Presidente del Consiglio si è assunto nella riunione di Bologna dei Presidenti dei Consigli regionali, a cui - ripeto - non ero presente perché presiedevo il Consiglio regionale della Valle d'Aosta.

Mi sembra, del resto, che molte volte siano state portate all'attenzione del Consiglio proposte di mozioni o di risoluzioni che il Consiglio ha letto, esaminato e su cui poi si è pronunciato.

Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je crois que...

Presidente Scriverò al collega Presidente del Consiglio regionale della Toscana, Bernini, che il Consiglio regionale della Valle d'Aosta o non sa leggere o non capisce quello che hanno scritto loro in questo documento e quindi non si pronuncia.

Rollandin (UV) Monsieur le Président, je crois que l'esprit d'un débat de ce genre mérite quelque chose de plus que ce système d'aborder un problème si sérieux. La requête faite pour savoir s'il y avait une présentation un peu plus détaillée sur ce document est très simple. Je comprends très bien que, comme cela arrive pour les assemblées des représentants des Conseils comme des Gouvernements, on approuve des documents qui, par la suite, sont portés à l'attention des assemblées de toutes les régions. Je crois que c'est ce que le Président du Conseil nous a dit pour le document dont nous sommes en train de parler.

La requête visait à poser une autre question. Pas plus tard que le 8 du mois de mars de cette année, - je crois que la date est importante - on a, en tant que Conseil régional, débattu et approuvé une motion sur le même thème. Je me permets de rappeler que cette motion, que le collègue Louvin avait illustrée en disant qu'il s'agissait d'un document plutôt long, compte tenu du fait qu'il reprenait une décision de l'assemblée des régions d'Europe, prévoyait déjà toute une série de pas et d'engagements des Parlements régionaux ainsi que les souhaits que les mêmes Parlements faisaient pour les Parlements et les Gouvernements des Etats membres.

Cette motion était à même de répondre d'une façon plus complète et exhaustive, aux soucis que ce nouveau ordre du jour présente. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé s'il y a des raisons spécifiques pour lesquelles on doit voter à nouveau un document qui, comme le Président du Conseil vient de nous dire, devrait être voté dans tous les Conseil. Il y a tout de même des différences dans les prises de position des différents Conseils.

A mon avis, il y a un aspect encore plus important, car à ce moment-là on avait examiné un document que l'assemblée des Régions d'Europe, qui groupe 152 Régions, avait soumis à l'attention des Parlements régionaux. Je ne veux pas relire ce document qui donne une réponse concrète à une méthode de travail et surtout au système qu'on voudrait entamer par rapport à la proposition faite par ce document que le Président du Conseil nous a présenté. Voilà la raison qui nous permet d'insister sur le fait que ou bien quelque chose, a changé par rapport à ce que nous avons fait il y a quelques mois, au mois de mars...

On se demande si les autres Conseils ont lu, si les autres Parlements ont approuvé un document comme celui que nous avons discuté et approuvé, car s'il est normal qu'il y ait un effort de connaissance et de participation, ce serait aussi important que ce document soit diffusé. Je voudrais justement savoir si, par hasard, le Président du Conseil sait si le document que nous avions voté a été envoyé à tous les autres membres et s'il a été reçu, s'il a été discuté et voté comme nous l'avions souhaité. Cela pour savoir si à chaque instant on doit insister sur les mêmes thèmes.

Je veux encore dire deux mots à ce sujet. On vient de conclure, mais le mot n'est pas correct, on a terminé la première phase de travail d'une commission qui est chargée de suivre le thème des rapports avec l'Europe des différentes Régions, mais d'une façon spécifique de notre Région. On nomme une commission qui doit suivre ces travaux. Il s'agit d'une commission exceptionnelle, spéciale, au-delà de toutes les commissions, qui doit suivre et viser à nous donner le sens de la participation régionale à l'intérieur du débat de la Communauté européenne. Ce sont deux pas qui attendent une réponse.

Aujourd'hui on nous demande de nous exprimer sur un document qui a été transmis. Je peux comprendre la gêne du Président qui nous dit: écoutez, si vous voulez, vous le votez, autrement vous ne le votez pasErrore. L'origine riferimento non è stata trovata.. Je le comprends dans ce sens, mais je me permets de dire que ce serait aussi important de faire comprendre aux autres que le débat sur l'Europe, au niveau régional, a un autre niveau pour le fait que, en tant que Région à statut spécial certains problèmes ont déjà été dépassés, et on veut, au contraire, mettre l'accent sur des thèmes concernant la participation active à certains passages. Ce que le document par contre ne prend pas en considération. Le document dénonce le fait que c'est uniquement l'Etat italien qui s'intéresse des problèmes de l'Europe. Le document qu'on avait voté auparavant est beaucoup plus complet. Il ne dit pas seulement cela, mais aussi d'autres choses plus importantes du point de vue de l'engagement des mêmes Parlements qui l'ont voté.

Voilà la raison pour laquelle on a demandé si, par hasard, il y avait des positions spécifiques du Gouvernement, des prises de position qui justifiaient le fait d'insister sur un nouveau document. Je crois que ce serait mieux de dire que le document qui a été voté le 8 mars est encore le document de base; on va suggérer, en faisant un ordre du jour, que c'est le document le plus complet et on le transmet à tous les Conseils régionaux de l'Italie.

Voilà le sens de notre requête. Nous ne voulons pas discuter, autrement il faut refaire le même débat dans l'attente d'en faire un autre au niveau de la commission spéciale, de s'engager sur le même thème au moment où l'on parlera du problème de l'autodétermination, qui est strictement lié au problème des Régions. On ne peut pas parler de l'un sans prévoir un débat sur l'autre.

Ou alors on veut engager ce débat, nous sommes prêts, nous pouvons le faire. Autrement, je crois qu'il serait mieux de retirer ces deux pages. Je me permets de dire, monsieur le Président, qu'on a des raisons sérieuses, non pas parce que nous ne sommes pas à même de lire ou de comprendre ce que les Conseils régionaux veulent, mais nous aimerions que les autres Régions fassent le même effort.

Il est important qu'il y ait, à ce sujet, une prise de position importante, si on veut débattre on peut reprendre le discours ou bien faire une lettre gentille aux différents Conseils, en rappelant la motion du 8 du mois de mars et en demandant qu'il y ait une rencontre, un débat, toute une série d'initiatives pour mettre l'accent sur la validité de ce document.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Merci. J'ai été étonné de votre réaction, monsieur le Président, et je crois qu'il y a un malentendu que je voudrais bien éclaircir. Je suis convaincu que sur la base de votre expérience et, vous nous le rappelez toujours, surtout en votre qualité de Président "super partes", il est parfois navrant de jouer plutôt le rôle du "defensor fidei" du Gouvernement, en nous attribuant des préjugés.

Ce n'est pas notre intention, et ceux qui m'ont précédé l'on déjà bien mis en évidence, de sousestimer ce document. On avait, et je pense que l'on a encore davantage, l'impression que le tout soit considéré comme une espèce de paquet à la poste. Par ailleurs il n'y a pas une grande attention du Gouvernement sur ce thème. Il y a des allées et venues continues.

Quel est en effet le rapport avec la résolution que nous considérons analogue, déjà votée par le Conseil; la Commission spéciale pour les problèmes européens n'a pas été concernée par ce document; la requête, si possible, de connaître au préalable, comme dans toutes les assemblées électives, quel est l'avis du Gouvernement à cet égard. Voilà autant de raisons qui justifient notre requête. Nos intentions ont donc été mal interprétées et je prie le Président de croire que nous ne voulions absolument pas sousestimer ce thème.

Mais, nous voudrions que la même importance lui soit donnée par tous les membres de cette assemblée et, en premier lieu, par le Gouvernement et par son Président, qui est pris par d'autres thèmes. Probablement le sujet ne l'intéresse pas et donc...

(...interruption...)

...Oui. Vous êtes d'accord. Que nous continuions à voter! A mon sens, on diminue l'importance des prises de position du Conseil, si elles sont considérées simplement, comme je disais auparavant, comme un paquet que l'on doit livrer à la poste. Pourtant je crois qu'il s'agit de thèmes très importants. Surtout, maintenant, où l'on approche des années 2000, avec les changements qui se dessinent sur le plan international, avec définition ou redéfinition d'une nouvelle identité non seulement des différents Etats mais également des communautés, des régions, des minorités au sein de l'Europe toute entière. On ne peut aborder ce thème simplement avec la procédure: "On vous l'a envoyé... Vous l'avez vu... Vous l'avez lu... Est-ce que vous êtes d'accord ou pas? Nous votons...".

Procéder ainsi c'est amoindrir la fonction, non pas administrative, mais essentiellement politique, de l'assemblée. Notre proposition voulait rehausser le ton du débat et permettre d'arriver, en pleine connaissance de cause, à l'approbation d'un document représentant exactement les opinions de ce Conseil.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

Andrione (UV) En entrant dans le mérite...

(...interruption...)

... Non, non dans le mérite puisque je présente un amendement. Pour que la discussion soit claire, à la page 2, après "fa voti alle Camere, al Governo della Repubblica affinché...", le troisième astérisque dit: "La convergenza verso l'obiettivo del riequilibrio regionale di tutte le politiche comunitarie quale processo di coerente attuazione e principio della sussidiarietà". Ici, il y a une erreur doctrinaire énorme. Comme j'ai participé à la rédaction des principes du fédéralisme, la subsidiarité est quelque chose qu'il y a après. Ici, il faut écrire "le principe d'exacte adéquation", parce que le principe d'exacte adéquation veut dire "secondo il quale a ciscun livello istituzionale devono essere attribuite le competenze che può esercitare".

La subsidiarité vient quand l'exacte adéquation n'a pas été res-pectée par l'organe qui aurait dû la respecter. Ici, évidemment on a écrit vite, on n'a pas peut-être compris certaines choses de celle qui est la construction fédéraliste, et quand j'ai demandé avant que l'on parle et que l'on discute, c'était pour ne pas proposer un document qui soit une espèce de passe-partout, en disant que nous sommes d'accord pour le fédéralisme et tout le reste.

Comme il m'arrive depuis quelques années, d'avoir des idées en matière de fédéralisme et de sa doctrine, je ne suis pas d'accord sur le fait que l'on écrive un mot pour l'autre. Alors je présente un amendement, ce n'est peut-être pas bien écrit - qui dit: "Emendamento alla pagina 2, terzo asterisco. "Attuazione del principio di sussidiarietà": la parola "sussidiarietà" è sostituita con le parole: esatta adequazione". Alors, cela peut être, au point de vue de certaines - je ne dis pas de toutes, mais de celles que je connais - doctrines fédéralistes a un sens. Sinon ici, on est en train de dire des choses qui ne sont pas conformes aux principes acceptés par tout le monde du fédéralisme.

Je regrette pour les autres Régions et tout le reste, mais si jamais nous avons la possibilité de nous exprimer à Cagliari en la matière, nous répéterons que certains principes ne sont pas simplement des étiquettes que l'on peut mettre sur n'importe quelle bouteille, quel que soit le contenu de la susdite.

Alors, je présente cet amendement, que je prie d'apporter au Président du Conseil.

PresidenteCi sono altri Consiglieri che intendono prendere la parola?

Chers Collègues, je ne cherche pas midi à quatorze heures. Il y avait un but, c'était de faire que tous les Conseils régionaux d'Italie en même temps se prononcent sur un document similaire, dans tous les Conseils régionaux. Justement, je constate qu'on n'a pas suffisamment de renseignements sur ce qui s'est passé, c'est-à-dire le nombre de Conseils régionaux qui se sont prononcés, lesquels et s'ils ont fait des amendements, s'ils ont changé quelque chose. Monsieur Bernini m'a dit que l'objectif était de faire un document unique en même temps au mois de juillet pour solliciter certaines prises de position.

Alors, le 3 octobre on aura à Venise la réunion de tous les Présidents des Conseils régionaux, c'est-à-dire les mêmes qui ont fait ce document le 26 juin à Bologne et qui ont souhaité qu'il soit approuvé par les Conseils régionaux. Je vous propose de suspendre cette discussion, je ferais les observations nécessaires aux collègues Présidents des Conseils régionaux, à Venise, le 3 d'octobre et je mettrai au courant le Conseil régional de ce qui s'est passé aussi dans les autres Conseils régionaux.

Donc, on suspend et on reprendra cet argument à la fin d'octobre. Je le retire et il sera inscrit à nouveau après que les autres Présidents des Conseils régionaux auront manifesté leur opinion sur ce qui s'est passé dans les différents Conseils... Et l'autre document aussi... Savoir quels sont les Conseils régionaux qui se sont prononcés sur le document européen.

Si le Conseil est d'accord, on passe à l'examen de l'objet numéro 35.

Il Consiglio prende atto concordando.