Oggetto del Consiglio n. 2534 del 25 settembre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2534/IX Iniziative per la riassunzione dei lavoratori licenziati dalla Conner di Pont-Saint-Martin (Interpellanze).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Dolchi (Presidente) Do lettura dell'interpellanza presentata dal Consigliere Riccarand ed iscritta al punto 22 dell'ordine del giorno.

Interpellanza Appreso che la Conner di Pont-Saint-Martin, azienda profumatamente sovvenzionata dalla Regione Valle d'Aosta, ha licenziato numerosi lavoratori che erano stati assunti tramite contratto di formazione-lavoro;

Rilevato che non solo la costruzione dello stabilimento ed il finanziamento del Centro di ricerca è avvenuto con soldi della Regione, ma che la stessa attività di formazione è stata pressoché totalmente a carico della pubblica amministrazione;

Sottolineato che il caso della Conner rappresenta un grave precedente;

il sottoscritto Consigliere regionale del Gruppo Verde Alternativo

interpella

l'Assessore regionale dell'Industria, Commercio e Artigianato per sapere:

1) quanti lavoratori sono stati licenziati dalla Conner al termine dei contratti di formazione-lavoro e con quali motivazioni;

2) quali iniziative sono state assunte o si intendono assumere per impe-gnare l'azienda a riassumere i lavoratori licenziati in modo arbitrario.

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Rollandin, Mostacchi, Agnesod ed iscritta al punto 22 dell'ordine del giorno.

Interpellation Lors de la dernière séance de l'Assemblée régionale avant les congés d'été, une modification de la convention avec la Conner Peripheral de Pont-Saint-Martin a été examinée.

Au cours du débat, le groupe de l'Union Valdôtaine avait demandé des éclaircissements et des garanties pour les travailleurs ainsi que pour les recrutements à venir, eu égard au grave problème du chômage qui sévit dans la Basse Vallée. Les réponses furent rassurantes et toutes garanties sur la bonne marche de l'entreprise nous furent données.

Quelques mois seulement s'étant écoulés et ayant appris qu'un groupe de jeunes en service à la Conner depuis longtemps déjà a été licencié sans raisons valables,

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

l'Assesseur compétent pour savoir:

1) combien d'employés ont été licenciés;

2) quelles raisons ont été invoquées par la Conner pour justifier une décision aussi grave;

3) quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les personnes licenciés puissent reprendre leur service;

4) comment il entend agir afin d'éviter que pareilles situations ne se reproduisent.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Alla fine del mese di agosto, gli organi di stampa hanno riportato la notizia di una presa di posizione del sindacato contro i licenziamenti effettuati dalla Conner di Pont-Saint-Martin, al termine dei corsi di formazione-lavoro. Stando a tali notizie, una decina di lavoratori non è stata assunta dall'azienda dopo i due anni di contratto di formazione-lavoro. Il fatto è piuttosto rilevante per l'incidenza del numero dei non assunti rispetto al numero dei partecipanti a quel corso di formazione-lavoro.

Sappiamo tutti che la costruzione dello stabilimento Conner di Pont-Saint-Martin è stata totalmente a carico dell'Ammini-strazione regionale e che l'avvio dell'attività produttiva è stato ampiamente finanziato dalla Regione. Credo, anzi, che gran parte degli stessi corsi di formazione sia stata a carico dell'Ammini-strazione regionale, che poi ha anche concesso un finanziamento molto oneroso al Centro di ricerca.

Se tutto questo si traduce, come sembra, in una pesante selezione nelle assunzioni alla Conner, non può che suscitare gravi perplessità.

L'interpellanza mira pertanto ad avere notizie certe ed ufficiali in questa sede dall'Assessore competente, sul numero dei lavoratori per i quali il corso di formazione-lavoro non è stato trasformato in assunzione a tempo indeterminato, sulle motivazioni che hanno determinato la Conner ad assumere questi provvedimenti, ma soprattutto noi vorremmo conoscere la reazione della Giunta regionale e le sue mosse per far rientrare questi licenziamenti che sembrano del tutto ingiustificati ed anche pericolosi, come precedenti, per i rapporti tra la Regione e le aziende che operano in Valle d'Aosta ed usufruiscono di notevoli agevolazioni finanziarie dall'Amministrazione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je crois que nous avons les mêmes tracas que le collègue Riccarand. En effet, j'ai voulu rappeler que, lors des dernières séances du mois de juillet, il y avait eu l'occasion de discuter de la politique industrielle au sens plus large du terme et que, en même temps, on avait pris acte de certains efforts qui avaient été faits pour la réindustrialisation de la zone.

Tout le monde partageait l'avis que si on allait réindustrialiser la zone de Pont-Saint-Martin, après l'échec de l'Ilssa, c'était pour donner des places de travail aux jeunes et aux moins jeunes qui étaient de la commune de Pont-Saint-Martin et des communes environnantes, car cette zone avait une série de difficultés qu'on avait eu la possibilité d'éclaircir au Conseil. En effet, je crois que, là aussi, on avait pris acte de certains efforts que l'Administration régionale a faits pour la formation professionnelle.

Tout le monde a lu les pages qui ont été publiées sur "Sole 24 Ore" des jours derniers, où l'on dit qu'on va faire des efforts considérables pour la formation professionnelle. Il y a quelques années il y a eu une baisse pour ce qui est de l'engagement de dépense, mais avant l'engagement était considérable. N'oublions pas que, comme Région, on avait toujours appuyé les cours de la CEE. N'oublions pas non plus que la zone de Pont-Saint-Martin est une des zones qui ont été reçues, comme projet général, au niveau de la Communauté Européenne, et qui a été financé avec douze milliards de lires, grâce aux projets 2 et 3. Par conséquent, il y a eu un engagement important de la part de l'Administration régionale.

On a même apprécié le fait que la Conner, qu'on a inaugurée il y a quelque mois, va se présenter dans un marché difficile avec des produits qui sont de l'avenir; et il s'agit là aussi d'une garantie.

Ce qui nous avait un peu étonnés c'était d'avoir eu des nouvelles qui concernaient une quinzaine de personnes qui, sans raison particulière, avaient été éloignées de leur place de travail. Ces personnes demandaient quel pouvait être leur futur et quel pouvait être, par conséquent, l'engagement de l'Administration régionale face à un fait qui est sans doute étonnant. Ce n'est pas tellement étonnant le fait qu'il y ait quelqu'un qui, à la fin d'une certaine période, se rend compte tout seul de ne pas être à même de faire un certain travail. Cela peut arriver! Il faut tout de même qu'il y ait des justifications, qu'il y ait une attitude différente de la part de l'entrepreneur qui est en contact humain avec ces personnes, c'est-à-dire qu'il doit donner des réponses, des justifications et des explications aux personnes concernées.

Je comprends que les méthodes japonaises sont en train de prendre pied en Vallée d'Aoste, mais tout de même les personnes ne sont pas des nombres. Les personnes ont le droit de savoir si à la fin d'un effort qui s'est produit pendant des mois, il y a quelque chose qui ne marche pas, il y a des raisons spécifiques et particulières pour que, à la fin de ces mois, on dise: "Merci, vous pouvez rentrer à la maison".

Mais pour quoi faire? Qu'est-ce qui s'est passé pour dire que ces personnes ne peuvent plus travailler là. Pourquoi il n'y a pas eu la tentative de voir si, par hasard, toujours à l'intérieur d'une certaine entreprise, les mêmes personnes ne pouvaient être employées? Je cite un exemple: elles auraient pu être utilisées dans un autre secteur ou mieux utilisées. Mais là il faut qu'il y ait un échange de connaissances avec les administrateurs publics qui ont financé ce projet et qui ont dépensé une somme considérable.

Voilà le sens des requêtes qui font l'objet de cette interpellation et qui ont été présentées d'une façon assez souple pour connaître avant tout. Ce n'est pas une prise de position, c'est une volonté de connaître pour donner des justifications pour un fait qui est sans doute un peu étonnant dans son ensemble. C'est là la raison pour laquelle on a demandé si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques dans ce sens et comment on prévoit d'intervenir pour éviter dans le futur qu'on aille retomber dans la même situation, ce qui serait encore pire, et après savoir quelle est la réponse aux jeunes concernés qui n'ont pas eu la possibilité d'avoir, de la part de l'entreprise, une satisfaction pour ce qui est de leur attitude et de leur futur.

Merci.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore dell'industria, commercio e artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) Credo che vada innanzitutto chiarito che si tratta di una controversia sulle interpretazioni delle convenzioni e delle deliberazioni della Regione e non di una difficoltà produttiva dell'azienda. Pertanto, la mancata trasformazione di questi contratti di formazione-lavoro non dipende da difficoltà produttive dell'azienda, che in realtà sta andando abbastanza bene, anzi, se continua con questi ritmi, credo che possiamo dichiararci soddisfatti, perché il fatturato del 1990 è stato di lire 71,4 miliardi, 25,8 dei quali all'estero, e l'utile è stato pari a lire 4,2 miliardi, mentre il fatturato del primo semestre del 1991 è stato pari a lire 53 miliardi, 16,6 dei quali all'estero. Le unità prodotte nel 1990 sono state 180.000, mentre per il 1991 si prevede una produzione di 350.000 unità. Possiamo quindi dire che, nonostante il continuo calo dei prezzi, il mercato è in espansione e il fatturato è in crescita. Ritendo doveroso riconoscere tutto ciò a merito dell'azienda.

Condivido, invece, tutte le osservazioni fatte dai Consiglieri sul comportamento dell'azienda in questo caso specifico. In effetti, i contratti terminavano il 20 agosto ed il 21 agosto avevo già dei lavoratori nel mio ufficio. Ho cercato le deliberazioni che riguardavano i corsi di formazione e nelle stesse ho accertato che l'azienda si era impegnata a trasformare il contratto di formazione-lavoro in rapporto di lavoro a tempo indeterminato. Lo stesso giorno, sulla base delle deliberazioni relative ai corsi (otto corsi per operai, più tre corsi per impiegati), scrivevo all'azienda per invitarla a ritornare sulle decisioni prese, perché, a giudizio dell'Assessorato, era incorsa in un'inadempienza contrattuale.

Ritenevo che la richiesta sarebbe stata sufficiente a ritornare l'azienda sulla decisione assunta. In realtà essa mi ha risposto alla fine d'agosto, inviandomi una lettera in cui contesta la richiesta della Regione e l'osservazione d'inadempienza contrattuale, rivendicando l'autonomia aziendale nella valutazione del personale ed affermando di essere a posto, sia rispetto al numero di occupati previsti dalla convenzione - il numero di occupati è attualmente superiore - sia rispetto alla legge 863 che prevede i contratti di formazione-lavoro.

Come Assessorato abbiamo avuto tre incontri con i dirigenti dell'azienda, uno dei quali anche alla presenza del Presidente della Giunta. Abbiamo sottolineato all'azienda due fatti: il primo, di una certa caduta d'immagine della stessa azienda in una vicenda che riguardava il suo comportamento verso i lavoratori ed il secondo relativo ad una certa inopportunità ad avere un contenzioso aperto con la Regione.

Nonostante questi reiterati, lunghi e faticosi incontri, l'azienda è rimasta ferma sulle sue posizioni circa la possibile riassunzione dei lavoratori ed ha rivendicato l'attualità di due princìpi: il primo, quello dell'esclusiva competenza dell'azienda nel valutare l'idoneità del lavoratore al particolare tipo di produzione, che deve seguire regole precise in funzione dei macchinari presenti, ed il secondo, concernente l'inopportunità per l'azienda di tornare su decisioni prese, per ragioni di governo interno del personale.

Di fronte a queste posizioni, abbiamo fatto una verifica e, purtroppo, abbiamo dovuto constatare che gli impegni, assunti dall'azienda e di cui si parla nella delibera, a trasformare il contratto di formazione-lavoro in contratto a tempo indeterminato erano soltanto verbali, nel senso che agli atti non risultano specifici impegni sottoscritti dall'azienda per questi corsi.

Siamo giunti pertanto alla determinazione di chiedere all'azienda il ristorno di tutte le somme spese dall'Amministrazione per questi lavoratori non confermati e di prevedere, per le future deliberazioni su contratti di formazione-lavoro con aziende che stipuleranno convenzioni con la Regione, impegni specifici e puntuali, che possano essere esibiti in caso di contenzioso.

Questa procedura non risolve il problema, ma credo che debbano essere tenuti in considerazione due aspetti. Il primo concerne la riconfermata precisa volontà della Regione a precisare esplicitamente nelle future deliberazioni concernenti gli impegni delle aziende che i corsi ed i contratti di formazione-lavoro si concludano con l'assunzione dei lavoratori. Il secondo aspetto concerne la possibilità che il confronto avuto con l'azienda su questo tema possa evitare ulteriori casi di dimensione così clamorosa, come quello di cui si parla. In un primo corso, infatti, c'era stato un solo non ammesso, nel secondo erano stati tutti ammessi, nel terzo c'erano stati quattro non ammessi, nel quinto c'erano stati nove non ammessi su ventisette; il corso successivo, che per fortuna è terminato dopo questa vicenda, si è concluso con l'ammissione di tutti i lavoratori in contratto di formazione-lavoro.

Ci auguriamo che questa presa di posizione della Regione serva in generale a far tenere nel debito conto anche l'impostazione regionale che mira a far trasformare in contratti di lavoro a tempo indeterminato di contratti di formazione-lavoro che invece, secondo la legge, possono anche non essere riconfermati al termine dei due anni.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Prendo atto della risposta dell'Assessore, nel senso che mi sembra che ci sia stata una risposta dell'Amministrazione al comportamento dell'azienda. Purtroppo tale risposta non ha sortito gli effetti sperati, perché quello che maggiormente contava era la riassunzione dei lavoratori licenziati al termine del corso di agosto. Mi pare che questa strada non sia percorribile, almeno per il momento, per l'opposizione dell'azienda.

Credo che sia anche giusto chiedere la restituzione delle somme date dalla Regione per pagare i corsi di questi lavoratori, però il problema rimane aperto, perché ci troviamo di fronte ad un comportamento sicuramente molto discutibile, perché gli impegni, anche se solo verbali, avrebbero dovuto essere rispettati comunque.

Sarebbe poi interessante conoscere caso per caso le motivazioni con cui i quindici lavoratori non sono stati assunti.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Avec cette interpellation on n'avait pas mis en doute le fait que le choix Conner était un bon choix. Je crois que là, au contraire, nous pouvons nous féliciter de ce choix car, à ce moment-là, c'était monsieur Mafrica qui avait des doutes et qui avait voté contre. Ce n'est pas un problème à nous. Heureusement, la Conner marche très bien. En effet, les résultats le prouvent.

Le problème que nous avons soulevé est un autre. Nous avons, je crois, soutenu qu'un système productif qui change, en tant que technologie, tous les deux ou trois ans, nécessite d'une formation permanente. Ceci devrait se passer aussi pour les employés régionaux et pour une série d'autres personnes qui sont concernées par une modification technologique. Ce besoin continu de recyclage est le point important de n'importe quel travail aujourd'hui. Alors, de la part de l'Administration régionale on a fait des efforts considérables pour suivre les entreprises qui voulaient faire de la formation sérieuse.

Or, l'important ce n'est pas de demander aujourd'hui à l'entreprise de rendre l'argent qui a été utilisé pour former le personnel. Au contraire, ce qu'on demande c'est de dire, à un moment donné, qu'on a la possibilité de stopper les personnes au moment où on sait déjà qu'il n'y aura pas de résultats. Mais alors il faut le justifier et le leur dire. C'est là le problème. Il faut qu'il y ait un contact direct avec ceux qui suivent les cours pour dire: "C'est inutile que vous continuiez, car à un moment donné on risque de ne pas avoir de résultats".

Le fait éclatant c'est que, au contraire, on arrive à la fin du cours de formation et on dit aux personnes engagées: "Ecoutez, je m'excuse, on s'est trompé, vous devez changer de travail". On n'a même pas dit ça à certains d'entre eux.

Alors, le problème est que du point de vue de l'Administration régionale, qui a la possibilité, au-delà des engagements verbaux d'embaucher par la suite les personnes concernées, de suivre les cours et de faire les contrôles prévus. C'est là qu'il faut prévoir l'intervention directe, afin qu'il n'y ait pas, au terme du cours, la surprise d'entendre dire: "Malheureusement vous devez laisser la place à quelqu'un d'autre".

Car - question - on a fait le cours pour vingt-six personnes en pré-voyant qu'il fallait embaucher vingt-six personnes, à présent il faudra redémarrer avec un autre cours pour substituer les per-sonnes qui ont raté leur première épreuve et qui, par conséquent, n'ont pas terminé d'une façon concrète et positive leur expérience.

Voilà le sens, à mon avis, de notre interpellation: le tracas pour les personnes concernées. Il ne faut pas que cet échec ait des conséquences pour le futur de ces personnes, autrement on risque d'endommager, de façon involontaire, les personnes qui se sont engagées dans ce cours. C'est là le problème.

Alors, ce serait mieux de faire un discours très sérieux avec l'entreprise en disant: "Ecoutez: il y a ces personnes, est-ce qu'elles peuvent être utilisées dans d'autres secteurs?". Ici, il y avait trois cours pour employés. Le discours de l'employé est très générique. Ouvrier...

C'est là qu'il faudrait discuter, ce n'est pas une question de se faire rembourser l'argent qui a été utilisé pour ces cours, car là c'est inutile et c'est même impossible. C'est contre la loi. Ce n'est pas prévu. C'est une requête absurde, monsieur Mafrica.

Je présenterais d'ici quelque temps une interrogation sur les résultats de cette démarche et le résultat sera que l'entreprise refuse de rembourser l'argent et elle a raison, car ce n'est pas une question de sous, c'est une question de contacts avec les personnes, c'est une question de places de travail. Les cours avaient été faits pour trois personnes, comme pour six, comme pour huit, ce n'est pas là le problème. Le problème c'est qu'il n'y a pas eu, entre temps, ce contrôle pour éviter qu'il y ait l'échec final.

Ce que je demande, à présent, c'est qu'il ait un engagement non pas pour se faire rembourser les frais, ce qui est contre la loi et inutile, mais pour prendre des contacts et pour demander si par hasard, pour toutes les personnes concernées ou seulement pour une partie, il y a des solutions alternatives. Je crois que de cette façon on va dans la direction des personnes concernées pour résoudre le problème. Voilà l'engagement qu'on demande en remerciant pour les données.

Malheureusement, les résultats ne sont pas conséquents aux pré-occupations et aux faits. Je dois donner acte à monsieur Mafrica qu'il a reçu les personnes concernées et qu'il s'est intéressé à ce problème, mais je crois que, malheureusement, le problème a été suivi d'une façon qui ne peut pas donner de résultats. Faites respecter les pactes, mais les pactes étaient justement d'arriver jusqu'à certains termes, avec certains financements, point c'est tout. Au contraire, ici, il s'agissait de prévoir une action de contrôle pour éviter qu'on arrive au point où l'on en est.

Voilà quel est l'engagement que l'on demande à l'Assesseur et à la Junte et s'il est possible de savoir, dans des brefs délais, s'il y a la possibilité de la part de l'entreprise de prendre en considération la situation des personnes qui ont suivi les cours pour trouver, dans un futur qu'on espère sera le plus proche possible, des solutions alternatives à ce qui avait été prévu entre temps.