Oggetto del Consiglio n. 2516 del 25 settembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2516/IX Consultation de l'Administration régionale (Question avec réponse écrite).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

PrésidentJe donne lecture de la question écrite posée par les Conseillers Voyat, Mostacchi et Agnesod, inscrite au point n° 4 de l'ordre du jour.

Question écrite Ces derniers temps ont relevé une prolifération de demandes de consultations qui n'étaient pas toujours claires et justifiées;

partant, les soussignés Conseillers régionaux du Groupe de l'Union Valdôtaine présentent

la question avec réponse écrite

dont la teneur suit:

a) combien de consultations ont été demandées dans la période du 6 juin 1990 au 31 mai 1991 et quels étaient leurs objets;

b) quels Assessorats, en sus de la Présidence du Gouvernement, ont demandé et confié ces missions de consultation;

c) quelles sociétés ou quels particuliers ont été chargés de donner ces consultations;

d) quelle est la rétribution prévue pour chaque consultation et, le cas échéant, quel est le montant de la somme déjà liquidée.

Presidente All'interrogazione scritta testé letta è stata data risposta con lettere n. 1951 in data 31 luglio 1991, n. 1930 in data 23 luglio 1991, n. 1685 in data 1 luglio 1991, n. 1705 in data 4 luglio 1991, n. 1759 in data 9 luglio 1991, n. 1810 in data 10 luglio 1991, n. 1848 e n. 1849 in data 15 luglio 1991, n. 1859 in data 15 luglio 1991 n. 1886 in data 18 luglio 1991.