Oggetto del Consiglio n. 2414 del 22 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2414/IX Emprunts contractés par les communes avec la Caisse des dépôts et consignations (Question orale).

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Rollandin, Mostacchi e Andrione:

Question Etant donné que les communautés locales ont vu s'émietter petit à petit les aides de l'Etat pour la gestion de l'Administration courante et pour les investissements en capital des communes respectives;

rappelant que les lois régionales de décentralisation aux communes des fonds déstinés tant aux ouvrages publics qu'à l'administration ordinaire ont favorisé une croissance progressive et constante des réalités locales;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

questionnent

I'Assesseur compétant pour connaître:

1) le montant des charges soutenues par la Région pour le paiement des annuités d'emprunts contractés par les communes avec la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à ce jour;

2) quelles sont les communes qui ont bénéficié en 1990 de la loi n. 77 du 30 décembre 1986 et quel en est le montant correspondant.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alle Finanze Lavoyer, ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) En réponse à la question des Conseillers Rollandin, Mostacchi et Andrione concernant les emprunts contractés avec la Caisse des dépôts et consignations, il a été dressé une liste des charges soutenues par la Région pour le paiement des annuités d'amortissements d'emprunts contractés par les communes auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Le tableaux énumère les communes qui ont bénéficié des avantages de la loi 77, au titre de l'année 1990.

Pour une meilleure information des Conseillers signataires de la question, il a également été indiqué la date du contrat de l'emprunt contracté par chacune commune, ainsi que le nombre des versements semestriels nécessaires à l'extinction de la dette.

Enfin il est bon de rappeler que les mesures visées à la loi régionale 77, accusent un ralentissement partiel, dû à la réduction bien connue des activités de la Caisse dépôts et consignations, réduction qui répond aux dispositions établies par le gouvernement italien.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je remercie l'Assesseur pour les données qu'il a déjà fournies concernant les engagements aux Communes. Le montant est considérable, ce qui nous dit de l'importance de cette loi.

L'engagement annuel de l'Administration régionale est de un milliard et 100 millions, et on a déjà payé neuf milliards. Ce qui nous donne l'idée de l'intérêt des communes pour l'application de cette loi, surtout pour ce qui est la solution des problèmes. On discutera du projet de loi et je crois que les données étaient intéressantes pour connaître quelle sera la retombée sur l'Administration régionale face à certains engagements. Par conséquent on y reviendra au moment de la discussion de la loi.

Ce qui est important de souligner c'est l'activité de 1990; je crois que là il devrait y être un engagement qui dépasse ce que je viens de lire, car pour l'année 1990 les emprunts étaient faits; par conséquent il a fallu payer les sommes dues, et ici je ne les retrouve pas. Je voudrais savoir pour quoi on n'a pas encore repris les données pour 1990, compte tenu que les communes ont déjà payé. Je voudrais un éclaircissement, si possible, de la part de l'Assesseur. On y reviendra.