Oggetto del Consiglio n. 2410 del 22 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2410/IX Difficultés d'ordre financier de la Région. (Question orale).

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Viérin, Rollandin, Voyat, Louvin:

Question "Vu le nombre élevé des délibérations du Gouvernement valdôtain portant variation du budget 1991;

ayant eu vent, à la date d'aujourd'hui, de certaines difficultés financières de l'Administration régionale et de la réduite ou insuffisante disponibilité de plusieurs chapitres du budget 1991 - partie dépenses - en raison des engagements de dépenses effectués ou déjà réservés;

vu la loi régionale n. 50 du 27 décembre 1989 portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste;

compte tenu des compétences du Conseil régional à cet égard et du fait que l'exercice financier a la durée d'un an, coincidant avec l'année solaire;

les soussignés Conseillers régionaux

questionnent

le Gouvernement valdôtain pour:

- savoir s'il est vrai que l'administration régionale a des difficultés d'ordre financier qui se traduisent par des renvois ou retards dans les engagements ou les payements et, dans l'affirmative, quelles en sont les raisons;

- savoir s'il est vrai que plusieurs chapitres du budget 1991 - partie dépenses - présentent une disponibilité réduite (moins de 20 pour cent de la disponibilité initiale) ou insuffisante pour les mois à venir et, dans l'affirmative, connaître la liste des chapitres susdits;

- connaître le montant des variations (en plus et en moins) déjà apportées au budget 1991, le nombre et la liste des déliberations y afférentes;

- savoir quand est-ce qu'il a l'intention de présenter au Conseil, pour leur validation, les dites délibérations.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alle Finanze Lavoyer, ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) A propos de la question présentée par les conseillers régionaux du Groupe de l'Union Valdôtaine, je dois préciser que l'Administration régionale ne connaît pour l'heure aucune difficulté de nature financière; tout au long de l'exercice financier en cours, les engagements et ordonnancements ont été opérés régulièrement, conformément aux lignes générales adoptées par chaque Assessorat.

Il est vrai que certains chapitres présentent en dépense des crédits réduits par rapport aux prévisions initiales, c'est là une situation due au déroulement normal de l'activité administrative, qui (nous le rappelons), depuis cette année, s'accomplit au niveau de chaque assessorat.

Il va sans dire que quelques chapitres devront subir une rallonge budgétaire pour faire face à des nouvelles dépenses. Cependant il faut souligner que l'utilisation des crédits disponibles dans les six premiers mois de l'année est positive, dans la mesure elle est témoin d'une activité administrative plutôt intense. Par contre il serait grave que les crédits des chapitres soient encore intacts au mois de juillet, ce qui décelérait une inertie dans les activités administratives.

En vous fournissant la liste des rectifications budgétaires apportées par acte administratif, il convient par ailleurs de préciser que celles qui font état de recettes accrues à la suite de fonds octroyés par l'état, ont été régulièrement communiquées au Conseil par les autorisations qui s'imposent.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Nous avons déjà présenté une interpellation sur ce problème. A l'époque elle concernait l'insuffisante disponibilité de certains chapitres pour faire face aux dépenses prévues ou aux paiements en cours. Insuffisante disponibilité qui avait provoqué un prélèvement du fonds de réserve pour dépenses imprévues.

La question présentée aujourd'hui par contre revêt un intérêt plus ample, vu que, contrairement à ce que l'Assesseur vient de déclarer, différents Assessorats ont adressé un courrier officiel, par exemple aux municipalités, faisant état d'une insuffisante disponibilité budgétaire ou de difficultés de paiement et renvoyant ainsi les engagements pris auparavant.

L'Assesseur nous confirme que certains chapitres présentent des crédits réduits, nous ne croyons pas que cette insuffisante disponibilité soit due à une activité administrative ordinaire. Si nous examinons la liste des chapitres concernés, nos doutes sont confirmés. A cet égard nous demandions à l'Assesseur de connaître la liste de ces chapitres.

Les données fournies concernent les variations budgétaires de compétence, se limitent exclusivement aux variations en augmentation, sans considérer les diminutions apportées. Par exemple le chapitre 26010, portant interventions pour la politique triennale sur le marché du travail. Disponibilité initiale: 3 milliards, successivement supprimée. L'Assesseur, dans sa liste de délibérations, ne présente pas cette variation.

Je suis ainsi obligé de démentir les affirmations de l'Assesseur vu que, à notre connaissance, plusieurs chapitres ont encore une disponibilité totale, qu'il n'y a aucun engagement sur ces chapitres et que, par contre, les crédits d'autres chapitres ont été entièrement utilisés ou sont insuffisants. Je veux en citer quelques-uns, à savoir 800.000 lires disponibles sur un montant de deux milliards 600.000 lires, cinquante-trois millions sur un milliard, 25.000 lires sur 250 millions, 700.000 sur un milliard et demi, vingt-trois millions sur un milliard 100.000 ou encore quarante-six millions sur un milliard 700.000.

Ces chapitres se réfèrent notamment aux subventions non réglementées par des lois spécifiques, aux expertises et à d'autres interventions délibérées par le gouvernement.

Les données que nous avons sollicitées, nous auraient donc permis de vérifier le bien-fondé des indiscrétions portant sur des renvois ou des retards dans le paiement, en plus d'une information correcte sur la disponibilité budgétaire et sur ces variations.

A cet égard je regrette à cet égard que les données fournies par l'Assesseur ne nous permettent absolument pas d'exprimer cet avis.

Si, en examinant les mesures présentées sur les variations budgétaires, nous n'aurons pas ces données, nous nous réservons de présenter encore une question, cette fois avec réponse écrite, pour pouvoir exprimer un avis.

En conclusion, nous déclarons notre insatisfaction pour les non réponses fournies et surtout parce que, encore une fois, pour des variations budgétaires d'un montant élevé, le Conseil n'a pas été concerné. Nous l'avons déjà demandé, nous l'avons également sollicité aujourd'hui: aucune réponses quant aux intentions du Gouvernement de présenter ledites délibérations au Conseil, afin que celui-ci procède à leur validation.