Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2395 del 12 luglio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2395/IX Disegno di legge: "Promozione della Fondazione "Centro di studi storico-letterari Natalino Sapegno"".Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Presidente Il Consigliere Monami Cristina ha chiesto la parola per illustrare il disegno di legge n. 299, iscritto al punto 38 quater dell'ordine del giorno.

Monami (PCI-PDS)Il compianto prof. Natalino Sapegno, che per noi Valdostani non ha certo bisogno di presentazione, aveva più volte espresso il desiderio di mettere a disposizione della popolazione della Valle d'Aosta la sua cospicua biblioteca, composta da oltre 15.000 volumi, da un notevole archivio, da manoscritti, pubblicazioni, relazioni, riviste e da quant'altro egli aveva scritto. Poneva come unica condizione che la Regione Valle d'Aosta istituisse un'apposita fondazione.

Col disegno di legge n. 299, oggi all'attenzione del Consiglio, si propone l'istituzione di questa fondazione, che si chiamerà: "Centro di studi storico-letterari Natalino Sapegno", il cui patrimonio è formato dalla biblioteca del professore, donata alla Regione dai suoi eredi, e da un fondo di dotazione di 300 milioni, messo a disposizione dalla Regione.

Mi sembra opportuno sottolineare l'importanza di questa fondazione, che può davvero svolgere sul piano culturale un ruolo attivo e molto importante per la Valle. Tale fondazione verrà infatti a trovarsi in aperta e costante dialettica costruttiva con le università italiane e straniere, promuoverà convegni, organizzerà corsi e seminari a livello universitario, favorirà la ricerca nell'ambito della lingua e delle letterature italiana e francese, agevolerà, attraverso l'istituzione di borse di studio, l'accesso dei giovani alle discipline umanistiche... Con queste attività, la Valle avrà anche modo di caratterizzarsi sempre più e meglio nella sua attitudine al bilinguismo, all'apertura ed al confronto con l'Europa e con le altre Regioni italiane.

La Regione contribuirà annualmente con 200 milioni di lire al funzionamento ed all'espletamento delle attività di cui la fondazione si farà promotrice.

Lo statuto che organizza e regola la fondazione è molto formale e semplice. Stabilisce che la vedova del professore funga, finché sarà in vita, da presidente del consiglio di amministrazione della fondazione e che, in mancanza di eredi, sia sostituita da una persona indicata dalla Regione Valle d'Aosta. Due membri del consiglio di amministrazione saranno nominati dagli eredi, mentre altri tre, tra i quali sarà scelto il vicepresidente, saranno indicati dalla Regione Valle d'Aosta. Altre due persone - e così arriviamo ad otto, che è il numero dei componenti del Consiglio di amministrazione - saranno indicate dalle Università di Roma e di Torino.

Lo statuto aggiunge che al consiglio di amministrazione spetta non solo il compito di provvedere alla gestione amministrativa e di effettuare le scelte politiche, ma anche quello di nominare un direttore, che a sua volta presiederà un comitato scientifico, prettamente legato alle specifiche attività della fondazione, composto da otto persone.

Termino qui il mio intervento, perché credo che lo statuto e la legge riescano a chiarire senza problemi che cosa si vuole fare.

In relazione al discorso che abbiamo affrontato ieri mattina, relativo alla valorizzazione più o meno opportuna, acconcia ed intelligente di castelli e reperti archeologici, posso dire che la sede della fondazione è stabilita nella Tour de l'Archet, un castello di Morgex. Mi sembra che in questo modo l'utilizzo del castello trovi la sua piena realizzazione, nel senso che una fondazione come questa può dare sicuramente prestigio ad un reperto storico importante, ma nel contempo la stessa Tour de l'Archet contribuisce a sottolineare l'importanza ed il valore della fondazione.

La legge è presentata all'approvazione del Consiglio con un emendamento proposto dalla Commissione competente e con un altro proposto dall'Assessore alle Finanze.

Presidente E' aperta la discussione generale. Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV) Merci, monsieur le Président. Nous partageons l'idée de constituer une fondation pour rappeler la mémoire de monsieur Natalino Sapegno. Nous aimerions tout de même poser quelques questions par rapport à l'organisation de cette fondation.

Avant tout, je ne peux pas partager l'idée de madame Monami en ce qui concerne le siège. J'ai déjà eu l'occasion de manifester des doutes sur la Tour de l'Archet. Tout d'abord, parce que pour ce qui concerne la Tour de l'Archet il y a, depuis longtemps, un projet qui demeure dans les tiroirs de l'Assessorat aux tourisme, pour transformer l'ensemble de cette tour et de ses annexes dans un hôtel avec restaurant qui devrait pouvoir être utilisé par l'Administration régionale aussi. Il s'agissait d'un projet pour réaliser quelque chose de très haut standing, dont le Conseil régional devrait pouvoir se servir, dans certaines occasions, pour éviter de continuer à porter ses hôtes d'un certain niveau à l'hôtel Billia.

Ce serait une solution aussi intelligente que celle-ci - je ne dis pas le contraire -, mais peut-être un peu plus avancée par rapport à ce qui existe en Vallée d'Aoste, aussi dans le domaine des châteaux. Plusieurs fois, dans cette salle, on a entendu quelqu'un qui se plaignait - et à juste titre - que les châteaux ne deviennent que des musées d'eux-mêmes. Ce n'est pas sûrement la façon la plus intelligente et la plus valable de les utiliser. Les exemples que l'on porte normalement se réfèrent aux châteaux de la Loire et aux "paradores" espagnols.

J'aimerais connaître la raison pour laquelle on a changé d'avis. J'ai eu l'occasion de dire à l'époque et je le répète aujourd'hui que, tout en étant la Tour de l'Archet un siège prestigieux, je ne crois pas que ce siège puisse donner la possibilité, à la fondation, de s'exprimer de la façon la plus valable, parce que c'est un siège décentralisé par rapport au reste de la Région. L'accès au châteaux même est très difficile, parce que si madame Monami et les autres Conseillers connaissent l'emplacement de ce château, ils savent très bien qu'il est très difficile d'y accéder avec la voiture. Il n'y a pas de parking.

Si l'on pense à une fondation qui est dédiée et limitée à un certain nombre de savants qui doivent passer leur temps à l'intérieur des murs prestigieux de la Tour de l'Archet, alors on peut l'utiliser dans ce sens, mais si l'on imagine au contraire, parce qu'il s'agit d'un emplacement assez important, de pouvoir, à l'intérieur de ce château, organiser des congrès, des rencontres avec un certain nombre de personnes, ce sera bien difficile de le réaliser.

Je voudrais savoir, en plus, dans combien de temps le siège pourra être utilisé. J'ai eu l'occasion de visiter dernièrement ce château et j'ai vu que la Tour de l'Archet n'est pas disponible, parce que les travaux de recherche qui ont été conduits à l'intérieur, ont duré pendant très longtemps. Ils ont donné des résultats remarquables par rapport à la connaissance archéologique du site. Je voudrais connaître quels sont les délais que l'Assesseur au tourisme donne pour que le siège puisse être utilisé. D'après moi, il faudra au moins deux ou trois ans.

Si les intentions, comme je crois comprendre et que je partage, sont celles d'obtenir que la fondation puisse travailler au plus tôt, le siège de la Tour de l'Archet n'est absolument pas apte à la besogne.

J'ajoute une autre question qui est la suivante: 200 millions de lires par an est le montant de la somme que l'Administration régionale alloue pour la vie de cette fondation. Je crois qu'il faut imaginer que l'on va constituer un minimum d'organigramme au niveau administratif: il faudra un secrétaire, des dactylos et cetera.. Nous avons des frais à affronter en ce qui concerne le comité scientifique et le comité de direction. Les activités que l'on veut attribuer à cette fondation, de quelle façon pourront-elles être affrontées si, comme je pense pouvoir affirmer, les 200 millions seront utilisés pour payer le personnel administratif et le personnel du comité scientifique et du conseil d'administration? Je ne crois pas que 200 millions puissent être suffisants pour permettre à cette fondation de vivre.

Merci.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Merci, monsieur le Président. Je crois que la présentation de ce projet pour la fondation de ce centre d'études, est le résultat d'un travail fait pendant longtemps. Je crois devoir remercier l'épouse Sapegno et sa famille pour avoir maintenu leur parole par rapport aux engagements qui avaient été pris par le professeur Natalino, de remettre l'ensemble de ses livres et de toute sa bibliothèque à l'Administration régionale afin, qu'elle soit mise à la disposition du public pour les recherches, pour les études et surtout afin qu'elle puisse donner la possibilité aux jeunes de mieux saisir l'histoire et, comme lui-même disait, pour mieux bâtir le futur.

Dans ce sens, on ne peut que partager le fait qu'il y ait cette proposition. Par contre, on aurait aimé discuter le projet de loi et le statut de la fondation en même temps; ce qui aurait peut-être simplifié l'ensemble du discours.

Ici, on parle d'une fondation qui aura une certaine activité, liée surtout à la disponibilité du centre scientifique de donner certaines adresses et du conseil d'administration de gérer de façon intelligente les possibilités que ce budget donnera, afin de présenter des conférences et de former les jeunes pour qu'ils puissent mieux se placer dans la compétition européenne dans le domaine des sciences humaines.

Les buts sont partagés. Ce qui, à mon avis, est un peu moins clair, c'est la composition du conseil d'administration et du comité scientifique. Si on lit ensemble le projet de loi et le statut, que madame Monami a repris tout à l'heure, on peut mieux comprendre quelle sera la répartition et surtout la composition du conseil d'administration et du comité scientifique.

Si on lit tout simplement le projet de loi, on n'arrive pas à comprendre quelle sera la composition du conseil d'administration, car l'article 3 de ce projet dit: "La Giunta regionale è autorizzata ad assumere gli accordi e a compiere, anche delegando all'uopo uno dei suoi membri, gli atti necessari per la costituzione della fondazione nel rispetto delle condizioni previste dall'articolo 12 del codice civile, a condizione che l'atto costutivo e lo statuto - dont on ne parle que par la suite en disant qu'il sera renvoyé à une autre approbation - siano conformi ai seguenti requisiti: a) la fondazione deve essere amministrata da un organo composto da otto membri - là aussi normalement ils étaient six ou sept, quand même - di cui tre nominati dal Consiglio regionale". Pas plus. D'après ce projet de loi on n'arrive pas à comprendre le système de votation des autres.

Le statut qu'on a demandé en commission nous dit, au contraire, que pour ce qui est du Président "E' presidente a vita della fondazione la vedova del professor Natalino Sapegno, alla sua morte, ed in ogni caso di sua esplicita rinuncia per impedimento, subentreranno nella carica a vita le figlie fondatrici signore Simonetta Sapegno e Silvia Sapegno, in ordine di anzianità. In caso di morte, rinunzia od altro impedimento dell'ultima figlia superstite, il Consiglio regionale della Valle d'Aosta nominerà un membro supplementare e successivamente si procederà all'elezione del presidente, da scegliersi con la maggioranza qualificata di almeno cinque Consiglieri tra i componenti di cui all'articolo sette, primo comma, paragrafi b) e c) del presente statuto. Il consiglio d'amministrazione nomina il vicepresidente individuandolo tra i componenti di cui al primo comma, lettera c) del precedente articolo 7. Il presidente e il vicepresidente di nomina consiliare durano in carica tre anni e possono essere riconfermati. Il presidente, e il vice-presidente in caso di sua assenza, rappresenta la fondazione. Spetta, tra l'altro, al presidente, o al vicepresidente in caso di sua assenza, convocare....".

Je crois qu'il y a une répartition un peu drôle entre le projet de loi et le statut, car une partie du conseil d'administration est nommée par le Conseil et on le dit. Dans d'autres cas, on avait prévu de dire quelle était la composition d'après la loi, ici on ne le dit pas, car on renvoie au statut. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé de les discuter ensemble. Au moment où on approuve la loi, cette loi n'a pas la possibilité d'être efficace, car il faut attendre l'application du statut. On risque de ne plus pouvoir démarrer jusqu'au moment où on aura les deux documents approuvés.

Deuxième remarque. On pouvait très bien dire, au niveau de ce projet de loi, que parmi les huit membres, trois sont nommés par le Conseil de cette façon, le président est nommé de cette façon; jusqu'au terme de sa vie, c'est madame Sapegno. Ici, au contraire, on renvoie au statut.

Pour les autres membres du conseil d'administration, on dit qu'ils seront nommés par les différentes universités. Je ne sais pas si c'était déjà la volonté du professeur Sapegno d'avoir des représentants universitaires. Le fait qu'ils soient nommés directement par eux: normalement, il y avait la possibilité de choisir entre trois personnes que l'Université proposait, après c'était le Conseil qui allait choisir une des trois personnes qui pouvait être indiquée par les Universités compétentes et par la suite nommer le conseil d'administration.

Même raisonnement pour le comité scientifique. On dit: "Il comitato scientifico è composto dal direttore della fondazione e da otto membri, di cui tre esperti in discipline umanistiche, di cui due designati dal Consiglio regionale, avente il compito di individuare e indicare all'organo di amministrazione le scelte fondamentali e le iniziative per il raggiungimento delle finalità dell'ente". Je ne veux pas répéter, mais c'est à nouveau un peu la même chose: on pouvait très bien définir la composition au niveau de projet de loi et par la suite le statut devait reprendre les termes qu'il indique normalement, c'est-à-dire le rôle, la composition et cetera. Ici, au contraire, il y a une partie dans la loi et une partie dans le statut. En utilisant uniquement ce projet de loi, on n'arrive par à comprendre quel est le méli-mélo entre les deux.

Je crois qu'il s'agit d'observations qui ont déjà été proposées au moment de la discussion de ce projet de loi. A propos du siège, au-delà de ce que le collègue Faval a dit, je ne sais pas la raison pour laquelle on a changé d'avis, mais tout de même, en accord avec le professeur, on avait indiqué une salle de la bibliothèque régionale dédiée à sa mémoire, ce qui, à l'époque, avait été accepté. Je ne sais pas si les héritiers ont changé d'avis. Le professeur Sapegno avait accepté cette proposition. Je croyais que le fait d'être dans un site comme la bibliothèque, comme il se passe pour d'autres situations semblables, pouvait être une indication possible. Tout de même ce n'est pas le point qualifiant de cette initiative.

Pour ce qui est des autres problèmes, je crois que le thème important sera de voir le fonctionnement de cette structure. C'est là le souhait que nous faisons, que ce centre d'études puisse, en accord avec les autres centres existants qui, d'une façon ou de l'autre, peuvent être intéressés aux même problèmes, coordonner leur activité et aider la formation en particulier des jeunes, être un point de repère pour la recherche et aider une formation culturelle qui soit du plus haut niveau pour tous les Valdôtains.

Presidente Non essendoci più nessuno iscritto a parlare, dichiaro chiusa la discussione generale. La relatrice vuole dire qualcosa? No?

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Credo che la discussione di questo disegno di legge e - mi auguro - la sua approvazione, rappresentino un fatto altamente qualificante sotto l'aspetto storico-letterario. L'iter del disegno di legge per la promozione della fondazione "Centro di studi storico-letterari Natalino Sapegno" non ha origini recenti, ma è continuato dal nostro insediamento in Giunta. Le trattative con la famiglia sono state molto impegnative, perché essa ha giustamente valutato con estrema attenzione il contesto legislativo e la localizzazione dei volumi oggetto della fondazione.

Diverse sono state le ipotesi di disegno di legge vagliate dagli uffici della Regione e dai professori universitari che assistevano la famiglia; alla fine, con il consenso dell'Amministrazione regionale e della famiglia, si è pervenuti alla stesura dello statuto, del quale qualcuno ha già parlato.

Per rispondere ad alcune osservazioni del Consigliere Rollandin, ribadisco, come avevo già fatto in Commissione, che il disegno di legge ha per oggetto solo la parte relativa alle incombenze ed alle nomine di competenza dell'Amministrazione regionale, perché alle altre provvederanno, a norma dello statuto, la famiglia o gli atenei.

Veniamo ora alla localizzazione dei quindicimila volumi. E' vero che in un primo tempo si era parlato di conservarli in una sala dell'erigenda biblioteca, ma è altrettanto vero che i professori universitari, ritenendo quella sede non idonea ad ospitare la fondazione Sapegno, perché una sola sala non avrebbe consentito di catalogare bene tutti i quindicimila volumi, hanno chiesto una localizzazione diversa da quella per la quale erano in corso dei "pourparlers".

Tra le varie ipotesi di lavoro, abbiamo ottenuto un assenso all'inserimento della fondazione nella Tour de l'Archet da parte della famiglia, che, dopo aver fatto esaminare la struttura da tecnici di fiducia, ha convenuto sulla possibilità di potervi ospitare degnamente tutti i volumi del prof. Sapegno, di realizzarvi delle apposite sale di lettura, che peraltro sarebbe stato difficile reperire nell'erigenda biblioteca regionale per l'elevato numero di volumi in possesso della Regione, nonché alcune stanze da adibire a foresteria per ospitare alcuni studiosi che volessero esaminare i volumi del prof. Sapegno.

Alcuni mesi or sono la Giunta ha affidato al prof. Del Piano, docente di ristrutturazioni antiche presso l'Università di Genova ed esperto di valore internazionale, l'incarico di riadattare la Tour de l'Archet. Anche su questo aspetto la famiglia ha voluto esprimere il proprio parere, nel senso che è stata molto attenta a seguire tutte le varie ipotesi di lavoro legali, giuridiche e costruttive.

Noi abbiamo proceduto in questo modo nelle trattative, perché riteniamo che il mantenimento di tale biblioteca in Valle d'Aosta abbia un carattere prioritario e trascenda ogni valutazione demagogica.

Vorrei ringraziare pubblicamente tutti coloro che hanno collaborato con pazienza certosina alla stesura dello statuto e del disegno di legge in oggetto, che io spero sia approvato: i nostri tecnici, i consulenti della famiglia, notai, avvocati, professori e rettori di Università, che sono stati tutti molto attenti alla dislocazione dei volumi. Non mi resta che ringraziare la famiglia, che ha collaborato intensamente con l'Amministrazione regionale alla ricerca della sistemazione possibilmente più valida per la fondazione.

Tra la fine di settembre ed i primi di ottobre, al Centro congressi di Saint-Vincent, si svolgerà un convegno internazionale di tre o quattro giorni, al quale hanno già aderito decine di professori universitari italiani, stranieri e d'oltreoceano, di altissimo livello. Il convegno dovrebbe celebrare molto degnamente questo accordo e segnare l'inizio dell'attività della fondazione, che in quell'occasione verrà presentata ufficialmente all'opinione pubblica dall'Amministrazione regionale e dalla famiglia Sapegno.

Presidente Do lettura dell'articolo 1.

Articolo 1 (Denominazione e scopo)

1. La Regione autonoma Valle d'Aosta, in accordo con le signore Maria Elisabetta Posta, Simonetta Sapegno e Silvia Sapegno, per onorare e perpetuare la memoria del Prof. Natalino Sapegno, promuove, ai sensi degli articolo 12 e 14 del codice civile, una fondazione denominata "Centro di studi storico-letterari Natalino Sapegno", con sede in Morgex (Aosta).

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV) Un petit mot, monsieur le Président. Je m'adresse directement à vous, monsieur le Président du Conseil. Je ne voudrais pas avoir l'air et surtout le rôle du Conseiller agaçant. Tout de même, il m'arrive depuis quelque temps, de poser des questions et régulièrement de ne pas avoir de réponse.

Je ne prétends pas que l'on donne de l'attention à ma personne, mais je crois que le Président du Conseil partage l'avis que je vais exprimer, c'est-à-dire que la communauté valdôtaine s'exprime à travers les différentes questions que les Conseillers régionaux posent. Quand j'ai demandé la raison pour laquelle on a pensé de changer d'avis par rapport à l'utilisation de la Tour de l'Archet, par là je manifestais aussi les questions posées par la communauté de Morgex. Le Syndic, quelques assesseurs, le propriétaire d'une partie de ce bâtiment, qui n'est pas encore la propriété de l'Administration régionale, se sont posé la question.

Je vous demande si vous partagez l'avis que, à travers les questions qui sont posées par les Conseillers régionaux, les membres de la Junte répondent aussi à la communauté. Est-ce que vous pensez que l'on a droit, nous, à des réponses? S'il vous plaît.

Alors, je résume pour simplifier les choses. J'ai posé la première question pour connaître la raison pour laquelle on a changé d'avis par rapport à l'utilisation de la Tour de l'Archet. La raison pour laquelle on a pensé d'utiliser cette tour pour la fondation. Il y a d'autres immeubles aussi prestigieux que la Tour de l'Archet, mais peut-être, au point de vue fonctionnel, mieux utilisables à ce fin. Deuxième question: quand la Tour de l'Archet sera-t-elle disponible pour la fondation, c'est-à-dire à partir de quand la fondation pourra travailler à l'intérieur de la Tour de l'Archet? Et puis, s'il y avait encore la disponibilité à me répondre sur les financements qui vont sûrement dépasser les 200 millions de lires pour l'activité de la fondation même, je voudrais savoir d'où ils viendront.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Chiedo scusa al Consigliere Faval se ha creduto ch'io mi fossi dimenticato di fornirgli alcune risposte, ma mi sembrava di aver già risposto dicendo che si trattava di una ipotesi di lavoro gradita alla famiglia Sapegno, altrimenti sarebbero sorte grosse complicazioni. Ecco perché abbiamo ritenuto opportuno utilizzare...

(...interruzione...)

... Evidentemente questo è nella pancia di Giove, come dicevano gli antichi, perché è da due mesi che abbiamo commissionato la progettazione...

(...interruzione...)

... No, è da due mesi. Io penso che già nel corso di quest'anno sia possibile avere il progetto e l'anno prossimo avviare i lavori...

(...interruzione...)

... Ho detto "nella pancia", perché mi sembrava più giusto che dire "nella testa".

Sono abbastanza stupito di quanto detto dal Consigliere Faval circa la comunità di Morgex, perché proprio nei giorni scorsi ho ricevuto una deliberazione del Comune di Morgex che accoglieva all'unanimità queste posizioni e modificava la sua precedente ipotesi cui si è fatto riferimento...

(...interruzione...)

...Chiedo scusa per non aver risposto prima, ma non c'era proprio nulla da nascondere.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della fondazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 2.

Articolo 2 (Finalità e compiti)

1. La fondazione di cui all'articolo 1 persegue le seguenti finalità

a) promuove gli studi e le ricerche nell'ambito delle letterature italiana e francese;

b) favorisce l'accesso dei giovani alle discipline umanistiche e crea le condizioni per un rapporto continuativo tra ricerca storico-letteraria e la scuola;

c) favorisce lo scambio e la diffusione di informazioni nell'ambito culturale italiano ed europeo, oltre che valdostano;

d) favorisce ogni iniziativa utile al progresso degli studi e ricerche.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 testé letto.

Esito della fondazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 3.

Articolo 3 (Struttura dell'ente)

1. La Giunta regionale è autorizzata ad assumere gli accordi e a compiere, anche delegando all'uopo uno dei suoi membri, gli atti necessari per la costituzione della fondazione nel rispetto delle condizioni previste dall'articolo 12 del codice civile, a condizione che l'atto costitutivo e lo statuto siano conformi ai seguenti requisiti:

a) la fondazione deve essere amministrata da un organo composto da otto membri, di cui tre nominati dal Consiglio regionale, in misura di due per la maggioranza e uno per la minoranza;

b) deve essere istituito un Comitato scientifico, composto dal direttore della fondazione e da otto membri, di cui tre esperti in discipline umanistiche, di cui due designati dal Consiglio regionale, avente il compito di individuare e indicare all'organo di amministrazione le scelte fondamentali e le iniziative per il raggiungimento delle finalità dell'ente;

c) il Consiglio regionale nomina i tre membri del Collegio dei revisori dei conti che ha il compito di controllare la gestione contabile dell'ente;

d) l'organo di amministrazione deve nominare un direttore in possesso di laurea in una disciplina umanistica e comprovata esperienza nel settore delle istituzioni culturali.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 3, proposto dalla V Commissione consiliare permanente.

Emendamento Articolo 3

Alla lettera b) del primo comma, dopo le parole "di cui due designati" sono aggiunte le parole "con voto limitato".

PresidenteSe nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della fondazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 3 emendato.

Articolo 3 (Struttura dell'ente)

a) la fondazione deve essere amministrata da un organo composto da otto membri, di cui tre nominati dal Consiglio regionale, in misura di due per la maggioranza e uno per la minoranza;

b) deve essere istituito un Comitato scientifico, composto dal direttore della fondazione e da otto membri, di cui tre esperti in discipline umanistiche, di cui due designati con voto limitato dal Consiglio regionale, avente il compito di individuare e indicare all'organo di amministrazione le scelte fondamentali e le iniziative per il raggiungimento delle finalità dell'ente;

c) il Consiglio regionale nomina i tre membri del Collegio dei revisori dei conti che ha il compito di controllare la gestione contabile dell'ente;

d) l'organo di amministrazione deve nominare un direttore in possesso di laurea in una disciplina umanistica e comprovata esperienza nel settore delle istituzioni culturali.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 emendato, testé letto.

Esito della fondazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 4.

Articolo 4 (Patrimonio)

1. la Regione concorre alla formazione del patrimonio iniziale della fondazione di cui all'articolo 1 mediante l'assegnazione di una somma capitale di lire 300.000.000.

PresidenteSe nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.

Esito della fondazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 5.

Articolo 5 (Contributi)

1. La Regione eroga a favore della fondazione di cui all'articolo 1 un contributo annuo, a decorrere dal 1991, a titolo di concorso al finanziamento dell'attività della fondazione medesima.

2. Il contributo di cui al comma uno è stabilito, per l'anno 1991, in lire 200.000.000.

3. Negli anni successivi il contributo è stabilito dalla legge di approvazione del bilancio regionale, in modo da mantenerne costante il valore reale.

4. Assegnazioni straordinarie per scopi determinati possono essere disposte con successive leggi regionali.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.

Esito della fondazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 6.

Articolo 6 (Statuto)

1. Fermo restando quanto previsto dagli articoli 12 e 16 del codice civile, lo statuto è sottoposto all'approvazione, per quanto concerne la Regione Valle d'Aosta, del Consiglio regionale.

2. Le eventuali modifiche dello statuto, prima di essere deliberate dall'organo di amministrazione della fondazione, sono sottoposte alla procedura di cui al comma uno.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 6 testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 7.

Articolo 7 (Disposizioni finanziarie)

1. Le autorizzazioni di spesa previste dagli articoli 4 e 5 graveranno sui capitoli di nuova istituzione 28500 e 28520 del bilancio di previsione per l'esercizio in corso come indicato all'articolo 8 e sui corrispondenti capitoli per gli esercizi successivi.

2. Alla copertura degli oneri di cui al comma uno si provvede per l'anno 1991 mediante prelevamento della somma di lire 500.000.000 dal capitolo 67030 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento", a valere sull'apposito accantonamento relativo al "Fondo incrementativo del patrimonio regionale " (A.0.3.); per detto intervento rimane disponibile la minor somma di lire 7.500.000.000.

3. A decorrere dal 1992 gli oneri relativi al capitolo 28520 saranno determinati con la legge di bilancio ai sensi dell'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione Autonoma Valle d'Aosta).

Presidente Do lettura di un emendamento sostitutivo del secondo comma dell'articolo 7, proposto dall'Assessore alle Finanze.

Emendamento Il comma due dell'articolo 7 è così sostituito:

"2. Alla copertura degli oneri di cui al comma uno si provvede per l'anno 1991 mediante prelevamento della somma di lire 500.000.000 dal capitolo 67030 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento", a valere sull'apposito accantonamento relativo al "Fondo incrementativo del patrimonio regionale" (A.0.9.); per detto intervento rimane disponibile la minor somma di lire 7.400.670.000".

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Parfois on nous fait des remarques au point de vue de la "tecnica legislativa", mais, en effet, je crois que c'est la première fois qu'on dit: "a valere sull'apposito accantonamento relativo al Fondo incrementativo del patrimonio regionale" (A.O.9.); per detto intervento rimane disponibile la minor somma di lire...". Je crois que si on va voir aujourd'hui, ça ne correspond plus.

Quel est le sens de cette partie? L'important c'est de savoir combien on a engagé comme dépense. Le fait qu'il y ait encore un certain montant disponible ne dépend ni de la fondation Sapegno, ni des autres intérêts. Je crois que ça n'a aucun sens. Je ne comprends pas la raison pour laquelle on doit amender une partie inutile. Je m'excuse, monsieur le Président, mais je ne comprends pas quelle est l'utilité, du point de vue de loi, qu'il y ait une partie où l'on écrit dans un article d'une loi qui reste disponible dans le chapitre compétent 7.400.670.000 lires au lieu de 7.500.000.000 lires. Si quelqu'un est à même de me le dire!

Président Je suis bien expert comptable, mais, sur ce sujet, je ne peux pas vous donner une réponse.

La mia risposta, dettata dalla lunga esperienza, è che "melius est abundare quam deficere", nel senso che così facendo precisiamo anche la somma che rimane...

(...interruzione del Consigliere Rollandin...)

Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 7 emendato.

Articolo 7 (Disposizioni finanziarie)

2. Alla copertura degli oneri di cui al comma uno si provvede per l'anno 1991 mediante prelevamento della somma di lire 500.000.000 dal capitolo 67030 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento", a valere sull'apposito accantonamento relativo al "Fondo incrementativo del patrimonio regionale" (A.0.9.); per detto intervento rimane disponibile la minor somma di lire 7.400.670.000.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 7 emendato, testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 8.

Articolo 8 (Variazioni di bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione per l'anno 1991 vengono apportate le seguenti variazioni:

In diminuzione

Cap. 67030 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento"

lire 500.000.000

In aumento

Programma regionale: 2.2.4.08. "Attività culturali e scientifiche"

Codificazione: 2.1.2.4.2.3.06.30.02

Cap. 28500 (di nuova istituzione)

"Assegnazione per concorso alla formazione del patrimonio iniziale della fondazione "Centro studi storico-letterari Natalino Sapegno", con sede in Valle d'Aosta.

Legge regionale articolo 4

lire 300.000.000

Codificazione: 2.1.2.6.2.2.06.30.02.

Cap. 28520 (di nuova istituzione)

"Contributo per concorso al finanziamento dell'attività della fondazione "Centro studi storico-letterari Natalino Sapegno", con sede in Morgex (Aosta).

Legge regionale articolo 5

lire 200.000.000

Totale in aumento lire 500.000.000.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 8, proposto dall'Assessore alle Finanze, Lavoyer.

Emendamento La codificazione del cap. 28520, di nuova istituzione, indicata nell'articolo 8 è così sostituita:

"2.1.1.6.2.2.06.30.02".

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 8 emendato.

Articolo 8 (Variazioni di bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione per l'anno 1991 vengono apportate le seguenti variazioni:

In diminuzione

Cap. 67030 "Fondo globale per il finanziamento di spese di investimento"

lire 500.000.000

In aumento

Programma regionale: 2.2.4.08. "Attività culturali e scientifiche"

Codificazione: 2.1.2.4.2.3.06.30.02

Cap. 28500 (di nuova istituzione)

"Assegnazione per concorso alla formazione del patrimonio iniziale della fondazione "Centro studi storico-letterari Natalino Sapegno", con sede in Valle d'Aosta.

Legge regionale articolo 4

lire 300.000.000

Codificazione: 2.1.1.6.2.2.06.30.02.

Cap. 28520 (di nuova istituzione)

"Contributo per concorso al finanziamento dell'attività della fondazione "Centro studi storico-letterari Natalino Sapegno", con sede in Morgex (Aosta).

Legge regionale articolo 5

lire 200.000.000

Totale in aumento lire 500.000.000.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 8 emendato testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 32

Il Consiglio approva all'unanimità