Oggetto del Consiglio n. 2358 del 10 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2358/IX Implantation d'une activité industrielle dans la Commune de Morgex, sur l'emplacement de l'Ancienne Morgex-Carbo. (Question orale)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

PrésidentJe donne lecture de la question ora le posée par les Conseillers Viérin, Mostacchi, Vallet et Rollandin, inscrite au point 9 de l'ordre du jour.

Question Ayant pris acte des précédentes initiatives du Conseil concernant l'implantation d'une activité industrielle dans la Commune de Morgex, sur l'emplacement de l'ancienne Morgex-Carbo;

Considérant que les réponses du Président du Gouvernement valdôtain et de l'Assesseur à l'Industrie ont été jusqu'à présent interlocutoires;

Vu qu'entre-temps, les études hydrogéologiques nécessaires auraient dû être achevées et les contacts avec les groupes industriels intéressés pris;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

demandent

à l'Assesseur compétant pour connaître:

1) si les études sur la disponibilité des eaux minérales qui doivent être mises en bouteilles ont été achevées et si le groupe industriel intéressé a présenté une proposition définitive;

2) si l'activité industrielle alternative ou complémentaire à implanter dans la Commune de Morgex a été déterminée;

3) quelles sont les conditions normatives et sociales des travailleurs de la Morgex-Carbo touchant le traitement spécial de la caisse de chômage.

PrésidentMonsieur Mafrica, Assesseur à l'Industrie, Commerce, Artisanat et Transports, a demandé la parole; il en a la faculté.

Mafrica (PCI-PDS)I rapporti tra la Regione e la società Sorgenti Monte Bianco-Terme di Courmayeur sono regolati da due convenzioni che hanno rispettivamente il numero 8657 del 14 giugno 1988 ed il numero 9288 del 4 ottobre 1989.

I sondaggi effettuati dai tecnici della Spea, la società incaricata di redigere il progetto relativo alla costruzione dell'arteria autostradale, con le considerazioni definitive in merito alla compatibilità delle opere di captazione delle acque, che la società intende sfruttare, con il tracciato autostradale, saranno ultimati entro il 15 agosto p.v.

Il ritardo rispetto ai tempi previsti è dovuto all'esigenza manifestata in una riunione avvenuta il 6 maggio dai tecnici della Spea di eseguire due sondaggi verticali, anziché quello suborizzontale programmato originariamente, allo scopo di acquisire elementi di valutazione aventi maggiore precisione.

Da un punto di vista tecnico, comunque, sembra pressoché accertato che il prelievo delle acque potrà avvenire, utilizzando opportuni accorgimenti e tecniche costruttive nella realizzazione delle opere autostradali, senza pregiudizio per la qualità delle medesime.

La società citata ha già presentato un nuovo progetto integrativo al programma di insediamento già concordato con la Regione, allo scopo di abbreviare, per quanto possibile, i tempi relativi alla realizzazione dello stabilimento e delle infrastrutture indispensabili all'inizio dell'attività produttiva. Tale progetto verrà esaminato in tempi brevi, allo scopo di consentire l'introduzione di eventuali modifiche nel contratto già stipulato, quello che porta il numero 8657 del 14 giugno 1988.

Se, rispetto alla data del 15 agosto, ci fossero ulteriori ritardi, la Giunta intende procedere all'insediamento di una piccola impresa su un'area di circa 9500 metri quadrati che, da un riesame del progetto, potrebbe essere liberata per una possibile copertura di 3800 metri quadrati.

Rispetto alla situazione dei disoccupati speciali, i lavoratori ex Mogex-Carbo che fruiscono della disoccupazione speciale, si sono ormai ridotti ad una unità. La maggior parte dei lavoratori interessati da tale trattamento, che originariamente erano ventiquattro, è stata infatti impiegata nei piani di forestazione, mentre alcuni sono stati sono stati assorbiti da piccole imprese locali. L'unica persona ancora in disoccupazione speciale è una donna, assunta a suo tempo con qualifica impiegatizia. Il trattamento di disoccupazione speciale può essere prorogato semestralmente fino al 31 marzo 1992.

E' in corso di approfondimento, inoltre, un'indagine dell'Agenzia del Lavoro rispetto alla potenziale offerta di lavoro nel Comune di Morgex e nelle zone limitrofe ai fini del possibile inserimento di mano d'opera nei nuovi insediamenti.

PrésidentLe Conseiller Viérin a demandé la parole; il en a la faculté.

Viérin (UV) Nous prenons acte des réponses fournies par l'Assesseur Mafrica.

Je pense que nous pouvons, à notre tour, répondre, comme le faisait le Conseiller Mafrica, quand il présentait la même question, que nous suivrons de près l'évolution de la situation. En effet, à l'exception de quelques précisions et de quelques dates, il n'y a pas de grandes nouveautés. Nous devons encore attendre le déroulement des événements. Nous les suivrons donc avec attention et, au mois de septembre, nous représenterons la même question pour vérifier ce qui, entre temps, a été fait.

PrésidentLe Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV) Seulement pour ajouter deux mots à propos des temps. Je voudrais rappeler que la convention est de 1988 et que si l'on croit à la possibilité d'exploitation des eaux minérales, rien n'empêche de donner cours à la convention. Au contraire, j'ai entendu que ceci non seulement n'a pas été fait, mais aussi qu'on a l'intention de modifier l'accord. A présent, on a encore des doutes sur la possibilité d'exploiter les eaux minérales, car les démarches se sont arrêtées, il y a environ un année, parce qu'on a voulu modifier à nouveau le tracé de l'autoroute, qui est encore une fois mis en discussion. Si, comme l'avait annoncé monsieur Mafrica, il y a cette possibilité d'attendre l'étude alternative d'un tunnel qui relie Pré-St.-Didier à Le Fayet, le problème ne se pose plus. Il y a une série de contradictions qui sont mises en évidence à chaque fois qu'on prend en examen un problème comme celui-ci des eaux minérales.

Les sondages sont horizontaux au lieu d'être verticaux comme autrefois, mais les experts avaient déjà dit qu'il n'y aura jamais personne qui sera à même d'exclure que les travaux seront nuisibles par rapport à l'exploitation des eaux, compte tenu du fait que, même en ce qui concerne la réglementation pour l'exploitation des eaux, nous sommes en train d'avoir des modifications, au niveau européen, qui vont augmenter les mètres prévus pour la zone de respect.

Tout en prenant acte des précisions que l'Assesseur vient de nous donner, nous sommes dans une période d'attente qui est en train de durer trop longtemps. Si on a vraiment envie d'exploiter les eaux minérales on pourrait, dès aujourd'hui, donner application à une convention qui est, au contraire, en train de retarder l'ensemble du projet.

Il y a encore une remarque à faire. Le fait d'avoir embauché les anciens travailleurs de la Morgex Carbo, comme ouvriers dans les chantiers forestiers, n'a pas résolu le problème. Je tiens à dire que ce choix a retardé une solution définitive qu'on avait donné comme perspective.