Oggetto del Consiglio n. 2334 del 27 giugno 1991 - Resoconto
OGGETTO N. 2334/IX Proposta di regolamento: "Attuazione della legge regionale 5 aprile 1991, n. 15, recante interventi regionali a favore di animali improduttivi e a fine carriera."Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.
PresidenteIl Consigliere Chenuil ha chiesto la parola per illustrare la proposta di regolamento n. 9, iscritta al punto 60 dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.
Chenuil (PCI-PDS) Prima della sospensione dei lavori ho sentito che molti Consiglieri intendevano proporre degli emendamenti a questa proposta di regolamento. Ora, poiché la mia relazione è scritta ed è a conoscenza di tutti, lascerei la parola a chi vuole proporre degli emendamenti... Va bene, allora procedo ad una rapida lettura.
Il presente regolamento, ai sensi del comma due dell'articolo 3 della legge regionale n. 15, disciplina le modalità di svolgimento delle campagne di abbattimento. Detto regolamento è stato elaborato a seguito di riunioni svolte con i responsabili dei servizi veterinari, con l'AREV e con le associazioni di categoria.
L'articolo 1 stabilisce il diritto all'abbattimento di animali improduttivi o a fine carriera al dieci per cento di quelli presenti nell'allevamento al momento delle prove di risanamento. Per gli allevamenti di piccole dimensioni, cioè sino a dieci capi è concessa la possibilità di abbattere un capo.
L'articolo 2 assegna la competenza della valutazione dei capi in questione alla Commissione regionale che già si occupa della valutazione degli animali dichiarati inguaribili per TBC o BRC.
L'articolo 3 fissa al settanta per cento il limite massimo del con-tributo riferito al valore massimo determinato annualmente con deliberazione della Giunta regionale per gli animali dichiarati in-guaribili, ed al venti per cento per i riproduttori di sesso maschile.
L'articolo 4 prevede le norme e le modalità per la valutazione degli animali ritenuti improduttivi o a fine carriera.
L'articolo 5 stabilisce le modalità per acquisire il contributo.
Questo è tutto.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Vallet; ne ha facoltà.
Vallet (UV) Je tacherai d'être très bref car sur cet argument nous avons déjà beaucoup dit et on a même fait de la polémique sur la presse. Le contenu de ce règlement a déjà été discuté et dans le règlement même l'Assesseur a voulu prendre en considération nombreuses observations que nous avions faites, lors de la discussion de la loi en Commission. Je me réfère, en particulier, à l'article trois qui prévoit 70 pour cent de la valeur des animaux rapportée à l'évaluation pour le bétail infect à abattre. Tout de même, il y a encore quelque petit détail que nous voudrions ajouter à ce règlement et, donc, je proposerais deux amendements.
Le premier est un amendement substitutif de l'article deux, qui se réfère à la Commission d'évaluation et, donc, aux modalités d'évaluation du bétail improductif. Nous estimons, puisqu'il s'agit de bétail improductif, donc de bétail qui ne sert à rien d'autre que pour l'abattage, qu'il a peu de sens de l'évaluer selon les paramètres ou les critères qui servent pour l'évaluation du bétail qui doit être éliminé parce qu'infect. Nous préférerions évaluer ce type d'animaux selon des paramètres et des barèmes fixes qui pourraient être établis par la Junte et qui pourraient, donc, servir comme des critères fixes pour l'évaluation, en se référant à l'âge de l'animal, au poids de la carcasse et à la valeur de la viande, avec la même évaluation qu'on fait par le biais de la grille qu'on emploie pour l'évaluation des carcasses du bétail abattu à cause de l'assainissement.
En employant ces paramètres fixes, il est évident que le travail et les compétences de la Commission d'évaluation changent et, donc, que la Commission devrait se borner à classer les animaux selon les paramètres établis au préalable. A ce propos, nous proposerions - et c'est une discussion qu'on a déjà faite ailleurs - de compléter cette Commission d'évaluation par un vétérinaire délégué par l'Unité Sanitaire Locale, afin que, en collaboration avec la partie zootechnique de la Commission, il puisse évaluer que la déclaration d'improductivité correspond au vrai. Cela pour l'amendement substitutif à l'article deux.
En ce qui concerne la contribution, et donc je me réfère à l'article trois, nous proposerions d'enlever le deuxième comma, qui concerne la contribution pour l'abattage des animaux de sexe masculin. L'Administration prévoit déjà des contributions pour l'achat et pour le maintien des taureaux de reproduction. Il nous paraît qu'il serait sérieux et sensé de ne pas donner le 20 pour cent de contribution pour l'élimination des taureaux.
Je pense avoir tout dit et je présente les amendements à monsieur le Président du Conseil.
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Sur cette action il y aurait beaucoup de choses à dire et si on devait en refaire l'histoire nous serions encore ici vers minuit. Ne parlons pas de l'action faite à travers une simple circulaire, qui a donné l'occasion à monsieur l'Assesseur de recevoir quelques réprimandes pour les retards avec lesquels il a dû ensuite payer les animaux abattus. Nous l'avions mis en garde sur ce fait, parce qu'une simple circulaire ne pouvait pas, faute d'un acte délibératif du Conseil ou d'une loi, donner lieu au payement. Nous avons contribué, au moment où le projet de loi a été proposé au Conseil, à son amélioration afin d'éviter tout possible dommage et retard aux agriculteurs mêmes. C'est une action que nous estimons valable et qui mérite donc notre attention.
Parmi les amendements que nous avions proposés à ce moment-là, il y avait aussi l'insertion d'un règlement d'application de la loi qui nous est soumis maintenant à l'attention.
Franchement, je crois que les normes contenues dans ce règlement auraient dû être plus approfondies. Il aurait fallu entrer davantage dans les détails, pour éviter des possibles entraves qui pourraient s'avérer dans le futur.
Le Conseiller Vallet a déjà présenté des amendements. Au nom du Groupe, je veux en ajouter un autre à l'article 5, concernant les procédures. Cette action est valable, mais il faut faire attention aux dangers qu'elle peut représenter pour la santé de notre cheptel bovin. Nous savons que le contrôle sanitaire du bétail, en Vallée d'Aoste, est extrêmement difficile, que des actions malhonnêtes peuvent être faites, que certaines choses peuvent échapper soit aux vétérinaires, soit à l'Assessorat, et donc d'entrer dans les détails peut remédier à ces possibles tentatives d'actions malhonnêtes dans le futur.
Il y a un fait qui me préoccupe, c'est l'abattage des animaux. Ici, on laisse pratiquement la liberté - au moins que ce soit caché dans les paroles, mais je ne crois pas - aux agriculteurs de vendre et de faire abattre les animaux à qui que ce soit. Il faudrait, au contraire, qu'il y ait une attention dans cette direction et, ainsi que l'on fait pour la campagne d'assainissement du bétail, il faudrait obliger les personnes qui font abattre les animaux à se servir uniquement des bouchers autorisés, de façon à pouvoir contrôler si l'abattage a été effectué, quand et cetera ...
Je présente, donc, un amendement qui ajoute au premier comma de l'article 5, après les mots "la macellazione deve avvenire", ceci "presso i macellatori autorizzati per la raccolta degli animali abbattuti per la campagna di bonifica sanitaria". Je crois que ceci ne porte aucune entrave à l'éleveur et permet, en même temps, d'assurer que l'abattage a effectivement été fait dans les termes et dans les modalités dus.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chenuil; ne ha facoltà.
Chenuil (PCI-PDS) In merito all'emendamento presentato dal Consigliere Vallet, non credo che noi oggi possiamo modificare o cambiare la composizione di quella commissione, di cui la Regione si è sempre av-valsa per la valutazione del bestiame destinato all'abbattimento.
Ritengo molto positivo, inoltre, prevedere un aumento del venti per cento per gli animali improduttivi di sesso maschile e a fine carriera...
In conclusione ritengo che gli emendamenti presentati, anche se hanno un peso relativo, non possano modificare il testo del regolamento.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Come è già stato sottolineato dal Consigliere relatore Chenuil, abbiamo discusso a lungo su questi emendamenti e voi sapete che la maggioranza non è d'accordo con la vostra impostazione.
La commissione incaricata è quella che già valuta il bestiame destinato all'abbattimento a seguito degli accertamenti sanitari effettuati durante la campagna di bonifica e noi riteniamo che la stessa commissione possa procedere anche alla valutazione del bestiame destinato all'abbattimento perché improduttivo.
Ho già detto che non riteniamo necessario inserire il veterinario in quella commissione, perché ogni allevatore è in grado di valutare l'improduttività del bestiame che ritiene improduttivo.
La differenza di valutazione tra bestiame produttivo ed improduttivo è tale da escludere nel modo più categorico la possibilità di intrallazzi o di sotterfugi.
Mi pare che anche la valutazione al venti per cento, pari ad un massimo di 800.000 lire, del bestiame di sesso maschile non si presti a speculazioni.
E' vero che c'è stato un po' di ritardo, ma gli allevatori sono discretamente soddisfatti di questa disposizione e quindi possiamo dire che senza quel ritardo, al cui incremento abbiamo contribuito un po' tutti, forse saremmo arrivati con un mese o due di anticipo. Infatti, se avessimo inserito nella legge certe disposizioni, anziché pretendere un apposito regolamento di attuazione, a quest'ora avremmo già liquidato i contributi. La colpa è di chi l'ha proposto e di chi l'ha accettato e quindi è da distribuire equamente fra tutti.
Ho già parlato a iosa della libertà di macellazione. Trattandosi di un ammasso volontario, io posso valutare il capo di bestiame, ma poi non mi devo preoccupare se verrà macellato o meno, anche perché l'allevatore, per accedere al contributo, dovrà comunque presentare un certificato del veterinario che attesti che l'animale è stato macellato entro quindici giorni dalla valutazione.
Dai dati in nostro possesso, abbastanza attendibili anche se non molto precisi, risulta che il dieci per cento circa del bestiame valutato non è stato macellato e noi non possiamo imporre la sua macellazione, perché si tratta di una decisione volontaria.
Con la precedente disposizione si correva effettivamente il rischio di procedere all'abbattimento prima dell'inizio della campagna di risanamento, perché qualcuno avrebbe potuto abbattere animali infetti o malati. Potendo ora procedere all'abbattimento per improduttività solo dopo l'inizio della campagna di risanamento, questo pericolo non dovrebbe più sussistere. Quando gli animali, che sono già stati colpiti dalla Tbc o dalla brucellosi, vengono portati all'abbattimento per improduttività, sono da considerare sani, almeno sino a prova contraria; di conseguenza non c'è alcun pericolo che vadano in giro infetti o meno.
Logicamente noi obblighiamo i macellai che provvedono al ritiro dei capi di bestiame eliminati per il risanamento, a ritirare allo stesso prezzo anche questi capi, però l'allevatore è libero di farli abbattere dal macellaio che ritiene più opportuno, anche se si trova fuori Valle.
Non possiamo quindi accettare tale emendamento per una questione di libertà. L'abbattimento è volontario e se noi dovessimo fare una cosa del genere dovremmo quasi imporre l'abbattimento: "L'hai presentato alla valutazione e adesso lo devi macellare. Vai da quello lì e fallo macellare". Invece l'allevatore è libero di farlo macellare o meno, come del resto è già avvenuto, perché egli potrebbe ritenere non equa la valutazione della commissione e quindi potrebbe rifiutarsi di macellare il capo di bestiame.
Qualcuno dice che la valutazione del settanta per cento è molto alta. Bisogna però tener conto che tra il bestiame non produttivo presentato per la valutazione può esserci anche una manza di prima qualità che, disgraziatamente, dopo aver partorito, emette latte solo da tre mammelle, per cui deve essere necessariamente eliminata.
A Hône si è verificato un caso più unico che raro, che ha costretto l'allevatore a legare la manza per poterla mungere, perché scalciava terribilmente. Era una pezzata rossa di quattro anni, di qualità speciale, eppure aveva quel difetto. Da manza sarebbe stata venduta ad un prezzo altissimo, invece l'allevatore è stato costretto ad abbatterla dopo il parto, perché non riusciva a mungerla senza che almeno tre o quattro persone la tenessero ferma. In quel caso, la valutazione del settanta per cento si è rivelata un grosso danno per l'allevatore che aveva selezionato la manza.
Per fortuna si tratta di casi molto rari, però capitano. Comunque io penso che il tetto del settanta per cento (pari a circa 2,7 milioni) sia equo e poi occorre tener conto che può essere aggiornato ogni anno, perché il prezzo del bestiame può oscillare secondo l'andamento della campagna di risanamento, della valutazione e del mercato.
Presidente Consigliere Perrin, la discussione generale è chiusa ed ora do la parola sull'articolo 1...
Sì, io l'ho chiusa perché non c'era più nessuno iscritto a parlare ed ho dato la parola al Consigliere relatore Chenuil ed all'Assessore Lanièce...
In ogni caso per me la discussione generale è chiusa...
Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
Perrin (UV) J'avais demandé la parole avant la fermeture de la discussion générale, parce que j'avais l'intention de présenter un amendement "subordinato", dans le cas où monsieur l'Assesseur n'accepte pas l'amendement à l'article trois, deuxième alinéa, un amendement substitutif. La parole ne m'a pas été donnée...
Presidente Non voglio essere fiscale, ma avevo ripetuto due volte...
Perrin (UV) J'ai déjà dit une fois que je me mettrai de l'autre côté parce que ce coin n'est jamais suffisamment regardé.
Presidente Eccezionalmente diamo la parola al Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
Perrin (UV) Je vous remercie monsieur le Président. Maintenant j'ai déjà la réponse. L'Assesseur a dit qu'il n'accepte pas l'amendement à l'article trois, deuxième alinéa, pour ce qui concerne les taureaux. J'avais l'intention de présenter un amendement substitutif à celui-ci, dans le cas qu'il ne soit pas accepté, parce que je crois qu'on ne peut pas donner une contribution pour les taureaux qui ont déjà reçu une contribution pour l'achat ou pour l'élevage. Nous ne pouvons primer deux fois la même bête.
Pour un animal de sexe masculin, présent dans l'élevage, on veut donner le vingt pour cent "bontà vostra", mais pour un animal qui a reçu une contribution au moment de l'achat et une contribution pour le maintien pendant un certain temps, nous ne pouvons pas donner encore une contribution.
L'amendement est, donc, celui-ci, ajouter après le deuxième comma "sono comunque esclusi gli animali che hanno già usufruito di contributi per l'acquisto e per il mantenimento".
Presidente Passiamo all'esame dell'articolato.
Do lettura dell'articolo 1.
Articolo 1 (Limiti)
1. Il contributo per l'abbattimento di animali improduttivi o a fine carriera è erogato per i bovini e gli ovini-caprini per un numero di animali non superiore al 10 per cento di quelli presenti nell'allevamento al momento della sottoposizione dello stesso alle prove diagnostiche per tubercolosi e brucellosi in fase di avvio della bonifica sanitaria.
2. Per gli allevamenti di piccole dimensioni, per i quali l'applicazione della percentuale di cui al comma uno non permetta l'abbattimento di alcun animale è concessa la possibilità di abbattere un capo.
PrésidentLe Conseiller Andrione a demandé la parole; il en a la faculté.
Andrione (UV) J'étais distrait avant, quand le Président a fermé la discussion générale. Je veux faire simplement une considération. J'ai été assez longtemps promené en bateau en matière d'assainissement du bétail pour parler en dehors de questions personnelles ou de polémiques politiques.
Nous allons très mal, je crois que l'Assesseur le sait, si nous continuons comme cela dans quelque temps le cheptel valdôtain diminuera de pourcentages importants. On ne peut pas faire une campagne d'assainissement en prenant des cas particuliers. La motze de Hône ou le taureau de St.-Nicolas, quand on dit 70 pour cent, cela veut dire que ceux qui jusqu'à maintenant ont profité de l'assainissement du bétail auront toujours le 70 pour cent. Cela veut dire faire une politique qui va contre l'intérêt des agriculteurs et contre le cheptel valdôtain. Ou on choisit, ou on met une somme fixe, que ce soit 2,5 millions cela ne m'intéresse pas, et on ne fait d'évaluation du cheptel parce que ce sont seulement les innocents qui ne prennent pas le maximum et les innocents sont les bons, sont ceux qui effectivement élèvent du bétail, ou sinon on a le courage de dire que nous ne payons pas sur le cas particulier, mais nous payons sur la valeur de la bête qui, en ce moment, l'Assesseur me l'enseigne, vaut beaucoup moins que ce que nous donnons comme contribution pour son abattage. Cela veut dire ne pas faire les intérêts de l'agriculture valdôtaine.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 del quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 2.
Articolo 2 (Competenze)
1. La valutazione dell'animale è effettuata dalla commissione di valutazione del bestiame destinato all'abbattimento di cui all'articolo 4 della legge regionale 28 giugno 1962, n. 13, recante norme per il risanamento del bestiame in Valle d'Aosta nei riguardi della brucellosi, tubercolosi e mastiti.
Presidente Do lettura di un emendamento sostitutivo dell'articolo 2, proposto dai Consiglieri Vallet e Andrione.
Emendamento L'articolo 2 è così sostituito:
"Articolo 2 (competenze)
1. La Giunta regionale è autorizzata ad adottare gli atti amministrativi necessari all'attuazione degli interventi indicati all'articolo 1, fermo restando che l'entità del contributo è determinata sulla base dei valori indicati da apposite tabelle, definite annualmente dalla Giunta regionale, secondo l'età, il peso della carcassa ed il valore della carne.
2. La Commissione di valutazione del bestiame destinato all'abbattimento, di cui all'articolo 4 della Legge regionale 28 giugno 1962, n. 13, recante le norme per il risanamento del bestiame, integrata da un veterinario del Servizio Veterinario della U.S.L. è incaricata di verificare la rispondenza della dichiarazione di improduttività contenuta nella domanda di abbattimento e di classificare i bovini nelle categorie previste dalle tabelle di cui al comma 1 del presente articolo.
3. La Commissione di cui al comma uno è nominata annualmente con decreto del Presidente della Giunta regionale.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti e favorevoli: 13
Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami Cristina, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)
Il Consiglio non approva
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2, nel testo originale del quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 3.
Articolo 3 (Entità del contributo)
1. Il contributo non può superare il 70 per cento del valore massimo determinato annualmente con deliberazione della Giunta regionale relativamente agli animali dichiarati inguaribili a seguito delle operazioni di bonifica sanitaria, in applicazione del programma regionale di bonifica sanitaria.
2. Per i riproduttori di sesso maschile il contributo non può superare il 20 per cento del valore massimo determinato ai sensi del comma uno.
Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 3, proposto dai Consiglieri Vallet e Andrione.
Emendamento Il comma 2 dell'articolo 3 è così sostituito:
"- il contributo non è concesso per l'abbattimento di bovini di sesso maschile e comunque per gli animali da ingrasso".
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 13
Contrari: 19
Il Consiglio non approva
Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 3, proposto dal Consigliere Perrin.
Emendamento Articolo 3, comma 2.
Aggiungere: "Sono comunque esclusi gli animali che hanno già usufruito di contributi per l'acquisto o per il mantenimento".
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Ayant été refusé le premier amendement présenté, je crois qu'il faudrait accepter celui-ci. Parce que je demande à monsieur l'Assesseur comment peut-on primer un animal qui a déjà reçu des primes pour l'achat et pour le maintien, pendant une ou deux années.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Forse stiamo facendo un po' di confusione, perché non si tratta di dare dei premi, ma degli indennizzi per capi che diventano improduttivi. Pertanto l'indennizzo non può essere chiamato premio.
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé le parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Merci, monsieur l'Assesseur, pour la leçon sur la différence entre prime et indemnité. Nous irons contrôler combien de taureaux de sociétés d'élevage deviendront d'un moment à l'autre improductifs, parce que le danger est justement là. J'admets qu'un taureau puisse être improductif, mais si j'ai déjà payé pour l'acheter et pour le maintenir, j'ai, en tant qu'Administration régionale, absous à mon devoir. L'indemnité a déjà été donnée.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento all'articolo 3, presentato dal Consigliere Perrin.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti: 14
Favorevoli: 13
Contrari: 1
Astenuti: 18 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami Cristina, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)
Il Consiglio non approva
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3, nel testo originale del quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti e favorevoli: 20
Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura dell'articolo 4.
Articolo 4 (Presentazione degli animali per la valutazione)
1. I proprietari degli animali ritenuti improduttivi o a fine carriera possono sottoporli alla valutazione, entro e non oltre il 31 agosto, in occasione delle fiere, rassegne e mercati del Comune di Aosta o di altri Comuni da individuare con deliberazione della Giunta regionale.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.
Esito della votazione:
Presenti, votanti e favorevoli: 32
Il Consiglio approva all'unanimità
Presidente Do lettura dell'articolo 5.
Articolo 5 (Procedure)
1. Ai fini della concessione del contributo la macellazione deve avvenire entro i quindici giorni seguenti a quello della valutazione dell'animale.
2. La domanda di contributo deve essere presentata all'Ufficio produzione agricola e zootecnico dei Servizi agrari ed affari generali dell'Assessorato dell'agricoltura, foreste ed ambiente naturale allegando la dichiarazione veterinaria di avvenuta macellazione.
Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 5, proposto dal Consigliere Perrin.
Emendamento Articolo 5, comma 1.
Dopo le parole "deve avvenire" aggiungere: ", presso i macellatori autorizzati per la raccolta degli animali abbattuti per la campagna di bonifica sanitaria,".
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Monsieur l'Assesseur a dit de ne pas vouloir accepter cet amendement parce que, selon lui, il s'agit d'un "ammasso volontario". Evidemment, personne n'oblige à abattre les animaux, mais une fois que j'ai présenté une requête d'abattage parce que l'animal est improductif, sachant que l'Administration régionale me donne une indemnisation sur cet abattage, je peux admettre que l'Administration régionale m'impose un petit sacrifice, c'est-à-dire celui de contrôler où j'abats cet animal. C'est pour cela que nous estimons opportun cet amendement.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento all'articolo 5, proposto dal Consigliere Perrin.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti: 32
Favorevoli: 13
Contrari: 19
Il Consiglio non approva
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5, nel testo originale del quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti e favorevoli: 20
Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Presidente Il Consigliere Vallet ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.
Vallet (UV) Je disais que ce règlement a beaucoup d'implications avec la politique d'assainissement du bétail et malheureusement les résultats de cette politique ne sont guère bons. Nous avons vu plus d'une fois que, comme on dit en italien: "Fatta la legge, trovato l'inganno". Nous avons dû souvent courir après les dispositions que nous avions prises et qui avaient produit des effets négatifs.
Les suggestions et les amendements que nous avons présentés ce soir, allaient dans la direction de rendre la campagne d'abattage des bovins improductifs un peu plus réglementée. Je regrette vraiment que l'Assesseur n'ait voulu accepter aucun de nos amendements, car, je répète, ils allaient dans la direction... Nous ne les avons pas présentés pour être contraires ou parce que nous pensons avoir des idées meilleures. On voulait vraiment donner notre contribution à la solution de ce problème. On pensait voter en faveur de ce règlement, mais, vu l'attitude de monsieur l'Assesseur, on s'abstiendra.
PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.
Perrin (UV) Je veux simplement ajouter à ce que le Conseiller Vallet vient de dire ceci. Monsieur l'Assesseur a dit que les retards dans les payements des bovins, qui ont été abattus au mois d'octobre dernier, sont dus un peu à tout le monde, y compris donc à l'opposition, parce que, selon lui, nous aurions causé des retards en demandant d'insérer dans la loi un règlement qui ne vient qu'aujourd'hui.
Je refuse cette hypothèse, parce que, si retard il y a eu, c'est dans la façon dont cette action a été conduite, que - je le répète pour la douzième fois - nous estimons valable. Si au lieu de procéder, par une simple circulaire de monsieur l'Assesseur, la Junte avait porté, déjà au mois de septembre de l'année dernière, un projet de loi, la campagne aurait pu se faire vers la fin de l'année et pas aux mois de septembre-octobre et le bétail aurait pu être payé. Tant il est vrai que le 4 du mois d'octobre 1990, le Groupe de l'Union Valdôtaine avait présenté une motion, demandant de porter immédiatement à l'attention du Conseil régional, un projet de loi ou un acte délibératif du Conseil qui allait établir des normes pour cet action. A ce moment-là, nous avions dit que, faute d'une loi, faute d'une réglementation édictée par ce Conseil, monsieur l'Assesseur n'aurait pas pu payer le bétail abattu. A ce moment-là, il nous avait répondu que nous ne devions pas nous préoccuper; l'histoire, malheureusement pour les éleveurs, nous a donné raison.
Je voulais dire tout simplement cela, pour refuser une accusation qui nous a été faite par monsieur l'Assesseur.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.
Lanièce (DC) Forse, quando ho parlato del ritardo, non mi sono spiegato bene.
Se non si chiedeva l'emanazione di un apposito regolamento, ma si inserivano nella legge certe disposizioni, noi avremmo guadagnato due mesi. E' la responsabilità di questo ritardo che è da ripartire fra tutti.
Mi sta anche bene che ci si preoccupi tanto per dimostrare che non si è responsabili, anche perché non tocca a me giudicare le colpe degli uni e degli altri. Non preoccupatevi di precisare continuamente: "Bisogna dire che non siamo noi...". Vi ringrazio per la bontà che dimostrate nel cercare di difendermi, ma proverò a difendermi da solo e me la vedrò io con gli allevatori quando verranno ad incolparmi del ritardo...
Comunque non preoccupatevi, perché cercherò di difendermi, anche se ovviamente entro i limiti del possibile.
Presidente Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.
Esito della votazione:
Presenti: 32
Votanti: 20
Favorevoli: 20
Astenuti: 12 (Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva