Oggetto del Consiglio n. 2313 del 27 giugno 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2313/IX Rinvio del disegno di legge: "Disciplina dei controlli sugli atti degli enti locali."

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PresidenteL'oggetto iscritto al punto 52 dell'ordine del giorno è rinviato alla prossima adunanza consiliare.

Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV) Pour une simple motion d'ordre. Nous avions présenté, il y a six ou sept mois environ, un projet de loi sur ce même sujet. Il parvient maintenant à l'examen du Conseil le texte présenté par le Gouvernement régional, qui n'a pas encore fait l'objet de discussion au sein de la Commission.

Je comprends bien que le renvoi au prochain Conseil a comme but de faire approuver dans les meilleurs délais ce texte de loi, ce à quoi nous ne nous opposons pas du tout, mais nous souhaiterions que la discussion soit conjointe et que l'on examine en même temps les deux projets de loi, éventuellement pour essayer de parvenir à un texte commun. Les deux textes ont non seulement le même titre mais, pour la plupart des arguments, ils ont même le même contenu.

Nous souhaiterions que l'on puisse insérer à l'ordre du jour du prochain Conseil, si vous le voulez bien, les deux textes en même temps et je voudrais profiter de l'occasion, pour demander au Président de la Commission de bien vouloir mettre à l'ordre du jour, de l'une des prochaines réunions de la première Commission, les deux textes de projet de loi en question.

PrésidentPour rendre plus simple la procédure, on renvoie l'objet n. 52, non pas au prochain Conseil, mais à la Commission et ce sera la Commission qui nous va renvoyer les deux textes à discuter ensemble. Le Conseil est d'accord?...

Che arrivino pure tutti e due. Se la Commissione si riunisce e ce li manda tutti e due, li iscriveremo ambedue alla prossima adunanza consiliare.

Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

Voyat (UV) A ce que disait le Conseiller Louvin, il faut ajouter qu'il y a deux mois environ j'avais préparé la relation, mais des Conseillers de la majorité m'avaient demandé d'attendre, avant d'approuver la relation, en disant que le Gouvernement aurait présenté des amendements. Je n'ai rien vu et si l'accord prévoit que les deux lois soient discutés ensemble, il faudrait que la deuxième Commission réexamine les deux projets de loi ensemble.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Trione; ne ha facoltà.

Trione (DC) Mi sembra che la II Commissione abbia già iscritto all'ordine del giorno di venerdì 5 questo argomento. Pertanto, credo che si possa concordare con la I Commissione l'eventualità o meno di esaminare congiuntamente i due progetti di legge.

(...Interruzione...)

Presidente Mi sembra che la proposta possa essere comunque mantenuta, nel senso che rinviamo l'oggetto 52 alle due Commissioni, affinché le stesse si pronuncino rapidamente, in modo che i due provvedimenti possano essere iscritti all'ordine del giorno della prima o della seconda adunanza di luglio. Va bene?

Il Consiglio

prende atto, concordando sul rinvio dell'oggetto all'esame delle Commissioni consiliari permanenti I e II.