Oggetto del Consiglio n. 2161 del 22 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2161/IX Application en Vallée d'Aoste de la loi n° 147/1990 portant reforme de l'organisation de l'école primaire (Approbation de résolution - Rejet de motion).

PresidenteDo lettura della mozione presentata dai Consiglieri Viérin, Mostacchi, Perrin, Agnesod, Louvin, Marcoz, Vallet, Faval, Rollandin, Stévenin, Voyat et Andrione:

Motion Vu la loi d'état n° 148 du 5 juin 1990 et plus précisément l'article 15 portant dispositions en matière d'application progressive de la réforme de l'organisation de l'école primaire;

Etant donné que l'Administration régionale a depuis longtemps anticipé les contenus de ladite loi et que l'application de cette dernière risque d'entraîner une régression par rapport à la réalité des écoles de la Région;

Considérant en outre que l'application intégrale de la loi susdite renierait et la politique scolaire jusqu'ici menée par l'Administration régionale et les multiples efforts accomplis par les différentes municipalités;

Préoccupé des retombées culturelles, scolaires et socio-économiques que cette application pourrait entraîner ainsi que de ses effets sur le dépeuplement de nos communes et soucieux des conséquences qu'elle impliquerait pour le processus d'innovation en cours à l'école primaire;

Ayant évalué l'état d'incertitude et de malaise où se sont retrouvés les collectivités locales, les professionnels de l'école, les parents d'élèves faute de dispositions régionales précises pour adapter les dispositions de la loi 148/90 susmentionnée aux exigences de notre communauté;

Compte tenu des compétences de la Région autonome du Val d'Aoste en matière d'instruction publique ainsi que de la spécificité de son organisation scolaire;

Convaincu que dans une optique de transparence et avec la collaboration active des collectivités locales, seule la présentation d'une loi régionale permettrait de faire face aux problèmes soulevés et d'apporter une solution aux problèmes non résolus (organigrammes, horaires, regroupement des écoles, écoles uniques, remplacements inférieurs à 6 jours);

Compte tenu des innombrables prises de position à cet égard;

le Conseil régional du Val d'Aoste

engage

le Gouvernement valdôtain

à élaborer, avec le concours des collectivités locales et des organisations syndicales, une lois spéciale d'application de la loi n° 148 du 15 juin 1990, portant réforme de l'organisation de l'école primaire, qui comprenne et tienne compte de la spécificité de l'école valdôtaine.

Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Cette motion veut reporter à l'attention du Conseil le problème de l'application de la loi d'état 148/90 et notamment de son article 15, qui établit des dispositions en matière d'application progressive de la réforme de l'organisation de l'école primaire. Une loi qui a créée maintes difficultés surtout aux écoles de montagne et sur laquelle il y a eu plusieurs prises de position. Je veux en rappeler deux: une résolution approuvée par la VIIème commission de la Chambre des Députés et également un ordre du jour approuvé par le district scolaire de Borgo San Dalmazzo, où l'on souligne toutes les difficultés liées à l'application de cette loi.

Nous avons déjà soulevé ce problème au mois de janvier dernier par la présentation d'une interpellation, vu qu'à l'époque l'on devait définir le plan des effectifs scolaires pour 1991-92.

En effet, pour ce qui est du Val d'Aoste, l'Administration régionale depuis longtemps a anticipé le contenu de cette loi et l'application pure et simple de cette dernière, risquerait d'entraîner une régression par rapport à la réalité des écoles de la région et par rapport à leurs problèmes. Nous croyons qu'une application sans modification de cette loi, en plus de contredire l'histoire de notre pays ainsi que la politique scolaire menée jusqu'ici par l'Administration régionale, aurait comme conséquence l'annulation des efforts accomplis par les différentes municipalités, afin d'assurer les conditions les meilleures pour le fonctionnement de leurs écoles. Et, de ce point de vue, nous sommes donc préoccupés des retombées culturelles, scolaires et socio-économiques que cette application pourrait entraîner, surtout si nous considérons les effets qui pourraient en découler sur le dépeuplement de nos petites communes ou sur le rapport entre application de ces dispositions et processus d'innovation à l'école primaire, qui aujourd'hui tient compte d'une réalité spécifique.

En effet, dans nos petites communes souvent l'école remplit aussi une fonction sociale et, nous pensons qu'il est nécessaire de sauvegarder les exigences des élèves, qui ne doivent pas être pénalisés davantage en raison de leur résidence dans des communes peu peuplées.

Si l'on partage ces considérations, il est également nécessaire d'éviter toute incertitude ou malaise à cause de l'absence de dispositions régionales spécifiques réglementant la matière, en considération aussi que depuis toujours les lois d'état portant réforme de l'organisation scolaire ont eu une application spécifique au Val d'Aoste en raison des compétences de la Région en matière d'instruction publique, ainsi que de sa spécificité scolaire.

Nous sommes donc convaincus - dans une optique de transparence et avec la collaboration active des collectivités locales et des organisations syndicales - que la présentation d'une loi régionale portant application et modification de cette loi d'état permettrait de résoudre au mieux les problèmes soulevés et d'apporter également une solution aux différentes questions, voire l'organigramme, les horaires, l'ouverture des écoles, le regroupement des écoles, le problème des écoles uniques ou la question du remplacement des enseignants qui sont absents pour une période inférieure à six jours.

A cet effet il y a déjà eu des prises de position diverses: communautés de montagnes, communes, organisations syndicales sollicitant l'administration à adopter une loi spécifique en la matière.

Nous avons donc cru opportun présenter cette motion, afin d'engager le gouvernement valdôtain à élaborer, dans son autonomie, mais avec le concours des collectivités locales et des organisations syndicales, une loi spécifique d'application et de modification de cette 148/90. Une loi qui tienne compte des raisons spécifiques de nos écoles et qui puisse donner les dispositions nécessaires afin de résoudre au mieux les différents problèmes qui aujourd'hui se présentent au niveau de l'école primaire.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI ) Avevo già avuto modo di rispondere ad una interpellanza del Gruppo dell'Union Valdôtaine il 9 gennaio sulla chiusura dei plessi che avessero un'utenza inferiore alle venti unità di alunni. Gradirei che il Consiglio regionale valutasse anche i comportamenti; avevo detto alcune cose in quella risposta, dicendo che non avremmo deciso contro le comunità locali, non avremmo deciso contro l'utenza, e credo che così sia stato. Infatti, se si va ad esaminare la delibera della Giunta regionale relativa all'approvazione dell'organico di diritto, n. 3096 del 29 marzo, si vedrà che a certe dichiarazioni di principio hanno poi tenuto dietro dei fatti conseguenti.

Quei mesi intercorsi dalla risposta all'interpellanza, all'approvazione della delibera, mi sono serviti per avere una serie di contatti molto approfonditi con le amministrazioni locali, le organizzazioni di categoria, i rappresentanti dell'utenza (ho ricevuto molti genitori preoccupati per questa cosa); l'argomento poi non è soltanto quello dell'accorpamento dei piccoli plessi. Ricordava l'illustratore della mozione che altri sono gli argomenti su cui occorrerà ripiegarsi per dare delle soluzioni. Mi sono reso conto come occorra un grande dibattito sull'argomento. La 148 è stata studiata da un legislatore che aveva come punto di riferimento una realtà scolastica che è quella tipica, cittadina o metropolitana, con una organizzazione modulare fatta in un certo modo, ma che poco ha a che vedere con almeno il sessanta percento della realtà scolastica italiana e con almeno l'ottanta percento di quella che è la realtà scolastica della Valle d'Aosta.

Le discussioni sono continuate, come pure i confronti, e a livello di organizzazioni sindacali e a livello di direttori scolastici; è stato un po'il mio leit-motif quello di dire: voglio muovermi, però utilizzando le professionalità e le conoscenze del mondo scolastico. Un mondo che ho scoperto a mie spese essere tutt'altro che facile, un mondo intricato, il precipitato di una legislazione sovente farraginosa che poi crea incomprensioni e contraddizioni di questo tipo.

In un'ultima riunione con i direttori didattici e in un ultimo confronto con le Organizzazioni Sindacali, sembra sia passata una proposta che sottolinea la necessità di continuare in questo tipo di dibattito, in questo tipo di confronto e la necessità di sperimentare prima di arrivare ad una normativa precisa, doverosa, di adattamento della 148 alla realtà scolastica valdostana.

Ho fissato alcuni punti, che mi permetto di leggere al Consiglio, sull'argomento, perché ritengo che la materia sia oltremodo importante.

La Giunta regionale si è posta il problema dell'applicazione e dell'adattamento delle linee di riforma della scuola elementare con alcune precauzioni, tendenti a conservare la specificità della scuola valdostana:

a) la non applicazione sic et simpliciter della legge 148,

b) il coinvolgimento attivo delle amministrazioni comunali, delle Organizzazioni Sindacali e del personale della scuola.

In un incontro tenuto il 16 aprile i direttori didattici, all'unanimità, mi hanno espresso la necessità di adeguare la 148 alla nostra situazione, apportando alcuni correttivi di una certa rilevanza. Correttivi che però abbisognano di una fase di sperimentazione sul campo. La riforma della scuola elementare è stata infatti pensata preminentemente per realtà urbane; il modello del legislatore è una scuola con dieci classi, costituita di cinque moduli con due classi parallele ciascuna; ora queste situazioni in Valle d'Aosta sono quasi inesistenti, tolte alcune realtà di fondovalle e del capoluogo.

La fase di sperimentazione che si propone nell'ordine del giorno ha, dunque, una duplice funzione:

a) non spegnere, con l'entrata in vigore della 148, quella spinta anticipatrice regolatrice dell'innovazione, che ha caratterizzato la Valle d'Aosta negli anni immediatamente precedenti il varo della riforma;

b) salvaguardare i principi della medesima, primi fra tutti la pluralità dei docenti e la loro specializzazione disciplinare, da realizzarsi però in un'organizzazione che si modelli sulla nostra realtà: plessi con un numero di classi dispari (il modello proposto dal legislatore è invece per plessi con un numero di classi pari), plessi con presenza di pluriclassi (la legge quasi non li cita), plessi con meno di venti alunni (il legislatore non li prevede).

Per concludere, con il varo della 148, l'azione di traino della Valle d'Aosta non deve considerarsi esaurita; al contrario, la Regione, con i mezzi statutari di cui dispone, può porsi alla testa di quel movimento dimenticato dalla riforma e costituito di piccole realtà di montagna, che, a buon diritto, può rivendicare un ruolo centrale nella salvaguardia della scuola elementare come primo luogo della cultura e della istruzione delle piccole comunità.

Con questa premessa riterremo di presentare, e chiederemmo in questo senso, visto che abbiamo la solidarietà del personale direttivo della scuola e dei sindacati su questo argomento, all'Union Valdôtaine, pur dando atto all'Union Valdôtaine stessa di aver dimostrato sensibilità particolare sull'argomento, di ritirare la loro mozione e di votare a favore di una risoluzione che presento al Consiglio, di questo tenore:

Le Conseil regional

Vu la loi de réforme n° 148 du 5 juin 1990 et notamment les articles 7, 8, 15 concernant l'horaire des activités didactiques, les projets formatifs de "tempo lungo" et l'application progressive de l'organisation de l'Ecole primaire.

Considérant le fait que l'Administration régionale a devancé les principes de la réforme, et que ce processus doit se poursuivre pour la correction et l'adaptation de la loi à la réalité valdôtaine.

Vu les souhaits des Organisations syndicales et l'avis technique des Directeurs didactiques sur la nécessité de repenser certains points de la réforme.

Etant donné que le Gouvernement, par sa délibération n° 3096, du 29 mars 1991 portant sur "Determinazione dell'organico di diritto del personale docente della Scuola Elementare per l'anno scolastico 1991/1992 - istituzione e soppressione di posti" a assuré que le regroupement des petites écoles s'est réalisé en accord avec les administrations communales.

Redoutant qu'une application tout court de la loi n° 148, conçue dans son ensemble pour des réalités scolaires très différentes de la situation valdôtaine, puisse entraîner des conséquences négatives sur le plan éducatif, didactique et culturel.

Compte tenu des compétences de la Région Autonome du Val d'Aoste en matière d'instruction publique ainsi que la spécificité de son organisation scolaire.

Engage

le Gouvernement valdôtain a poursuivre la mise en oeuvre d'un plan d'adaptation au moyen de circulaires et d'actes administratifs ayant pour but de détecter les points faibles ou de difficile application à la réalité valdôtaine de la loi n° 148 (organigrammes, horaires, écoles uniques, organisation des modules dans les classes à degrés multiples, projets formatifs de "tempo lungo", introduction de la cantine dans l'horaire scolaire, remplacement inférieur à six jours) pour arriver progressivement à définir, par l'élaboration d'une loi régionale, des solutions originales susceptibles d'aboutir à une réforme répondant autant que possible aux besoins de l'Ecole primaire valdôtaine.

Presidente Ci vorrà un po' di tempo sia per la riproduzione che per l'esame della risoluzione. La proposta, anche se è un po' audace, sarebbe quella di passare all'Oggetto n. 8 all'ordine del giorno, e poi riprendere quando viene distribuita la risoluzione. Il Consiglio è d'accordo?

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Nous sommes un peu surpris et des réponses et de la présentation de la résolution par l'Assesseur à l'Instruction Publique.

En effet, nous considérons que son attitude est contradictoire vu que au cours du mois de janvier dernier, il avait souligné l'exigence que les décisions de l'Administration devaient avoir une validité erga omnes et que, donc, le fait de présenter une loi portant application et modification de la loi d'état n° 148 était la façon la meilleure pour réglementer la matière.

Par contre aujourd'hui, avec la présentation d'une résolution que nous jugeons un escamotage, on propose simplement un renvoi du thème, on ne sait pas jusqu'à quand, en oubliant que déjà depuis quatre années il y a une expérimentation ou que tout a déjà été expérimenté dans ce domaine. Le Conseil même avait donné des indications à l'Irrsae pour qu'il présente une étude sur l'hypothèse d'organisation des structures de l'école primaire, étude présentée le mois d'octobre dernier.

Ce rapport fait référence explicite à l'application de la loi 148, aux circulaires de l'Assessorat de 1989 et de 1990 et à la mission que lui a été confiée par le Conseil régional. Il fournit toute une série de données, d'indications et de précisions pour ce qui est le nombre et la distribution des écoles élémentaires sur le territoire de la Région, l'horaire scolaire, l'organisation modulaire, les agrégations disciplinaires, la formation et le soutien des enseignants, les moyens qui doivent être utilisés afin de soutenir le processus d'innovation.

Il nous semble donc qu'aujourd'hui tous les éléments soient connus pour présenter une loi régionale. A notre sens la résolution contient également des affirmations qui ne reflètent pas la réalité. Par exemple, quant aux souhaits des organisations syndicales sur la nécessité de repenser certains points de la réforme. Nous avons reçu - comme d'autres - les ordres du jour, les prises de position officielles des organisations syndicales réclamant la préparation d'un texte de loi. Quand on cite la délibération 3096 du 29 mars 1991, on réduit le problème à la question des effectifs et du regroupement des écoles, et surtout on ne fait aucune référence au maintien de dispositions qui ne donnent aucune certitude quant à leur application, vu qu'elles dépendent du bon gré ou de la bonne volonté de l'Administration. A cet effet, ni les collectivités locales, ni les professionnels de l'école, ni les parents d'élèves savent aujourd'hui quelles seront les décisions de l'Administration régionale. Elle pourrait décider dans un sens ou dans l'autre, mais toujours avec une large discrétionnalité qui est exactement le contraire des dispositions devant avoir une validité erga omnes.

De plus, quand on dit "redoutant qu'une application tout court de la loi n° 148, conçue dans son ensemble pour des réalités scolaires très différentes puisse entraîner des conséquences négatives sur le plan éducatif, didactique et culturel", c'est exactement ce que nous ne voulons pas. Nous réclamons une loi régionale spécifique afin d'éviter que la loi d'état produise ses effets au Val d'Aoste, et ce, par un acte législatif et non pas par des actes administratifs, par des simples circulaires.

L'Assesseur parle de confrontation, de nécessité d'approfondir certains thèmes, mais sur un thème d'une telle importance il évite la confrontation au sein du Conseil régional; il veut procéder simplement par actes administratifs et par circulaires. La chose était nécessaire quand il n'y avait pas de loi d'état, quand on était dans une situation d'expérimentation. Mais aujourd'hui - à part le problème des effectifs scolaires, qui sont réglementés par la loi 57/83 - comment l'on pourra, par une simple circulaire, ne pas appliquer une loi d'état. Surtout que, si mes souvenirs de droit constitutionnel sont bons, et si les compétences de la Région autonome du Val d'Aoste en matière d'instruction publique ainsi que la spécificité de son organisation scolaire ont un sens, ces mêmes compétences sont appliquées seulement dans le cas où la Région adopte une propre loi. Au cas contraire, c'est la loi d'état qui est appliquée.

Nous ne partageons donc pas les considérations exprimées par l'Assesseur, et nous ne retirons pas notre motion. Nous demanderons au Conseil de la voter ainsi que nous l'avons présentée, parce que nous considérons sans poser ni échéance ni délai que seulement avec la présentation d'un projet de loi portant réforme de l'organisation scolaire l'on pourra atteindre ces objectifs de confrontation et de discussion. S'il n'y a pas présentation d'un projet de loi, le tout restera dans le vague.

Nous croyons qu'il s'agit de la façon la meilleure pour engager le gouvernement à présenter ce projet de loi; si la motion ne sera pas approuvée, c'est le groupe de l'Union Valdôtaine qui déposera au Conseil un projet de loi, portant adaptation et modification de cette loi à la réalité scolaire valdôtaine.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) Vorrei ribadire che l'obiettivo è quello della doverosa approvazione di una legge regionale di adattamento della 148.

La metodologia che mi è suggerita dagli operatori di direzione del mondo della scuola e che è accettata dal sindacato all'unanimità (questo è avvenuto casualmente in una riunione che si è svolta ieri su altri argomenti e che poi ha trovato l'interesse della riunione stessa incentrato su questo argomento) è quello di dire: comportiamoci in termini sperimentali per evitare il rischio di un ingessamento ulteriore, che allora sì potrebbe farci tornare indietro rispetto a quella spinta innovativa che invece in questi anni c'è stata.

Quindi rimaniamo su questa posizione, chiedo alla maggioranza di astenersi sulla mozione dell'Union Valdôtaine e di votare a favore della risoluzione da me presentata.

Presidente Prima di porre in votazione la risoluzione presentata dall'Assessore Rusci, chiedo se ci sono dichiarazioni di voto.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Nous voterons contre cette résolution pour les raisons exprimées auparavant et aussi parce que nous considérons que le renvoi sine die d'une loi régionale portant application de la loi d'état représente la non-volonté de prendre position et de s'exprimer sur un point que nous considérons important. Quelqu'un pourrait même penser que cette résolution cache un manque d'idées et de projets en la matière. Continuer à donner une application expérimentale à toute une série de problèmes qui ne peuvent plus être considérés tels, voire la question de l'organisation des modules aux classes à degrés multiples, voire le problèmes des remplacements, la question des écoles uniques ou le problème de l'horaire scolaire, portera à des disparités de situation et à une confusion sur l'ensemble des écoles valdôtaines, qui certainement n'auront pas des effets positifs quant au processus d'innovation en cours.

Il nous paraît qu'une confrontation est nécessaire et que la présentation d'un projet de loi est la seule possibilité de sortir de cette impasse pour éviter également un contentieux, qui pourrait s'ouvrir entre une loi d'état et une simple circulaire de l'assessorat, définissant des hypothèses contraires entraînant au statut des modifications juridiques des enseignants et en créant aussi des difficultés ultérieures.

Voilà les raisons pour lesquelles nous voterons contre la résolution présentée.

Presidente Pongo in votazione la risoluzione:

Esito della votazione

Presenti: 29

Votanti: 28

Favorevoli: 18

Contrari: 10

Astenuti: 1 (Riccarand)

Il Consiglio approva

Presidente Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti: 29

Votanti: 11

Favorevoli: 11

Astenuti: 18 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva