Oggetto del Consiglio n. 2154 del 10 maggio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2154/IX - Proposta di nomina delle Commissioni consiliari permanenti - Approvazione di risoluzione.

Errore. Il segnalibro non è definito.

Presidente: Prima di leggere la risoluzione che è stata approvata e sottoscritta dai Capigruppo presenti, poi sarà fotocopiata e distribuita a tutti i Consiglieri, devo significare che si è raggiunto un accordo sulla procedura da seguire per la soluzione del problema, concernente la variazione del Regolamento e la nomina delle Commissioni.

E' stato concordato che la risoluzione non sarà oggetto di discussione, salvo una brevissima raccomandazione di carattere generale del Consigliere Louvin, che non entrerà nel merito della risoluzione. Pertanto, non ci saranno altri interventi e, come potrete sentire dalla lettura della risoluzione concordata, il Consiglio sarà nuovamente investito del problema nell'adunanza convocata per il 22 maggio.

Vi leggo il testo della risoluzione.

RISOLUZIONE

La conferenza dei Capigruppo, preso atto della proposta del Presidente del Consiglio regionale in ordine alla composizione delle Commissioni consiliari;

tenuto conto della discussione che ne è seguita, all'unanimità,

decide

di proporre al punto 4 dell'ordine del giorno del Consiglio convocando del 22, 23 e 24 maggio l'adeguamento e la nomina delle Commissioni, secondo i seguenti accordi:

I Commissione: sei componenti della maggioranza e cinque della minoranza;

II Commissione: quattro componenti alla maggioranza e tre alla minoranza;

III Commissione: quattro componenti alla maggioranza e tre alla minoranza;

IV Commissione: quattro componenti alla maggioranza e tre alla minoranza;

V Commissione: quattro componenti alla maggioranza e tre alla minoranza.

Il rinvio del Consiglio convocato in data odierna si rende necessario per formalizzare la nuova collocazione dei Gruppi e dei Consiglieri nelle rispettive Commissioni in ossequio a quanto disposto dal Regolamento consiliare.

Nel corso della prima riunione tutte le Commissioni provvederanno alla nomina del Presidente, del Vice Presidente e del Segretario.

Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Merci monsieur le Président, ce n'est nullement pour contredire le sens et le contenu de l'ordre du jour, que vous venez de lire, que j'ai demandé la parole, mais simplement pour quelques considérations d'ordre très général sur la situation qui s'est engendrée, suite à la modification du règlement qui a été approuvé le 7 mai dernier.

Cette modification a causé, à notre avis, un double problème, d'abord d'ordre politique et ensuite de nature technique. Nous avons voulu exprimer nos considérations dans un avis écrit, qui a été déposé à la présidence du Conseil et dont les Conseillers ont déjà pu avoir connaissance à travers les chefs des groupes.

Les raisons d'ordre politique, qui nous amènent à considérer délicate cette phase, tiennent au fait que la modification des règles du jeu ont déterminé des tensions ultérieures dans le rapport entre la majorité et l'opposition, et que ces tensions ont rendu nécessaire un agrément, dont nous nous réjouissons maintenant, mais qui a failli ne pas être rejoint si ce n'était de par la disponibilité de tous les membres de ce Conseil.

Il a été positif, à notre avis, de dépasser la brutalité d'une opposition, d'un choc entre l'opposition et la majorité, sur un terrain comme celui des règles parlementaires. Pour ce qui est des aspects purement techniques de cette question, je voudrais simplement souligner, comme cela est déjà dit dans le rapport écrit que nous avons présenté, qu'il s'est créée une opposition entre le principe de proportionnalité et le principe de majorité, de par l'amendement qui a été approuvé le 7 mai dernier.

Il y a également un problème, qui concerne la nature conventionnelle des nominations des commissions, qui doit être mieux explicité, par une nouvelle formulation du règlement.

L'absence également d'une norme transitoire, permettant l'application immédiate de la réforme du règlement, a aussi créé des problèmes.

Toutes ces raisons nous font croire qu'il est indispensable de ne pas faire un pas en arrière dans notre règlement du Conseil, mais de faire des pas de l'avant.

Dans une enquête qui a été menée sur les parlements dans le monde, au soin de l'union inter-parlementaire, il est précisé que dans tous les pays évolués, à démocratie avancée, les commissions sont l'expression des groupes parlementaires; c'est le groupe parlementaire qui pourvoit à désigner le représentant et l'Italie est comprise dans ces pays. Dans les pays moins évolués, dans les pays en voie de développement, même sur le plan de la démocratie, en Afrique et en Amérique Latine, ce sont les majorités qui délibèrent la composition des commissions.

L'amendement qui a été approuvé le 7 du mois de mai, introduit une forme de contradiction entre ces deux principes, qui, à notre avis, doit être supprimée pour ne pas faire reculer notre règlement et notre comportement parlementaire.

En nous réjouissant donc pour l'issue positive qu'a eue cette question à l'intérieur du Conseil, nous demandons que tout le Conseil puisse regarder un peu plus loin et nous proposons donc que la commission pour le règlement soit saisie d'une nouvelle formulation du chapitre 6 du règlement, dans l'esprit unanime du Conseil, pour que l'on puisse rétablir, une fois pour toutes et d'une façon très claire, sans qu'il y ait à l'avenir des accidents de parcours, les règles qui définissent la composition et le fonctionnement des commissions du Conseil.

Je vous remercie, monsieur le Président, de m'avoir permis de porter ces précisions.

Presidente: Credo di poter interpretare i sentimenti del Consiglio regionale, che già si è espresso in questo senso, nel suggerire che nel corso delle prossime settimane la Commissione del Regolamento possa essere convocata, per esaminare questo ed altri problemi che concernono la proposizione e la stesura di variazioni al Regolamento che si sono rese evidenti e necessarie nel corso di questo periodo.

Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la risoluzione testé letta.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 35

Il Consiglio approva all'unanimità

Il Consiglio è convocato per i giorni 22, 23 e 24 maggio. Grazie.

La seduta è tolta.

---