Oggetto del Consiglio n. 2120 del 7 maggio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2120/IX - Discussione generale sulla proposta di modificazione al Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio.

Presidente: Do lettura della proposta di modifica al regolamento interno per il funzionamento del Consiglio, approvata dalla Commissione per il Regolamento ed iscritta al punto 22 dell'ordine del giorno.

Proposta di modifica al regolamento interno per il funzionamento del Consiglio:

Il Comma uno dell'articolo 20 è sostituito dal seguente:

"1. La composizione delle Commissioni consiliari permanenti è per quanto possibile determinata con criterio di proporzionalità rispetto alla consistenza dei Gruppi nel Consiglio e nel rispetto del rapporto tra maggioranza e minoranza".

Dolchi (Presidente del Consiglio): Nel ricordare che della proposta testé letta è relatore il sottoscritto, preciso che il Presidente del Consiglio, più che svolgere una relazione, deve presentarvi il documento, che d'altronde è già allegato all'ordine del giorno e riguarda la sostituzione del comma uno dell'articolo 20 del Regolamento.

La proposta è stata formulata da alcuni Consiglieri Capigruppo, ai quali semmai competerà nel corso del dibattito, l'onere di illustrare con maggiori dettagli le ragioni all'origine della proposta.

Ricordo che, trattandosi di un atto interno al Consiglio regionale, il risultato della votazione sulla proposta di regolamento, acquista immediata esecutività.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV): Merci. Nous avons déjà eu l'occasion, au cours de la réunion de la Commission pour le règlement, d'exprimer nos réserves, nos perplexités et notre avis contraire sur la proposition de modification du règlement soumise aujourd'hui à notre approbation. A cet égard, nous avions demandé à la Commission, de renvoyer l'examen de la proposition, en considération de l'importance du sujet et de ses retombées sur les rapports entre majorité et minorité du Conseil. Des rapports qui ne dépendent pas de la majorité actuelle ou de la situation politique contingente, mais qui ont un reflet sur le fonctionnement général de l'assemblée.

Nous avions formulé cette proposition de renvoi afin de mieux approfondir la question et pour éclaircir certains points qui nous paraissent importants. Nous estimons que la hâte est toujours une mauvaise conseillère et que cette proposition de modification, veut simplement tailler un habit à la mesure de la nouvelle majorité qui s'est constituée après le 27 mars.

A cet effet, pour sanctionner la constitution de cette nouvelle majorité, il aurait été mieux, de suivre la procédure. Fixée par le règlement et que nous jugeons la plus correcte, c'est-à-dire démission du Gouvernement la déchéance de toutes les Commissions, renouvellement des commissions.

Cette procédure avait été suivie lors du changement de majorité précédent, au mois de juin de l'année dernière. Elle nest pas suivie aujourd'hui en prétextant qu'il s'est s'agit d'un remaniement gouvernemental.

Il nous semblait donc important, afin de ne pas limiter le débat à une question de procédure et de méthode, de pouvoir encore, au sein de la Commission pour le règlement, examiner et discuter ce problème.

La proposition n'a pas été acceptée. Au contraire, la volonté de la majorité, est de procéder avec encore plus de hâte et la demande d'inversion de l'ordre du jour en dit long sur ses intentions.

Nous avons aussi exprimé des perplexités et des réserves sur la formulation de cette modification. Tout d'abord, nous croyons que, dans sa première partie, avec la prévision d'une composition des Commissions rapportée à la consistance des groupes, ou ne respectere pas cette prévision en raison d'une formulation évasive qui, d'un côté affirme le principe, et de l'autre permet de ne pas l'appliquer, suivant les intérêts et la volonté de la majorité.

Mais, c'est surtout l'ajait au premier alinéa de l'article 20, à savoir la volonté de maintenir dans chaque Commission le rapport existant entre majorité et minorité, qui nous fait dénoncer la volonté de main-mise de cette majorité sur le Conseil. Nous sommes confrontés à un changement des rapports actuellement existants, entre exécutif et législatif, mais surtout à la volonté d'amoindrir le rôle et l'importance des commissions, afin de les transformer en un simple organe de ratification des volontés de l'exécutif.

En effet, nous n'acceptons pas le principe que les Commissions, ayant des fonctions consultatives et qui, sur la base des principes établis par le règlement, ne peuvent pas, au-delà du délai fixé par le règlement, se refuser d'exprimer leur avis sur les propositions formulées par le Gouvernement, doivent, obligatoirement respecter la composition entre majorité et minorité, en modificant ou en ne respectant pas la composition effective des différents groupes au sein du Conseil.

Nous partagerions cette logique si elle était rapportée, globalement à toutes les Commissions. A cet égard il est vrai que le rapport entre majorité et minorité doit être respecté. Mais vouloir introduire d'une façon absolue et rigide ce même rapport au sein de toutes les Commissions, quand il n'existe pas les conditions pour assurer ce rapport, il nous paraît une main-mise sur l'activité et le fonctionnement des Commissions.

De ce point de vue, il y aura certainement contradiction entre, la nécessité d'assurer la représentativité des différents groupes à l'intérieur des Commissions, et le choix résiduel des représentants de la minorité au sein des mêmes Commissions.

Les comptes sont vite effectués: il y a aujourd'hui 16 conseillers d'opposition; si l'on veut respecter le rapport 4:3 au sein de toutes les Commissions, seulement 15 conseillers pourront choisir la Commission de leur gré. Le seizième fera obligatoirement partie d'une façon résiduelle de la première Commission. Il n'y a pas d'autres possibilités.

Nous pensons que cette proposition contredit aussi les déclarations faites, au sein de cette assemblée, sur la nécessité de privilégier le Conseil dans son activité institutionnelle d'examen des propositions du Gouvernement. Afin d'appliquer le rapport majorité minorité, dans toutes les Commissions les représentants de cette majorité seront obligés de se transformer en nouveaux Stakhanov.

En effet, si les Conseillers de l'opposition ne pourront pas ou pourront au maximum faire partie d'une seule Commission, les Stakhanov de la majorité devront nécessairement faire partie de deux, trois, peut-être quatre Commissions. Nous vérifierons, par la suite, si les travaux des Commissions se baseront, non pas sur la présence de leurs membres, mais sur les procurations. Il y aura certainement un abus des procurations, afin de permettre de maintenir ce rapport de 4 à trois au sein des Commissions ou au moins de 4 Commissions sur 5.

Nous aurons donc la preuve la plus évidente de l'absurdité de cette proposition et de la volonté de se tailler simplement un habit, à sa mesure à la mesure des nécessités de la majorité et de son gouvernement.

Après toutes les déclarations fracassantes, qui depuis un an au moins fant la une des communiqués, il s'agit encore une fois d'une contradiction évidente et d'un démenti de toutes les bonnes intentions et des intentions de cette majorité.

Pour terminer, une dernière considération. A notre connaissance c'est, peut-être, la première fois que, au sein de la Commission pour le règlement, une requête d'approfondissement voulant essayer d'établir des principes, ayant une validité générale allant au-delà des situations politiques contingentes, est rejectée.

Au mois de juin dernier, il y a eu changement de majorité et changement de règlement. Le 27 mars, il y a eu encore changement de majorité, et aujourd'hui nous avons une nouvelle proposition de modification de règlement. Ce règlement, qui devrait être au-dessus des différentes parties, devient désormais et, de plus en plus, un instrument dans les mains de la majorité et du gouvernement pour plier le Conseil à ses volontés.

Nous estimons donc que la procédure suivie est très grave et qu'elle ne contribuera certainement pas à créer les conditions les meilleures pour un fonctionnement correct de cette assemblée et pour l'établissement de rapports corrects entre majorité et minorité. Nous confirmons notre ferme opposition à la proposition présentée.

Président: Le Conseiller Riccarand a demandé la parole; il en a la faculté.

Riccarand (VA): Come avevamo già detto in sede di Commissione per il regolamento, noi riteniamo del tutto inopportuna questa discussione, fatta oltretutto in questi modi e tempi così accelerati, sulle modifiche del regolamento del Consiglio regionale.

Il regolamento del Consiglio è un atto interno di estrema importanza, perché costituisce la base delle norme di funzionamento alle quali tutto il Consiglio si attiene e, anche se il nostro regolamento interno non prevede che lo stesso sia approvato con una maggioranza qualificata, è pur vero che in passato si è sempre cercato di trovare l'unanimità o comunque un ampio consenso sul regolamento, sulle sue norme e modalità, perché si tratta di una questione che investe tutto il funzionamento dell'organo di autogoverno della Valle d'Aosta.

Intervenire ripetutamente sul regolamento interno del Consiglio con proposte, decisioni e provvedimenti assunti a maggioranza, ma con una maggioranza piuttosto ristretta e risicata, vuol dire non rendere credibile lo strumento in cui tutto il Consiglio dovrebbe riconoscersi. Per questo a noi sembrano una forzatura, sia quella attuata in sede di Commissione per il Regolamento, sia quella che si intende attuare qui in Consiglio, oltretutto con dei tempi di discussione piuttosto accelerati.

E' vero che nel Regolamento interno del Consiglio c'è una serie di norme che andrebbe precisata e forse anche corretta, però quelle norme non riguardano essenzialmente la questione della composizione delle Commissioni, che invece potrebbe essere mantenuta così com'è adesso, ma riguardano altri punti, che sarebbe ben più urgente affrontare e che sono già stati posti da tempo all'attenzione della Commissione per il Regolamento.

Mi riferisco, ad esempio, alla questione delle deleghe, per cui adesso in Commissione ci sono dei Consiglieri che, in base a questo meccanismo, votano per due, per cui si viene a svuotare anche di fatto il significato e la rappresentatività delle Commissioni. Questa situazione è stata posta da tempo all'attenzione della Commissione per il Regolamento.

C'è poi il problema di evitare, come avviene adesso, che il relatore sui disegni e sulle proposte di legge, sia diverso quando i provvedimenti sono assegnati a diverse Commissioni. Non è un criterio di buona funzionalità il fatto che ci siano due o tre relatori per lo stesso disegno di legge, semplicemente perché, come prescrive l'attuale Regolamento, i relatori devono essere nominati fra i componenti della Commissione. Anche questa è una modifica da fare, in modo che sia unico il relatore che va in tutte le Commissioni a raccogliere i vari pareri; sicuramente ne deriverebbero uno snellimento ed una maggiore razionalità nei lavori.

C'è il problema delle modalità di votazione in sede di Commissione, che ha già fatto sollevare delle contestazioni. Più volte infatti, è stato chiesto di chiarire quando una votazione è valida e quando non lo è e come deve essere calcolato il numero dei presenti.

Vi è poi il problema della formazione degli ordini del giorno. Io ho citato più volte in Consiglio il caso della I Commissione, che da quattro mesi non mette all'ordine del giorno una proposta di legge presentata dalla minoranza.

Quanto sopra, vale per ricordare che sono tanti e gravi i problemi che riguardano il funzionamento delle Commissioni, che l'andarli ad accantonare, come si è fatto nei mesi scorsi e si continua ancora a fare, dicendo: "Dobbiamo affrontare subito una cosa urgente e grave: la composizione delle Commissioni"; significa in realtà non voler affrontare i problemi posti dal Regolamento, ma introdurre un'ennesima modifica, che è solo funzionale alle esigenze di una maggioranza che si sente debole e che ha bisogno delle Commissioni ingessate nel loro operare e di una Giunta che vuole trasformare le Commissioni in una semplice cinghia di trasmissione delle sue decisioni.

Secondo noi, questa è un'operazione scorretta, che tra l'altro è in aperto in contrasto con le dichiarazioni fatte nel 1990, al sorgere di questa maggioranza, ed introduce dei meccanismi perversi. Già il Consigliere Viérin diceva che, dato l'attuale rapporto in Consiglio (19 Consiglieri di maggioranza e 16 di minoranza), è la maggioranza che decide in pratica in quali Commissioni devono andare i Consiglieri della minoranza, altrimenti non...

Bondaz (fuori microfono): Come è stato fatto ripetutamente da parte della minoranza...

... a me non sembra che sia stato così, comunque...

(...Interruzione del Presidente Bondaz...)

... allora, se il problema è quello di modificare l'attuale composizione delle Commissioni, perché c'è stato...

(...Interruzione del Presidente Bondaz...)

... Se mi è consentito proseguire, stavo spiegando che la norma proposta, introduce elementi di non democraticità nei rapporti fra maggioranza e minoranza, poi li vedremo in dettaglio, ed introduce una forzatura a vantaggio nella maggioranza nella composizione delle Commissioni. Questo è un dato di fatto, che può essere constatato da chiunque.

Comunque, se il problema è di modificare l'attuale composizione delle Commissioni in seguito al cambiamento di maggioranza, che fra l'altro avrebbe dovuto essere formalizzato in modo diverso in Consiglio, si ponga allora questo problema, anche perché credo che ci siano tutte le condizioni per introdurre le modificazioni ritenute necessarie, sulla composizione delle Commissioni.

Questo però non significa che si debba stravolgere il Regolamento, introducendo il principio perverso, che non esiste né nel Regolamento approvato nel 1988 né nella modifica al Regolamento approvata nel 1990, ma che garantisce che la maggioranza numerica del Consiglio abbia anche la maggioranza numerica nelle Commissioni. Ma quando mai è esistito e perché mai deve esistere questo principio, che è una cosa completamente contraddittoria?

Il discorso sarebbe diverso, se si facesse e dicesse che, complessivamente, cioè nell'arco delle cinque Commissioni permanenti, dovrebbe essere rispettato il rapporto fra maggioranza e minoranza esistente in Consiglio. Questo sì, a nostro avviso, sarebbe un discorso accettabile e corretto, ma che si dica che la maggioranza numerica del Consiglio debba avere anche la maggioranza numerica in ogni Commissione, significa di fatto stravolgere i rapporti complessivi in Consiglio fra maggioranza e minoranza.

Così come stanno oggi i rapporti, la minoranza dovrebbe avere la maggioranza in almeno una Commissione, come spesso si è verificato in passato, secondo un costume che del resto fa parte del un buon funzionamento democratico delle istituzioni. Le Commissioni non sono un organo deliberante, ma consultivo; svolgono un'istruttoria, esprimono pareri, elaborano delle proposte, tant'è che la decisione definitiva spetta al Consiglio. Stabilire per principio che la maggioranza del Consiglio sia automaticamente applicata anche in Commissione, significa voler eliminare elementi di dialettica e di discussione che esistono in Commissione e che sono proficui per far emergere dei punti di vista, che altrimenti non potrebbero emergere.

Noi quindi riteniamo che questa proposta sia inopportuna nei modi e nei tempi in cui viene presentata, perché non ci sembra il caso di separare questo problema da tutta un'altra serie di problemi più importanti, che riguardano il funzionamento delle Commissioni e la funzionalità del Regolamento interno del Consiglio.

Ci sembra inoltre che la modifica, così come viene proposta, sia perversa ed antidemocratica, nonché non rispettosa dei rapporti complessivi fra maggioranza e minoranza; ci sembra in definitiva un'operazione abbastanza debole politicamente, perché sembra tendere ad avere delle Commissioni che, riprendendo l'abitudine che esisteva in passato delle convocazioni e delle procedure d'urgenza o delle corsie preferenziali, riescano a sostenere in qualche modo, e molto più docilmente, questa maggioranza traballante.

Il nostro giudizio su questa proposta di modifica è quindi fortemente negativo.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.

Milanesio (PSI): Intervengo come proponente, naturalmente insieme a tanti altri, della proposta in oggetto, ma sarò molto breve.

Sono abbastanza stupito della discussione che sta emergendo questa mattina, analoga peraltro a quella che si era già manifestata in sede di Commissione; io ritengo che si dovrebbe avere un po' più di pudore nel venire ad esporre in un consesso delle teorie che, per quello che riguarda me o il comune buonsenso, sono assolutamente farneticanti sui princìpi che devono regolare la vita dei consessi elettivi e democratici e che sono universalmente intesi ed accettati da tutti quegli organismi, consessi o strutture, che fanno riferimento alla democrazia ed ai princìpi su cui si fonda l'ordine civile mondiale e vorrei dire universale.

Qualche volta ho l'impressione di assistere a rappresentazioni del "teatro dell'assurdo". Camus, ad un certo punto fa dire al suo Caligola: "Mais pourquoi un beau jour le soleil ne se leverait-il-pas à l'Ouest?". Anche in questo Consiglio regionale si sta teorizzando sul perché il sole non si levi ad Ovest anziché ad Est e lo si sta facendo con la faccia tosta di un imbonitore, che viene qui a sostenere esattamente il contrario di quello che è accettato in tutto il globo terracqueo ed anche in altri mondi, qualora esistessero.

Per evitare discussioni oziose, ai signori che sostengono il teatro dell'assurdo o la democrazia dell'assurdo, io chiedo perché non portano delle pezze giustificative, diverse ovviamente dalle "pièces" teatrali, a sostegno delle loro tesi peregrine e potrei dire anche oltraggiose dell'intelligenza dei Consiglieri. Naturalmente si cerca sempre di condire questa democrazia dell'assurdo con delle considerazioni che sembrano politiche, ma in realtà sono solo di bassa politica.

Si viene infatti a rinfacciare a questa Giunta ed a questa maggioranza, di aver fatto un rimpasto e di non averlo fatto come poteva piacere all'opposizione. Quest'ultima aveva peraltro a sua disposizione lo strumento della mozione di sfiducia: l'ha presentata, ma l'ha anche ritirata. Credo che a questo punto si dovrebbe dire: "De hoc satis".

Noi invece abbiamo subìto la presentazione della mozione di sfiducia ed abbiamo democraticamente subìto anche il suo ritiro. Credo che questo abbia chiuso la partita.

Per carità, le partite si possono sempre riaprire e, quando deciderete di riaprirle, saremo qui per fronteggiare le nuove situazioni, nel pieno rispetto delle regole del gioco democratico.

Si sostiene che questa proposta di Regolamento è peregrina, perché conculca i diritti della minoranza. Credo invece che tutte le modifiche fatte in questi ultimi tempi (anni e mesi) al Regolamento, abbiano apportato maggiore chiarezza, per evitare discrepanze interpretative, ed abbiano rafforzato i diritti della minoranza.

Vorrei ricordare al Consigliere Riccarand che in passato - ma forse a quell'epoca egli non era ancora Consigliere - sovente erano le maggioranze a stabilire i rappresentanti delle minoranze, perché il Regolamento lo consentiva. Giustamente e felicemente questo ora non è più possibile, per cui credo che qui si stia solo applicando intelligentemente e correttamente un principio universalmente accettato.

Io ho invitato coloro che contraddicono questa tesi, a presentare delle documentazioni su quei consessi che si comportano in modo diverso e che non accettano questo principio, ma non risulta che a tutt'oggi e nemmeno a quest'ora, sia giunta una documentazione tale da farmi pensare che sia io e non altri a sostenere la democrazia dell'assurdo.

Ciò detto e per non farla troppo lunga, ribadisco che la nuova precisazione proposta per il Regolamento va bene per tutti e andrà sicuramente bene a qualunque maggioranza o minoranza che opererà in questo consesso e metterà la parola "fine"a quel tipo di "manfrina", cui sovente si ricorre nell'applicazione o nell'interpretazione del Regolamento e a quegli abusi che si stanno commettendo sulla pelle di questo Consiglio regionale e sulla pazienza dei Consiglieri, per esempio quello di mettere due palline nella stessa urna, per far ripetere, stupidamente, inutilmente ed imbecillemente, per ben tre volte le votazioni in questo Consiglio.

Io dico, e lo dico qui, che se continuerà questa procedura e se il Consiglio continuerà a comportarsi come si è comportato, mi farò promotore di una proposta di modifica al Regolamento in tema di votazioni, perché il rispetto della segretezza del voto, che c'è comunque in tutti i casi, la tolleranza e la democrazia non devono essere confusi con la presa in giro delle regole del gioco, che sono fondamentali e vanno rispettate da tutti.

Se è vero che la minoranza ha dei diritti inalienabili, è altrettanto vero che anche la maggioranza ha i propri diritti, che sono altrettanto inalienabili. Si tratta solo di accettare una logica consolidata da alcune centinaia di anni in tutti i consessi democratici di questo mondo. Per cui è sotto questo profilo, e non per iattanza, non per volontà di prevaricazione, non per gusto di sopraffazione (e neppure perché questa maggioranza c'è o non c'è, perché mi sembra che ci sia e finché c'è, si esprimerà) che la maggioranza può e deve fare, deve esercitarsi, vivere ed esprimersi.

Con questo non si prevarica alcuno o alcunché. Qui l'esercizio della maggioranza viene visto come un dispetto nei confronti di qualcuno. Dobbiamo smetterla, altrimenti non ci siamo. Scusatemi, ma credo che tutti noi abbiamo sufficiente buonsenso per accettare le maggioranze, che ci possono piacere o meno, che possono essere combattute e tutti i mezzi sono buoni, perché ne abbiamo viste e ancora ne stiamo vedendo di tutti i colori, però non si possono mettere in discussione i princìpi che regolano i consessi elettivi.

Caro Consigliere Riccarand, questo non significa che, con un certo gentleman's agreement, com'è avvenuto in tante altre circostanze, un rappresentante della minoranza non possa essere Presidente di una Commissione: è un accordo che le forze politiche possono liberamente prendere; ma questo accordo, che può essere un'eccezione, un gesto di distensione o di partecipazione, non può contraddire il principio generale dei rapporti tra maggioranza e minoranza. Mi pare che su questo non ci possa e ci debba piovere.

Fatte queste brevissime considerazioni, invito il Consiglio regionale ad approvare questa proposta della Commissione per il Regolamento, che non è liberticida, ma semplicemente ultronea, cioè è una specificazione di cose che non avrebbero alcun bisogno di essere ulteriormente specificate, ma che, da quello che abbiamo capito, hanno ancora bisogno di essere specificate; così le specifichiamo, punto e basta.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Toujours en discussion, monsieur le Président. Quelques courtes observations sur ce projet de modification du règlement qui est de nature à bouleverser, une fois de plus, des règles du jeu que nous pensions désormais acquises dans ce Conseil et à renforcer la position politiquement faible de cette majorité, qui a besoin, par le truchement de ces modifications, tout à fait dépourvues d'un cadre général, d'une logique d'ensemble, d'accroitre des moyens d'action.

Ce n'est pas, à notre avis, de sérieux de la part de ceux qui ont voulu proposer cet amendement au règlement. C'est un esprit punitif à l'égard de l'opposition, liberticide est peut-être un peu trop dire, mais sans doute de punition envers l'opposition, que l'on juge coupable d'affirmer ses propres idées, de les déclarer dans les Commissions en faisant peser, parfois lourd, sa présence non seulement en nombre, mais en qualité et en idées.

Je me demande s'il est vraiment nécessaire pour cette majorité de pourvoir à cette modification. Au fond, les Commissions ne sont qu'une instance de préparation de notre travail; elles ne délibèrent nullement; les arguments à l'ordre du jour font l'objet d'une inscription automatique à l'ordre du jour de cette assemblée. Il n'y a donc pas besoin d'avoir une majorité dans les Commissions, mais c'est la voix qui dérange, c'est la note qui est en désaccord avec celle que l'on prétend affirmer comme l'harmonie de la majorité, qui peut-être, gène un peu le Gouvernement régional. Alors, il faut verrouiller, il faut empêcher qu'il y ait l'expression, parfois majoritaire, comme cela s'est produit dernièrement, dans les Commissions, d'une voix différente, d'une voix alternative.

Nous estimons tout à fait négative, de par l'image qui en ressort à l'extérieur et également de par la substance dans le jeu politique, cette modification des règles à son propre usage, à son propre intérêt, de la part de la majorité, ad usum Delphini pourrait-on même dire.

Cette modification, qui a été appelée par Bruno Milanesio "un mutamento fisiologico", est en réalité une variation pathologique, qui prend son origine dans une faiblesse avouée de cette majorité et non pas dans d'autres raisons que celles-ci. Et l'on a encore le toupet de venir dire qu'il s'agit d'un renforcement des droits de la minorité. Mettre les menottes à la minorité; lui empêcher être, là où elle le serait tout naturellement majoritaire dans les Commissions, est donc un renforcement des droits de l'opposition. Voilà le vrai théâtre de l'absurde, voilà le véritable outrage à cette assemblée, à la logique et au droit démocratique.

Il est naturel, en ce moment, de rappeler à ce Conseil que ces principes, qui sont à la base aujourd'hui de cette modification du Règlement, n'étaient nullement présents, monsieur Milanesio, dans les réflexions que nous avons faites dans la Commission pour les réformes institutionnelles. A l'époque, le problème ne se posait pas, personne ne s'interrogeait sur l'opportunité d'une modification dans ce sens. Seulement après le 6 juin il y a eu un besoin inattendu, de modifier rapidement de plus en plus le Règlement, qui devrait être le seul point ferme que nous avons dans les discussions de cette assemblée.

Cela ne m'étonne pas: une majorité qui vit à la journée a besoin de ces escamotages, a besoin de ces artifices pour continuer à affirmer son rôle. En plus, les règles sont les règles, mais les comportements sont les comportements et je suis d'autant plus surpris, nous le sommes tous, de voir monter en chère le Président de la première Commission, nous enseigner qu'il faut être correct dans le comportement en Commission. D'autant plus surpris que comme vous savez, chers collègues, depuis plus de deux mois la première Commission n'existe plus, parce qu'elle ne travaille plus. Elle n'est plus convoquée par son Président, les rapporteurs ne sont plus convoqués, ni nommés. C'est une véritable honte et l'on pense, non pas à faire marcher les Commissions, non pas à les convoquer, non pas à leur faire faire ce qui serait leur travail naturel, mais à changer les règles pour les faire travailler, permettez-moi, encore moins.

La note d'humour qu'a introduite le collègue Viérin, en disant qu'on voudrait transformer les collègues de la majorité en de nouveaux Stakhanov, me paraît non seulement ironique, mais sarcastique vis-à-vis du Président de la première Commission qui, loin d'exceller dans le stakhanovisme, a complètement noyé la Commission et lui empêche de fonctionner. Et pourtant, on parle de comportement non correct de l'opposition.

Monsieur le Président du Conseil, c'est à vous que je voudrais m'adresser en dernier, pour vous demander une précision. Lorsque vous avez introduit l'argument qui est en discussion en ce moment, vous avez dit que cette modification du Règlement est destinée à "acquistare immediata esecutività". J'en conviens sur le plan juridique, mais quelle est l'arrière pensée de la majorité? Qu'est-ce qu'elle veut faire? Comment veut-elle se comporter par rapport à des Commissions qui sont déjà en place? Est-ce pro futuro ou pro presente que l'on modifie ce Règlement?

C'est l'énoncé du pas qui suivra qui nous intéresse aussi, c'est de savoir quels seront les comportements corrects, au-delà d'une norme que nous voulons, en tout cas et fermement, censurer en ce moment. Je vous remercie.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Limonet; ne ha facoltà.

Limonet (DC): Vorrei fare solo alcune considerazioni d'obbligo sulle motivazioni che mi hanno spinto a proporre, assieme agli altri gruppi della maggioranza, questa modifica al Regolamento interno del Consiglio regionale.

Finora sono state fatte le più svariate affermazioni e dichiarazioni, che voglio riassumere brevemente. Qualcuno ha detto che la via maestra per rifare le Commissioni, era quella di far dimettere la Giunta regionale per poi rieleggerla con le stesse Commissioni. Altri invece hanno detto che, essendo cambiato l'esecutivo e la maggioranza che l'aveva determinato, è normale ed automatico lo scioglimento delle stesse Commissioni.Sono tutte tesi che, in modi diversi, sono orientate a sostenere la necessità di dover sciogliere e ricostituire le Commissioni.

Altri, probabilmente più interessati, hanno invece sostenuto che le Commissioni non necessitano di maggioranza, perché, a loro parere, i provvedimenti vanno comunque in Consiglio per decorrenza di termini ed hanno anche sostenuto che la proposta in oggetto è solo un tentativo della maggioranza per piegare la minoranza.

Io sono un giovane Consigliere, ma per l'esperienza che ho vissuto dal 1988 al giugno del 1990 ho potuto constatare che la maggioranza consiliare era maggioranza in tutte le Commissioni permanenti e non aveva neppure riservato alla minoranza la solita Presidenza che si usa dare. Lascio quindi trarre a voi le opportune considerazioni.

Per sgomberare il campo da false interpretazioni, voglio chiarire il nostro punto di vista in questa situazione. Sono concetti già espressi da altri, ma voglio ripeterli, perché sono fondamentali in qualsiasi governo democratico.

Per un paese, la prima regola di democrazia è quella di creare i presupposti affinché si esprima una maggioranza, la quale ha il dovere di amministrare. E' per questo che si fanno le elezioni ed è per questo che si cercano i successivi accordi per individuare una possibile maggioranza. Quindi, finché abbiamo la maggioranza, non è solo nostro diritto, ma è soprattutto nostro dovere operare in modo che la macchina amministrativa non abbia a fermarsi.

E' appunto in quest'ottica che intendiamo chiedere al Consiglio regionale di approvare la variazione al primo comma dell'articolo 20, proprio per stabilire che in ogni Commissione sia rispettato il rapporto tra maggioranza e minoranza.

La cosa potrà anche non piacere a tutti e probabilmente saremo accusati, sia pure a torto come ci è capitato anche in altre occasioni, di portare avanti i problemi a colpi di maggioranza. Vorrei solo invitare gli amici di cordata a non farsi dei crucci per tale accusa, che io rinvio al mittente, perché al sottoscritto ed ai Consiglieri Monami Cristina, Ricco e Chenuil, che fanno parte della seconda e terza Commissione, questo è già accaduto più volte.

Colgo ancora l'occasione per ricordare, a chi continua a promuovere campagne per acquisti o a diramare falsi allarmi di cadute di maggioranza, per creare scompiglio ed incertezza nel mondo valdostano, a chi continua a cercare di guadagnarsi la simpatia di questo o quell'altro Consigliere, distribuendo a destra e a manca quattro Presidenti di Giunta oppure quindici o più Assessori, a chi continua a vantare probabili acquisti di Consiglieri dalle varie forze politiche di maggioranza, offendendo la dignità personale dei singoli, togliendo loro la "privacy", con un inseguimento che dura dal mattino alla sera, che questo gioco, amici miei, è ormai scoperto dalla popolazione ed anche dai mass media. Vorrei invitare quei personaggi a creare progetti di lavoro alternativi su cui confrontarsi, piuttosto che continuare a promuovere questa politica di basso profilo e di poco stile, che ha l'unico risultato di disorientare e di disaffezionare il popolo valdostano dalla politica.

Dopo questa analisi, per smentire le continue illazioni di crisi, a nome di tutto il Gruppo consiliare della Democrazia Cristiana, confermo che la maggioranza rimane sempre e comunque quella che si è costituita il 6 giugno 1990 - se ci saranno altre soluzioni, ne parleremo al momento opportuno - allargata all'Uap, e quindi si è rafforzata.

Sostengo inoltre che, malgrado l'eterogeneità della stessa maggioranza, si governa in totale accordo e nel pieno rispetto di tutte le forze che la compongono. Grazie.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

Andrione (UV): Quelques très courtes considérations sans déranger l'univers et le cosmos. Comme tous les francophones je suis attaché à la mémoire de La Palisse, ainsi qu'à celle de monsieur Descartes.

Or, il est évident que les Commissions sont un organe du Conseil, de tout le Conseil régional, et que quand on écrit "criteri di proporzionalità rispetto alla consistenza dei Gruppi nel Consiglio", nous sommes d'accord parce que le Conseil s'exprime selon un critère de proportionnalité et donc tous les Conseillers comptent de la même façon. S'il y a 16 Conseillers d'opposition, plus un Conseiller qui est au milieu du gué - et on ne sait pas exactement quelle est sa position, il décidera s'il est majorité ou minorité cela le concerne -, et il y a 18 Conseillers de majorité, le critère de proportionnalité veut que chacun occupe la même place dans les Commissions, qui sont un organe du Conseil.

Par conséquent, je propose un petit amendement qui comporte une suppression, pour mettre un point après "alla consistenza dei Gruppi nel Consiglio", parce que le respect de la majorité et de la minorité est donné par la consistance des Groupes dans le Conseil.

Je crois que là, sans déranger autre chose, nous pouvons arriver facilement à une solution qui contente tout le monde et qui met tous les Conseillers sur le même plan.

Président: Je demande aux Conseillers proposants de transmettre l'amendement à la Présidence.

Le Conseiller Gremmo a demandé la parole; il en a la faculté.

Gremmo (UAP): Signor Presidente e Colleghi, io sono tra i firmatari di questa proposta e, con tutta modestia, vorrei motivare le ragioni per cui anch'io ho sottoscritto questo documento. Vedo in esso una ragione di dignità e di necessità, che consenta a tutto il Consiglio regionale di avere speditezza e capacità operativa, cosa che la gente chiede, ed è per questo che ho ritenuto opportuno non solo sottoscrivere, ma in qualche modo sostenere l'esigenza di arrivare a chiarire questo punto.

Nella discussione che si è svolta fino adesso, si sono fatti discorsi molto astratti, solo il Consigliere Limonet è entrato, giustamente, più nell'aspetto politico del problema, che sotto quello più strettamente giuridico, ma non si è tenuto conto di una anomalia reale, che è presente oggi nel lavoro delle Commissioni. Non mi riferisco tanto a quello che va a dire in giro il collega Louvin, per ritagliarsi una fotografia su un giornale, cioè che la prima Commissione non funziona solo perché, io dico "fortunatamente", ha dei tempi di lavoro e di operatività ragionevoli e ponderati, perché la vera anomalia presente oggi è un'altra.

Noi abbiamo la presenza di personaggi politicamente del tutto delegittimati, che testardamente, con il tipico atteggiamento di quegli antichi notabili del sistema elettorale prefascista, che si ritenevano intoccabili per il solo fatto che avevano avuto una volta l'adesione dell'elettorato, e con un atteggiamento di prevaricazione nei confronti delle regole democratiche, si rifiutano di capire che i posti e le posizioni di potere non sono loro appannaggio vitanaturaldurante, per il solo fatto di essere stati eletti, sciaguratamente, in una lista e per una sola volta dagli elettori e che la permanenza in certi posti è legata alla collocazione politica che si ha. Questa è una anomalia

Si tratta di una anomalia grave in questo Consiglio, perché le continue - purtroppo sono accadute diverse volte - capriole di collocazione ed i continui cambiamenti di posizione di alcuni personaggi, hanno fatto in modo che le loro collocazioni, nell'ambito della maggioranza non ci siano più. Quei personaggi ritengono di dover mantenere comunque, nonostante l'attuale situazione, i privilegi che avevano da una certa collocazione, e che ora non hanno più. Questa è la prima cosa che, secondo me, deve essere tenuta presente e che va ad attentare ad un corretto rapporto dialettico all'interno del Consiglio.

Allora che cosa succede? Succede che bisogna giustamente porre rimedio ai camaleontismi, bisogna evitare che ci sia la possibilità di ulteriori capriole. Il principio delle più antiche democrazie è che chi è in maggioranza fa quello che può, ma cerca di governare, e chi è in minoranza, giustamente, controlla quello che fa la maggioranza.

Io spero che non ci siano tentazioni di tipo consociativo, perché, nel momento in cui si creasse un tentativo di confondere i ruoli, si sminuirebbe il rapporto democratico ed anche il senso delle istituzioni.

Faccio un esempio. Io ho sempre pensato che le nomine nei vari enti spettino tutte, sempre e comunque, alla maggioranza, non perché essa debba avere tutto, ma perché deve assumersi interamente le sue responsabilità: se sbaglia, deve andare a fondo tutta la barca; se invece la barca va, allora il discorso cambia. Questo l'ho sostenuto anche da altre parti, dove, stando in minoranza, mi sono sempre rifiutato di prendere anche il più piccolo scampolo di posto o di nomina, proprio perché io credo che i ruoli debbano essere rispettati.

Stabilire, quindi, un corretto rapporto, tra chi deve governare e chi deve controllare chi governa, è forse il modo migliore per evitare che, se sbaglia chi governa, faccia poi brutta figura chi è in minoranza, anzi le grandi speranze di rivincita devono mantenersi, questo è un consiglio che do a chi ha fondate speranze di rivincita, anche se per la verità ne ha sempre di meno, il più possibile al di fuori e distante da chi in quel momento è il suo avversario politico.

Voler creare, invece, questa sorta di confusione, per cui non si capisce bene e non si vuol far capire bene chi è che governa o non governa, temo che nasconda la volontà di non far capire bene quali siano i ruoli

A me, ad esempio, è sembrato curioso il fatto che l'altro giorno, una Commissione abbia legittimamente ritenuto di eleggere un esponente della minoranza alla Presidenza della stessa Commissione, ma temo che quell'enfasi con cui si è andati a raccontare in giro che quella era la riconquista di una posizione di potere, quasi che si trattasse di una cittadella riconquistata dall'esercito vittorioso, nasconda, e non è piacevole, una volontà di non far capire bene i ruoli.

Io penso che sia legittimo che i colleghi della minoranza continuino a dire, come intelligentemente ripete sempre il Consigliere Riccarand, che questa è una maggioranza traballante. E' giusto, però, proprio per dimostrare che è traballante, sempreché riteniate che questa tesi sia legittima, dovete chiarire di non aver nulla a che fare con essa. Lo dovete chiarire ai sindaci ed ai cittadini che non hanno ancora capito bene come stanno le cose, lo dovete chiarire alla cittadinanza in genere, dicendo: "Noi siamo in minoranza. Ora governano quegli altri, sbaglieranno tutto - motiverete il perché ritenete che gli altri sbaglino -...", ponendovi quindi in una posizione alternativa, cercando di creare illusorie speranze di rovesciamento. Questo però lo si fa nella chiarezza.

Ecco la ragione semplice e molto banale, da persona molto modesta, che mi ha spinto a firmare questa proposta, che ristabilisce anche in organi di limitato potere - così mi è stato detto -, ma di grande importanza e prestigio, perché sono quelli che preparano il lavoro che poi si farà in aula: chiarire che la maggioranza è una cosa e la minoranza è un'altra.

Ho sentito che alcuni colleghi hanno affermato più volte che questo obbliga i Consiglieri di maggioranza a fare dello stakhanovismo. Meno male, meno male! Io credo che sia giusto che i Consiglieri lavorino e mi stupisce che il collega Louvin abbia in qualche modo storto la bocca, considerando invece che questa norma va nella giusta direzione, di fare in modo cioè che chi vuole governare, governi. Bisognerebbe invece essere contenti del fatto che ci sia uno stakhanovismo "valdôtain", che in qualche modo permetta al Consiglio, o almeno alla sua maggioranza, di operare.

Non condivido l'opinione manifestata dal collega Riccarand, e credo anzi che sia un errore di ottica antiautonomista, di affermare che il rapporto tra maggioranza e minoranza va visto globalmente nell'ambito delle Commissioni. No, ogni Commissione ha la sua autonomia, collega Riccarand. E lei, che qualche volta fa finta di credere anche ai valori dell'autonomia, dovrebbe sapere che ogni organo ha la sua sovranità e quindi non si può considerare il tutto globalmente: ogni funzione va vista settorialmente, una per una, nell'ambito della propria autonomia e sovranità.

Non a caso infatti, qualcuno prima di me ha detto che non si può escludere, credo che questo sia da sottolineare, perché è anche questo un segnale di volontà di rapporti corretti, la possibilità che le stesse minoranze, secondo un concetto prettamente democratico, possano avere un loro ruolo.

Sull'urgenza, ha ragione il Consigliere Limonet, che ha posto in termini politici la questione. Anch'io voglio affrontarla in termini politici. Mi spiace che il collega Louvin, che è assistente universitario a Torino, non abbia detto una piccola verità, che forse poteva aiutare il nostro dibattito. Mi spiace che non abbia detto che tutti i Consigli regionali, che interessano e che sono vicini ad una dimensione come la nostra, hanno questa norma, perché hanno pensato che fosse un errore permettere a chi non deve confondersi con chi ha la responsabilità del governo, di paralizzare con pretestuosità i lavori, prima dell'organo legislativo e poi di quello esecutivo.

Allora, adeguarsi ad una norma che, come ricordava qualcuno, è da sani princìpi di democrazia, per cui, ripeto, la maggioranza deve avere qualche diritto, non può essere interpretato come un colpo di mano, a meno che, e questa è la riflessione politica che intendevo fare, non si voglia giocare allo sfascio. Diciamocelo: se si vuole giocare allo sfascio, si fa - come qualcuno faceva notare - un'azione politica a livello di subnormalità. Non solo si gioca con le palline, come è già stato ricordato da qualcuno, ma si trasforma il Consiglio regionale, che dovrebbe essere in modo altamente dignitoso un organo che affronta il merito delle questioni, in un certo tipo di assemblee che io, purtroppo - devo dire la verità -, vedo da altre parti.

Dico onestamente che a me spiace che una forza politica, che pure ha qualche merito e dei numeri, che molte volte afferma di avere una diversità anche di comportamenti rispetto alle forze politiche tradizionali, riproduca adesso, in questa sala i modi classici, io non conosco bene l'inglese, ma credo che si dica: filibustering, delle opposizioni che io vedo in altre situazioni (tanto per non andare distante, a Torino), dove certi partiti di opposizione, che non si distinguono in nulla da quelli di maggioranza, riescono a distinguersi paralizzando l'attività del Consiglio con ore ed ore di discussione, che dovrebbe essere proficua per i cittadini, su questioni di lana caprina, assolutamente inconsistenti.

Allora, se qualcuno vuole dare un'immagine di diversità, cominci a darla qui dentro, dicendo con grande chiarezza che capisce il proprio nuovo ruolo, tallona gli avversari sulle cose e si pone nella possibilità di avere o capacità aggregative alternative o, arrivati al momento della verifica elettorale, di rovesciare i rapporti di forza. Credo che giocare a fare i furbi, soprattutto senza avere capacità di alternativa politica, non serva a niente a chi si muove in questo modo.

Qualcuno prima ricordava che in Valle d'Aosta sarebbero in corso strane operazioni politiche ed il collega Limonet faceva anche riferimenti di tipo personale. Io non so che cosa possa esserci in corso, ma so però che più si va avanti con questo sistema, col quale viene svilito il dibattito istituzionale e politico ed anche il confronto tra le varie forze - si fanno accuse, calunnie... Vedo in tribuna qualcuno che risponderà nelle sedi opportune per le calunnie che ha riversato a piene mani... -, io credo che sarà molto limitata la possibilità di avere un rinnovamento della dialettica politica in Valle.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

Voyat (UV): Intervengo solo per precisare che noi non intendiamo stravolgere la logica politica e l'azione del Consiglio regionale e per ricordare al Consigliere Limonet, che si definisce "giovane Consigliere", che quando nascevano nuove maggioranze era buona abitudine presentarsi in Consiglio per ripartire "ex novo" a quote azzerate. Ora la prassi è cambiata, non ne facciamo un dramma, ma ci sia almeno permesso di far notare la cosa a chi di dovere.

Abbiamo sentito parlare di regole del gioco democratico, allo stesso modo in cui siamo stati abituati a sentire parlare di trasparenza, di democrazia, di maggior potere al Consiglio e alle Commissioni nonché di maggiore dignità ai Consiglieri...

Abbiamo sentito parlare anche del sole. Consigliere Milanesio, noi non vogliamo insegnare a nessuno dove nasce o tramonta il sole, ma soprattutto non lo vogliamo insegnare a chi ha militato o milita in aree politico-idealistiche in cui ci sono anche dei partiti che hanno come simbolo il sole nascente. Per carità! Noi non vogliamo insegnare a nessuno dove nasce il sole. Vogliamo solo dire che si dovrebbe agire di più alla luce del sole e meno nel buio della notte o al chiarore lunare, come è forse abitudine di alcune forze politiche o di alcuni Consiglieri.

Non è proprio il caso che il Consigliere Milanesio ci faccia una morale: non riteniamo di averne bisogno, ma qualora fosse, non l'accetteremmo certamente da lui, anche perché, e qui dobbiamo ricordarglielo, perché forse se n'è dimenticato, è stato presentato un esposto per la sua decadenza da Consigliere regionale. Chi ha agito in un certo modo ed ha una denuncia di quel genere non si permetta di dire a noi come si deve agire democraticamente...

(...Interruzione del Consigliere Trione...)

... Consigliere Trione, non ho parlato di te, ma di altri. Non sta né a me né a te giudicare: lo faranno altri.

Sulla questione delle palline nell'urna, il Consigliere Milanesio mi permetta di dirgli che, se sa chi è, lo dica, perché vorremmo saperlo anche noi. Non credo che noi dell'Union Valdôtaine ci possiamo permettere di inserire due palline nella stessa urna solo per far perdere del tempo, e poi vorrei far notare che alcune male lingue, sicuramente non nostre, dicono piuttosto che la maggioranza, avendo paura delle palline nere, preferisca far votare per schede.

Il Consigliere Milanesio sa benissimo che non è abitudine dell'Union Valdôtaine agire con le palline nere, mentre lo hanno fatto altri, sia nel passato remoto sia in quello prossimo. La cosa non ci tocca minimamente e quindi possiamo garantire al Consigliere Milanesio che le due palline non sono del nostro Gruppo.

Per quanto riguarda la proposta in oggetto, vorrei ricordare ancora una volta che questa maggioranza cambia il Regolamento ad ogni piè sospinto e per ogni sua necessità contingente. L'ha modificato a giugno o a luglio dell'anno scorso e lo modifica oggi, calpestando i diritti dei Consiglieri dell'opposizione. Dobbiamo notare infatti che in questo caso un Consigliere di minoranza non avrà la possibilità di essere membro di una Commissione, perché tre membri lasciati all'opposizione per le cinque Commissioni, ci danno quindici...

(...Interruzione dell'Assessore Beneforti...)

...Allora io leggerò il Regolamento, ma nel frattempo vorrei finire la mia esposizione.

Dicevo che cinque Commissioni per tre Consiglieri di opposizione, fanno quindici. Poiché i Consiglieri dell'opposizione sono sedici, uno rimane automaticamente escluso, a meno che questo Consigliere non sia parcheggiato in una Commissione, a giudizio di questa democratica maggioranza.

Con le altre maggioranze si è cercato quasi sempre di rispettare il ruolo dell'opposizione, dando la Presidenza di una Commissione ad un membro dell'opposizione. Vorrei ricordare ai Consiglieri di maggioranza che hanno parlato questa mattina, che anche altri erano con noi in quel momento e mi risulta che qualcuno di loro si opponesse fermamente alla concessione della Presidenza di una Commissione all'opposizione.

Ora vorrei chiedere alla maggioranza: cosa succederà quando ci sarà il nuovo Assessorato? Ci sarà una nuova modifica del Regolamento? L'attuale maggioranza può garantire solo diciotto presenze in Commissione in quanto i Consiglieri della maggioranza ufficiale sono nove e possono fare parte al massimo di due Commissioni, per un totale di diciotto presenze sulle venti richieste dal numero delle attuali Commissioni. Per cui essa potrà garantire la maggioranza solo in quattro Commissioni, mentre in una potrà avere solo due Consiglieri. Quando ci sarà il nuovo Assessorato, un altro Consigliere della maggioranza farà parte della Giunta e quindi non potrà partecipare ai lavori delle Commissioni, dove essa potrà contare solo su sedici Consiglieri. A quel punto cosa faranno quei Consiglieri? Si escluderanno automaticamente da una Commissione?

Forse questa soluzione potrebbe anche andar bene, perché allora anche quella Commissione che ora non viene quasi mai convocata, potrebbe lavorare con più assiduità una volta che fosse composta da soli membri dell'opposizione.

Vorrei ancora aggiungere che, se la Presidenza di una Commissione rimarrà all'opposizione, ciò non sarà per merito della maggioranza, ma per la semplice ragione che la maggioranza non ha i numeri per essere maggioranza anche nelle Commissioni.

Presidente: Affinché non si ingeneri una confusione, prima di dare la parola al Vicepresidente Bich, vorrei precisare che forse, nell'intervento del Consigliere Voyat, c'è stato un "décalage" di Regolamenti. Il riferimento che lui ha fatto alla non possibilità di partecipare a più di due Commissioni era presente nel vecchio Regolamento, che è stato modificato nel giugno del 1990. In esso si diceva: "Ciascun Consigliere deve far parte di almeno una e di non più di due Commissioni consiliari permanenti".

Proprio per ovviare alla difficoltà sottolineata dal Consigliere Voyat, il nuovo Regolamento dice: "Ciascun Consigliere ha diritto di essere assegnato almeno ad una Commissione" e non si parla più di tetto nella partecipazione ai lavori delle Commissioni, proprio per la disponibilità di posti in Commissione e di Consiglieri destinanti.

Ha chiesto la parola il Vicepresidente Bich; ne ha facoltà.

Bich (Indipendente): Signor Presidente, faccio un brevissimo intervento su di un argomento estremamente stimolante ed interessante, cioè sul Regolamento interno del Consiglio, che concerne il modo di organizzare i lavori dell'assemblea e l'attività degli organi interni. Se ne è discusso spesso, anche perché si tratta di un fattore determinante e decisivo per il buon funzionamento dell'assemblea elettiva e quindi per l'approvazione degli atti e delle leggi.

La nostra assemblea ha un Regolamento particolarissimo, anche molto innovativo sotto certi aspetti, tant'è che, ad esempio, la caratterizzazione di organo consultivo interno della Commissione consiliare permanente, è accentuata dal fatto che il Regolamento prevede comunque l'iscrizione, per decorrenza di termini, di qualsiasi argomento di competenza consiliare. Ne consegue che, prima o poi, la centralità resta al Consiglio e chi propone la legge (l'esecutivo o il Consigliere) finisce per vedere approdare in Consiglio la sua proposta. Questo è un fatto che in altri Consigli regionali non è presente, perché non è compreso nel Regolamento interno.

Per fortuna, invece, nel nostro c'è e mi sembra caratterizzante ed importante, però, proprio perché c'è, accentua l'aspetto propositivo della Commissione anche laddove, a mio avviso, la linea di demarcazione fra maggioranza e minoranza dovrebbe essere un po' annacquata. Non andiamo ad incentrare la discussione sui massimi sistemi proprio sulla demarcazione in sede di Commissione consiliare tra area di maggioranza ed area di minoranza, che molto spesso è stata superate e le due aree si sono accavallate.

Quel muro è piuttosto elastico e non è mai stato considerato invalicabile, tant'è che in sede consultiva mi sembra che i Consiglieri assumano più la funzione di boni viri che non quella di notai ufficiali, che assumono invece in Consiglio quando sostengono le tesi ritenute più opportune dai loro gruppi.

Pertanto, l'emendamento presentato dal Consigliere Andrione mi vede consenziente, proprio perché evita che si rafforzi nell'ultima parte dell'articolo 20 del Regolamento la dizione, nel rispetto del rapporto tra maggioranza e minoranza. Tale rispetto è comunque già implicito nell'accettazione della proporzionalità, che di fatto viene rispettata, non potendosi conteggiare i Consiglieri dimezzati, anche se ce n'è qualcuno.

Lasciatemi infine una piccola nota di colore. Gli interventi di colleghi superleghisti, antialbanesi..., che ogni tanto si sforzano di far passare messaggi di supereticità politica, di grande forza morale e persuasiva, mi ricordano non tanto le citazioni di Camus, quanto quelle di Enrico Mattei, che, nella sua realpolitik, era molto più ancorato al mondo d'oggi e diceva: "Certi gruppi consiliari vanno presi come i taxi: ci si sale sopra, si fa la corsa, si paga e poi si scende".

Penso che questa sia un po' la fine di certi Consiglieri regionali, che vengono sempre qui ad enunciare saccentemente le regole del gioco, quando in quelle regole non sanno starci o quantomeno sono essi stessi soggetti molto sospetti Io non so quando verrà pagata la corsa o se sia già stata pagata in anticipo, è certo però che questa è la politica del taxi. Spero di non essere un passeggero, so però chi è il tassista.

La ringrazio, signor Presidente.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV): Questa mattina in Consiglio regionale sono state impartite alate lezioni di democrazia da cattedre senz'altro autorevoli e prestigiose. Noi, che molto più modestamente cerchiamo di fare il nostro lavoro in funzione dell'interesse della comunità valdostana, non possiamo comunque esimerci dal rilevare che, se il Consigliere Milanesio si stupisce delle argomentazioni della minoranza, da lui definite "farneticanti e oltraggiose", per sostenere le proprie tesi nettamente contrarie all'adozione della modifica proposta al Regolamento, non ci stupiamo certamente noi della spocchia con la quale lo stesso Consigliere ha sostenuto le sue tesi.

Se all'interno della maggioranza il Consigliere Milanesio è abituato a fare il padrone del vapore, cioè a fare ed a disfare, nonché a pretendere la ratifica da parte dei suoi compagni di cordata, è altrettanto vero che non può pretendere le stesse cose in Consiglio regionale, dove c'è anche una minoranza che ha il diritto-dovere di svolgere il proprio lavoro che, come è testimoniato dalla nostra azione, non è assolutamente ostruzionistico o di ostacolo all'attività della Giunta regionale, ma cerca di dare la maggiore dignità possibile alle decisioni che devono essere assunte da questo consesso.

D'altra parte, mi pare che quel tono aggressivo, cui è ricorso lo stesso Consigliere, sia l'effettiva dimostrazione delle difficoltà nelle quali si dibatte la maggioranza che, per cercare di porre un ulteriore puntello alla propria instabilità, le cui conseguenze gravano su tutta la comunità valdostana, propone una modifica del Regolamento a pochissimo tempo da quella già proposta all'atto del suo insediamento.

L'atteggiamento e le argomentazioni usate dimostrano, da un lato, la pochezza dei contenuti della proposta e, dall'altra, l'intolleranza della maggioranza nei confronti delle doverose valutazioni della minoranza, sulle proposte che le vengono presentate.

Al di là delle valutazioni e delle argomentazioni già illustrate dai miei colleghi e da altri esponenti dell'opposizione, noi riteniamo che non possa essere accettata una modifica di questo genere, per una semplice questione di numeri. Proviamo a fare due conti: la maggioranza dispone teoricamente di diciotto voti, anche se in realtà ne ha diciannove; otto sono i membri della Giunta regionale, che diventano nove con il Presidente della Giunta, per cui solo dieci Consiglieri possono essere impegnati nelle varie Commissioni.

Detto questo, chiedo a coloro che hanno proposto la modifica in oggetto, di spiegarci come possano lavorare con efficacia le Commissioni consiliari composte nel modo che essi auspicano. E' praticamente impossibile farle lavorare, perché i Consiglieri della maggioranza, non solo dovranno trasformarsi in piccoli Stakhanov, ma soprattutto dovranno essere degli scattisti di valore mondiale per spostarsi da una Commissione all'altra, non solo per garantire il numero legale, ma anche perché all'interno della stessa ci sia quel minimo numero di Consiglieri che consenta di dibattere proficuamente gli argomenti da esaminare nelle sedute.

Non ci pare che questo sia un modo serio e corretto d'impostare i lavori del Consiglio regionale, proprio perché non va nel senso, tanto auspicato, sottolineato e, oserei dire, contrabbandato da questa maggioranza, dell'affermazione della democrazia e delle volontà della comunità locale. Così non si fa un buon lavoro per la comunità, perché in Commissione non si potrà lavorare e quando ci ritroveremo in Commissioni che potranno lavorare solo in virtù di tre o quattro deleghe, con chi parleremo, con chi ci confronteremo, con i fantasmi della maggioranza? Se così sarà, avrete tutto il tempo di verificare che quanto diciamo corrisponde al vero.

Per queste ragioni noi non votiamo la modifica al Regolamento e chiediamo invece che venga votato l'emendamento proposto dal Consigliere Andrione.

Presidente: Ha chiesto di parlare il Consigliere Bajocco; ne ha facoltà.

Bajocco (PCI-PDS): Poiché nell'ultimo intervento ho sentito dire che questo non è ostruzionismo, devo effettivamente confermare che i trentacinque Consiglieri hanno la possibilità di prendere la parola due volte; ma quando ho firmato, come Capogruppo, questa proposta di modifica al Regolamento, pensavo, forse un po' ingenuamente, che non ci sarebbero state grandi discussioni, per la semplice ragione che in qualsiasi consesso le maggioranze sono maggioranze e le minoranze sono minoranze. In questo caso la maggioranza si regge con diciotto Consiglieri, mentre la minoranza non riesce a raggiungere i diciotto Consiglieri e quindi sta all'opposizione.

Il Regolamento prescrive che i membri delle Commissioni siano sette. Poiché la maggioranza di sette è quattro, penso che i Consiglieri della maggioranza, lavorando molto intensamente, debbano essere presenti in più Commissioni, come è previsto nella proposta di modifica al Regolamento. Questo non ci preoccupa affatto, perché già sappiamo che ognuno di noi dovrà lavorare più di oggi.

Io sono dell'avviso che la minoranza debba avere una giusta rappresentanza anche nelle Presidenze, ma vorrei ricordare all'amico Consigliere Voyat, che prima del sei giugno noi, come Gruppo del PCI, non avevamo alcuna Presidenza; eppure la rivendicavamo, perché ritenevamo che il nostro gruppo meritasse di aspirare ad una Presidenza. Guardacaso, le cose sono cambiate dopo il sei giugno, ma noi abbiamo ugualmente ritenuto giusto che l'Union Valdôtaine, pur stando all'opposizione, avesse una Presidenza. Questa è la strada democratica che bisogna percorrere.

Ricordo che diversi anni fa, si parlava di ostruzionismo in questo consesso, ma se ne parlava intorno ad un problema molto serio. La maggioranza passata aveva proposto una legge per finanziare al cento per cento l'autostrada Aosta-Courmayeur. L'opposizione ha svolto la sua grande battaglia ed ha costretto la maggioranza a ritirare quel provvedimento.

Gli amici dell'opposizione facciano pure dell'ostruzionismo - parola che non mi piace affatto -, ma lo facciano su delle cose più concrete. Qualunque maggioranza possa realizzarsi in questo consesso (rossa, verde, gialla, blu...) - oggi c'è questa, ma domani potrebbe essercene un'altra -, se vorrà governare, dovrà disporre anche della maggioranza effettiva. Solo in questo modo potremo risolvere i nostri problemi.

Ecco allora che, se si deve fare una grande battaglia, non la si faccia su un aspetto così piccolo, ma su di una grande questione, magari su di una cosa che la gente aspetta o su dei problemi molto importanti, sui quali potremmo anche riuscire a trovare una qualche forma di accordo.

Guardate quanti interventi sono stati fatti per un principio democratico che dice: le maggioranze sono maggioranze e le opposizioni sono opposizioni.

Presidente: Ha chiesto la parola per il secondo intervento il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Oui, monsieur le Président, pour une deuxième mais courte intervention.

L'attention que j'avais dédiée dans la première intervention au fait que la commission à laquelle j'appartiens, la première commission, depuis très longtemps n'est plus convoquée et n'est plus en mesure donc de travailler correctement, est largement partagée par les membres de ce Conseil. Je tiens à rassurer le collègue Gremmo qu'il ne s'agit pas là d'une question de pur protagonisme, mais que le problème est réellement senti, qu'il y a une impasse dans laquelle cette Commission se trouve de par d'une volonté, par ailleurs déclarée, de son Président et qu'il faut, à notre avis, sortir de cette impasse et trouver la façon de restituer, à ce Conseil, le bâton pour les décisions nécessaires au fonctionnement correct de ses organes.

C'est donc pour cela que nous présentons un court amendement à la proposition de modification du règlement, qui est actuellement en discussion et dont je vous donne lecture et qui dit: "In caso di inadempimento del Presidente della Commissione rispetto ai suoi compiti istituzionali, il Presidente del Consiglio provvede in via sostitutiva per garantire il corretto funzionamento della Commissione stessa".

Monsieur le Président, je suis sûr que vous n'avez pas été insensible à l'appel que nous vous avons lancé, il y a quelques jours, pour dénoncer l'inactivité de notre Commission de par le comportement de son Président. Je suis sûr que, si aviez eu les instruments pour intervenir, vous n'auriez pas manqué de la faire et nous estimons donc indispensable de vous les donner, ces instruments, pour ce cas et pour d'autres cas qui pourraient à l'avenir se produire, de la part d'une majorité ou d'une opposition peu importe, de la part quand même de ceux qui sont tenus juridiquement à faire marcher les institutions, à faire fonctionner les organes de ce Conseil et qui se soustraient à leur propre devoir.

Je vous remets donc une copie de cet amendement et je vous signale qu'il est signé par tout le Groupe de l'Union Valdôtaine ainsi que par les Conseillers Bich, Maquignaz, Lanivi et Riccarand.

Presidente: Ha chiesto la parola per il secondo intervento il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

Voyat (UV): Ho chiesto di intervenire per scusarmi della svista di prima, dovuta al fatto che io avevo letto il Regolamento del 1988, nel quale non avevo ancora inserito le modifiche che erano state approvate nel giugno del 1990 e che ora mi sono state fatte gentilmente pervenire dal Presidente.

Ovviamente non è valida neanche la logica dei numeri relativa alla partecipazione, come massimo, a due Commissioni, ma è valida la logica degli stakhanovisti - e non "stancanovisti", come vuole qualcuno - ed accetto che alcuni membri di questo Consiglio possano addirittura far parte di tre Commissioni, mentre altri, per gentile concessione di questa maggioranza, faranno parte di una sola Commissione.

In merito a quanto diceva il Consigliere Bajocco, avevo già detto che, purtroppo, dal 1988 al 1990 non era stato possibile lasciare la Presidenza di una Commissione permanente ad un membro dell'opposizione, come eravamo abituati a fare prima del 1988, quando avevamo addirittura nominato un Presidente del Consiglio dell'opposizione. Quindi non è proprio il caso che qualcuno venga a farci lezioni di democrazia in questo consesso.

Avevo anche detto che in quel periodo non era stato possibile dare la Presidenza di una Commissione permanente all'opposizione - però avevamo dato la Presidenza di una Commissione speciale -, perché qualcuno che ora è in maggioranza con voi, si era allora dichiarato fortemente contrario a lasciare una Presidenza di Commissione ad uno dell'opposizione.

Presidente: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

Stévenin (UV): Signor Presidente, ho chiesto la parola perché non potevo lasciare passare, senza dire niente, un'affermazione del Consigliere Bajocco.

Alcuni anni fa, altri Consiglieri del PCI (Presidente Dolchi e Consigliere Mafrica), oggi presenti in aula, avevano sostenuto tesi completamente diverse, che però erano state accolte, proprio perché sapevamo che le Commissioni non possono impedire il lavoro del Consiglio. Quand'anche le Commissioni non intendessero esprimere pareri o tendessero a rinviare i problemi, i disegni di legge o gli altri atti amministrativi, tali documenti, trascorso il periodo di tempo previsto, sarebbero stati comunque portati all'attenzione del Consiglio. In effetti, nella precedente legislatura non solo avevamo assegnato all'opposizione ben due Presidenze di Commissione, ma anche la maggioranza all'interno delle Commissioni.

Non sto a ripetere quanto è già stato detto dal Consigliere Voyat, per precisare cioè che non è imputabile prevalentemente all'Union Valdôtain il fatto che all'inizio di questa legislatura non sia stata lasciata alcuna Presidenza all'opposizione. Se ne è parlato, se ne è discusso, ma altre erano le forze politiche che non intendevano rinunciare alle Presidenze di Commissioni, per cui si è arrivati a quella decisione, anche perché la maggioranza comprendeva allora ben ventisei o ventisette Consiglieri.

Il vero problema era costituito dal fatto che il precedente Regolamento aveva raccolto l'unanimità di tutto il Consiglio. Esso era stato il risultato di ricerche e di verifiche, dalle quali era scaturito che solo con venti Consiglieri la maggioranza si poteva assicurare la maggioranza in tutte le Commissioni. Con una maggioranza inferiore alle venti persone, di fatto veniva assicurata, almeno in una Commissione, la maggioranza all'opposizione. Questo era lo spirito che aveva animato coloro che per anni avevano preso parte alle riunioni preparatorie.

Evidentemente ogni maggioranza tende a costruirsi dei Regolamenti che più le possono piacere o che possono essere più utili ai propri disegni e alle proprie finalità. In questo modo però si svaluta o si sottovaluta - altro che centralità - la funzione del Consiglio, perché si cerca di costruirsi l'abito che più fa piacere, quello che più è funzionale per portare avanti i propri obiettivi di governo e di potere.

E' da ribadire che è già la seconda volta che si modifica il Regolamento. A mio modo di vedere, questo atto, oltre ad essere già di per sé antidemocratico rispetto a quanto si era riusciti a costruire in anni di lavoro all'interno della Commissione del Regolamento, è oltretutto anche uno strano modo di porsi nei confronti dell'opposizione che, come abbiamo detto, tenuto conto del tipo di lavoro che si svolge all'interno delle Commissioni, ha la sola funzione di esprimere un punto di vista o un parere.

Si tratta quindi di un atteggiamento deleterio, per cui, servendomi delle stesse parole del Consigliere Milanesio, dico che c'è da rimanere veramente stupiti, in quanto, ciò che può essere definito oltraggioso o frutto di bassa politica, è proprio il modo di fare di questa maggioranza, che modifica ripetutamente il Regolamento.

Presidente: Il Consigliere Gremmo ha chiesto la parola per un secondo intervento; ne ha facoltà.

Gremmo (UAP): Sarò telegrafico. Solo perché faccio parte della I Commissione e non mi sono accorto, probabilmente sarò disattento, che il nostro Presidente abbia commesso tutti i presunti illeciti di cui è stato accusato dal giovane e simpatico avvocato Louvin, penso che la mozione - anche se non ho capito bene, perché molto addentro alle cose giuridiche - presentata da quest'ultimo sia quello che sia, cioè un piccolo atto di ostilità personale. Spero però che questo Consiglio non vada dietro alle piccole ripicche personali.

Certamente il Consigliere Louvin, che è un fine giurista, si rende conto della gravità di voler inserire un precedente giuridico, che corrisponde ad una mozione di sfiducia.

Trovo curiosa poi la contraddizione tra il Consigliere Stévenin, che rimprovera qualcuno di voler modificare il Regolamento, ed il suo collega Consigliere Louvin, che esattamente un minuto prima aveva proposto una modifica regolamentare. Mi dicevano che all'interno dell'Union Valdôtaine esistono cinque clan rivali. Probabilmente anche dal punto di vista giuridico esistono alcune scuole di pensiero rivali: quella che rivendica la continuità e quella che invece preme per il rinnovamento.

Dico ad alta voce al Consiglio, che occorre fare molta attenzione quando ci si avvia lungo la strada delle mozioni di sfiducia - dalle mie parti si dice: "Non insegnate ai gatti ad arrampicarsi" -, perché queste vanno e vengono e possono magari andare a riguardare altri organi ed istituti. Questa era l'osservazione che volevo fare.

In effetti, se vogliamo ragionare a voce alta sulle possibili anomalie, scopriamo che qualche anomalia di collocazione non c'è solo nelle Commissioni. Prima ricordavo che, secondo il classico atteggiamento burlesque, alcuni salti di quaglie o cambiamenti di collocazione che si sono verificati, hanno determinato delle anomalie non solo nelle Commissioni, ma anche in altri organi. Ha ragione il Consigliere Louvin a farci riflettere su questo ed io gli dico che rifletteremo.

Poiché ritengo che ci si debba parlare chiaro, credo che nessuno abbia la vocazione d'essere subalterno a chicchessia. Non mi risulta che in Valle d'Aosta girino dei taxi, ma se ci sono bisogna stare attenti, perché, trovandoci in una zona di campagna, i vermi che strisciano potrebbero correre il rischio di essere investiti. Ora, poiché vogliamo salvaguardare l'ambiente, è meglio che neanche i vermi siano investiti dai taxi, visto che il Padre Eterno ha sancito anche per loro il sacrosanto diritto all'esistenza.

Non mi preoccupo tanto dei taxi, che hanno una loro autonomia, ma, visto che si parlava di Mattei, che aiutò giustamente la rinascita delle Regioni meridionali, tant'è che stabilì proprio in Sicilia alcuni primi tentativi di industrializzazione, bisogna stare attenti all'asinello siciliano, cioè al "ciuccio", che non solo viene cavalcato, ma anche giustamente bastonato. A chi parla per conto di terzi, a chi ritiene di credere alle speranze del padrone - il padrone del ciuccio, mentre lo cavalca, gli fa vedere la carota, ma non gliela dà, anche perché non ce l'ha più. Una volta il vecchio feudatario aveva la carota, che poi gli è stata giustamente tolta, ma la fa ancora vedere all'asinello, che allora raglia - ricordo che raglia ad alta voce, senza accorgersi, poverino, che il padrone, forse senza volerlo, ha già trovato il modo di togliergli anche quel poco che ha.

Io credo che quella mozione di sfiducia rappresenti per tutti un'innovazione. Non ne avevamo mai parlato qui dentro, ma chissà che non ci andiamo a riflettere su un attimo e che qualche "ciucciariello" non si trovi poi bastonato seriamente.

Presidente: Colleghi Consiglieri, prima di dare la parola a qualcuno che riprenda l'argomento, relativo alla proposta di emendamento formulata da sedici colleghi del Consiglio regionale, faccio presente che, per problemi di procedura, quell'emendamento è irricevibile.

Infatti, mentre l'emendamento del Consigliere Andrione riguarda una variante alla proposta della Commissione per il Regolamento, il secondo emendamento firmato da sedici Consiglieri è una proposta di variazione al Regolamento e, come tale, non può venire direttamente in Consiglio, neanche sotto forma di emendamento, ma deve essere inoltrata alla Commissione per il Regolamento, che la fa propria o meno, ma che comunque, ai sensi del terzo comma dell'articolo 32, è incaricata di proporre "le modificazioni e le aggiunte al Regolamento che l'esperienza dimostra necessarie".

Il terzo comma dell'articolo 32 prosegue aggiungendo: "Ad essa spetta inoltre l'esame di tutte le proposte di modifica del Regolamento, anche di iniziativa dei singoli Consiglieri...". Quindi io ritengo che il Consiglio non possa pronunciarsi su quella proposta di emendamento, che deve essere considerata una variazione del Regolamento, anche se è stata presentata in sede di discussione di una proposta di variazione regolarmente, inoltrata alla Commissione del Regolamento, che ha poi provveduto ad inoltrarla al Consiglio.

Pertanto, per il rispetto della procedura, la Presidenza riceve la proposta che le è stata presentata durante l'adunanza, così come avrebbe potuto esserle presentata in qualsiasi altro momento della vita del Consiglio, la trasmette alla Commissione del Regolamento e solo successivamente la stessa proposta potrà essere esaminata dal Consiglio.

Ne consegue che l'emendamento discutibile oggi, conseguente alla proposta della Commissione del Regolamento, è quello del Consigliere Andrione, che si riferisce direttamente alla proposta di variazione.

Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV): Le Groupe de l'Union Valdôtaine n'a aucune intention de renverser les principes de la démocratie. Nous sommes convaincus que lorsque une majorité existe, elle a le droit d'exercer ses pouvoirs, comme la minorité a ses droits qu'elle peut exercer comme cela lui revient; mais la démocratie, si elle n'est pas fondée sur les principes, si elle n'est pas fondée sur les idéaux, risque souvent de devenir une dictature, surtout lorsque celle-ci se base uniquement sur les numéros. Lorsque le 50,1 pour cent veut dicter sa volonté au 49,9 pour cent, on frise la dictature et c'est ce que nous pensons veuille faire cette majorité, née après le 6 juin.

En effet, le Conseil est soumis à de continuelles modifications du règlement, uniquement ad usum Delphini. Le règlement actuel, celui voté par ce Conseil le 20 avril 1988, avait été longuement débattu au sein de la Commission compétente, la Commission pour le règlement, qui avait été élargie, si je ne me trompe pas, à des membres de tous les Groupes du Conseil, qui ne faisaient pas partie de la Commission du règlement, parce qu'on voulait arriver à quelque chose, non pas de définitif, puisqu'en politique il n'y a rien qui soit définitif, mais à un bon règlement qui puisse durer dans le temps.

Les travaux avaient duré plus de deux années, à travers des séances interminables. Tous les articles, tous les alinéas de ce Règlement avaient été longuement médités, modifiés, restructurés et il en était sorti un Règlement que quelqu'un a défini de bon, innovateur par rapport au passé et par rapport aussi à d'autres règlements, puisque la Commission s'était servie aussi de l'exemple d'autres régions. Un règlement meilleur que celui d'autres régions.

L'année dernière, après le 6 juin, pour des faits uniquement de nombre pour la majorité, on a voulu apporter des modifications à ce Règlement. Le Groupe de l'Union Valdôtaine, ainsi que d'autres membres de l'opposition, s'était opposé à ces modifications, en disant qu'elles étaient trop hâtives, qu'elles auraient eu besoin d'une discussion plus approfondie et qu'il aurait donc, fallu renvoyer les modifications à l'automne, pour qu'on puisse méditer sur les modifications que l'on voulait présenter.

La majorité a voulu aller de l'avant et avec son 50,1 pour cent a imposé sa volonté au 49,1 pour cent, en jouant uniquement sur les nombres.

La hâte n'est jamais une bonne conseillère et nous en avons maintenant la preuve. Après même pas une année, on revient à une nouvelle modification du Statut, là encore dictée par la hâte, puisque ce ne sont pas les grands principes qui sont cachés derrière cette modification, mais quelque petit ajustement de majorité.

On veut, par la modification du premier alinéa de l'article 20, donner à cette majorité un plus grand pouvoir, qui n'a pas raison d'être puisque les Commissions du Conseil, ce sont des Commissions consultatives, elles n'ont pas un pouvoir délibératif et donc cette volonté exprimée par la majorité, cache en réalité, non pas la volonté d'un plus grand débat politique, ainsi que cela avait été affirmé à maintes reprises il y a une année et au cours de cette année, mais uniquement la volonté de donner un plus grand pouvoir de contrôle à l'exécutif.

Nous en avons eu, d'ailleurs, symptôme à l'intérieur de la troisième Commission. On veut que ce soit l'exécutif à contrôler une fois encore le Conseil, contrairement à ce qu'il a été affirmé par cette majorité, par le programme présenté, qui parle de primauté du Conseil et donc de ample débat politique à l'intérieur de ce Conseil même. Ici on veut que toutes les Commissions permanentes du Conseil, reflétant le nombre de la majorité, puissent porter au débat, à l'intérieur des Commissions mêmes, l'instance de l'exécutif et donc contrôler le débat politique à l'intérieur des Commissions.

Je crois que l'avis des Commissions pour ceux qui y participent... Parce que très souvent des membres de la majorité ne sont pas présents, je dis très souvent. Il peut arriver de devoir être absents, mais certains ont l'habitude de l'être continuellement. Ce dit, l'expérience de l'avis des Commissions m'a démontré que très souvent en Commission, comme quelqu'un ici l'a souligné, il n'y a pas une limite fixée entre majorité et opposition. On essaie à l'intérieur des Commissions d'approfondir l'argument qui nous est soumis. On essaie d'améliorer les projets de loi qui sont présentés et donc on essaie de faire un travail constructif, au-delà du fait que l'on appartienne à l'une ou à l'autre des parties de ce Conseil, à la majorité ou à l'opposition.

C'est pour cela que, tout en respectant le droit de la majorité à être majorité, nous sommes contraires à cette modification, qui va amoindrir le débat et qui, par là, va empirer les travaux du Conseil. Si à l'intérieur de la Commission, à travers un ample débat, il y a la possibilité d'améliorer les projets de loi, d'améliorer les délibérations qui nous sont présentées, cela va tout à l'avantage de la population valdôtaine.

Le fait de uniformiser, à travers la modification proposée, le travail des Commissions, risque d'amoindrir le débat politique, les possibilités de travailler avec sérénité et en profondeur sur les arguments et donc cela va être au détriment du travail que le Conseil même doit faire.

On a parlé de divergences d'opinions à l'intérieur de l'Union Valdôtaine. Je crois que chaque Conseiller de l'Union Valdôtaine peut s'exprimer selon ses capacités, selon sa formation, mais il y a un substratum commun, qui démentit ces accusations qui ont été lancées contre nous.

On a dit que l'Union Valdôtaine, dans le passé, n'a pas respecté le droit de la minorité, en donnant la Présidence d'une Commission à un membre de l'opposition. Ce n'est pas nous, qui avons voulu cela, mais d'autres forces politiques qui étaient avec nous et qui nous ont forcés d'accepter. Que cette majorité ne se glorifie pas d'avoir donné la Présidence de la troisième Commission permanente à l'Union Valdôtaine, à l'opposition, à la minorité! Ce n'est pas par une volonté de la majorité, c'est uniquement par le fait que dans cette Commission la majorité était minoritaire. Uniquement pour cela nous avons eu cette Présidence. Maintenant évidemment, démonstration de cette non-volonté d'alors, on veut justement modifier l'alinéa premier de l'article 20, aussi pour éliminer la possibilité que des forces politiques de l'opposition puissent avoir la Présidence d'une Commission.

Donc, ce n'est pas pour de hauts principes, de hauts idéaux de moralité, de tension éthique qu'on vient proposer ces modifications. C'est uniquement pour un bas intérêt de majorité, pour un intérêt qui ne va pas vers une plus grande démocratie en Vallée d'Aoste, mais qui revient uniquement à une volonté de contrôler les travaux, non seulement du Conseil, mais par et à travers les Commissions, les travaux politiques de la Vallée d'Aoste.

Donc, évidemment nous sommes contraires à la proposition qui vient d'être faite et nous sommes convaincus que cela va au détriment de la politique valdôtaine.

Presidente: Il Consigliere Louvin ha chiesto la parola per mozione d'ordine; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Monsieur le Président, je ne peux nullement partager l'avis que vous avez exprimé au sujet de l'inadmissibilité de l'amendement que nous avons présenté.

A premier chef, je voudrais rappeler que, dans d'autres circonstances, pas plus loin qu'au le mois de juillet de l'année dernière, certaines proposition de la Commission pour le règlement, ont été modifiées dans ce Conseil même, également par des rajouts. Donc, le pouvoir de ce Conseil d'apporter des modifications, des intégrations aux propositions formulées par la Commission pour le règlement, n'a nullement été mis en discussion. Je me rapporte par exemple, au tableau des matières des Commissions, auquel nous avons apporté des intégrations, des compléments qui ont modifié même sensiblement la formulation qui avait été proposée par la majorité, qui avait été approuvée par la commission du règlement.

Comment ça se fait-il, monsieur le Président, que depuis le mois de juillet de l'année dernière, une interprétation complètement différente ait pris le dessus que cela vous fasse aujourd'hui dire, que l'on ne peut pas mettre en votation cet amendement et qu'il faut, par conséquent, le rejeter, le renvoyer en commission.

Il me paraît que vous allez, en cela, au-delà de vos compétences puisque, comme le rappelle l'article 68 du règlement, vous pouvez seulement empêcher l'acceptation ou la discussion d'amendements qui soient formulés par des phrases non convenables ("...frasi sconvenienti o che siano relativi ad argomenti estranei all'oggetto della discussione o contrastanti con deliberazioni prese dal Consiglio nella medesima adunanza").

L'article 68 vous donne des pouvoirs de rejeter et d'empêcher la votation sur certaines propositions. Nous ne sommes nullement dans ce cas et vous vous en apercevez très bien.

Je vous demande par conséquent, de revoir la position que vous avez exprimée tout à l'heure et de mettre en votation, comme cela appartient à ce Conseil, souverain en la matière, un amendement à la proposition qui est formulée par la majorité.

Presidente: Visto che siamo entrati in argomento, dichiaro che non posso essere assolutamente d'accordo con le argomentazioni del Consigliere Louvin.

Può anche essere che in passato siano state fatte delle deroghe al Regolamento, ma io non ricordo che i Presidenti che si sono succeduti, abbiano fatto deroghe alla procedura per il Regolamento.

Il ricordo del Consigliere Louvin, relativo alle Commissioni, concerneva delle variazioni alle proposte fatte dalla Commissione del Regolamento.

L'emendamento del Consigliere Andrione viene oggi accettato perché si riferisce a variazioni fatte al testo proposto dalla Commissione, e quindi è accettabile e lo metterò in votazione, ma non posso mettere in votazione l'emendamento proposto da sedici colleghi, perché in realtà non si tratta di un emendamento, ma di una proposta di variazione al Regolamento, che come tale può essere sottoposta all'esame del Consiglio solo dopo essere stata presa in esame dalla Commissione del Regolamento.

Ricordo a quelli che da più tempo siedono in Consiglio che, quando una sera, alle 23,30, il Consiglio all'unanimità decise che non si poteva continuare a ripetere le votazioni con il sistema delle palline e che andava trovata un'altra soluzione, l'unica soluzione trovata fu quella di modificare il Regolamento in modo che, dopo due votazioni nulle, si passasse alla votazione per schede; ma il Consiglio, anche se era unanime, non poté esaminare quella proposta che pure veniva dai banchi del Consiglio. Furono sospesi i lavori, venne riunita la Commissione, che fece una precisa proposta, quasi mirata, e che fu poi sottoposta al voto unanime del Consiglio.

Siccome questo voto è immediatamente esecutivo, nella stessa serata, dopo una parentesi di un'ora dovuta a quel fatto, il Consiglio poté votare in modo diverso, proprio perché nel frattempo il Regolamento era stato modificato.

Comunque, se il Consiglio lo richiede, il comma due - non lo ha citato il Consigliere Louvin, ma io sono disposto a non insistere in modo esagerato su questa interpretazione, anche perché le interpretazioni sono sempre difficili - dice: "Se il Consigliere insiste, il Consiglio, su proposta del Presidente, decide, senza discussione, per alzata di mano"....

Vous n'insistez pas...

Il Consigliere Riccarand ha chiesto la parola per il secondo intervento; ne ha facoltà.

Riccarand (VA): Credo che dalla discussione sia emerso, da una parte, quanto sia discutibile la proposta di modificazione presentata da alcuni Consiglieri e, dall'altra, quale situazione imbarazzante andrebbe a creare l'approvazione di questo principio.

La proposta è discutibile, perché qui si dice: "La maggioranza ha il diritto di essere maggioranza, di poter far funzionare le Commissioni, di poter decidere...". Diciamo che l'attuale Regolamento dà già ampi margini di operatività alla maggioranza, perché l'articolo 20 recita: "La composizione delle Commissioni consiliari permanenti è, per quanto possibile, determinata con criterio di proporzionalità rispetto alla consistenza dei Gruppi nel Consiglio" ed il terzo comma dell'articolo aggiunge: "Le Commissioni consiliari permanenti sono nominate dal Consiglio con votazione per alzata di mano, su proposta del Presidente e sentita la Conferenza dei Capigruppo".

Ecco allora che le Commissioni sono nominate dal Consiglio, in cui c'è una maggioranza ben precisa, "su proposta del Presidente", che è il Presidente di una maggioranza, "sentita la Conferenza dei Capigruppo", che a sua volta ha la stessa maggioranza che c'è in Consiglio. E' per questo che, se si vuole modificare la composizione delle Commissioni, non riesco proprio a capire la necessità di andare a mettere mano al Regolamento, quando, visto che nell'attuale Regolamento ci sono tutti gli strumenti per poter procedere in tal senso, basta chiedere di modificare le Commissioni.

Passare però da qui all'introduzione del principio, per cui comunque la maggioranza del Consiglio debba avere anche la maggioranza numerica in ogni Commissione, significa andare, non diciamo contro il Regolamento che non è mai stato chiaro, ma sicuramente contro la prassi prevalente nella storia di questo Consiglio, perché un principio del genere non è mai stato stabilito.

Qui si introduce un principio di fondo che, a mio avviso, è inaccettabile anche alla luce di tutte le cose dette sul tipo di Commissioni che noi abbiamo (consultive e non deliberanti), sul tipo di rapporto che c'è tra lavoro consultivo delle Commissioni e lavoro decisionale del Consiglio e quindi sul carattere del lavoro delle Commissioni, che effettivamente non esige una composizione con una rigida distinzione tra maggioranza e minoranza, che invero potrebbe essere necessaria in una Commissione dotata di poteri deliberanti ed in quel caso il discorso sarebbe diverso. Non riesco proprio a capire quindi per quale motivo, pur essendoci già un Regolamento che garantisce comunque la maggioranza, si voglia stabilire un principio così discutibile.

Per quanto concerne la composizione pratica delle Commissioni, già altri Consiglieri hanno sottolineato l'assurdità per cui, di fronte ad un rapporto in Consiglio fra maggioranza e minoranza che è sostanzialmente, sia pure semplificando un pochino, di diciannove a sedici, collocando con un po' di forzature il Consigliere Aloisi all'interno della maggioranza e accettando il principio che in ognuna delle cinque Commissioni ci devono essere quattro Consiglieri di maggioranza, avremmo nelle Commissioni un rapporto di venti a quindici, che sicuramente non rispetterebbe più il rapporto esistenti all'interno del Consiglio.

In questa situazione assurda, i dieci Consiglieri di maggioranza che possono essere membri di Commissione (non ne possono far parte né i Presidenti della Giunta e del Consiglio, né gli Assessori) dovrebbero andare a ricoprire venti posti, mentre per i sedici Consiglieri di minoranza ci sarebbero a disposizione solo quindici posti, cioè uno in meno di quanti essi sono, per cui bisognerebbe trovare un posto aggiuntivo di parcheggio nella prima Commissione, ma questa soluzione non avrebbe alcun significato dal punto di vista operativo.

A nostro avviso, quindi, queste modifiche sono discutibili, ma a mio avviso sono addirittura sbagliate in via di principio e negative agli effetti pratici per la funzionalità delle Commissioni.

Credo che anche il discorso sulle Presidenze sia collegato al tipo di rapporti che noi abbiamo nelle Commissioni, perché dire: "Comunque una Presidenza potrà essere concessa alla minoranza...", non significa proprio niente, specie se la maggioranza del Consiglio è maggioranza anche in quella Commissione; potrebbe semmai solo significare che quel Presidente è in minoranza fin dall'inizio dell'attività. Quale sarebbe allora il ruolo di questo Presidente?

Sarebbe diverso invece, il caso del Presidente di una Commissione in cui ci fosse, sia pure solo in quella, un rapporto con numeri invertiti, perché in quel modo si potrebbe garantire una dialettica diversa da quella presente nelle altre Commissioni; ma dire: "Comunque la minoranza ha un Presidente di Commissione..." è solo una concessione che, dal punto di vista del contenuto politico, non rappresenta assolutamente niente.

Ribadisco quindi il giudizio negativo su questa proposta di modifica del Regolamento, perché mi sembra che non abbia giustificazioni operative e non sia neppure necessaria a modificare la composizione delle Commissioni. Non è detto tra l'altro, che la modifica del Regolamento implichi l'immediata modifica delle Commissioni, perché non sussiste questo automatismo. Se si vogliono modificare le Commissioni, lo si può fare senza bisogno di modificare il Regolamento.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV): Je crois que le débat, qui est train de se dérouler sur le Règlement intérieur, dépasse largement l'intérêt de cet argument même. Je regrette de faire remarquer qu'il y a là un non-sens tellement évident si on va examiner ce qui se passe et ce qui s'est passé, jusqu'à présent, à l'intérieur des Commissions et au niveau de l'organisation du travail des Commissions mêmes.

J'estime que le règlement intérieur est un argument qu'il faut examiner, car il est nécessaire au bon fonctionnement du Conseil dans son ensemble, mais surtout pour le travail des Commissions pour examiner, pour approfondir, pour débattre les arguments qui font l'objet du travail des Commissions.

A ce sujet, je crois que la Commission, au-delà du rapport numérique, a un sens si elle peut anticiper, résoudre et améliorer le travail qui a été soumis à son attention, voire les projets de loi, pour ce qui est des propositions administratives pour mieux saisir le sens; mais la Commission n'a jamais entravé les exigences de la majorité, car, et là je voudrais avoir une réponse, au-delà du rapport des forces, si un Conseiller demande de faire une descente sur les lieux, d'avoir un approfondissement ou un document, ce sera quand même un droit. Par conséquent, la Commission, au-delà du rapport, doit mettre à disposition du Conseiller tout ce qu'il veut.

Je crois que, jusqu'à présent, il y a eu la possibilité de vérifier que, par rapport aux différents projets de loi, on eu un débat, au-delà de l'avis de la Commission, car, qu'elle soit favorable ou non, à un moment donné, elle a terminé ses travaux et renvoie l'ensemble au débat du Conseil.

Nous avons même eu la possibilité d'apprécier le fait - et c'est normal - que le débat au Conseil ouvre à nouveau certains arguments, compte tenu du fait que non tous les Conseillers peuvent participer aux travaux des Commissions. Il s'agit, là aussi, d'un droit des Conseillers à avoir certaines réponses au niveau du Conseil, mais je voudrais aussi rappeler que l'apport au débat des différentes Commissions, n'est pas conséquence directe et proportionnelle du nombre des Conseillers. La même chose se passe au niveau du Conseil. Il revient aux connaissances directes et surtout aux intérêts des différents Conseillers, de mieux saisir le problème.

Ce qui est difficile à comprendre et encore plus à justifier, c'est la vraie raison pour laquelle on veut modifier ce Règlement. A mon avis, on fait de très hauts discours pour des intérêts très bas, si on veut arriver au sens même de cette discussion. Le problème principal est celui de prévoir un certain nombre de Présidences, car, selon moi, est là le but du débat. C'est un peu comme la loi de nomination des représentants dans les différentes institutions de l'Administration régionale: on fait un grand débat et par la suite on verra. Ici c'est la même chose.

Si on allait simplifier certains aspects qui ne concernent pas le règlement, mais qui sont liés à de petits intérêts, le problème, à mon sens, serait déjà résolu, car on sait très bien que la participation des Conseillers aux Commissions est libre. Le problème ne se poserait même pas, pour ce qui est des rapports majorité et minorité au niveau des Commissions, car il n'est pas influent. Je l'estime de toute évidence non-influent. Le débat se déroule tranquillement, à la fin on vote, mais le vote négatif d'une commission, n'empêche pas que l'intervention soit remise à l'attention du Conseil.

Je crois qu'il est difficile de justifier ce changement, étant donné que les conditions pour arriver à certains buts existent déjà. Ce que je ne comprends pas, et c'est justement la raison de mon étonnement et du fait que nous sommes contraires à ces modifications, vient du fait que ce changement n'est pas fonctionnel à l'activité du Conseil. C'est là le fait drôle: qu'on veuille justifier cette modification pour mieux soutenir le travail du Conseil, quand cela n'a rien à voir avec l'activité du Conseil, mais c'est, au contraire, une intervention qui va dans la direction de mieux primer le rapport entre majorité et minorité. Ce qui est un autre problème et un autre débat, qu'on peut faire face à d'autres situations.

On peut avoir des changements, mais il faudrait tout de même permettre aux Commissions de travailler. On devrait avoir la possibilité de maintenir un certain rapport et d'arriver à un débat sérieux et tranquille dans les Commissions, comme, je crois, il est arrivé au-delà des rapports de forces. Si un Conseiller est présent dans une Commission et va demander certains documents, il peut les avoir déjà aujourd'hui. Quelle est la modification, l'amélioration qu'on va apporter au travail des Commissions

Après tout ce débat, je n'ai pas encore compris ça et c'est difficile à l'expliquer, car cela n'a aucune raison d'être. Je crois que personne ne sera à même de dire comment cette modification va améliorer le travail des Commissions, car ce n'est pas vrai. Cette modification aura simplement la possibilité de prévoir, par exemple, qu'il n'y ait que deux Présidents qui appartiennent à la majorité, mais alors là il n'est pas nécessaire de modifier le Règlement, il suffit de le dire et, puisqu'il y a un rapport de force, on va trouver un accord, mais c'est un accord politique, ce n'est pas une question de fonctionnement, ce n'est pas une question de Règlement.

Je regrette vraiment que, dans cette assemblée, l'on veuille faire croire qu'on est en train d'améliorer le fonctionnement du Conseil quand, au contraire, on est uniquement en train de discuter de rapports entre majorité et minorité, pour une question de représentativité, voire de la présence dans certaines places.

Je crois qu'il est beaucoup plus simple de le dire tout de suite. Il y a une exigence; alors on l'examine et on peut la résoudre d'une façon tranquille sans, à chaque instant, modifier un Règlement. A propos duquel, dans la législature passée, on avait attendu cinq ans pour arriver à l'approuver à la dernière minute, justement pour le fait qu'on avait voulu l'appui, au moins, de la plus grande partie du Conseil.

En effet, on l'avait approuvé à l'unanimité et c'était pour la simple raison qu'il s'agissait d'un argument qui avait eu des solutions, qui étaient fonctionnelles à l'activité du Conseil et non pas comme dans le cas présent, des solutions qui sont politiques, par rapport à un Règlement intérieur qui est lié à un fonctionnement qui est indépendant, étant donné que les Commissions, comme déjà tout le monde sait, sont consultatives. On n'a pas la possibilité d'arrêter quoique ce soit, même si on voulait le faire. Quelle est la possibilité d'une Commission? Quel est le poids d'une Commission? Quel est le poids du Président de la Commission par rapport aux autres membres, sinon de faire le notaire et de mettre les arguments à l'ordre du jour?

Je crois que pour le reste, au niveau du travail des Commissions et du Conseil, il y a des projets de loi qui sont là depuis des mois, pour des raisons qui sont politiques et qui ne sont pas liées au fonctionnement du règlement, mais n'ont pas été l'objet d'un débat en Conseil. On a attendu la présentation de certains projets de loi de la part de la majorité, pour avoir la possibilité de débattre sur les lois que les forces de l'opposition ont présentées. Ce qui met en évidence que ce n'est pas l'existence d'un Règlement qui donne la possibilité d'un respect des rapports des forces. C'est inutile!

On a voulu donner de l'importance à un fait qui, au contraire, n'a pas un réflexe direct sur le fonctionnement, mais qui est au-delà du bon fonctionnement du Conseil même. C'est cela qui est difficile à expliquer. Je crois que s'il faut donner une information à la population sur ce qui se passe aujourd'hui, qu'est-ce qu'on peut dire? Dans quel sens on va aider le fonctionnement de l'Administration régionale? Il n'y a pas d'arguments, c'est impossible!

C'est la raison pour laquelle on ne partage pas que, à chaque instant, on aille modifier le Règlement pour des exigences qui ne sont pas liées aux intérêts collectifs.

Je crois qu'il s'agit d'un point qui risque d'avoir des retombées négatives dans son ensemble, car quelqu'un a dit que pour la population il est difficile de comprendre ce qui se passe au niveau du Conseil. C'est difficile lorsqu'on discute sur des problèmes concrets, qui peuvent être saisis même à l'extérieur, mais si on veut anticiper un débat pour avoir une réponse qui donnera un résultat de pouvoir... On peut très bien le faire passer d'une façon différente, sans arriver à le justifier avec une modification du Règlement. C'est la raison pour laquelle on insiste à dire qu'il s'agit d'une méthode qui n'est pas correcte. C'est une méthode qui, à mon avis, pourrait être tranquillement évitée. On pourrait aboutir à des résultats plus concrets sans déranger, à chaque instant, le Règlement.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi; ne ha facoltà.

Lanivi (Autonomista Indipendente): Faccio un brevissimo intervento per ricordare alcune regole importanti.

Questa mattina è stato detto che il nostro Consiglio, come ogni assemblea eletta in regime democratico, deve darsi delle regole. Credo che su questo tutti siano d'accordo.

Proprio perché queste regole di convivenza devono valere per tutti sarebbe bene o auspicabile che fossero stabilite in tempi non sospetti, cioè più tranquilli; è allora che il Consiglio regionale, dando comunque per scontato che al suo interno si applichi un metodo democratico, può darsi delle norme che garantiscano ad ogni Consigliere una certa serenità ed alla vita del Consiglio di svolgersi in modo regolare.

Forse non sarebbe stato opportuno presentare proprio oggi queste proposte di modifica e soprattutto accettare la regola che alle diverse maggioranze spetti modificare le norme che regolano la vita del Consiglio regionale. Io non voglio entrare nel merito delle modifiche, ma porre l'accento sull'inopportunità che si instauri il principio o la regola per cui ogni maggioranza, che in base alla forza dei numeri ne avrebbe il diritto e la forza la democrazia è anche forza dei numeri, possa modificare le regole che interessano la vita ed il comportamento di tutti i trentacinque Consiglieri regionali.

Io non accetto questa proposta, soprattutto sul piano dell'opportunità, e non accetto il principio per cui ogni maggioranza possa dettare al Consiglio le regole che le sono più comode. Questo non vuol dire che le regole precedenti andassero bene e queste no, ma che sarebbe opportuno che le norme fossero approvate o accolte dalla stragrande maggioranza dei Consiglieri, e potrei dire anche da tutti i Consiglieri regionali, in tempi politicamente non così tesi, anche se la tensione è presente molto spesso nei lavori di questo Consiglio.

Vorrei poi fare qualche altra considerazione. E' vero che la democrazia non garantisce né ciò che è meglio, anzi non lo garantisce mai, né ciò che è perfetto, ma, come diceva qualcuno, la democrazia ha il grande merito di consentire il ricambio dei governi senza spargimento di sangue; fa affidamento sui numeri e quindi qualsiasi governo è legittimato con la maggioranza del 50 per cento più 1 del consenso, a prescindere dalla qualità o dal valore delle percentuali.

La democrazia ha però anche altre regole, una delle quali è il rispetto delle reciproche posizioni; quindi la democrazia è costituita anche da quell'arduo e difficile equilibrio che si deve stabilire all'interno di ciascuno, per cercare di rispettare le decisioni della maggioranza, anche quando non le si condividono, e di rimanere fermi sulle proprie convinzioni fino al limite stabilito dal rispetto delle regole generali della democrazia. Questo fa sì che nei rapporti tra i 35 Consiglieri, sia rifiutato il cattivo uso di aggettivi nei confronti di persone che non la pensino come noi.

Quanto detto voleva essere un leggero richiamo al Consigliere Milanesio, per ricordargli che uno non diventa imbonitore solo perché non la pensa come noi e che non sono da considerare farneticanti le proposte diverse dalle proprie Non voglio certamente assumere la posizione di giudice, però intendo dire che in Consiglio certe posizioni possono anche essere sostenute con forza, ma cercando sempre di capire le ragioni per cui le nostre posizioni non sono accettate da un altri Consiglieri.

La stessa cosa dicasi per le votazioni: le palline non hanno né nome né cognome, per cui ognuno di noi si può interrogare in merito, senza dover necessariamente guardare gli altri. L'attuale Regolamento ha già modificato le norme del precedente, che non fissava il numero di votazioni da fare con le palline, limitandolo a due; poi si passa alla votazione per schede. Probabilmente altri meccanismi sono migliori, ma la questione della pallina, alla quale io non do nome, perché essa è anonima e non consente di risalire al responsabile (forza politica o Consigliere), è una dimostrazione di insofferenza per l'accettazione delle regole della democrazia. La questione ha un carattere più che altro tecnico e non necessità di altre particolari considerazioni.

Questa è la mia posizione che, come ho già detto, tende ad andare oltre i contenuti della proposta. In questo momento, io ritengo di non dover accettare il principio che siano le varie maggioranze a decidere di volta in volta, anche in funzione di certe loro pur legittime esigenze, sulla vita complessiva del Consiglio regionale.

Presidente: Il Consigliere Faval ha chiesto la parola per il secondo intervento; ne ha facoltà.

Faval (UV): Merci. Nous n'avons absolument pas la prétention de convaincre la majorité sur la nécessité de ne pas adopter cette proposition de modification du Règlement. Nous croyons, tout de même, qu'il est de notre devoir, pour que ce qu'on est en train de discuter soit clair surtout, pour les électeurs et pour la communauté valdôtaine, d'exprimer une série d'évaluations.

Qu'est-ce que c'est qu'un Règlement? En effet, un règlement devrait être l'ensemble des règles qui gèrent l'activité politique et administrative du Conseil régional. D'ailleurs que ce soit ainsi a été démontré par le long et laborieux travail qui a été mené dans la législature précédente. On a déjà rappelé qu'on est arrivé à la dernière minute, c'est-à-dire à l'occasion de la dernière séance du Conseil régional de la présidence de la législature, pour adopter le nouveau Règlement.

A cette époque-là, il semblait que ce travail était un travail très important pour le futur du Conseil régional. D'ailleurs, les Commissions étaient composées par les représentants des différents groupes présents en Conseil régional, qui ont travaillé pendant très longtemps, en nous proposant une ébauche de Règlement assez important, qui a modifié pas mal le règlement précédent, qui voulait être aussi moderne et qui après le long travail qui, avait été mené, pouvait se souhaiter une certaine durée dans le temps.

Nous nous apercevons, au contraire, qu'il a fallu modifier le Règlement en conséquence d'exigences, non pas de réglementation des travaux du Conseil régional, en fonction politique-administrative, mais plutôt en fonction d'exigences d'une majorité qui est venue se créer, au mois de juin de l'an dernier. Certaines modifications qui ont été adoptées à cette occasion, n'ont pas du tout amélioré le travail du Conseil régional et certains membres de la majorité ne peuvent que être d'accord sur ces affirmations. Avec l'introduction de certaines procédures on a, au contraire, largement allongé le délai de temps, pour qu'un projet de loi arrive en Conseil régional.

Or, je ne sais pas jusqu'où cette procédure, cette méthode qui a été choisie par la majorité qui s'est formée le 6 du mois de juin, ait été valable et dans quelle mesure elle ait amélioré les résultats des choix du Conseil régional à l'égard de notre communauté. Nous ne le pensons pas et nous croyons donc, que d'autres pourraient être les modifications à proposer. Nous sommes naturellement disponibles à former une commission qui puisse se pencher sur la question, afin que les propositions qui vont venir au Conseil régional pour modifier le règlement, soient le résultat d'une confrontation entre les différentes forces politiques et qu'elles aient uniquement comme but l'amélioration de la capacité du Conseil régional et de la Junte régionale de travailler. Donc accélérer, si vous voulez, dans un certains sens, et surtout, je répète, améliorer le travail de cette assemblée.

On a entendu différentes propositions qui viennent de la part des représentants de la majorité, mais qu'il nous soit permis de dire que nous ne pouvons pas accepter que le règlement, l'ensemble des règles du Conseil régional, soit modifié au fur et à mesure que cela se rend nécessaire, pour tenir debout ou donner un peu plus d'équilibre à une nouvelle majorité. Nous ne croyons pas, honnêtement, que ce soit une méthode sérieuse, nous ne croyons pas que ce soit une méthode démocratique. On insiste sur cela.

Il est vrai que tout va changer, non seulement la communauté valdôtaine, mais la communauté plus vaste dans laquelle nous vivons et dont nous faisons partie, et que les méthodes doivent s'adapter à la technologie dont nous disposons depuis quelque temps. Nous partageons tout cela, mais il s'agit de modifications d'ordre technique. Ici nous nous trouvons face à une modification, qui n'a absolument rien de technique, c'est une modification qui, bien au contraire, est spécifiquement politique, non pas dans le sens étymologique du mot, mais dans le sens que cette partie, très mince d'ailleurs, qui compose la majorité au Conseil régional, nécessite de trouver un escamotage pour garder à l'intérieur des Commissions une majorité.

Il se pose, alors, une réflexion d'ordre politique. Où est-il prévu que, dans les Commissions, les représentants de la majorité doivent être en majorité? Ceci signifie ne pas croire à la possibilité de collaborer avec l'opposition. Dans d'autres législatures il y a eu des situations bien différentes avec des Commissions où - comme il a déjà été rappelé - le Président n'appartenait pas à la majorité.

A ce propos, j'ouvre une petite parenthèse. Je crois qu'à l'égard de ce problème, c'est-à-dire de la Présidence des Commissions, il y a peut-être un problème qui n'a pas été énoncé ce matin, je vais donc l'énoncer et je vais vous faire une petite proposition. Si le Conseil estime qu'il ne pourra pas nous aider à trouver une solution au problème de la Présidence des Commissions, je propose d'éliminer l'indemnité, que normalement le Président de la Commission touche, par rapport aux autres membres. Je propose donc, en passant à travers la modification de la loi qui prévoit cette indemnité pour le Président, que le Conseil fasse le choix d'établir que le Président de Commission n'a droit à aucune indemnité supplémentaire par rapport aux autres membres de la Commission. Je crois que cette hypothèse doit être étudiée attentivement par le Conseil régional tout entier, parce qu'elle pourrait nous aider à trouver une solution.

Je reviens à l'aspect politique. On ne peut pas prétendre que la présence de la majorité soit, dans toutes les Commissions, majoritaire, si nous estimons que les Commissions doivent travailler. J'ai essayé d'expliquer cela dans ma première intervention, je vais peut-être approfondir cet argument. Vous êtes 8 au gouvernement. Le Président du Conseil régional ne peut pas être membre de Commission, il reste donc 10 Conseillers, 9 formellement et théoriquement, mais ceux qui peuvent être membres de Commission sont 10. Les Commissions sont composées de 7 personnes, la majorité est de 4, comment peut-on penser, avec 10 personnes, d'assurer cette majorité, si nous croyons que les commissions ont un travail important, sérieux et concret à faire et à déployer dans l'intérêt du Conseil régional? Probablement cette majorité n'attribue aux Commissions aucune fonction, si ce n'est le problème d'ordre technique et formel d'exprimer un avis - je ne pense pas qu'on veuille faire une autre modification du règlement dans ce sens - car pour que certaines propositions puissent arriver en Conseil régional elles doivent avoir, dans un temps prévu, l'avis et l'approbation de la Commission.

Voilà, le souci est uniquement technique, formel si vous voulez. Il n'y a, dans cette proposition, aucun souci d'ordre substantiel par rapport à l'apport que les Commissions peuvent donner au travail du Conseil régional. Au contraire, l'opposition croit que les Commissions doivent pouvoir travailler en améliorant, en donnant leur contribution, en discutant tout ce que la majorité leur propose et même les propositions qui viennent directement de l'opposition.

Dans ce sens, nous ne croyons pas que la proposition de modification du règlement; aille dans cette direction et nous insistons donc sur la nécessité que le Conseil régional n'approuve pas cette modification au règlement.

Président: Le Conseiller Andrione a demandé la parole; il en a la faculté.

Andrione (UV): Avant tout, pour une motion d'ordre. Je demande que la discussion soit renvoyée à cet après-midi parce, qu'il y aura évidemment un nombre élevé de déclarations de voix.

L'ancienne amitié qui me lie au Président du Conseil, me permet de lui poser une question qui me paraît fondamentale: pour quelle raison un ou deux Conseillers devraient être mortifiés et faire partie d'une Commission comme un cheveu sur la soupe, parce qu'on n'a pas trouvé une collocation ailleurs? Cela veut dire qu'il est absolument certain que, au moins dans une Commission, le rapport entre majorité et minorité sera paritaire, parce que ce serait 4 à 4, nous n'imaginons pas que la majorité veuille 5 Conseillers quelque part. Pour quelle raison un Conseiller, membre du Conseil, dont vous êtes évidemment le défenseur, devrait se trouver dans cette situation d'être un surplus, quelqu'un qu'on ne sait pas où placer? La fameuse colonne infâme, la cinquième colonne. Projet d'arrangement: le va dans la première Commission.

Monsieur le Président sait que j'appartiens à la vaste catégorie des paresseux et, par conséquent, je sais gré au Président de la première Commission, de ne pas me faire trop travailler, mais cela dit le Conseiller en question serait quelqu'un qui n'a même pas la possibilité de travailler. Il arrive là, parce que le Règlement prévoit qu'il doit être quelque part.

Or, en tant que défenseur des Conseillers et du Conseil, vous devriez, à mon sens, prendre position et dire que cette situation n'est pas acceptable, pour aucun des 35 membres de ce Conseil, qu'ils soient majoritaires ou qu'ils soient minoritaires.

Presidente: Pensavo che a questo punto si potesse chiudere la discussione generale e rinviare le dichiarazioni di voto al pomeriggio di oggi. Possiamo fare così? Consideriamo chiusa la discussione generale?

Bene, allora dichiaro chiusa la discussione generale; le dichiarazioni di voto e le votazioni dell'emendamento e del testo verranno fatte nel pomeriggio.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC): L'animata discussione svoltasi in Consiglio mi esime dal ripetere cose che probabilmente ripeterei meno bene dei Consiglieri che mi hanno preceduto. Il mio intervento sarà perciò molto limitato, proprio per il rispetto, messo in dubbio da qualcuno, che si deve avere nei confronti del Consiglio regionale. Le decisioni spettano infatti al Consiglio regionale e l'intervento dell'esecutivo potrebbe essere interpretato come un'ipotesi di lavoro, cosa che però non è nelle mie intenzioni.

Come è già stato detto da qualcuno, anch'io ribadisco che la democrazia è forse uno dei sistemi politici più difficili da attuare, ma è sicuramente quello che fino ad oggi ha offerto le migliori garanzie al mondo intero e quindi anche alla nostra Regione.

E' giusto che in un sistema democratico vengano tutelate le minoranze, ma è altrettanto giusto che siano tutelate le maggioranze, perché, fino a prova contraria, il sistema democratico prevede delle maggioranze e delle minoranze.

Poiché su questo siamo tutti d'accordo, è inutile continuare a discorrere sulle motivazioni politiche, sui perché e sui percome o continuare a chiedersi cosa ci sia sotto o ipotizzare che la maggioranza voglia appropriarsi di qualcosa... Sono tutte frottole, fandonie o cose buttate lì.

La verità è che le Commissioni consiliari devono poter lavorare ed io mi auguro che lavorino ancora di più. A volte hanno infatti lavorato correttamente, altre volte hanno praticato dell'ostruzionismo ed altre volte ancora hanno approvato dei rinvii capziosi, tanto per perdere del tempo. Quando un membro della Commissione chiede delle delucidazioni, delle perizie, l'audizione di certe categorie..., opera nel suo pieno diritto ed è nell'assoluta possibilità di farlo, ma quando presenta capziosamente reiterate richieste, dimostra che il Consiglio regionale, checché ne dicano i signori Consiglieri, non può lavorare.

Perché? I signori Consiglieri sanno molto bene che, quando le leggi arrivano in Consiglio regionale per decorrenza di termini - eppure il Regolamento modificato prevede 60 giorni di tempo per l'esame della legge, con la possibilità di ulteriori 30 giorni, quindi dà un lasso di tempo abbastanza considerevole -, i Consiglieri dell'opposizione obiettano: "E' vero, la proposta di legge è giunta in Consiglio per decorrenza di termini, però non ci sono ancora i pareri delle Commissioni".

Dovrebbe anche essere precisato il modo di interpretare il voto d'astensione. Quante volte in Commissione abbiamo avuto votazioni con il seguente risultato: tre favorevoli e tre astenuti? Alla fine gli uffici hanno giustamente detto che il voto d'astensione deve essere considerato come voto contrario, per cui, in presenza di un risultato di parità (ad esempio: tre a tre), non si può dare per espresso il parere. Non essendoci il parere, la legge non può andare in Consiglio.

Con questa proposta non si stravolgono certamente le specifiche competenze del Consiglio regionale, né se ne lede la dignità, ma si definiscono solo i ruoli della maggioranza e della minoranza in seno al Consiglio regionale.

Si dice: "Si dovranno fare anche altre variazioni". E' vero e non abbiamo alcuna difficoltà ad ammetterlo, non vedo perché non si debbano trovare valide soluzioni alle ulteriori variazioni al Regolamento che dovessero essere proposte dai Consiglieri, sempreché vadano ovviamente nell'ottica di favorire i lavori del Consiglio regionale.

Qualcuno si è permesso di dire che le nostre proposte di modifica non favoriscono i lavori del Consiglio e non vanno nell'interesse della Valle d'Aosta. Se me lo permettete, con la stessa autorità o tranquillità, ritengo di poter dire che le ipotesi di lavoro portate avanti dai Capigruppo della maggioranza, siano assolutamente valide e funzionali allo svolgimento dei lavori del Consiglio regionale.

All'emendamento proposto dal Consigliere Louvin ha già risposto il Presidente del Consiglio ed io non ho altro da aggiungere. Per quanto attiene all'emendamento presentato dal Consigliere Andrione, non ho alcuna difficoltà a dichiarare che noi ci asterremo, anche perché, volendo tener conto dei rapporti che dovrebbero intercorrere tra i Consiglieri regionali, non sarebbe opportuno votargli contro.

Naturalmente non condividiamo l'ipotesi portata avanti dal Consigliere Andrione, perché, a nostro giudizio, ci farebbe tornare allo status quo ante, cioè alla situazione che non permette alle Commissioni di garantire al Consiglio un lavoro più tranquillo, sereno ed efficace, senza costringerlo a ridiscutere le cose già dette in Commissione. Se queste non hanno la capacità di fungere da filtro tra i proponenti della legge ed il Consiglio, finiranno per non avere, come non l'hanno avuta in passato, alcuna valenza. Se invece avranno tale capacità, i lavori del Consiglio ne trarranno vantaggio e saranno anche più rapidi. Grazie.

Presidente: Colleghi Consiglieri, i lavori della mattinata finiscono qui e riprenderanno alle ore 16, con le dichiarazioni di voto e le votazioni;.dopo proseguiranno secondo l'ordine del giorno.