Oggetto del Consiglio n. 2112 del 24 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N. 2112/IX Attribution et liquidation d'une subvention extraordinaire de 10.000.000 de lires à l'association "Société valdôtaine de préhistoire et d'archéologie" pour l'impression du volume spécial du bulletin de préhistoire et d'archéologie consacré aux actes du "VIe colloque" sur les Alpes dans l'antiquité - Mobilier et rituel funéraire.

Presidente Do lettura della delibera in oggetto:

Deliberazione Le Conseil régional

délibère

1) d'allouer à l'association "Société Valdôtaine de préhistoire et d'archéologie", une allocation extraordinaire de 10.000.000 de lires (dix millions) à titre de participation aux frais à soutenir pour l'impression du volume spécial du bulletin de préhistoire et d'archéologie consacré aux actes du "VIe colloque sur les Alpes dans l'antiquité. Mobilier et rituel funéraire";

2) d'approuver et d'engager la dépense de 10.000.000 de lires à imputer au chapitre 57260 ("Subventions extraordinaires aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") qui présente les crédits nécessaires,du budget de la Région pour l'année 1991;

3) de disposer la liquidation de l'allocation extraordinaire aux termes de l'article n° 58 de la loi régionale 27 décembre 1989, n° 90, en faisant présent que l'allocation n'est pas d'acompte du 4 pour cent aux termes de l'article 28 du D.P.R. n. 600 du 1973, à travail terminé et après livraison de 200 exemplaires du texte.

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità