Oggetto del Consiglio n. 2111 del 24 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N. 2111/IX Attribution et liquidation d'une subvention extraordinaire de 18.000.000 de lires à la commune de Issogne pour l'impression du livre "Issouegne - Histoire, lieux, personnages du vieil Issogne".

Presidente Do lettura della delibera in oggetto:

Deliberazione Il Consiglio regionale

delibera

1) d'allouer à la Commune de Issogne une allocation extraordinaire de 18.000.000 de lires (dix-huit millions) à titre de participation aux frais à soutenir pour l'impression du livre "Issouegne Histoire, lieux, personnages du vieil Issogne";

2) d'approuver et d'engager la dépense de 18.000.000 de lires à imputer au chapitre 57260 ("Subventions extraordinaires aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui présente les crédits nécessaires, du budget pour l'année 1991;

3) de disposer la liquidation de l'allocation extraordinaire aux termes de l'article n° 58 de la loi régionale 27 décembre 1989, n° 90, en faisant présent que l'allocation n'est pas soumise à la retenue d'acompte du 4 pour cent aux termes de l'article 28 du D.P.R. n. 600 du 1973, après livraison de 500 exemplaires du livre.

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità