Oggetto del Consiglio n. 2010 del 22 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N° 2010/IX Adhésion de la Vallée d'Aoste à l'Assemblée des régions d'Europe pour l'année 1991.

Presidente Do lettura del testo della delibera:

Délibération Le Conseil

Vu la délibération du Gouvernement régional n.5562 du 23 août 1985;

délibère

1) d'approuver l'adhésion de la Région Vallée d'Aoste, pour l'année 1991, à l'Assemblée des Régions d'Europe;

2) d'approuver le versement de la cotisation qui se chiffre à 11.000= FF, correspondant à lires 2.700.000= environ;

3) d'autoriser et engager la dépense de lire 2.700.000=, corre­spondant à la somme de 11.000= FF, et de disposer le règle­ment au compte: Assemblée des Régions d'Europe - n. 374 504-45/02 - Banque Fédérative du Crédit Mutuel - 34, rue du Wacken - B.P. 412 R2 - F. 67002 STRASBOURG - CEDEX - en imputant la dépense dont il s'agit au chapitre 21600 du budget de la Région pour l'année 1991 ("Dépenses pour l'adhésion et la participation à associations régionales nationales et interna­tionales") qui dispose des fonds nécessaires.

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità