Oggetto del Consiglio n. 1932 del 28 febbraio 1991 - Resoconto

OBJET N° 1932/IX - Emploi de l'occitan et du piémontais dans les séances du Conseil de la communauté de montagne Valle Grana. (Approbation d'une résolution)

Presidente - Do lettura della risoluzione presentata dai Consiglieri dell'Union Valdôtaine e dai Consiglieri Bich e Gremmo:

RESOLUTION

Le Conseil régional du Val d'Aoste

Ayant appris que la Communauté de montagne Valle Grana (Coni), dans les vallées occitanes du Piémont, a délibéré l'emploi de l'occitan et du piémontais dans les séances de son propre Conseil;

Attendu que cette décision légitime a été rejetée par la CO.RE.CO. compétente;

Exprimé sa vive réprobation pour une décision qui s'oppose nettement aux principes constitutionnels de protection des minorités linguistiques;

Estimant que l'usage des parlers locaux dans les Assemblées électives et représentatives n'est pas seulement un droit mais un devoir;

Tout en sollicitant la pleine application de l'article 6 de la Constitution;

exprime

son soutien à la Communauté en question;

engage

le Président du Conseil à transmettre copie du présent ordre du jour au Président de la Communauté de montagne Valle Grana, au Président du Conseil des Ministres, au Président du Conseil régional du Piémont ainsi qu'aux deux Parlementaires valdôtains.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Deux mots, pour exprimer le soutien du Conseil régional du Val d'Aoste à la communauté de montagne Valle Grana, qui à l'unanimité de ses membres avait délibéré l'emploi de l'occitan et du piémontais dans les séances de son Conseil.

La délibération a été rejetée par le comité régional de contrôle. A cet égard, je pense que nous devons exprimer notre réprobation pour cette décision qui s'oppose, entre autres, aux principes établis par l'article 6 de la constitution. Tout en sollicitant la pleine application de cet article, nous devons également réaffirmer que l'usage des parlers locaux dans les différentes assemblées électives n'est pas uniquement un droit, mais aussi un devoir.

Nous demandons donc au Conseil d'exprimer son soutien et sa solidarité à la communauté de Montagne Valle Grana de Coni.

Presidente - Pongo in votazione la risoluzione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 24

Il Consiglio approva all'unanimità

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