Oggetto del Consiglio n. 1905 del 27 febbraio 1991 - Resoconto

OBJET N° 1905/IX - Attribution d'une subvention de lires 20.000.000 à l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste.

Presidente - Do lettura del testo della delibe-razione:

LE CONSEIL

délibère

1) d'allouer a l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste une subvention de lires 20.000.000= (vingt millions) pour la participation a "L'Arbre de Noël 1991" de Paris et a d'autres initiatives inhérentes a son activité;

2) d'approuver et engager la dépense de lires 20.000.000= (vingt millions) en l'imputant au chapitre 21640 du budget de la Région pour l'année 1991 ("Subventions a des organismes et associations pour la participation à expositions et manifestations diverses?) que dispose des fonds nécessaires et en ordonnant l'émission du mandat de paiement au nom du Président de l'Association des Syndics de la Vallée d'Aoste, M. Osvaldo Ruffier;

3) d'établir que la liquidation de la subvention est subordonnée à la présentation de la documentation relative au frais de participation à la manifestation "L'Arbre de Noël 1991" et à d'autres initiatives se déroulant dans le courant de l'année.

Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto:

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

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