Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 1870 del 15 febbraio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 1870/IX - Disegno di legge: "Modificazione della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, concernente: L’impiego temporaneo e straordinario di lavoratori disoccupati in cantieri vari della Valle d’Aosta".

Presidente: Il Consigliere Ricco ha chiesto di illustrare il disegno di legge n. 256 iscritto al punto 38 dell’ordine del giorno; ne ha facoltà.

Ricco (DC): La legge 29 aprile 1949 n. 264, avente per oggetto "collocamento dei lavoratori", all’articolo 46 e seguenti, istituiva i corsi per disoccupati, cantieri di lavoro, eccetera

La Regione Autonoma Valle d’Aosta, con disegno di legge n. 137 del 22 novembre 1989, diventato poi legge regionale 3 gennaio 1990 n. 5, avente per oggetto "Impiego temporaneo e straordinario di lavoratori disoccupati in cantieri vari della Valle d’Aosta", si riallacciò alla suddetta legge nazionale e con finalità e metodi innovativi, dette una nuova disciplina alla materia, anche grazie alle competenze trasferite alla Regione dall’articolo 1 della legge 16 maggio 1978, n. 196.

Con la suddetta legge regionale n. 5/1990, gli aspetti principali furono finalizzati all’impiego temporaneo di lavoratori disoccupati in opere di pubblica utilità, attraverso l’apertura e la gestione di cantieri di lavoro, presso i comuni o loro consorzi e anche presso le comunità montane.

La finalità fu quella di assicurare un reddito, per un certo periodo, ad un numero di disoccupati, in cambio di prestazioni utili per la comunità e, più precisamente; l’occupazione di 15 operai, con una attività massima del cantiere di dodici mesi, per il comune di Aosta, e l’occupazione di 10 operai, con un’attività massima del cantiere di otto mesi per gli altri comuni.

La vera finalità della legge regionale fu quindi, quella di dare del lavoro a disoccupati non aventi possibilità di lavorare, presso imprese o presso altri settori di attività, in sostanza a lavoratori disoccupati meno dotati professionalmente e volenterosi di apprendere meglio un mestiere.

Con il disegno di legge n. 256 del 5 dicembre 1990, oggi in discussione, si intendono modificare alcuni articoli della legge regionale n. 5/1990, al fine di avere una più giusta ridistribuzione, un maggiore snellimento delle competenze amministrative, una gestione più funzionale dei cantieri di lavoro, in linea con le diverse situazioni di disoccupati.

Con questo nuovo disegno di legge si intende ridurre il periodo di attività del cantiere da otto a quattro mesi nei comuni, escluso Aosta, in quanto si è constatato che le opere nelle quali possono essere impiegati i lavoratori disoccupati, sono di modesta entità e anche di breve durata.

Un altro motivo complementare è quello di evitare situazioni che potrebbero creare illusioni di aspettative, che non corrispondono alla breve durata nel tempo ed al carattere di eccezionalità, cui rispondono le iniziative della suddetta legge regionale n. 5/1990 e del disegno di legge n. 256 oggi in esame

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Nous partageons, bien entendu, les objectifs de ce projet de loi pour ce qui est de la nécessité de créer des ressorts, qui ralentissent et atténuent les retombées négatives du chômage dans la région. Nous avons cependant, quelques remarques à faire et, dans ce sens, nous présenterons aussi quelques amendements pour ce qui a trait à l’organisation, été la procédure d’approbation de ces chantiers de travail. A vrai dire nous avons dû confronter avec pas mal d’attention, le nouveau texte, avec l’ancien texte pour saisir les différences et pour bien comprendre aussi les raisons de ce remaniement de la loi originaire.

Nous avons notamment été frappés par une phrase contenue dans le rapport à la loi, là où l’on dit: "Avere una più equa redistribuzione e snellimento delle competenze amministrative". Nous avons présenté, hier, un projet de loi à ce Conseil concernant la procédure administrative et la rapidité de ces procédures. Nous nous trouvons par conséquent sur votre même longueur d’onde, s’il s’agit de simplifier, mais nous avons la sensation que ce n’est pas celle-là la direction et que cette redistribution à plutôt un autre effet, celui de reporter sur un Assessorat ou sur un Assesseur, des compétences qui devraient être de nature plus collégiale et en même temps d’empêcher qu’il y ait une vérification d’ordre politique sur les choix et les priorités, dans l’approbation des projets d’intervention. Cet effet de changement important devrait avoir lieu, à notre avis, soit à l’article 1 qu’à l’article 3 de ce projet de loi, notamment en ce qui concerne l’approbation des projets.

Nous avons une loi qui établit les compétences du Conseil, de la Junte et des autres organes de la Région. C’est la loi n. 66 que nous connaissons tous très bien et qui ne prévoit pas, de toute évidence, qu’un Assesseur puisse approuver des projets. Il y a un principe général qui veut que ce soit le Gouvernement à les approuver. L’amendement présenté à l’article 3, et qui est inséré dans les pièces jointes à l’ordre du jour, nous éclaire sur les intentions des proposants. Les mots "Assessorato regionale" sont remplacés par les mots "Assessore regionale ai lavori pubblici".

Nous nous trouvons donc face à une proposition de modification dans laquelle on demande que l’Assesseur approuve les projets. Là nous ne pouvons que être carrément contraires à cette hypothèse; nous ne pouvons pas partager que le principe de collégialité de la Junte soit abandonné et en même temps nous ne pouvons pas renoncer à ce que ce Conseil discute les priorités dans l’intervention, pour ce qui a trait à ces chantiers.

C’est donc dans ce sens et dans la direction d’une équitable répartition des compétences, que nous présentons un certain nombre d’amendements, notamment à l’article 1 et à l’article 3. D’autres suivront également pour ce qui a trait à des problèmes différents, qui seront illustrés par le collègue Perrin.

Voilà donc, pourquoi nous avons estimé indispensable de présenter deux amendements, d’abord en ce qui concerne l’article premier, où nous proposons l’abrogation des mots "alla scelta ed alla approvazione dei progetti di intervento". L’article un point b) serait remplacé par le point b) suivant "alla scelta e all’approvazione dei progetti d’intervento, nonché alla priorità degli enti richiedenti, in considerazione delle diverse situazioni sociali ed economiche, sentite le competenti commissioni consiliari".

Se confronter avec ce Conseil pour ce qui a trait aux choix fondamentaux, non pas aux détails des projets, mais aux priorités d’intervention, aux endroits où les situations sociales rendent plus nécessaire une intervention nous parait de toute évidence fondamental et nous demandons, dans ce même sillon, que l’article 3 aussi soit modifié: non pas dans le sens proposé par l’Assesseur, mais dans une tout autre direction. "L’Assessorato regionale dei lavori publici", c’est le texte de l’amendement que nous présentons, "verifica la completezza della documentazione allegata alle domande, la congruità e la conformità del progetto d’intervento, con quanto stabilito nella presente legge".

Il s’agit là d’une activité administrative pure, de vérification de projets et de données techniques et économiques concernant ces projets, comme nous l’avions déjà dit au moment de la discussion du programme de cette Junte, pour empêcher qu’il y ait des Assessorats qui travaillent en compartiments étanches, sans communication entre eux, sans collégialité, il faut que ce soit la Junte, sur proposition de l’Assesseur aux travaux publics, "sentite le competenti commissioni consiliari, approva i progetti d’intervento".

Voilà le sens des deux amendements que nous présentons, pour améliorer la procédure prévue par ce projet de loi.

Président: Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV): Le collègue Louvin a illustré une série d’amendements que l’Union Valdôtaine veut porter à ce projet de loi. A ce qui a été dit, nous ajoutons une remarque à l’article 4, premier comma, lettre c) et troisième comma.

Ces deux alinéas proposent une différenciation entre la commune d’Aoste et les autres communes valdôtaines. En effet, la lettre c) du premier alinéa dit, que l’on peut créer des chantiers de travail dans lesquels pour la commune d’Aoste, le nombre des ouvriers peut être de quinze, tandis que pour les autres communes il ne doit pas être supérieur à dix. Au troisième alinéa, l’on dit que dans les chantiers d’Aoste on peut atteindre le nombre de 3600 journées de travail, tandis que pour les autres communes de la Vallée ces journées seraient réduites à 800. Or il nous semble, que au point de vue des principes et de la réalité, cette disparité doit être abolie.

En effet, dans certaines localités de la Vallée, il y a un grand nombre de chômeurs, je me réfère par exemple à la Basse Vallée. Je crois que la Junte connaît les pressions que l’Assessorat à l’agriculture a chaque année, pour augmenter les chantiers forestiers, puisque le nombre des chômeurs demande justement un emploi toujours plus grand. Or, à travers l’amendement que nous allons présenter, nous demandons que l’on abolisse au moins en principe, ces deux différenciations et que donc pour tous les chantiers le nombre des travailleurs puisse être de quinze et que pour tous les chantiers le nombre des heures de travail puisse être de 3600.

Ce sera ensuite évidemment de juger, si les communes demandent un nombre inférieur ou si le type de projet demande un nombre inférieur, si arriver jusqu’à quinze ouvriers ou seulement à cinq, si proposer 3600 heures de travail ou seulement 500, selon la réalité. Mais, je crois que, au point de vue des principes, c’est bien d’abolir la différen-ciation.

Presidente: Possiamo riprendere il dibattito. Vi sono stati distribuiti i tre emendamenti presentati dai Consiglieri dell’Union Valdôtaine:

- il primo riguarda l’articolo 1;

- il secondo concerne le deuxième alinéa de l’article trois ("L’Assessorato regionale dei Lavori Pubblici verifica, eccetera") e non tiene conto del parere della II Commissione consiliare permanente, che per lo stesso comma ha presentato un emendamento per inserire la dizione: "Assessore ai Lavori Pubblici";

- gli altri emendamenti, illustrati dal Consigliere Perrin, si riferiscono all’articolo 4.

Sui problemi sollevati nel corso della discussione generale, darei la parola al Consigliere Ricco, nella sua qualità di relatore; ne ha facoltà.

Ricco (DC): L’emendamento proposto dalla II Commissione consiliare permanente all’articolo 3, relativo alla sostituzione delle parole "L’Assessorato regionale dei Lavori Pubblici" con le parole "L’Assessore regionale ai Lavori Pubblici", era un suggerimento tecnico che ci era stato dato dall’ufficio legislativo. Comunque noi non abbiamo alcuna difficoltà a tornare al vecchio testo, per cui possiamo ritirare l’emendamento in questione.

Non abbiamo altresì alcuna difficoltà ad accogliere gli emendamenti proposti dal Consigliere Perrin alla lettera c) ed al terzo comma dell’articolo 4.

Non concordiamo invece con gli emendamenti proposti dal Consigliere Louvin, ed altri, agli articoli 1 e 3, all’infuori del ritorno alla dizione "Assessorato" anziché "Assessore", come ho già detto prima.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Je trouve assez surprenant que l’on veuille revenir à l’ancien texte, c’est-à-dire au texte originaire du projet de loi qui n’était pas correct du point de vue formel, parce qu’il attribuait à l’Assessorat dans son ensemble certaines compétences et notamment l’approbation des projets d’intervention. Vous devez m’expliquer, monsieur le rapporteur et monsieur l’Assesseur, si vous voulez bien, qu’est-ce que ça signifie que "l’Assessorato approva i progetti"? Vous faites une réunion avec tous vos bureaux ou c’est l’Assesseur qui approuve le projet?

Il y a des malentendus là-dessus. On veut savoir simplement, si c’est l’Assesseur ou si ce n’est pas, comme nous le souhaitons et comme il est dans son devoir, la Junte régionale dans son ensemble qui approuve les projets et, j’ajouterai, nous souhaitons qu’elle le fasse sur la base d’une confrontation politique avec les commissions.

La Junte régionale demeure compétente seulement pour engager la dépense. Alors, il y a une absurdité totale, dans le sens que l’Assesseur approuve et la Junte décide de dépenser, sur la base d’une décision qu’elle n’a pas prise elle-même. Alors le maintien de notre amendement est certain à ce propos tant pour l’article 3 que pour l’article 1, mais nous voudrions simplement vous signaler que si vous avez un souci de clarté, l’amendement de la commission doit être maintenu, parce que à ce moment on saura bien si vous voulez que ce soit l’Assesseur qui prend les décisions et non pas l’Assessorat.

Ce qui n’est pas correct, ni d’un point de vue formel, ni d’un point de vue substantiel. Est-ce que vous rencontrez les dirigeants, vous faites un petit briefing comme on en fait maintenant pour la guerre du Golfe, vous décidez de quoi il s’agit et quel genre d’interventions faire? Non, que l’on écrive clair et net que c’est l’Assesseur, que c’est de sa responsabilité et, de son devoir de les approuver.

Nous, pour notre part, nous demeurons contraires et voterons pour les amendements.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV): Je voudrais également souligner, sur un plan qui n’est point juridique, mais qui a une importance politique, parce qu’il concerne les rapports entre le Gouvernement, les différents Assessorats et cette Assemblée, l’importance de l’amendement, établissant que les choix, de ressort et de l’Assessorat des travaux publics et du Gouvernement, soient prèalablement présentés aux commissions du Conseil. Je pense qu’il s’agit, de refuser celle qu’on a appelée la logique des petits jardins, où chacun est maître de son jardin et demander au contraire d’avoir une confrontation.

Nous savons tous, que les commissions du Conseil ont une fonction consultative, mais nous insistons afin que ces fonctions soient respectées. Sur des interventions ayant une importance économique, considérable et une conséquence directe pour la sauvegarde de l’emploi nous voudrions que la volonté de l’Assesseur aux travaux publics puisse être confrontée avec celle des membres de la commission et donc permettre au Conseil d’exercer ses fonctions.

Nous sommes, d’autant plus étonnés, parce que il nous semble qu’une requête de ce genre va à l’encontre des déclarations faites par cette majorité, transparence et centralité du Conseil.

Presidente: Ha chiesto la parola l’Assessore ai Lavori pubblici, Martin; ne ha facoltà.

Martin (ADP): Anche se i colleghi dell’Union Valdôtaine ce lo vogliono presentare sotto una luce diversa, questo provvedimento va proprio nel senso da loro auspicato. L’unica novità, infatti, che pur sembrando poco importante è in realtà è molto significativa, proprio per quello che ha detto il Consigliere Viérin, tende a rendere il Consiglio regionale partecipe di queste scelte. Con questa modifica, infatti, il Consiglio regionale viene chiamato, anche se su proposta della Giunta regionale, ad approvare il piano di intervento, come è detto molto chiaramente nell’articolo 2...

(...Interruzione del Consigliere Louvin...)

... No, caro Louvin, prima non era così!

Anche le commissioni saranno interessate a questo provvedimento, perché nel piano lavori, che prima è sottoposto all’esame delle Commissioni e poi del Consiglio, sono indicati tutti i cantieri di lavoro che la Regione intende istituire. In quella sede c’è quindi la possibilità di ottenere tutte le informazioni necessarie.

Per quanto attiene alla distinzione tra "Assessorato" ed "Assessore", nell’articolo 3, condivido le osservazioni del Consigliere Louvin, il quale ritiene giustamente che, così come è articolato il testo, sia più logica la proposta della Commissione. Pertanto, visto che anche lui condivide questa impostazione e che io non ho nessuna difficoltà ad assumermi le mie responsabilità, proporrei al Consiglio di mantenere l’emendamento proposto dalla Commissione e di tornare al vecchio testo, lasciando la parola "Assessore".

Presidente: Signori Consiglieri, mi corre l’obbligo di fare una precisazione dic carattere procedurale. In presenza di un emendamento proposto da una Commissione, nessuno, tranne la stessa commissione, può provvedere a ritirare quell’emendamento. Il Consiglio può respingerlo o approvarlo, ma, a mio avviso, la Presidenza è comunque tenuta a presentarlo per l’approvazione o meno.

Se non ci sono obiezioni, passiamo all’esame dell’articolato.

Do lettura dell’articolo 1.

Articolo 1

1. L’articolo 3 della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5 è così sostituito:

"Articolo 3

Attribuzioni all’Assessorato regionale dei lavori pubblici

1. Al fine di una gestione della legge che, nell’ambito delle indicazioni stabilite nella deliberazione del Consiglio regionale di cui all’articolo 4, consenta l’istituzione e la gestione dei cantieri di lavoro a livello regionale, sono attribuite all’Assessorato regionale dei lavori pubblici, con le modalità di cui ai successivi articoli, le funzioni inerenti:

a) alla raccolta ed istruttoria delle domande, alla scelta e all’approvazione dei progetti di intervento;

b) alla priorità degli enti richiedenti in considerazione delle diverse situazioni sociali ed economiche;

c) al conseguente rilascio, previa deliberazione della Giunta regionale, delle autorizzazioni all’apertura e gestione dei cantieri di lavoro da istituire nei comuni, o loro consorzi, e nelle comunità montane;

d) all’entità, previa deliberazione della Giunta regionale, dell’indennità giornaliera di cui all’articolo 8 da corrispondere ai disoccupati e personale istruttore avviati nei cantieri di lavori;

e) alla gestione ed al controllo sulle modalità di realizzazione delle iniziative approvate ed autorizzate".

Presidente: Do lettura di un emendamento all’articolo 1, proposto dai Consiglieri Louvin e Viérin.

Emendamento

- Article 1er, point a):

abrogation des mots "alla scelta e alla approvazione dei progetti di intervento".

- Article 1er, point b):

substitution du point b) par le suivant:

"b) alla scelta ed all’approvazione dei progetti di intervento nonché alla priorità degli enti richiedenti in considerazione delle diverse situazioni sociali ed economiche, sentite le competenti commissioni consiliari".

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Comme nous l’avons déjà dit, cet amendement va dans le sens de faire participer les commissions compétentes en la matière, aux décisions fondamentales pour ce qui a trait à ces interventions. Nous estimons important que le choix des endroits, où ces chantiers de travail devront être installés, le genre d’intervention qu’il faudra faire, soient discuté préalablement au niveau du Conseil régional, ne serait-ce que par les articulations de ce Conseil que représentent les Commissions et que le choix des priorités ne soit pas entièrement concentré, même pas dans les mains de la Junte, mais dans les mains, comme nous l’avons dit, de l’Assesseur et que toutes les délibérations simplement exécutives, comme celle d’engagement de dépense, soient renvoyées à la Junte.

Nous estimons donc nécessaire, de maintenir cet amendement, dans lequel nous avons également eu soin de préciser, qu’il faudra faire une évaluation de priorités pour ce qui a trait aux collectivités intéressées, sur la base des différentes situations sociales et économiques qui se présentent à l’intérieur de ces différentes communes.

Voilà les raisons pour lesquelles nous demandons qu’il y ait cette confrontation, ce débat politique, préalable, avant que soit prise une décision importante de nature administrative, mais qui a aussi d’importantes conséquences sur le plan politique.

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’emendamento all’articolo 1 proposto dai Consiglieri Louvin e Viérin, del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 31

Favorevoli: 12

Contrari: 19

Astenuti: 1 (Gremmo)

Il Consiglio non approva

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 1 nel testo originario del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 20

Favorevoli: 20

Astenuti: 12 (Agnesod, Faval, Gremmo, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente: Do lettura dell’articolo 2.

Articolo 2

1. Il comma due dell’articolo 4 della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, è così sostituito:

"2. Il Consiglio regionale annualmente, con propria deliberazione, su proposta della Giunta regionale, approva il piano per l’istituzione dei cantieri di lavoro per i fini e secondo il criterio di cui al comma uno".

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 2 testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 30

Favorevoli: 30

Astenuti: 2 (Gremmo e Lanivi)

Il Consiglio approva

Presidente: Do lettura dell’articolo 3.

Articolo 3

L’articolo 5 della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, è così sostituito:

"Articolo 5

(Presentazione domande e finanziamento.)

1. I comuni, o loro consorzi, e le comunità montane che intendono realizzare i cantieri di lavoro presentano, entro il 30 aprile di ogni anno, domanda all’Assessorato regionale dei lavori pubblici con allegato il progetto di intervento di cui all’articolo 6.

2. L’Assessorato regionale dei lavori pubblici, verifica la completezza della documentazione allegata alla domanda, e sulla base della congruità e conformità del progetto di intervento con quanto stabilito nella presente legge, approva i progetti di intervento.

3. Il finanziamento complessivo della spesa, per i progetti di intervento approvati ai sensi del comma due viene determinato in sede di approvazione del bilancio preventivo della Regione per l’anno successivo a quello della presentazione delle domande.

4. La Giunta regionale con deliberazione di cui alla lettera c) dell’articolo 3 provvede all’impegno di spesa per la gestione dei cantieri di lavoro".

Presidente: Do lettura dell’emendamento al 2° comma dell’articolo 3, proposto dalla II Commissione consiliare permanente.

Emendamento

Articolo 3

Al 2° comma dell’articolo 5 novellato, le parole "L’Assessorato regionale dei Lavori Pubblici" sono sostituite dalle parole "L’Assessore regionale ai Lavori Pubblici".

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’emendamento testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 20

Favorevoli: 20

Astenuti: 12 (Agnesod, Faval, Gremmo, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente: Do lettura dell’emendamento al secondo comma dell’articolo 3, proposto dai Consiglieri Louvin e Viérin.

Emendamento

Article 3, le deuxième alinéa est ainsi modifié:

"L’Assessorato regionale dei Lavori Pubblici verifica la completezza della documentazione allegata alle domande, la congruità e la conformità del progetto di intervento con quanto stabilito nella presente legge. La Giunta regionale, su proposta dell’Assessore ai Lavori Pubblici, sentite le competenti Commissioni consiliari, approva i progetti di intervento".

Président: Le Conseiller Louvin a demandé la parole; il en a la faculté.

Louvin (UV): Nous savions que l’Assesseur aux travaux publics était un décisionniste et qu’il souhaitait assumer pleinement ses responsabilités en la matière, mais nous ignorions qu’il était également un stakhanoviste, parce que d’or en avant il doit se faire charge, sur la base de l’article tel qu’il serait approuvé sans notre amendement, également de vérifier lui-même pas l’Assessorat "la completezza della documentazione allegata alla domanda", (et j’espère qu’il y en aura un certain nombre); de même que "della congruità e della conformità eccetera".

Toutes ces analyses reviennent désormais à l’Assesseur. Si nous trouverons la lumière allumée à deux heures de la nuit, rue Promis, nous saurons que l’Assesseur est en train de vérifier personnellement, comme il est de son devoir, sur la base de l’article que probablement nous allons approuver, les demandes de chantiers de travail. En dehors de toute plaisanterie, je voudrais simplement rappeler le sens de notre amendement. L’Assessorat, donc les bureaux, non pas l’Assesseur pour ne pas imposer cette immense tâche à l’Assesseur en première personne: "L’Assessorato regionale dei lavori pubblici verifica la completezza della documentazione" et ainsi de suite. Tâche purement administrative, ce qui doit lui revenir.

"La Giunta regionale" non pas l’Assesseur, mais la Junte nous le rappelons et d’ailleurs nous avons trouvé, il y a quelques mois, dans le programme triennal un rappel à la collégialité que l’on voulait assumer pleinement de la part de la majorité, au niveau de la Junte régionale. La Junte régionale", su proposta dell’Assessore ai lavori pubblici, ce qui évidemment est de son droit et de son devoir, sentite le competenti commissioni, approva i progetti d’intervento". Le sens de notre amendement va dans la direction de rétablir l’équitable distribution des tâches aux différents niveaux. L’Assesseur qui propose, après avoir entendu les bureaux qui examinent les projets; la Junte qui délibère ayant consulté, comme nous l’estimons nécessaire, les commissions compétentes en la matière.

Presidente: Se nessuno prende la parola, pongo in votazione l’emendamento al secondo comma dell’articolo 2, presentato dai Consiglieri Louvin e Viérin, del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione:

Presenti: 30

Votanti: 13

Favorevoli: 13

Contrari: 16

Astenuti: 1 (Gremmo)

Il Consiglio non approva

Presidente: Do lettura dell’articolo 3 emendato.

Articolo 3

L’articolo 5 della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, è così sostituito:

"Articolo 5 - Presentazione domande e finanziamento.

1. I comuni, o loro consorzi, e le comunità montane che intendono realizzare i cantieri di lavoro presentano, entro il 30 aprile di ogni anno, domanda all’Assessorato regionale dei lavori pubblici, con allegato il progetto di intervento di cui all’articolo 6.

2. L’Assessore regionale ai lavori pubblici, verifica la completezza della documentazione allegata alla domanda, e sulla base della congruità e conformità del progetto di intervento con quanto stabilito nella presente legge, approva i progetti di intervento.

3. Il finanziamento complessivo della spesa, per i progetti di intervento approvati ai sensi del comma due, viene determinato in sede di approvazione del bilancio preventivo della Regione per l’anno successivo a quello della presentazione delle domande.

4. La Giunta regionale, con deliberazione di cui alla lettera c) dell’articolo 3, provvede all’impegno di spesa per la gestione dei cantieri di lavoro".

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 3 emendato, testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 17

Favorevoli: 17

Astenuti: 15 (Agnesod, Andrione, Faval, Gremmo, Lanivi, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stéve-nin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Presidente: Do lettura dell’articolo 4.

Articolo 4

1. L’articolo 6 della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, è così sostituito:

"Articolo 6

(Contenuto del progetto)

1. Il progetto allegato alla domanda, di cui al comma uno dell’articolo 5, deve contenere:

a) una relazione sintetica sulla situazione del mercato del lavoro dalla quale si evincano la gravità e le caratteristiche della crisi occupazionale nell’area territorialmente di competenza dell’ente locale proponente;

b) la descrizione analitica delle opere che si intendono attuare, comprensiva degli elementi tecnico-progettuali ed amministrativi;

c) il numero dei disoccupati che si intende utilizzare, non superiore a quindici per il comune di Aosta e non superiore a dieci per gli altri comuni, le loro caratteristiche e le modalità per la loro individuazione;

d) la durata del progetto, o dei progetti, specificata in mesi e numero complessivo delle giornate lavorative previste;

e) gli oneri distinti in spese di funzionamento ed organizzazione, indennità ai lavoratori interessati, oneri previdenziali e assicurativi.

2. Qualora le opere che si intendono realizzare comportino, sulla base della normativa vigente, autorizzazioni amministrative o pareri tecnici, l’ente richiedente deve dare atto, in sede di domanda, dell’avvenuta acquisizione degli stessi.

3. Le caratteristiche del progetto di intervento devono essere tali da comportare una durata del cantiere, non superiore a tremilaseicento giornate lavorative per il comune di Aosta e non superiore a ottocento giornate lavorative per gli altri comuni; eccezionalmente, qualora particolari caratteristiche delle opere che si intendono realizzare lo richiedano, i relativi prolungamenti potranno essere concessi a seguito di una successiva richiesta, da effettuarsi per l’anno successivo con le modalità previste dalla presente legge".

Presidente: Do lettura di un emendamento all’articolo 4, proposto dal Consigliere Perrin.

Emendamento

- Alla lettera c) del comma 1 sono soppresse le parole "per il comune di Aosta e non superiore a dieci per gli altri comuni".

- Al comma 3 sono soppresse le parole "per il comune di Aosta e non superiore a ottocento giornate lavorative per gli altri comuni".

Presidente: Ha chiesto la parola l’Assessore ai Lavori pubblici, Martin; ne ha facoltà.

Martin (ADP): Abbiamo già detto che siamo d’accordo sugli emendamenti proposti dal Consigliere Perrin, ma, non fosse altro che per una questione di forma, il secondo dovrebbe consentire di leggere la lettera c) nel modo che segue: "c) il numero dei disoccupati che si intende utilizzare, che non deve superare le quindici unità,..."; forse è più scorrevole, pur mantenendo lo stesso senso.

Presidente: Il Consigliere Perrin è d’accordo?... "c) il numero dei disoccupati che si intende utilizzare non deve superare...".

Perrin (fuori microfono): (incomprensibile)

Presidente: La lettera c) dovrebbe leggersi nel modo che segue: "c) il numero dei disoccupati che si intende utilizzare, non superiore alle quindici unità, le loro caratteristiche e le modalità per la loro individuazione;".

Va bene? E’ comprensibile?

Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’emendamento alla lettera c) dell’articolo 4, proposto dal Consigliere Perrin e comprensivo della modificazione testé letta, proposta dall’Assessore ai Lavori pubblici, Martin.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all’unanimità.

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’emendamento al comma 3 dell’articolo 4, proposto dal Consigliere Perrin.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente: Do lettura dell’articolo 4 emendato.

Articolo 4

1. L’articolo 6 della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, è così sostituito:

"Articolo 6

(Contenuto del progetto)

1. Il progetto allegato alla domanda di cui al comma uno dell’articolo 5 deve contenere:

a) una relazione sintetica sulla situazione del mercato del lavoro, dalla quale si evincano la gravità e le caratteristiche della crisi occupazionale nell’area territorialmente di competenza dell’ente locale proponente;

b) la descrizione analitica delle opere che si intendono attuare, comprensiva degli elementi tecnico-progettuali ed amministrativi;

c) il numero dei disoccupati che si intende utilizzare, non superiore alle quindici unità, le loro caratteristiche e le modalità per la loro individuazione;

d) la durata del progetto, o dei progetti, specificata in mesi e numero complessivo delle giornate lavorative previste;

e) gli oneri distinti in spese di funzionamento e organizzazione, indennità ai lavoratori interessati, oneri previdenziali e assicurativi.

3. Le caratteristiche del progetto di intervento devono essere tali da comportare una durata del cantiere non superiore a tremilaseicento giornate lavorative; eccezionalmente, qualora particolari caratteristiche delle opere che si intendono realizzare lo richiedano, i relativi prolungamenti potranno essere concessi a seguito di una successiva richiesta, da effettuarsi per l’anno successivo con le modalità previste dalla presente legge".

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 4 emendato, testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente: Do lettura dell’articolo 5.

Articolo 5

1. La lettera b) del comma due dell’articolo della legge regionale 3 gennaio 1990, n. 5, è così sostituita:

"b) per il personale istruttore e vice-istruttore secondo la vigente normativa statale disciplinante la previdenza a mazzo dell’Inps e dell’Inail".

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 5 testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente: Do lettura dell’articolo 6.

Articolo 6

1. La presente legge è dichiarata urgente, ai sensi del terzo comma dell’articolo 31 dello Statuto Speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino Ufficiale della Regione.

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 6 testé letto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all’unanimità

Presidente: Il Consigliere Louvin ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.

Louvin (UV): Comme nous avions dit au début de la discussion générale, nous sommes favorables aux finalités de la loi, bien que nous regrettions que nos amendements de procédure n’aient pas été accueillis; des amendements qui - comme nous l’avions dit - auraient établi une répartition plus équitable des fonctions.

Je voudrais rappeler à l’Assesseur Martin qui soutenait que cette loi, ainsi qu’elle était conçue, rendait davantage ce Conseil sensible et lui permettait d’intervenir dans les choix fondamentaux, en lui attribuant la compétence d’approuver le plan pour les chantiers de travail, qu’en réalité, même si sous une différente formule, cette même compétence était déjà attribuée au Conseil de la Vallée, par l’article 4 du vieux texte. Par conséquent, nous n’estimons pas qu’il y a là un grand changement, il y a peut-être une précision, mais non pas un changement; de substance dans les fonctions de ce Conseil. Ce Conseil demeure et devient tout à fait marginalisé, par rapport aux choix concrets qui seront faits, puisque ce sera sur l’approbation des priorités et sur le choix des priorités, qui se jouera l’essentiel de ces interventions et ces priorités ne seront pas établies après confrontation avec les différentes composantes politiques de ce Conseil, ou de la Junte régionale, mais directement et en première personne par l’Assesseur.

Etant favorable aux finalités de cette loi, mais ayant des réserves que nous avons manifestées et rendues évidentes dans la discussion générale et dans la discussion des différents articles, nous déclarons notre abstention sur le projet de loi en général, en souhaitant que la Junte, ou mieux l’Assesseur, en fasse une gestion équitable, par rapport à laquelle malheureusement ce Conseil demeurera étranger. En tout cas, je le répète les Conseillers de l’Union Valdôtaine s’abstiendront dans la votation de la loi dans son ensemble.

Presidente: Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 21

Favorevoli: 21

Astenuti: 11 (Agnesod, Andrione, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

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