Oggetto del Consiglio n. 1863 del 14 febbraio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 1863/IX - Disegno di legge: "Interventi regionali a favore degli allevatori per l’abbattimento di animali improduttivi e a fine carriera". (Rinvio)

Presidente: Il Consigliere Vallet ha chiesto di intervenire sul disegno di legge n. 255, iscritto al punto 32 bis dell’ordine del giorno; ne ha facoltà.

Vallet (UV): Simplement pour demander le renvoi de ce projet de loi à la Commission compétente.

Presidente: Ha chiesto la parola l’Assessore all’Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

Laniéce (DC): Accetto il rinvio, ma solo al prossimo Consiglio.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Vallet; ne ha facoltà.

Vallet (UV): Je crois que, après la déclaration de Monsieur l’Assesseur il est nécessaire d’éclaircir un peu la procédure de ce projet de loi.

Nous avons inscrit ce projet de loi à l’ordre du jour de la Commission, lors de la réunion de jeudi sept. Les termes étaient échus le jour avant, mercredi six. Lors de la réunion de la Commission, étant donné que Monsieur l’Assesseur n’a pas pu y participer, la Commission a décidé de demander la prorogation des termes pour exprimer l’avis. Le jour suivant le projet de loi a été inscrit, avec l’ordre du jour supplétif, donc avant que la lettre de requête de prolongation des termes puisse être reçue par la Présidence du Conseil.

Justement le Président du Conseil dans la réponse a fait observer que la requête de prolongation des termes peut être demandée dans les 60 jours. Il s’agit d’un jour, de 24 heures, je crois donc que le problème n’est pas si important. Lors de la réunion de la Commission, en tant que Président, je m’étais engagé à inscrire à la prochaine réunion de la même, le même projet de loi, pour qu’on puisse discuter le projet dans la prochaine séance du Conseil. Donc, je crois que c’est dans les voeux de Monsieur l’Assesseur.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI): Neanche la II Commissione ha espresso il proprio parere sul disegno di legge n. 255, che è iscritto all’ordine del giorno dei lavori della Commissione di lunedì 18.

Presidente: Poiché sembra che i Presidenti delle due Commissioni intendano esaminare il disegno di legge, se non ci sono obiezioni, credo che il Consiglio possa decidere di rinviare l’oggetto n. 32 bis alla prossima adunanza consiliare.

Il Consiglioprende atto, concordando sul rinvio alla prossima adunanza consiliare.

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