Oggetto del Consiglio n. 1807 del 23 gennaio 1991 - Resoconto

OBJET N° 1807/IX - Restructuration en maintien de l’emploi dans l’établissement Ilva d’Aoste. (Interpellation)

Président: Je lis l’interpellation présentée par les Conseillers Rollandin, Viérin, Stévenin, Marcoz, Andrione, Voyat, Vallet, Agnesod, Perrin et Louvin, inscrite au point 10 de l’ordre du jour.

INTERPELLATION

Vu la loi régionale n. 91 du 21 décembre 1990 portant acquisition par la Région de biens patrimoniaux de propriété de l’Ilva Immobiliaire, situés dans plusieurs communes de la Vallée pour un montant de lires 27 milliards environ;

Vu la teneur de la loi elle-même en matière d’investissements à prévoir dans l’établissement d’Aoste et notamment la situation de l’emploi, en fonction de ce qui est établi dans le protocole d’entente Iri/Région;

A la lumière des déclarations du responsable de l’Ilva Impianti d’après lequel le nombre des employés de l’établissement d’Aoste serait réduit des quelque 2000 actuellement en service à 1600, ce qui contrasterait avec les engagements précédents;

Estimant cet appauvrissement graduel de l’usine une grave atteinte aux niveaux d’emploi de la Vallée;

Constatant d’autre part que cette mesure annule les efforts financiers régionaux et de la CEE en vue de la formation de jeunes qui ne pourront plus être placés dans l’entreprise;

les soussignés Conseillers régionaux

demandent

à l’Assesseur compétent:

1) si toutes les conditions prévues par la loi ont été réunies avant la conclusion de l’acte d’achat des biens par la Région;

2) s’il existe une alternative de plan pour l’établissement Ilva d’Aoste modifiant le précédent plan de 1988 qui prévoyait la possibilité de conserver quelque 2000 emplois;

3) si le plan de l’usine prévoit le respect des principes de restructuration avec un budget excédentaire ou en équilibre ainsi que l’exige la Communauté européenne.

Président: Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV): Au moment où l’on avait discuté la loi concernant l’achat de biens patrimoniaux de la Société Ilva Immobiliaire, pour le montant de 27 milliards, on avait prévu d’insérer un amendement qui se référait aux lois précédentes, déjà approuvées par le Conseil régional en 1985 et par la suite en 1987, où on disait clairement que l’une des raisons, dirais-je la plus importante, qui était à la base de ce choix était le maintien de l’emploi. En effet, on faisait référence aux accords qu’on avait eu et surtout aux assurances que nous avait données l’Ilva à son temps, pour maintenir les 2000 présences à l’usine d’Aoste.

Je crois qu’il s’agit d’un thème extrêmement important, compte tenu du fait que toute une série d’interventions pour l’établissement avaient déjà été prévues et acceptées par l’Ilva même. Par conséquent, il était indispensable d’avoir certaines assurances, en tenant compte aussi de la participation des Falk à l’usine d’Aoste. Ce fait avait engendré une série de préoccupations justement pour ce qui était de la conséquente réduction de travailleurs à l’intérieur de l’usine d’Aoste.

On a présenté cette requête d’éclaircissements pour savoir si toutes les conditions, qui avaient été prévues et acceptées au moment de la votation de la loi, avaient été saisies jusqu’au bout et, par conséquent, s’il y avaient les assurances que le Conseil avait démandées.

Il fallait tenir compte de ce qu’avait dit le directeur général, Monsieur Zappa, au moment de la rencontre avec la Commission compétente, au cours de laquelle, si on avait bien compris, il avait envisagé une réduction massive de travailleurs de la Cogne. Je crois que la réduction de 2000 à 1600 places est plutôt lourde, même s’il y aura des interventions pour réduire l’impact vis-à-vis de cette baisse de travailleurs.

Je crois que là c’est la raison de cette requête d’éclaircissements, surtout pour savoir quel est le système qui a été adopté pour maintenir les engagements que l’Ilva avait pris face à la Communauté européenne.

En même temps, on a eu connaissance du fait que, si j’ai bien compris, le Gouvernement régional a nommé un représentant à l’intérieur de l’Ilva. Par conséquent, on voudrait savoir quel est l’engagement qui a été pris et quelles sont les réponses qui ont été données face aux préoccupations que les Conseillers avaient déjà énoncées au moment de l’approbation de la loi, concernant les 27 milliards, pour l’achat de biens de l’Ilva Immobiliaire.

Merci.

Presidente: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC): Le considerazioni evidenziate nell’interpellanza sono state sempre ben presenti all’attenzione della Giunta, anche perché, come i Consiglieri ben sanno, i vari problemi hanno assunto una duplice rilevanza, visto che, per certi aspetti, c’era una diversa interpretazione tra la legge del 1985 ed il successivo protocollo d’intesa del 1987.

Ciò detto, mi sembra opportuno ribadire - e leggo per cercare di essere quanto più preciso possibile - che l’acquisto dei terreni e degli immobili dell’ex Deltacogne, effettuato, sulla base della legge n. 91 del 21 dicembre 1990, in data 31 dicembre 1990, rispetta integralmente, per quanto ci riguarda, quanto indicato nel protocollo d’intesa siglato tra la Regione e l’IRI il 28 febbraio 1988, che impegnava l’Amministrazione regionale ad acquistare i beni immobili di proprietà della Deltacogne, a fronte di investimenti per la realizzazione di un piano di specializzazione che salvaguardasse il futuro della società.

Riporto ora integralmente quanto è stato siglato nel protocollo d’intesa. Nel mese di novembre 1989, l’Ilva, dopo aver incorporato la Deltacogne, ricapitalizzava la società siderurgica valdostana per 150 miliardi, con la denominazione sociale "Cogne S.p.A.", ed avviava un piano di investimenti impiantistici per il quadriennio, del valore di 100 miliardi.

Verificati l’avvenuta realizzazione dell’impianto di decapaggio, del valore di otto miliardi, e l’avvio del rifacimento del treno a filo, per un controvalore di trenta miliardi, può ritenersi assolto l’impegno di reinvestimento dei proventi derivati dalla cessione degli immobili, con una maggiore garanzia per il futuro dello stabilimento aostano anche nell’ottica europea.

Sul piano occupazionale, l’Ilva ci ha confermato la disponibilità a mantenere i livelli compatibili con la situazione di mercato e con i risultati economici e di bilancio che attualmente risultano validi.

Nel merito dei risultati economici ci è stato comunicato che, nell’esercizio 1990, la Cogne ha conseguito un sostanziale pareggio, mentre per l’anno in corso, nonostante la staticità del mercato, le previsioni indicano una possibile riconferma dei risultati del 1990 attraverso un’attenta politica di efficienza.

L’Ilva ha poi confermato che, sostanzialmente, non ci sono programmi alternativi rispetto a quelli previsti nel 1988.

Président: Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV): Je demanderais, s’il est possible, d’avoir une copie de la réponse. Merci.

Je dois dire qu’on avait posé la question des plans alternatifs pour une raison que j’estime fort compréhensible: le plan qui avait été approuvé en 1988, et par la suite confirmé en 1989, disait que l’usine allait maintenir 2000 places de travail.

En même temps il prévoyait de relancer l’usine, compte tenu du fait qu’il y avait des accords internationaux qui devaient être stipulés.

J’avais interprété aussi la participation des privés dans ce sens. Si, au contraire, on n’a pas changé les plans, mais on va réduire de 400 unités les places à l’intérieur de l’usine, je crois qu’on a changé d’intention. C’est une observation élémentaire.

On pourra revenir sur ce point et on demandera un entretien pour savoir si, en présentant un budget qui dit que les choses marchent bien et qu’il y a eu en ’90 une série de possibilités de vérifier les différents engagements, il y a eu les investissements à l’intérieur de cette usine.

On avait donné la disponibilité pour rationaliser le système de travail, ce qui avait été présenté il y a une année. On nous avait dit qu’on pouvait tranquillement maintenir les 2000 places et aujourd’hui, au contraire, on découvre que les places seront 1600 et on pourra arriver même à 1500. Alors, je crois que le fait de perdre 500 places de travail, pour la ville d’Aoste est un coup très lourd. Il s’agit de perdre les mêmes places qui...

(...Interruption...)

... Le directeur, M. Zappa, l’a dit clairement...

(...Interruption...)

... Non, non; il l’a dit à la Commission.

Je crois que c’est là justement le tracas. On ne l’a pas seulement dit, mais on a aussi affirmé clairement qu’on voulait réduire le personnel, ce qui signifie rendre vains même les efforts qu’on est en train de faire pour la formation professionnelle. Il n’y aura plus des jeunes qui se substitueront aux forces qui vont à la retraite; ce qui signifie que cette usine va, petit à petit, disparaître.

Je crois qu’il faudrait avoir une certaine attention pour ce problème. Il est vrai qu’il y a eu une crise de l’acier, mais on est en train de voir que partout, au niveau européen, il y a un engagement pour diversifier la production, surtout pour ce qui concerne les aciers spéciaux. Il y a donc la possibilité de maintenir un engagement pour l’établissement d’Aoste, qui avait été sauvé, même avec des sacrifices, par rapport aux directives de la CEE.

C’est vraiment drôle qu’à présent il n’y ait plus aucune attention et que l’on accepte tranquillement de réduire de 400-500 places de travail. Je crois que c’est étonnant et le fait qu’il n’y ait pas de réaction face à ce thème, nous tracasse beaucoup.

On reviendra sur ce problème et on verra aussi la façon de sensibiliser les autres forces, afin qu’il y ait une intervention pour réduire les dégâts quant à cette prise de position de l’entreprise, car il est normal que les Falk veuillent réduire de plus en plus l’occupation à l’intérieur de l’Ilva.

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