Oggetto del Consiglio n. 1742 del 20 dicembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1742/IX - Révocation de la délibération du Conseil régional n° 1439/IX du 1er octobre 1990, portant révocation des représentants de la Région au sein de l’IRRSAE. Rejet de motion.

Presidente - Do lettura del testo della mozione presentata dai Consiglieri Viérin, Mostacchi, Faval, Perrin, Agnesod, Andrione, Louvin, Marcoz, Vallet, Voyat, Stévenin e Rollandin:

Motion

Vu la lettre 8811-PI/15 du 18 octobre 1990 de la Commission de Coordination qui demande des explications au sujet de la délibération du Conseil régional n.1439/IX du ler octobre 1990 portant révocation des représentants de la Région au sein de l’IRRSAE;

considérant que l’illégalité de la délibération à l’examen est manifeste et qu’il est impossible de répondre aux questions de la Commission de Coordination sans reconnaître que l’on a commis une bourde de proportions monumentales;

attendu, d’autre part, que cette délibération est aussi inutile qu’illégale et qu’il est de mauvais goût d’aggraver la piètre figure qui a déjà été faite par d’autres palinodies;

Le Conseil régional de la Vallée d’Aoste

décide

de révoquer la délibération n.1439/IX.

Presidente - Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

Andrione (UV) - Je crois que les membres de la majorité nous savent gré d’avoir présenté cette motion, parce qu’ici on a fait une révocation pour renommer les mêmes personnes votées théoriquement par des Conseillers différents. Il y a eu quand même de la part de la commission de coordination une requête d’explications en la matière. Requête dont nous ne savons pas le sort et qui est probablement dans quelques tiroirs de l’Administration.

Nous savons d’avoir droit à la reconnaissance des employés du bureau légal, parce que répondre à une demande d’éclaircissements sur un sujet de ce genre serait difficile. Nous donnons acte tout de suite à M.Milanesio que cette motion est parfaitement inutile, parce que le but a été rejoint: les mêmes membres sont en place et l’IRRSAE marche comme auparavant, mais il nous semble qu’au point de vue administratif, quand il y a quelque chose qui a été faite de mal, il faut quand même réparer au point de vue formel ce mal, et par conséquent nous cherchons à aider la majorité pour que, en acceptant le voeux (nous l’espérons) unanime du Conseil, révoque cette délibération inutile au départ et maintenant aussi.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) - Nella mozione si parla di "illégalité" e di "délibération inutile", facendo riferimento alla delibera consiliare di sostituzione dei rappresentanti della Regione in seno al Consiglio direttivo dell’IRRSAE.

Tali affermazioni a nostro giudizio non sono suffragate da validi elementi in quanto la deliberazione non è illegittima e inutile per i seguenti motivi. La richiesta di chiarimenti avanzata dalla commissione di coordinamento non significa certo che l’atto sia illegittimo, dal momento che analoga richiesta è stata avanzata per atti similari del Consiglio regionale, atti che sulla base di controdeduzioni fornite da questa presidenza sono stati successivamente vistati.

Non è inutile in quanto è logico ed opportuno che, ove una legge regionale preveda la rappresentanza delle minoranze, allorquando avviene un cambiamento del quadro politico all’interno del Consiglio regionale, il nuovo assetto politico debba essere rispecchiato anche sulle istanze rappresentative dell’organo regionale.

Pertanto siamo contrari alla revoca della deliberazione consiliare di sostituzione dei rappresentanti dell’IRRSAE e ci asterremo sulla mozione.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

Andrione (UV) - Seulement pour expliquer que ce que M.Bondaz vient de dire postule une réponse à la demande d’éclaircissements de la Commission de coordination, autrement dit le maintien de la délibération première, ce qui à notre sens est de nouveau quelque chose d’absolument privée de sens. Parce que si ces personnes avaient été changées, cela aurait une signification, mais comme il s’agit des mêmes personnes dans la même place, cela n’a aucune signification. Et ne pas répondre et laisser les choses en l’état c’est un système qui rappelle un peu celui de l’autruche, autrement dit: nous ne répondons pas de façon qu’il n’y a pas d’agitation, tout le monde se tait, tout le monde est heureux.

Par conséquent nous maintenons la motion et nous croyons que cette façon de procéder prouve une certaine faiblesse en matière de droit administratif de la part de la majorité actuelle.

Presidente - Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti: 24

Votanti: 10

Favorevoli: 10

Astenuti: 14 (Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, Fosson, Lavoyer, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

***