Oggetto del Consiglio n. 1602 del 21 novembre 1990 - Resoconto

OGGETTO N. 1602/IX - COMUNICAZIONE AL CONSIGLIO DI PROVVEDIMENTO AMMINISTRATIVO CONCERNENTE VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE DELLA REGIONE PER L'ANNO 1990.

PRESIDENTE:L'Assessore alle Finanze Lavoyer ha chiesto la parola per illustrare la comunicazione iscritta al punto 37 dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP):Il Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica (CIPE) con la deliberazione 15 marzo 1990 ha indicato le linee di intervento ed i collegati volumi finanziari attinenti al settore dell'agricoltura, in applicazione della legge 16 aprile 1987, n. 183, riferentesi al coordinamento delle politiche riguardanti l'appartenenza dell'Italia alla CEE ed all'adeguamento dell'ordinamento interno agli atti normativi comunitari. Gli interventi previsti sono di natura infrastrutturale e strutturale per piani di sviluppo di settore, nonché a sostegno dei redditi.

Nella ripartizione dello stanziamento complessivo di 900 miliardi, di cui 661 alle regioni e province autonome, alla Valle d'Aosta sono stati assegnati 5.555 milioni. Il CIPE ha suddiviso tale somma imputandola ai seguenti Regolamenti CEE:

- Regolamento n. 797/85 ("Miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie"): L. 4.000.000.000;

- Regolamento n. 1944/81 ("Erogazione di contributi per interventi volti allo sviluppo della produzione di carne bovina, ovina e caprina"): L. 55.000.000;

- Regolamento n. 1401/86 ("Miglioramento dell'agricoltura in zone svantaggiate"): L. 1.500.000.000;

- Regolamento n. 3259/86 ("Difesa dei boschi dagli incendi"): L. 130.000.000.

L'Assessorato all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, con nota n. 6585 del 24 luglio 1990 ha chiesto l'assegnazione in bilancio delle somme stanziate con eccezione di quelle afferenti il Regolamento n. 3259/86, imputandole ai capitoli indicati nella deliberazione in oggetto.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

ANDRIONE (UV):Simple motion d'ordre. Je sais que le Président du Conseil appartient à un parti qui autrefois avait inventé les stakhanovistes, mais j'espère qu'il n'aura pas l'intention de terminer l'ordre du jour. Alors, nous demanderions d'aller à la maison.

PRESIDENTE Per concludere l'oggetto n. 37, c'è qualcuno che chiede la parola?

Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Le Conseiller Perrin, qui avait prévu de dire quelques mots à ce sujet, surtout pour souligner un aspect qui est - je crois - assez important, n'est pas présent.

Les interventions acceptées et financées par la Communauté européenne sont, en pourcentage, le minimum qu'on pouvait prévoir; malheureusement je crois que, si l'on va examiner au niveau du budget - et d'ici quelques jours on aura la possibilité de la faire - on pourra avoir les données de l'intervention de l'Administration régionale pour le secteur de l'agriculture.

Alors, je crois que sur ce thème aussi, il serait nécessaire d'examiner à nouveau le système et de faire comprendre quelle est la difficulté de l'agriculture de montagne face à certains problèmes: les infrastructures et surtout "il miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie".

C'est une déclaration d'intentions louable, mais, malheureusement, il est très difficile de l'appliquer. Je crois qu'il y a une série de difficultés que nous connaissons. Les 4 milliards sont largement insuffisants, je ne dis pas pour la Vallée d'Aoste, mais seulement pour une Commune, car si on examine les intervention qu'on fait en agriculture, dans chaque Commune, elles dépassent le milliard.

Alors, face à certains systèmes de la Communauté européenne, qui vont primer l'agriculture de grandes plaines plutôt que l'agriculture défavorisée, l'agriculture de montagne, j'inviterais vraiment le Gouvernement à examiner s'il est possible et étant donné qu'il est toujours mieux de le rappeler - les systèmes les meilleurs, pour souligner encore une fois l'engagement de l'Administration régionale, ce que nous sommes en train de disposer pour faire comprendre qu'il est indispensable de travailler d'une façon différente et que les investissements pour l'agriculture ne peuvent être au niveau des chiffres que nous sommes en train d'examiner.

Voilà, c'est dans cette direction que je souligne l'importance de faire ce pas envers la Communauté européenne. Merci.

PRESIDENT:S'il y a d'autres Conseiller qui demandent la parole sur l'objet n. 37, le Conseil prend acte.

IL CONSIGLIO REGIONALE

- ai sensi del 1° e 5° comma dell'articolo 42 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90;

PRENDE ATTO

della comunicazione della seguente deliberazione della Giunta regionale:

Oggetto n. 8586 in data 12 ottobre 1990: Variazioni al bilancio di previsione della Regione per l'anno 1990 per maggiori assegnazioni statali.

PRESIDENT:Il y a la proposition du Conseiller Andrione de quitter les travaux.

Je pense que, comme on a déjà fait, les arguments suivants pourront être traités rapidement, sauf la loi n. 38, qui pourrait prendre un certain temps, car il y aura, peut-être, un peu de discussion, tandis que nous reportons, depuis deux fois, sur l'ordre du jour, les arguments 39, 40 et 41 qu'on pourrait discuter en quelque minute. Vous êtes d'accord pour ne pas les reprendre et avoir un ordre du jour très long la prochaine fois? D'accord?