Oggetto del Consiglio n. 1588 del 21 novembre 1990 - Resoconto
OBJET N° 1588/IX - EXEMPTION, POUR LES CONSORTIUMS D'AMELIORATION FONCIERE ET LES ADMINISTRATIONS COMMUNALES, DU PAYEMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE EN CAS DE REALISATION D'OUVRAGES SUR LES TERRAINS PROPRIETE DE L'ENEL. (Interpellation)
PRESIDENTE:Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Vallet, Perrin, Rollandin, Viérin, Agnesod, Andrione, Voyat, Faval, Mostacchi, Louvin et Marcoz, iscritta al punto 23 dell'ordine del giorno.
INTERPELLATION
SACHANT que les Consortiums d'amélioration foncière et les administrations Communales sont tenus au payement d'une redevance annuelle en cas de réalisation d'ouvrages, mêmes d'utilité publique, empiétant sur les terrains propriété de l'ENEL;
ESTIMANT que le problème ne doit pas être sous-évalué;
EN CONSIDERATION du fait que l'ENEL possède au Val d'Aoste de nombreux terrains;
les soussignés Conseillers régionaux
INTERPELLENT
le Président du Gouvernement valdôtain
pour savoir:
- s'il envisage de prendre de contacts avec l'ENEL, afin d'obtenir que les Consortiums d'amélioration foncière et les Administrations locales soient exemptés du payement de la redevance annuelle en question.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola Consigliere Vallet, ne ha facoltà.
VALLET (UV):Très brièvement. Nous avons présenté cette interpellation sachant que les consortiums d'amélioration foncière et aussi les administrations communales sont tenus au payement d'une redevance, "un canone" annuel, quand ils traversent les terrains qui sont propriété de l'ENEL, en considération du fait que cela arrive assez fréquemment car l'ENEL est encore propriétaire de beaucoup de morceaux de terrains.
Dans le cas des consortiums d'amélioration foncière le fait est encore plus paradoxal, car ces terrains, et l'ENEL même, font partie des consortiums d'amélioration foncière.
Nous avons présenté cette interpellation pour savoir si de la part du Président du Gouvernement il y a la volonté de s'engager auprès de l'ENEL pour voir s'il est possible d'avoir cette exemption.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
BONDAZ (DC):In riferimento all'interpellanza in oggetto, si evidenzia che dal contenuto della stessa non si evince in modo chiaro quali canoni sono richiesti da parte dell'ENEL ai consorzi di miglioramento fondiario ed ai comuni per la cessione dei diritti reali.
Comunque, appena l'Amministrazione sarà in possesso di elementi integrativi che chiariscano casi concreti di canoni richiesti da parte dell'ente citato, si provvederà a contattare i responsabili dell'ENEL, al fine di verificare soluzioni alternative a quelle finora adottate.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Vallet, ne ha facoltà.
VALLET (UV):Evidemment on a présenté cette interpellation suite aux sollicitations qui nous sont parvenues de la part de quelque président de consortium. Je me fais charge de trouver la documentation et de la fournir à la Présidence de la Junte.
PRESIDENTE:Colleghi Consiglieri, passiamo ora al punto 24 dell'ordine del giorno, col quale, se non ci sono obiezioni, intenderemmo chiudere i lavori della seduta antimeridiana.