Oggetto del Consiglio n. 1423 del 1° ottobre 1990 - Resoconto
OGGETTO N. 1423/IX - COMUNICAZIONI DEL PRESIDENTE DEL CONSIGLIO.
DOLCHI (Presidente del Consiglio):Le comunicazioni del Presidente sono più brevi di quelle fatte la volta scorsa e concernono l'attività del Consiglio e dei suoi organi dal 26 settembre 1990 in poi.
Disegni di legge presentati:
Disegno di legge n. 227, presentato dalla Giunta regionale in data 26 settembre 1990, concernente: "Interventi finanziari per opere pubbliche destinate all'assistenza delle persone anziane, inabili e handicappate".
Proposta di legge n. 228, presentata dai Consiglieri Lavoyer, Riccarand, Mafrica, Andrione, Limonet, Rusci, Aloisi, Gremmo e Milanesio, concernente: "Modificazioni alla legge regionale 17 marzo 1986, n. 6: Funzionamento dei Gruppi consiliari".
Non vi sono disegni di legge vistati o non vistati, così come non vi sono deliberazioni vistate o non vistate.
Riunioni:
3^ Commissione: 1.
Colleghi Consiglieri, un nuovo lutto ha colpito le guide di Courmayeur con la tragica scomparsa di Diego Gex, guida alpina ed istruttore.
Penso di interpretare i sentimenti del Consiglio regionale nell'esprimere alla famiglia ed alle guide di Courmayeur il nostro più sincero cordoglio.
E' in lutto anche la cultura italiana, nonché quelle europea e mondiale, perché Alberto Moravia, un gigante del '900, un uomo di immensa cultura e uno scrittore affermato con più di trenta traduzioni nelle varie lingue del mondo, è deceduto in seguito ad un infarto, mentre si apprestava ancora a dare, nel pieno delle sue capacità e possibilità, nuovi documenti della sua immensa cultura.
Alle parole di cordoglio che si sono levate da tutto il paese penso che sia opportuno e doveroso accomunare anche i sentimenti di cordoglio del Consiglio regionale della Valle d'Aosta. Grazie.
Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.
ANDRIONE (UV):Avant tout, j'aurais à soumettre au Président du Conseil deux protestations, petites, mais quand même fermes.
La première concerne un communiqué de presse de la Présidence du Conseil, relatant les travaux du Conseil même. Dans cette relation on donne, justement selon moi, beaucoup de poids aux interpellations et aux motions de M. Riccarand et après on ajoute, comme si nous étions quantité négligeable: "Interpellation analogue a été présentée par les membres de l'Union Valdôtaine"
Nous croyons que cette façon de procéder porte atteinte à la dignité du Conseil, parce que, sur les mêmes sujets, il faut donner le même espace à tous les Groupes. Nous ne prétendons pas avoir droit à un espace supérieur à celui des autres, mais du moins nous souhaitons avoir notre part.
L'autre petite protestation concerne la troisième Commission, qui a demandé à examiner un projet de loi et à laquelle la Présidence du Conseil a refusé ce droit. Or, comme toute Commission, je crois qu'elle a le droit d'examiner tous les projets de loi, dans le délai de soixante jours, et si ce terme échue, le Président peut inscrire l'argument concernant le projet de loi à l'ordre du jour, comme pour les autres Commissions. Nous ne comprenons pas pourquoi une Commission devrait être privée du droit d'examiner un texte de loi.
DOLCHI (Président du Conseil):Je prends acte des protestations du Chef de Groupe de l'Union Valdôtaine et je voudrais seulement souligner, pour ce qui concerne la deuxième protestation, que la Commission a demandé être concernée par le projet de loi qui examine la composition du Comité pour les Jeux olympiques.
Sur cet argument, j'ai déjà répondu, dans cette même salle, au Conseiller Riccarand, en soulignant les raisons pour lesquelles le Président du Conseil a estimé nécessaire de soumettre ce projet de loi seulement à la quatrième, à la cinquième et à la première Commissions, n'ayant pas trouvé des raisons qui impliquent la compétence de la troisième Commission.
J'ai souligné - et je continue à le souligner - qu'une Commission est compétente à demander des renseignements et à prendre des initiatives indépendamment d'un projet de loi discuté par d'autres Commissions et même indépendamment de la présence d'un projet de loi.
J'accepte, donc, la protestation du Chef du Groupe de l'Union Valdôtaine, M. Andrione, parce qu'il a le droit de faire cette protestation et nous avons le devoir d'en prendre acte, mais en même temps je confirme la position du Président du Conseil vis-à-vis de ses attributions.
Le Conseiller Faval a demandé à prendre la parole; il en a le droit.
FAVAL (UV):Merci, Monsieur le Président.
Au nom du Groupe de l'Union Valdôtaine je voudrais présenter nos condoléances les plus émues et les plus sincères à la famille Gex, qui a été frappée encore une fois, après un délai de trois mois, par un autre décès. La mort de Diego Gex, survenue à la suite d'un accident, a eu lieu la nuit entre vendredi et samedi derniers et son enterrement s'est tenu trier à Courmayeur, avec la participation d'une foule énorme de Valdôtains et de gens, venus d'ailleurs, qui le connaissent.
Je crois que le Conseil régional se doit de présenter ses condoléances parce que Diego a été un véritable homme de la montagne, quelqu'un qui a donné énormément, surtout dans un moment où l'on parle d'un futur peut-être fondamental pour la Vallée d'Aoste dans le domaine des jeux d'hiver. Il a été pendant longtemps l'entraîneur du ski-club de Courmayeur et dans cette tâche celui qui a pourvu à faire de façon que les talents les plus importants parmi nos jeunes puissent arriver aux sommets les plus élevés. Je peux rappeler, parmi les derniers, les deux frères Pramotton et Matteo Belfrond. C'est quelqu'un qui a vécu cette tâche non seulement de façon technique, mais surtout au point de vue humain, et d'ailleurs la présence d'une foule de jeunes suivant sa bière les larmes aux yeux, en est le meilleur témoignage.
Nous renouvelons à sa famille et à tous les amis les condoléances de l'Union Valdôtaine.
PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.
VIERIN (UV):Je voudrais adresser également une protestation pour la convocation, en vole d'urgence, des quatrième et cinquième Commissions, aujourd'hui à 15 h.
Lors de la discussion, au sein de cette assemblée, des modifications au Règlement intérieur du Conseil régional, on avait approuvé une disposition qui établissait que les Commissions ne peuvent se réunir pendant les séances du Conseil, sauf si autorisation leur est accordée par la majorité des deux tiers de ses membres.
Il me semble que la convocation aujourd'hui des quatrième et cinquième Commissions ne respecte pas cette disposition et que, par ailleurs, l'interprétation qui en a été donnée par le Bureau de la Présidence du Conseil, en faisant une distinction, pour ce qui est de la langue italienne, entre "seduta" et "adunanza", ne respecte pas non plus la volonté de cette Assemblée.
A cet égard, nous demandons au Président du Conseil de pouvoir discuter ce problème au sein de la Commission pour le Règlement
DOLCHI (Presidente del Consiglio):Per quanto concerne la protesta del Consigliere Viérin, faccio presente che è intenzione della Presidenza riunire la Commissione per il Regolamento per definire l'esatta interpretazione delle parole "adunanza" e "seduta". Con il secondo termine si intende normalmente la riunione del mattino e del pomeriggio, o eventualmente della sera, mentre con il termine adunanza ci si riferisce al complesso dei lavori previsti dall'ordine del giorno.
Da lungo tempo però, con una interpretazione abbastanza estensiva di questa distinzione, cui personalmente ero stato sempre contrario, le Commissioni potevano essere convocate, purché non nel corso del normale orario delle sedute: 9,30-13,00 e 16,00-20,00.
Credo che bisognerebbe mettere un punto fermo a questa interpretazione e pertanto la Commissione per il Regolamento sarà convocata quanto prima per fornirci una sua interpretazione che sarà quella valida ed autentica, salvo poi precisare meglio sul Regolamento quello che si intende per "adunanza" e "seduta", con l'aggiunta che nelle giornate in cui è riunito il Consiglio non si possono convocare Commissioni.
Mi sembra che questo fosse appunto lo spirito del Regolamento, che però nel corso di tutti questi anni è sempre stato eluso dalle necessità di convocare con una certa urgenza le Commissioni.