Oggetto del Consiglio n. 1136 del 4 aprile 1990 - Resoconto

OGGETTO N. 1136/IX - RACCOLTA DI DATI SULLA PRODUZIONE LATTIERA VALDOSTANA. (Interrogazione)

PRESIDENTE:Do lettura dell'interrogazione presentata dal Consigliere Chenuil ed iscritta al punto 9 dell'ordine del giorno.

INTERROGAZIONE

VISTA la scheda di rilevazione della produzione lattiera aziendale spedita a tutti gli allevatori della Valle d'Aosta;

RILEVATO che la compilazione di tale scheda ha provocato un certo disagio tra gli interessati;

CONSTATATO che esistono seri dubbi sulla attendibilità dei dati raccolti;

il sottoscritto Consigliere regionale del Gruppo comunista

INTERROGA

la Giunta regionale per sapere:

1) per quali fini, in quale forma e con quali costi è stato affidato alla Coop. AGRIVAL l'incarico di raccogliere i dati sulla produzione lattiera valdostana;

2) qual è il giudizio della Giunta sulla attendibilità delle informazioni raccolte;

3) se la richiesta di adesione all'associazione, rivolta ai produttori, era stata concordata o autorizzata dalla Giunta regionale;

4) se il versamento di £. 10.000 richieste ai produttori era da considerarsi come dovuto e per quali finalità.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV):Dans cette question M. le Conseiller Chenuil demande pourquoi l’Administration régionale a chargé le Coop. Agrival de recueillir les données sur la production du lait. Je crois qu'il y a eu une mauvaise information de la part de certains producteurs, qui doivent avoir parlé avec M. Chenuil sur le problème. Je vais donc brièvement illustrer la situation pour faire comprendre le problème dans sa globalité. Je serai un peu pédant, parce que je dois citer toute une série de règlements de la Communauté économique européenne ou des décrets ministériels.

En 1984 la Communauté économique européenne a profondément modifié le régime communautaire pour le secteur laitier-fromager en introduisant des limitations à la production du lait de vache, ce qui est plus connu sous le nom de quota laitier, pour essayer d'éliminer les excédents et les transformations de lait en poudre de lait, qui est en train de remplir les magasins de l'Allemagne, de la Hollande etc.

La réglementation du secteur du lait et des produits laitiers et fromagers a son origine dans un règlement de la Communauté économique européenne de 1968, le n. 804, qui a été modifié par le règlement 856 de 1984. Par ce dernier règlement la Communauté économique européenne a institué un prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs et des acheteurs de lait de vache.

L'effectuation de ce prélèvement à l'intérieur des Etats membres de la CEE doit être faite moyennant l'adoption de l'une de ces deux formules fixées par le règlement et que les Etats membres devaient choisir: la formule A attribue les quotas laitiers directement aux producteurs; la formule B fixe ces quotas laitiers non plus aux producteurs, mais aux acheteurs, c'est-à-dire aux entreprises qui transforment le lait: coopératives, privés, etc. L'Italie a choisi la formule A, c'est-à-dire d'attribuer le quota laitier au producteur, à chaque producteur.

Un règlement successif de la CEE, le n° 857 de 1984, en fixant de nouvelles normes générales pour l'application de ce prélèvement, a prévu la possibilité, qui a été adoptée par l'Italie, d'attribuer les quotas de référence aux associations de producteurs et aux unions de ces associations. Cette modification consent une compensation automatique des quotas entre producteurs qui font partie d'une association ou d'une union d'associations qui soient légalement reconnues.

Le règlement communautaire n. 1546 de 1988 a fixé les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dont à l'article 5 quater du règlement n° 804 de 1968, c’est-à-dire en pratique le choix entre la formule A et la formule B. Par ce règlement les compétences précises de recevoir et de communiquer les données de production ou d'achat du lait ont été assignées directement aux producteurs et aux acheteurs. Ce sont les producteurs qui doivent communiquer leur production, ce sont les acheteurs qui doivent communiquer les données concernant le lait qui a été acheté.

En Italie le décret ministériel du 11 avril 1988 n° 550 avait, depuis peu de temps, pourvu à assigner, pour ce qui concerne l'Italie, des quantitatifs de quotas laitiers à l'Unalat, qui détien 98% des quotas nationaux, c’est-à-dire qu'elle regroupe en grande partie, même toutes les associations de l'Etat italien qui ont adhéré à cette union qui est l'Unalat et qui a recueilli la grande majorité, 98% de ces quotas; pour le restant à d'autres associations ou bien à chaque producteur.

Le décret ministériel du 7 juin 1988 n° 258 d'adoption du règlement communautaire n° 1546 de 1988 a établi le règlement pour l'application sur tout le territoire national du prélèvement supplémentaire pour le lait de vache. Les compétences ont été assignées directement aux producteurs, aux associations, à leurs unions et non pas aux collectivités locales, c'est-à-dire dans ce cas aux Régions, pour ce qui nous concerne, ou ailleurs aux provinces. Donc ce ne sont pas les collectivités locales, les Régions qui ont la compétence de recueillir les données. Ce n'est donc pas l’Administration régionale qui a chargé le Coop Agrival, parce que nous n'avions pas la compétence pour le faire, de recueillir les données de production laitière de la Vallée d'Aoste. Cette compétence, cette charge dérive du fait que le Coop Agrival est une association de producteurs reconnue qui rejoins le minimum de quantité établie par les règlements et par les décrets ministériels et donc est pratiquement en Vallée d'Aoste l'unique association qui peut fournir ces données.

Il est vrai que chaque producteur pourrait fournir lui-même les données sans adhérer à une association, mais il y a un gros risque parce que à l'intérieur de l'association il y a la possibilité d'une compensation. Si une association a une certaine quantité de lait et un producteur baisse la quantité de lait produit, cette quantité peut être attribuée à un autre producteur. Si un producteur, au contraire, n’adhère pas à une association, en cas d'augmentation de production de lait, il ne pourra pas avoir un quota supplémentaire. Ce qui est extrêmement dangereux parce qu'il devrait payer pour toute la partie supplémentaire 541 lires par litre de lait, parce ce que maintenant le chiffre a été augmenté de 473 à 541 lires. Le gros danger est que le producteur isolé soit pénalisé à la suite. Voilà pourquoi tous les producteurs ont adhéré, volontier ou non, à ces associations, pour ne pas être pénalisés dans le futur.

Quel est le jugement que nous donnons? Il y a, à mon avis, je ne dis pas une obligation, parce que c’est bien le contraire, mais une opportunité d'adhérer pour les quotas laitiers au Coop Agrival et par Coop Agrival à Unalat qui détient 98% des quotas laitiers et qui donc à l'intérieur pourra compenser. Sous pression des Assessorats des Régions alpines l'Unalat a adopté une politique qui, en cas de compensation, vise à favoriser les Régions des Alpes, donc les producteurs des Alpes, pour le maintien de l'agriculture dans un territoire difficile. C'est donc un jugement positif pour la conduction.

Pour ce qui est des résultats des données, alors là nous pouvons dire qu'elles sont sûres à 100% pour tous les adhérents aux différentes coopératives, parce que là les coopératives connaissent exactement le lait qui a été versé jusqu'au dernier litre. Il s'agit là de données sûres. Pour ce qui est des privés, soit ceux qui achètent le lait, les Vallet à Issogne et à Donnas, par exemple, ou les Duclos à Gignod, soit ceux qui transforment eux-mêmes le lait, évidemment là c'est le producteur qui doit fournir les données. S'il a fourni des données qui sont erronées, il n'y a pas la sûreté. Il y aura quand même la possibilité de faire un contrôle successif sur la production de fontine ou de fromage, parce que là il y a la possibilité, grosso modo, de connaître les quantitatifs de lait qui ont été produits.

Pour ce qui concerne la troisième question, je crois que la réponse a déjà été donnée, car la compétence n'est pas de la Région. Ce n'est pas à nous de dire oui ou non, mais c'est une adhésion volontaire ou non de chaque producteur. Ce n'est pas la Junte qui peut concorder ou autoriser cette adhésion, n'ayant pas la compétence pour le faire.

Pour ce qui est de la quatrième réponse, le versement de 10 mille lires est le montant d'association à l'Unalat, recueilli, pour les deux années de compétence, par Coop Agrival. Ce n'est pas une compensation que l'on donne à Coop Agrival, mais à Unalat par l'intermédiaire de Coop Agrival.

Je m'excuse d'avoir été un peu long, mais il fallait citer tous ces règlements pour comprendre le problème.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Chenuil; ne ha facoltà.

CHENUIL (PCI):Sono soddisfatto della risposta avuta dall'Assessore, che chiarisce questo problema che non era stato ben capito da molti produttori. Forse l'Assessorato, proprio per evitare queste incomprensioni, avrebbe potuto diramare una note esplicativa ai vari produttori...

... ma molti non l'hanno avuta. Comunque mi ritengo soddisfatto.

(...Interruzione dell'Assessore Perrin...)

PRESIDENTE:Colleghi Consiglieri, ora torniamo al punto 2 all'ordine del giorno.