Oggetto del Consiglio n. 1115 del 21 marzo 1990 - Resoconto
OBJET N° 1115/IX - Projet de loi régionale: "Reconduction jusqu'en 1992 de l'autorisation de dépense visée aux lois régionales n° 39 du 25 août 1980, n° 30 du 15 juillet 1982 et n° 27 du 15 avril 1987 et augmentation de la dépense annuelle pour l'octroi de subventions au Comité de l'Alliance française et au Centre Mondial d'Information pour l'Education Bilingue".
Presidente - Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione Viérin, ne ha facoltà.
Viérin (UV) - Nous demandons au Conseil de bien vouloir d'une part reconduire jusqu'en 1992 l'autorisation de dépense permettant le fonctionnement du Comité d'Aoste de l'Alliance française ain-si que du bureau de coordination d'Aoste du Cen-tre Mondial d'Information pour l'Education Bilingue; d'autre part d'augmenter le montant de la subvention annuelle au titre des années 1990, 1991 et 1992 et d'établir à 45 millions de lires la somme à attribuer respectivement aux deux organismes, pour qu'ils puissent accomplir leurs fonctions et réaliser leurs programmes d'activité.
Le tout a été concerté avec les responsables des deux associations, qui, par ailleurs, ont pré-senté un rapport concernant leur activité, rapport que je peux mettre à la disposition des Conseillers qui souhaitent le recevoir.
Presidente - Comunico che anche su questo disegno di legge c'è il parere favorevole della I e della V Commissione. Ha chiesto di parlare il Vicepresidente Dolchi, ne ha facoltà.
Dolchi (PCI) - Seulement pour dire que je déclare mon abstention dès que je fais partie des or-ganes dirigeants d'une de ces organisations.
Presidente - Si passa all'esame dell'articolato. Do lettura dell'articolo 1:
Article 1
(Objet)
1. L'autorisation de dépense pour l'octroi des subventions annuelles prévues par les lois régionales n. 39 du 25 août 1980, n. 30 du 15 juillet 1982 et n. 27 du 15 avril 1987 est reconduite jusqu'en 1992 et fixée, à compter de l'année 1990, à 45.000.000 de lires annuelles en faveur du "Comité de l'Alliance française de la Vallée d'Aoste" et à 45.000.000 de lires annuelles en faveur du "Centre mondial d'information pour l'éducation bilingue -C.M.I.E.B.".
Presidente - Pongo in votazione l'articolo 1:
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 26
Astenuti: 1 (Dolchi).
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell'articolo 2:
Article 2
(Actes administratifs)
1. Le Gouvernement régional procède, par délibération, à l'octroi et à la liquidation des subventions annuelles visées à l'article précédent.
Presidente - Pongo in votazione l'articolo 2:
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 26
Astenuti: 1 (Dolchi).
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell'articolo 3:
Article 3
(Dispositions financières)
1. La charge annuelle de quatre-vingt-dix millions de lires dérivant de l'application de la pré-sente loi grèvera le chapitre 46400 ("Subvention annuelle au C.M.I.E.B. et à l'Alliance française en Vallée d'Aoste") de la partie dépenses du budget de prévision pour l'exercice financier 1990 et sur les chapitres correspondants du budget des années à venir.
2. L'augmentation de la charge annuelle de 90.000.000 de lires est couverte pour l'année 1990 par prélèvement d'un montant égal du chapitre 50.000 - fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes). Cette somme grèvera la réserve spéciale prévue à l'annexe n. 8 du budget de la Région pour l'année 1990; pour les années 1991 et 1992 par l'utilisation de 180.000.000 de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.2.4.08 "Activités culturelles et scientifiques" du budget pluriannuel de la Région 1990/1992.
Presidente - Pongo in votazione l'articolo 3:
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 26
Astenuti: 1 (Dolchi).
Il Consiglio approva
Presidente - Do lettura dell'articolo 4:
Article 4
(Rectifications du budget)
1. Les rectifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1990:
Partie Dépenses
Diminution:
Chap . 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) L. 90.000.000
Augmentation
Chap. 46400 Subvention annuelle pour le fonctionnement du C.M.I.E.B. et de l'Alliance française en Vallée d'Aoste
- L.R. n. 39 du 25 août 1980
- L.R. n. 30 du 15 juillet 1982
- L.R. n. 27 du 15 avril 1987
- L.R. n. du L. 90.000.000
Presidente- Pongo in votazione l'articolo 4:
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 26
Astenuti: 1 (Dolchi).
Il Consiglio approva
Presidente- Do lettura dell'articolo 5:
Article 5
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.
Presidente- Pongo in votazione l'articolo 5:
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 26
Astenuti: 1 (Dolchi).
Il Consiglio approva
Presidente - Pongo in votazione la legge nel suo complesso:
Esito della votazione:
Presenti: 27
Votanti: 26
Favorevoli: 26
Astenuti: 1 (Dolchi).
Il Consiglio approva
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