Oggetto del Consiglio n. 2 del 20 ottobre 2020 - Verbale

Objet n° 2/XVI du 20/10/2020

VALIDATION DES ÉLECTIONS DES CONSEILLERS.

Le Président provisoire, BACCEGA, communique que, aux termes de l'article 56 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993, de l'article 8 de la loi régionale n° 20 du 7 août 2007 et de l'article 4 du Règlement intérieur, le Conseil doit procéder à la validation de l'élection de ses propres membres proclamés élus, suite à l'élection des 20 et 21 septembre 2020, conformément aux résultats constatés par le procès-verbal du Bureau électoral régional.

Le Président provisoire communique aussi que les bureaux de la Présidence du Conseil ont élaboré un compte rendu et un rapport supplémentaire de la situation de chacun des élus, pour ce qui est des éventuels problèmes d’inéligibilité ou d’incompatibilité, dont une copie a déjà été remise à tous les Conseillers.

LE CONSEIL

Considérant que, conformément à l'article 56 de la loi régionale du 12 janvier 1993, n° 3, de l'article 8 de la loi régionale du 7 août 2007, n° 20 et de l'article 4 du Règlement intérieur, le Conseil régional doit valider les élections de ses membres, proclamés élus à l'issue des élections régionales des 20 et 21 septembre 2020, à la suite du procès-verbal du Bureau électoral régional du Tribunal d'Aoste du 2 octobre 2020;

Considérant également que, lors de la validation, le Conseil régional a le devoir d'examiner la condition des élus afin de détecter les causes d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévues par la loi;

Vu le rapport de validation élaboré par les bureaux de la Présidence du Conseil qui fait état des contrôles effectués à cet effet sur la situation de chaque élu, dont un exemplaire a été remis à tous les élus de la 16e législature;

Ayant pris acte que parmi ceux qui ont été proclamés élus figure M. Augusto Rollandin, déjà conseiller régional au cours de la 15e législature, suspendu de sa charge, conformément au décret législatif n° 235 du 31 décembre 2012, à compter du 6 mai 2019 pour une durée de dix-huit mois, et qu'aucuns faits ou actes, intégrant les cas prévus par la loi, susceptibles de déterminer la cessation de la suspension n'ont été notifiés au Conseil;

Tout en considérant que cette suspension continue d'affecter le statut de conseiller régional que M. Augusto Rollandin a nouvellement acquis avec la proclamation, il est toutefois nécessaire de procéder à la validation de son élection vu qu'il a été proclamé élu;

Considérant que le Conseil régional doit d'abord procéder à la validation des 35 conseillers proclamés élus à la présence de 34 conseillers et au serment des 34 conseillers présents, et ensuite procéder à la constitution du plénum en remplaçant le conseiller suspendu Augusto Rollandin et à la validation du nouveau conseiller régional suppléant;

Ayant procédé, par vote par appel nominal, avec l'assistance du Conseiller Secrétaire LAVY, avec le résultat suivant:

- Conseillers présents, votants et favorables: trente-quatre;

Les Conseillers se sont exprimés comme suit:

AGGRAVI: favorable

BACCEGA: favorable

BARMASSE: favorable

BERTIN: favorable

BERTSCHY: favorable

BRUNOD: favorable

CARREL: favorable

CAVERI: favorable

CHATRIAN: favorable

CRETIER: favorable

DISTORT: favorable

FOUDRAZ: favorable

GANIS: favorable

GROSJACQUES: favorable

GUICHARDAZ Erika: favorable

GUICHARDAZ Jean-Pierre: favorable

JORDAN: favorable

LAVEVAZ: favorable

LAVY: favorable

MALACRINÒ: favorable

MANFRIN: favorable

MARGUERETTAZ: favorable

MARQUIS: favorable

MARZI: favorable

MINELLI: favorable

PADOVANI: favorable

PERRON: favorable

PLANAZ: favorable

RESTANO: favorable

ROSAIRE: favorable

SAMMARITANI: favorable

SAPINET: favorable

SPELGATTI: favorable

TESTOLIN: favorable

DÉLIBÈRE

de valider l'élection de tous les trente-cinq membres proclamés élus au Conseil régional de la Vallée d'Aoste conformément au procès-verbal du Bureau électoral régional constitué au tribunal d'Aoste du 2 octobre 2020.

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