Oggetto del Consiglio n. 1 del 20 ottobre 2020 - Verbale

Objet n° 1/XVI du 20/10/2020

OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA XVI LÉGISLATURE.

Aux termes de l'article 3 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, le doyen d'âge de l'Assemblée, M. Mauro BACCEGA, remplit les fonctions de Président provisoire de l'Assemblée et déclare ouverts les travaux de la seizième législature.

Le plus jeune proclamé élu, M. Erik LAVY, remplit provisoirement les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée et procède à l'appel nominal des proclamés élus.

Compte tenu du fait que huit conseillers ne peuvent pas assister en présence parce qu'ils sont placés en isolement pour des raisons liées à l'urgence épidémiologique de Covid-19, le Président communique que, aux termes de la délibération du Bureau du Conseil n° 47 du 29 mai 2020, la réunion du Conseil d'aujourd'hui se déroule en modalité mixte, avec une partie des conseillers régionaux en présence physique dans la salle du Conseil et une partie connectés électroniquement par visioconférence sur la plateforme Zoom (à savoir les Conseillers MM. Alberto BERTIN, Paolo CRETIER, Mme Erika GUICHARDAZ, MM. Jean-Pierre GUICHARDAZ, Antonino MALACRINÒ, Mme Chiara MINELLI, MM. Andrea PADOVANI et Simone PERRON).

Les représentants des groupes du Conseil, réunis hier, ont décidé que les votations à scrutin public se feraient par appel nominal, tandis que pour les votes des organes du Conseil, afin de garantir le secret du vote prévu par le Règlement intérieur, les conseillers présents dans la salle du Conseil voteront par scrutin secret selon les procédures habituelles, tandis que les conseillers connectés par visioconférence voteront par procuration à une autre personne présente dans la salle du Conseil, préalablement identifiée par les groupes respectifs, qui procédera à remplir le formulaire sur la base des indications reçues.

Le Président communique aussi que parmi les élus proclamés figure Monsieur Augusto Rollandin, candidat de la liste "Pour l'Autonomie/Per l'Autonomia", déjà conseiller régional au cours de la précédente législature: aux termes du décret législatif n° 235 du 31 décembre 2012 et suite à la notification au Conseil régional, en date du 6 mai 2019, du Décret du Président du Conseil des Ministres, M. Rollandin est suspendu de sa charge pour une période de dix-huit mois à partir de la date de notification dudit décret.

Il informe aussi que, aux termes du décret législatif 235/2012, aucuns faits ou actes déterminant la cessation de la suspension n'ont été notifiés au Conseil régional. Etant donné que le terme de dix-huit mois n'a pas encore éxpiré, ladite suspension poursuit ses effets sur le statut de conseiller régional à nouveau acquis par M. Augusto Rollandin.

Il en résulte que M. Augusto Rollandin n'a pas le titre pour participer à la séance d'aujourd'hui.

Les Conseillers élus MM. MANFRIN, GROSJACQUES et RESTANO se désignent en qualité de scrutateurs.

LE CONSEIL

prend acte.

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