Oggetto del Consiglio n. 3 del 20 ottobre 2020 - Verbale

Objet n° 3/XVI du 20/10/2020

SERMENT DES CONSEILLERS.

Le Président provisoire, BACCEGA, communique que, aux termes de l'article 23 du Statut spécial pour la Région autonome de la Vallée d'Aoste et de l'article 6 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, les Conseillers régionaux, pour l'exercice de leurs fonctions, doivent prêter serment d'être fidèles à la République et d'exercer leur mandat dans le seul but du bien inséparable de l'État et de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

Debout, il prête, donc, serment en prononçant les formules suivantes:

"Giuro di essere fedele alla Costituzione della Repubblica ed allo Statuto speciale per la Valle d'Aosta e di esercitare il mio ufficio al solo scopo del bene inseparabile dello Stato e della Regione autonoma della Valle d'Aosta".

"Je jure d'être fidèle à la Constitution de la République et au Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et d'exercer mon mandat dans le seul but du bien inséparable de l'Etat et de la Région autonome de la Vallée d'Aoste".

Après le serment du Président, chacun des autres trente-trois élus conseillers, sur requête du Président faite par appel nominal, à tour de rôle et debout, prête serment en prononçant les formules: "GIURO" ou "JE LE JURE".

LE CONSEIL

prend acte.

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