Oggetto del Consiglio n. 6 del 1° luglio 2008 - Verbale

OBJET N° 6/XIII - SERMENT DES CONSEILLERS.

Le Président provisoire, Giuseppe CERISE, communique que, aux termes de l'article 23 du Statut spécial pour la Région autonome de la Vallée d'Aoste et de l'article 6 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil régional, les Conseillers régionaux, pour l'exercice de leurs fonctions, doivent prêter serment d'être fidèles à la République et d'exercer leur mandat dans le seul but du bien inséparable de l'Etat et de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

Debout, il prête, donc, serment en prononçant les paroles suivantes:

"Giuro di essere fedele alla Costituzione della Repubblica ed allo Statuto speciale per la Valle d'Aosta e di esercitare il mio ufficio al solo scopo del bene inseparabile dello Stato e della Regione autonoma della Valle d'Aosta".

"Je jure d'être fidèle à la Constitution de la République et au Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et d'exercer mon mandat dans le seul but du bien inséparable de l'Etat et de la Région autonome de la Vallée d'Aoste".

Après le serment du Président, chacun des autres trente-quatre élus conseillers, sur requête du Président faite par appel nominal, à tour de rôle et debout, prête serment en prononçant la parole: "Giuro" ou les paroles "Je le jure".

LE CONSEIL

prend acte.

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