Objet du Conseil n. 974 du 10 janvier 1990 - Resoconto

OBJET N° 974/IX - PROJET DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DU VAL D'AOSTE ET LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE' FRANCAISE DE BELGIQUE.

PRESIDENT:Je donne lecture de la proposition indiquée ci-dessus et figurant au point 14 de l'ordre du jour.

LE CONSEIL REGIONAL

- à la demande du Bureau du Conseil, la Conférence des Chefs de Groupes entendue;

- avec l'avis favorable de la Première Commission des Affaires générales;

- avec l'accord du Gouvernement tel qu'il résulte de la correspondance de la Présidence du Conseil des Ministres - Département des affaires régionales - en date du 17 octobre 1989, réf. n° 200/02500/1.12.S.0.AA.GG./27.1;

DELIBERE

d'approuver le projet de coopération interparlementaire entre le Conseil régional du Val d'Aoste et le Conseil de la Communauté Française de Belgique dont la teneur suit:

PROJET DE COOPERATION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL DU VAL D'AOSTE ET LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE' FRANCAISE DE BELGIQUE.

Suite à une première visite d'une délégation du Conseil de la Communauté française au siège du Conseil régional du Val d'Aoste, les 22 et 23 décembre 1988 et à une seconde réunion de travail entre les deux délégations le 28 avril 1989, la présente déclaration d'intention de coopération interparlementaire a été élaborée.

Le Conseil régional du Val d'Aoste et le Conseil de la Communauté française expriment leur volonté de développer des relations privilégiées afin de renforcer les liens d'amitié entre les parlementaires des deux Assemblées.

L'échange d'informations sur les procédures et méthodes de travail parlementaire constituera le domaine prioritaire de cette coopération.

Dans cette perspective, les Assemblées pourront ensemble prendre toute initiative pour améliorer la formation de leurs fonctionnaires.

Les deux Assemblées intensifieront également leurs relations en confrontant leur information dans le domaine de l'enseignement du français et ce dans la perspective du développement de la francophonie en général. A cette fin, les Assemblées pourront, le cas échéant, dans le cadre de leur compétence, émettre des voeux et recommandations à leur gouvernement respectif.

Les deux Assemblées conviennent de poursuivre leurs contacts de façon régulière afin de pouvoir, dans le respect des procédures propres à chacune d'elles, arriver à conclure un accord de coopération en bonne et due forme.

BICH (Président du Conseil régional):Pour ce qui concerne cet objet, se rapportant au projet de collaboration avec la Communauté française de Belgique, je donne la parole au Conseiller Robert Louvin, qui tiendra un rapport sur l'importance du protocole. M. Louvin, à la suite d'une décision du Bureau du Conseil, a tenu aussi les contacts avec la Communauté francophone d'autres Pays depuis l'année dernière.

LOUVIN (UV):Merci, M. le Président. Nous sommes à l'aboutissement d'une procédure relativement longue qui a été entamée à partir de la fin de l'année 1988 et nous sommes à l'adoption d'un acte auquel nous attachons une importance particulière, soit au niveau symbolique qu'au niveau purement fonctionnel. C'est, je dirais, un pas de l'avant vers le désenclavement de la Région valdôtaine par rapport aux perspectives que nous offrent les relations avec d'autres communautés et d'autres institutions, appartenant à l'espace francophone.

C'est un acte important également d'un point de vue former, parce qu'il s'agit du premier accord de coopération interparlementaire adopté par un Conseil régional italien. Il est vrai qu'il existe déjà de la part d'autres régions des relations permanentes avec des organes parlementaires, c'est le cas notamment de la Province de Bolzano, qui depuis longtemps entretient des relations privilégiées avec le Land du Tyrol; il s'agit cependant dans ce cas d'une formalisation, d'une relation privilégiée pour laquelle nous avons trouvé, sous les auspices de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF), un interlocuteur de très haut niveau et un partenaire extrêmement prestigieux. Un partenaire représenté par un Parlement à la fois jeune et ancien: ancien dans le sens que le Parlement belge est un des piliers de l'expérience constitutionnelle moderne et jeune dans la mesure où le Parlement de la communauté française de Belgique ne remonte qu'aux années '70 et n'a pris une structure autonome qu'à la suite des réformes institutionnelles de '70 et de '80 en Belgique.

C'est un Parlement qui présente un certain nombre de points en commun avec notre réalité. D'abord la communauté française de Belgique se confronte quotidiennement à une situation de multiculturalisme, par la présence de la majorité flamande et de la minorité germanophone sur le territoire belge, et par la présence de points de contact très importants avec notre propre expérience valdôtaine

Il s'agit également d'un Parlement dynamique, sensible à la coopération internationale et un Parlement dont la structure et l'organisation ne se présentent pas comme pharaoniques, mais comme souples bien dimensionnées et, par les dimensions mêmes de la communauté française de Belgique, que l'on peut comparer à une moyenne région italienne, tout à fait indiquée pour entretenir des relations avec notre Région.

Mais il y a aussi une raison toute spéciale qui nous a menés à choisir ce Parlement comme partenaire de cet accord de coopération, et c'est le fait que ce Parlement siège à Bruxelles: la ville où siège la Commission européenne, c'est un coeur et un moteur de l'Europe. Nous voyons donc dans cela un intérêt tout à fait spécial d'entretenir avec la communauté française de Belgique et son Parlement une relation très étroite qui pourra aussi nous brancher un peu mieux sur le processus de construction de l'Europe.

Si ce partenaire intéressant et prestigieux nous a donné sa disponibilité à la conclusion de cet accord, nous le devons aussi et surtout à la sensibilité et à l'intelligence d'un certain nombre de personnes que je me dois ici de remercier: d'abord la Présidente du Parlement de la communauté française de Belgique, M.me Spack, qui nous a reçus lors de la visite officielle que nous avons rendue au Parlement bruxellois le 28 d'avril dernier; l'honorable André Lagasse qui a été le promoteur et l'inspirateur de l'initiative et également (comme c'est souvent le cas des fonctionnaires qui agissent dans l'ombre et sont les piliers de ces initiatives) M. Jean-François Vandevalle, homologue de M. Pasquino et avec lui cheville ouvrière pour la réalisation de cet accord.

Pour notre part le Conseil régional a très bien répondu et, si pour ma part je me dois de remercier le Bureau de Présidence pour la confiance qu'il m'a accordée pour cette tâche, je dois également souligner l'intérêt qui a été manifesté par la Conférence des Chefs de Groupe ainsi que par la première Commission du Conseil régional. Celle-ci a exprimé un avis unanime sur l'approbation de ce document, sur lequel (je voudrais le resouligner en passant) le Gouvernement italien a immédiatement donné son adhésion afin qu'il soit conclu dans la bonne et due forme.

Cela donc pour ce qui est du côté former, mais, pour ce qui est de la substance de cet accord, nous avons établi lors des deux entrevues que nous avons eues avec notre partenaire institutionnel, un certain nombre d'arguments et de sujets qui ont un intérêt tout à fait spécial pour notre Conseil. D'abord au point de vue de la formation des fonctionnaires, qui pourra s'améliorer à notre sens par un échange de personnel, évidemment à temps limité, par des stages de formation, par des échanges continuels sur les procédures parlementaires et sur la structure et l'organisation de nos propres services.

Il y a également un autre terrain, que j'ai rappelé dès le début et qui a une importance tout à fait spéciale, c'est la perspective du développement de la francophonie et notamment l'enseignement du français dans nos propres régions. C'est sur ce terrain que la connaissance réciproque des réalités belges et valdôtaines pourra se réaliser, comme il a été également le cas à Aoste, le 22 décembre 1988, lors de la première visite d'une délégation belge à laquelle l'Assesseur à l'Instruction Publique M. Viérin a bien voulu intervenir par un rapport qualifié.

C'est sur ces deux terrains que nous souhaitons développer principalement notre relation avec la Communauté française de Belgique et dans cette perspective nous demandons, en tant que Bureau de Présidence, de bien vouloir exprimer l'adhésion du Conseil régional à la conclusion de ce premier accord de coopération interparlementaire auquel, peut-être, à l'avenir d'autres pourront suivre. Merci.

PRESIDENT:Je remercie le Conseiller Louvin pour son très bon rapport sur le projet de coopération entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et le Conseil de la communauté française de Belgique.

Le Conseiller Dolchi a demandé la parole; il en a la faculté.

DOLCHI (PCI):Merci M. le Président. Quelques mots pour annoncer l'avis favorable du Groupe communiste, qui croit devoir confirmer à cette occasion que les échanges d'expériences sont très utiles et que les rencontres déjà effectuées avec nos collègues de Belgique (et je dis collègues parce que nous croyons d'insister sur le fait que nous sommes un petit Parlement et que à travers l'action de l'AIPLF nous pouvons réaffirmer ces qualités) ont démontré que les problèmes sont parfois les mêmes et qu'on peut faire du bon travail pour la construction de cette nouvelle Europe.

Je crois qu'on peut dire qu'on a des choses à apprendre mais, sans modestie, on peut dire aussi qu'on a des choses à enseigner et donc ces rapports sont utiles pour nos deux communautés et pour nos deux Parlements.

Je crois que dans cette occasion, où il y a un avis favorable du Gouvernement italien, nous devons rappeler que ce Conseil régional avait déjà pris des initiatives dans ce sens et que reste dans l'histoire de notre Vallée le fait d'avoir entrepris le jumelage avec la Franche-Compté. Nous rappelons aussi les nombreuses difficultés que nous avons rencontrées au cours de cette initiative et le jugement qui n'était pas en notre faveur de la part de la Cour Constitutionnelle.

Je crois donc que nous devons saluer cette nouvelle action d'amitié et d'activité internationale comme un acte très important de notre Conseil régional. En donnant donc notre avis favorable on se réjouit de ce qu'on a déjà fait et on exprime les voeux les meilleurs pour des résultats concrets dans les initiatives que nous ferons à l'avenir.

Merci.

PRESIDENT:Le Conseiller Stévenin a demandé la parole; il en a la faculté.

STEVENIN (UV):Je tiens à féliciter la délégation valdôtaine qui a élaboré ce projet de coopération interparlementaire et je tiens à remercier et à féliciter M. Louvin qui en a été le promoteur.

Il est à rappeler que les relations que nous allons mettre sur pied vont dans la direction d'une uniformisation des différentes législations régionales. Ce qui permet d'espérer une application plus souple des lois régissant l'autonomie valdôtaine dans le cadre d'une Europe unie, où toutes les cultures et toutes les formes de auto-gouvernement soient finalement respectées.

Un souhait enfin: que d'autres initiatives de projet de coopération puissent être réalisées le plus tôt possible avec d'autres assemblées parlementaires.

Merci.

PRESIDENT:Le Conseiller Limonet a demandé la parole; il en a la faculté.

LIMONET (DC):Mi rimane poco da aggiungere a quanto è stato esposto dai Consiglieri già intervenuti, per cui farò solo alcune brevi considerazioni per sottolineare l'importanza di tale progetto di cooperazione con la comunità francofona belga.

Chi ha preso parte alle riunioni di lavoro tra le due delegazioni in occasione della visita effettuata il 28 aprile 1989, avrà sicuramente notato l'ufficialità data all'incontro, da cui si può dedurre la considerazione che gli stessi organi belgi pongono in questo progetto di cooperazione. Da parte nostra, oltre agli aspetti non trascurabili già citati nei precedenti interventi (scambi culturali, linguistici, di informazione e di cooperazione fra il nostro Consiglio regionale e quello della comunità francofona belga), va sottolineato un altro aspetto, quello cioè di stabilire dei contatti seri e duraturi con un Paese che è sede delle Commissioni parlamentari europee e quindi di creare un ponte tra il cuore dell'Europa unita e la Valle d'Aosta.

In quest'ottica, la Democrazia Cristiana esprime un parere favorevole al progetto di cooperazione.

PRESIDENT:Il y a d'autres déclarations? Si personne ne demande la parole, je mets au voix la déliberation dont à l'objet.

RESULTAT DU VOTE

Présents, votants et favorables: 24

Le Conseil approuve à l'unanimité