Objet du Conseil n. 833 du 22 novembre 1989 - Resoconto

OBJET N° 833/IX - Conclusion du procès intenté à la suite des affirmations d'un Conseiller régional sur la participation d'un fonctionnaire de la Région à un trafic d'armes (Question).

Presidente - Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Vallet, Stévenin e Marcoz:

QUESTION

Considérant que le ler mars 1988 le Conseiller M.Aloisi présentait une interpellation pour savoir si des "personaggi insospettabili con mansioni di responsabilità anche all’interno della Regione" étaient impliqués dans un vaste trafic d’armes dénoncé dans le journal "La Vallée" du 27 février 1988;

Considérant que les personnages vaguement indiqués dans l’interpellation étaient identifiés en la personne de M.Gino Bortoli, directeur de cabinet du Président de la Junte;

Considérant que d’après de récents articles de la presse locale M.Aloisi aurait retiré devant l’Autorité Judiciaire appelé à statuer sur plainte de M.Bortoli ses affirmations;

Les soussignés Conseillers régionaux

demandent

à Monsieur le Président de la Junte de bien vouloir informer le Conseil régional de toute cette affaire.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) - En effet, je dois remercier les Conseillers qui me donnent la possibilité de revenir sur un thème dont on n’a plus parlé pendant longtemps.

Je voudrais rappeler que le 14 mars 1988 les Conseillers régionaux avaient ouvert un débat à la suite des questions et interpellations signées par les Conseillers Pascale, Baldassarre, Mafrica, Cout et Aloisi, sur un trafic d’armes et de drogue présumé à travers la Vallée d’Aoste; trafic dans lequel aurait été impliqué, entre autres, le Chef de cabinet de la Présidence de la Junte.

Un an plus tard, en discutant une motion présentée par le Conseiller Sandri, l’assemblée devait revenir sur la question du 7 avril 1988, après une intervention qui avait été plutôt dure vis-à-vis de l’attitude et de la position du Chef de Cabinet. A ce propos, j’avais annoncé que de la part du Chef de cabinet, M. Bortoli, il y avait l’intention de porter plainte face à ces nouvelles de presse.

Auparavant le Conseiller Aloisi, contre lequel le Chef de Cabinet avait porté plainte pour diffamation, avait donné une interview et diffusé un communiqué de presse, où il affirmait n’avoir reçu aucune plainte et que la plainte en question était un acte qui pourrait être envisagé comme intimidation et s’étonnait pour le fait que le Chef de Cabinet avait pris cette position face à des nouvelles de presse.

Par la suite, de cette affaire on n’en avait plus parlé pendant longtemps; seulement le 9 février 1989 on avait présenté, comme Gouvernement, un communiqué de presse, annonçant que le Chef de cabinet avait retiré sa plainte contre les journalistes Pucci et Montanelli, accusés de diffamation aux conditions suivantes: parution dans "Il Giornale" du 3 février 1989 d’un démenti du précédent article accusant M.Bortoli, affirmant que ce dernier n’est pas impliqué dans un trafic d’armes; remboursement des frais de justice, remboursement des dépenses personnelles et versement des dommages-intérêts qu’il reversait à l’association valdôtaine des paraplégiques.

La presse ne s’était plus occupée de ce problème, sauf à nouveau cet automne, dans un article qui est paru dans "La Vallée" du 7 octobre 1989, précédent une déclaration de M.Aloisi parue dans "La Stampa" du 12 octobre 1989 et dans "La Vallée" du 21 octobre 1989, sans qu’il y ait aucun commentaire, où tout de même il était confirmé que M.Bortoli n’a rien à voir avec le trafic d’armes. C’était un démenti par rapport aux déclarations précédentes. Sur ces déclarations il n’y avait pas de commentaires, c’était tout simplement un démenti; par rapport à l’attitude qu’il y avait eu face à cette nouvelle précédemment, il y a une année et demie, il n’y avait aucun commentaire, je répète, aucune prise de position.

A ce sujet j’avais demandé à M.Bortoli de savoir quels étaient les rapports qui avaient suivi aux faits précédents et il m’avait indiqué quelles avaient été les prises de position par rapport aux autres personnes qui avaient précédemment signé un imprimé diffusé à Aoste le 12 mars 1988, lors d’une conférence de presse qui avait été tenue à Aoste de la part de M.Fini, Secrétaire du MSI-DN, au sujet du trafic d’armes et de drogue.

La plainte - toujours pour revenir sur une question importante: le fait si la plainte avait été présentée ou non - n’avait pas été notifiée au Conseiller Aloisi tout simplement parce que dans ce genre de crimes la personne concernée reçoit un arrêté de citation et donc ce n’est pas nécessaire qu’elle soit présente comme dans d’autres cas au moment de l’établissement du procès et du jugement. Si d’un côté il y avait cette attitude, on attendait les conséquences de cet acte de la part du Chef de cabinet.

A l’approche du procès, dont la date avait d’abord été fixée le 20 du mois de septembre 1989, puis le 4 octobre 1989, l’avocat de M.Aloisi, M. Gianni Bondaz, demandait s’il était possible de parvenir à une transaction.

M. Banna de Milan, avocat de M.Bortoli, et M.Bondaz devaient rejoindre un accord préliminaire avant le procès, accord qui avait été refusé, dans une première entente, par M.Aloisi, pour différentes raisons.

Le Chef de cabinet confirmait alors sa décision d’arriver au procès. Juste avant l’audience du dernier acte de ce roman, le Président du Tribunal convoquait dans son bureau soit M. Aloisi que M.Bortoli, pour tenter une dernière médiation, qu’il réussissait aux mêmes conditions établies par les avocats de partie, à l’exception de quelques nuances. Le Chef de cabinet précisait, entre autres, que le montant des dommages-intérêts pouvait être réduit, car ce qui l’intéressait était davantage le principe plutôt que le chiffre.

Par conséquent je crois qu’il y a eu cette déclaration, dont j’ai déjà rappelé, sur "La Stampa", "La Vallée"; une déclaration dont le texte et la dimension ont été convenus entre les parties, affirmant que M.Bortoli n’était pas impliqué dans cette affaire de trafic d’armes: prise en charge par M.Aloisi de tous les frais de justice, versement de la somme de 100 mille lires, qui aurait été allouée à l’association.

Au delà du fait en soi-même, le difficile à justifier c’est la différence entre le moment où il est parue la nouvelle et le moment où on a repris les données, en soulignant que la personne concernée n’avait rien à voir avec le trafic d’armes.

Je ne veux pas ajouter grand-chose, si non que le moment où il y a ces prises de position, c’est toujours difficile de donner des réponses conséquentes, comme j’avais déjà affirmé au moment de la diffusion de cette nouvelle, c’est-à-dire qu’il y avait de ma part la pleine confiance dans l’activité et l’action du Chef de cabinet, ce que je veux réaffirmer aujourd’hui. Pour le restant je ne peux que dire que je regrette qu’il y ait parfois certaines nouvelles qui paraissent à un moment donné, et après, sur les conséquences, il n’y a pas parfois la même attitude, losrqu’il s’agit de problemès si délicats comme le trafic d’armes et de drogue. On peut très bien comprendre l’effet psycologique sur la population et même dans le domaine où les personnes concernées vont vivre.

J’espère que de faits semblables n’aient plus à arriver dans notre Région.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Vallet, ne ha facoltà.

Vallet (UV) - Très brièvement pour éclaircir le sens de la question, dont d’ailleurs le Président a très bien saisi le sens.

Nous avons présenté cette question, ayant constaté que la conclusion de cette affaire n’a pas eu dans l’immédiat le même éclat que l’affaire même avait eu à son début; en considérant aussi que nombreuses questions et interpellations avaient été discutées à ce Conseil, nous avons cru bon d’y revenir, en particulier en ce qui concerne la prétendue implication de M.Bortoli. Je remercie donc le Président du Gouvernement pour les éclaircissements qu’il a voulu donner.

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