Objet du Conseil n. 820 du 8 novembre 1989 - Resoconto

OBJET N° 820/IX - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BARRAGE HYDRO-ELECTRIQUE A CHAVANNE, DANS LA COMMUNE DE LA THUILE. (Interpellation)

PRESIDENTE: Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Vallet e Louvin ed iscritta al punto n. 6 dell'ordine del giorno.

INTERPELLATION

Plusieurs articles ont paru dans la presse locale au sujet du projet de construction d'un nouveau barrage hydroélectrique à Chavanne, dans la Commune de La Thuile.

La réalisation de telle oeuvre provoquerait à cout sûr d'importants effets négatifs sur l'environnement ainsi que sur l'économie, à vocation essentiellement touristique et agricole, de la Commune de La Thuile.

On a également appris par la presse que la Commune concernée aurait déjà exprimé son avis contraire à la construction du dit barrage.

En considération de ces faits, les Conseillers soussignés de l'Union Valdôtaine

INTERPELLENT

le Président du Gouvernement régional et l'Assesseur à l'Industrie, Commerce, Artisanat et Transports pour savoir:

- si des requêtes officielles ont déjà été présentées par l'ENEL visant à la construction d’un barrage hydroélectrique à Chavanne;

- si l'ENEL a présenté à l'Administration régionale d'autres requêtes ou des plans généraux pour la réalisation de nouvelles centrales de production hydroélectrique;

- quelle réponse le Gouvernement régional envisage pour les requêtes de l'ENEL;

- quel est l'avis du Gouvernement régional au sujet de la construction de nouveaux barrages ainsi que sur le développement des structures de production électrique - publiques et privées - dans notre Région.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV):En l'absence du Conseiller Vallet, premier signataire de cette interpellation, je voudrais simplement souligner qu'elle a été adressée au Président du Gouvernement et à l'Assesseur compétent pour connaître la position du Gouvernement au sujet de ce problème qui vient de ce poser.

Certaines nouvelles ont été apprises par la presse, d'après lesquelles il y aurait l'intention, de la part de l'Enel, de construire un barrage hydroélectrique à Chavanne, dans la Commune de La Thuile. Certains soucis ont été exprimés, soit par la population de la Commune, soit par l’Administration de la Commune de La Thuile.

Nous souhaitons donc connaître l'opinion du Gouvernement régional au sujet de cette initiative, de même que connaître l'orientation du Gouvernement régional sur les stratégies de développement et de l'exploitation de l'énergie hydroélectrique dans la Région.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):A ce propos, je crois que surtout une partie des préoccupations ont déclenché d'après certaines déclarations qui avaient été attribuées aux responsables de l'Enel locaux pour ce qui est du barrage de La Thuile en particulier. Je dois dire qu'on avait envoyé une lettre aux responsables afin d'avoir des éclaircissements à ce sujet et je crois que la lettre même pourrait donner une réponse suffisante sur deux points.

"Mi riferisco alla sua lettera del 20 ottobre - j'avais envoyée une lettre en demandant des explications à propos de ce qui était paru dans la presse sur les déclarations au sujet de la possibilité de prévoir ce barrage - relativa all'articolo pubblicato dal quotidiano "La Stampa" del 6 ottobre sulla diga di Chavanne. In proposito faccio presente che il titolo, le integrazioni alle mie dichiarazioni e le deduzioni dell'articolo stesso non sono rispondenti a quanto da me affermato. Nella realtà, l'impianto di La Thuile, che prevedeva lo sbarramento di Chavanne, rientra tra i programmi di costruzione che l'Enel ha allo studio e che ha fatto pervenire a suo tempo all'Amministrazione regionale. La sua realizzazione peraltro non può che essere subordinate allo svolgimento dell'iter istruttorio, che coinvolgerà, sotto l'egida della Regione, le amministrazioni locali".

A ce propos - je reviens aux points de l'interpellation - on avait reçu de la part de l'Enel un programme de mise en place pour les années 1987 et suivantes, selon lequel il y avait l'intention de réaliser, au bout de cinq ans au minimum, quatre exploitations hydroélectriques, et précisément les centrales de Villeneuve, de la Thuile et de Morgex dans les deux dérivations de La Thuile e de Pré-St-Didier.

Pour ce qui est des trois premiers points (installation de Morgex et dérivation de La Thuile, installation toujours de Morgex et dérivation Pré-St-Didier, installation de La-Thuile), il n'existe, pour ces trois projets, qu'une fiche et un rapport de principe, qui a été adressé le 12 janvier 1987 aux assessorats des Travaux Publics, de l'agriculture, du Tourisme et de l'Industrie et le 26 novembre, toujours du 1987, au Syndics des Communes concernées, auxquels il était demandé, avant l'instruction formelle (c'est toujours une étude préalable, puisque il n'y a pas encore un vrai projet), de formuler un avis à ce sujet.

Je dois dire que la documentation n'était qu'un plan très générique, qui avait été présenté pour savoir au préalable s’il y avait des difficultés, ou tout de même quel était l'avis du Gouvernement et des Communes concernées.

D'après les réponses qu'on a eues, il y a, de la part des Communes, une réponse, jusqu'à présent négative, sur le projet, ou moins pour les plans qui ont été présentés jusqu'à présent.

Au contraire, pour ce qui est de l'aménagement de Villeneuve, le problème est différent. Il y avait eu, au préalable, le 13 avril 1982, une demande de subconcession pour l'exploitation hydroélectrique du torrent Savara, de la Doire de Rhêmes et torrent Grand-Eyvia, selon un projet de maximum datant de février 1982. La demande prévoyait la déviation des torrents Doire de Rhêmes, Doire de Valsavara, torrent Grand-Eyvia et torrent Nomenon, la construction à Fénille d'un réservoir de 360.000 mètres cubes et la réalisation d'un aménagement, dénommé Villeneuve, d'une puissance nominale moyenne de 77.000 kilowatts.

L'avis de présentation de la demande avait été publié sur le FAL, etc.. L'ordonnance suivante avait eu l'avis contraire soit du Syndic de Rhêmes-St-Georges, donc de l'administration de Rhêmes, soit du Syndic de Valsavarenche et en plus il y avait eu l'opposition de la Nuova Sias, Deltacogne d'aujourd'hui. Par conséquent, on avait présenté ces avis contraires à l'Enel, qui par la suite avait représenté une rectification du projet et la demande suivante, qui datait 1986, et qui prévoit des ouvrages de prise des torrents (toujours Doire de Rhêmes, mais avec des modifications pour ce qui est du parcours) et un bassin de charge et conduite forcée propre à amener le maximal, pour la puissance dont j'avais parlé, à 300 modules et moyens, afin de produire sur le saut de 67 mètres une puissance nominale moyenne qui est à peu près la même qu'auparavant. C'est à dire qu'on a modifié le projet par rapport à celui précédent.

La demande suivante avait eu un premier avis contraire d'une Commune et à présent on est encore en train d'examiner le dossier. J'ai repris les avis des administrations locales.

Pour ce qui est de l’Administration régionale d'après les réponses des Communes, on est en train de prédisposer les projets que la Commission compétente et le Comité mixte, que finalement, après des difficultés conséquentes à l'Enel, qui n'avait pas nommé ses représentants, il y a le quorum, par conséquent, on peut prévoir qu'il y ait une rencontre d'ici à la fin de l'année. A cette occasion on examinera aussi les problèmes qui sont conséquents aux différentes réponses que j'avais reprises et aux observations que les groupes techniques de l'assessorat compétent ont déjà présentés par rapport à ce projet.

Par conséquent, je crois que avant de prévoir des interventions dans les localités que j'ai rappelées, il y aura toute une étude préalable, surtout pour ce qui est des trois premiers projets qui concernent tout particulièrement La Thuile. Il y aura l'exigence de présenter tout de même des vrais projets et non pas un projet de maximum, comme il a été fait jusqu'à présent.

Donc, pour ce qui est du Gouvernement, on est disponible, au contraire pour ce qui est de Villeneuve, d'examiner dans le plus bref délai la possibilité de modifier ou d'améliorer la production maximale, afin d'avoir la possibilité de donner une réponse, étant donné qu’elle est conséquente aussi à des investissements que l'Enel ferait toujours dans la centrale de Villeneuve.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV):Je remercie le Président pour les renseignements qu'il nous a fournis à ce sujet. Je crois que l’empleur et le nombre de ces projets exigeraient, quand-même de la part de certains Conseillers qui sont particulièrement intéressés, une analyse plus détaillée, donc je le prie de bien vouloir nous fournir la documentation nécessaire à cet effet.

Je voudrais également souligner que il ne s'agit pas d'une interpellation qui a été présentée au hasard, mais qu’il s’agit d'une exigence fort ressentie, qui est celle, d'un côté, de développer la production d'énergie hydroélectrique dans la Région, source importante de développement et sève vitale pour notre économie régionale, mais également parce qu'il y a une très forte attention aux problèmes de la conservation et de l'aménagement du territoire.

Je voudrais donc dire que, pour ce qui concerne le Groupe de l'Union Valdôtaine, nous veillons avec beaucoup d'attention à ce que ces deux aspects soient, autant que possible, toujours en évidence.

PRESIDENTE:Passiamo ora alla trattazione del punto n. 7 all'ordine del giorno.