Objet du Conseil n. 689 du 25 septembre 1989 - Resoconto

OBJET N° 689/IX - COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DE LA JUNTE.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):Pendant cette période estivale il y a eu une série de rencontres et, parmi les autres, je voudrais en rappeler deux. L'une s'est tenue à Stuttgard, avec les représentants des régions européennes, et là il y a eu la possibilité de prédisposer un dossier qui sera l'objet d'une réunion à Vienne à la fin du mois de novembre.

L'intérêt particulier de cette réunion sera lié aux rapports entre les régions qui font déjà partie de la Communauté Européenne et les régions de l'Est. A ce propos, considérés les problèmes que nous venons d'apprendre sur les régions de l'Est, je crois que l'intérêt est remarquable, surtout pour leur engagement pour la défense des principes culturels auxquels elles n'ont jamais renoncé.

L'autre réunion a été faite entre les responsables des entreprises japonaises, nous et l'Assesseur Lanivi. A cette occasion on a eu la possibilité d'illustrer les données de notre Région et surtout de prévoir une série de rencontres qui pourraient avoir des essors positifs pour la question industrielle dans notre Région.

Pour ce qui est du contrat des dépendants régionaux, je voudrais rappeler que probablement au prochain Conseil il y aura déjà la possibilité de réexaminer le problème, étant donné que avec les responsables des forces syndicales on l'a déjà fait (en effet le contrat qui avait été approuvé par le Conseil a été repoussé) et les modifications qui seront à faire (plus d'un point de vue formel que de la substance) seront présentées au prochain Conseil régional.

Pour ce qui est des problèmes concernant le recours présenté au TAR de la Région Lazio de la part des différents mouvement écologistes, je crois que, quand M. Riccarand proposera son ordre du jour, il y aura la possibilité d'en discuter. On a déjà donné un avis à ce propos pour ce qui concerne la poursuite des travaux de l'autoroute; il me semble possible, puisque se posera le problème des transports et des rapports entre les régions voisinantes, qu'il y aura la possibilité d'en discuter. Je voudrais seulement rappeler que à ce moment on n'a pas encore notifié: on a appris qu'il a été déposé déjà avant vendredi le 21, mais on ne l'a pas encore vu.

Je veux aussi rappeler que demain matin il y aura à Rome une rencontre au niveau des rapports entre Régions et Gouvernement à propos du budget '90. Je crois qu'il y a là toute une série de problèmes et à ce sujet on pourra finalement apprendre quelles sont les indications que le Gouvernement donnera pour l'exigence de réduire les frais du budget '89.

Les Régions ont déjà présenté un document qui va soumettre à l'attention des différents organes du Gouvernement les deux domaines où il y a plus de problèmes: celui des transports et celui de la santé. Il y a encore une série de réflexions à faire pour le passé et pour ce qui sera l'engagement pour le futur. Demain on pourra, donc, examiner ces problèmes avec les Présidents des Gouvernements régionaux des autres Régions. Je donnerai un compte rendu de cette réunion au prochain Conseil.

Enfin je veux m'associer au condoléances du Président du Conseil aux familles touchées par la perte de l'ancien représentant du Conseil régional et d'autres personnes qu'on a rappelés.

Je voudrais aussi présenter mes condoléances plus émues au Chef de Cabinet, M. Bortoli, qui dans une semaine a perdu sa femme et en disant cela je crois d'interpréter les sentiments de tout le Conseil.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (NS):Ho chiesto la parola per dire qualcosa sulla sentenza del TAR del Lazio relativa all'autostrada del Monte Bianco, alla quale ha fatto cenno il Presidente della Giunta.

L'ordine del giorno che io ho presentato non affronta questo problema, ma quello parallelo dell'atteggiamento del Governo austriaco rispetto ai TIR e quello di una politica del trasporto di mezzi pesanti attraverso l'arco alpino. L'ordine del giorno non affronta la sentenza del TAR perché non credo che, in questo momento, ci sia molto da discutere in merito: si tratta solo di applicare una norma di legge. La sentenza del TAR del Lazio, che stamattina sarà notificata anche alla Presidenza della Giunta, annulla il decreto del Ministro dei Lavori Pubblici, che approvava il progetto del tronco autostradale Morgex-Sarre, annulla i conseguenti atti di occupazione d'urgenza dei terreni, adottati dal Presidente della Giunta regionale e quindi fa cadere qualsiasi titolo per continuare i lavori sul tronco autostradale.

A chi avesse ancora dei dubbi, vorrei ricordare che l'articolo 33 della legge 6 dicembre 1971, n. 1034, istitutiva dei TAR, è molto chiaro, laddove recita testualmente: "Le sentenze dei TAR sono esecutive ed il ricorso in appello al Consiglio di Stato non sospende l'esecuzione della sentenza impugnata". Pertanto, fino a quando non ci sarà una sentenza del Consiglio di Stato sull'istanza di sospensiva, i lavori non possono proseguire se non commettendo un grave reato di natura penale. Questa è la sostanza delle cose, rispetto alla quale non c'è discussione da fare: si tratta solo di prendere atto della decisione dei giudici del TAR del Lazio, che, come sappiamo, è stata sicuramente ponderata perché ha richiesto un lunghissimo tempo, e poi si tratta di assumere i provvedimenti doverosi e conseguenti.

Di altro genere invece sarà la discussione che, a partire dalla sentenza, dovremo fare all'interno di questo Consiglio riguardo ai rapporti fra la Giunta regionale ed il Consiglio regionale, anche perché, se si è arrivati a questa decisione ed a questo punto, è anche in conseguenza del fatto che determinati provvedimenti importanti, come la lettera-parere del gennaio 1988 del Ministro dell'Ambiente Ruffolo, non sono stati oggetto di informazione e di un conseguente dibattito all'interno del Consiglio.

Di altro genere ancora sarà la discussione politica..,

(...Interruzione del Presidente Rollandin...)

PRESIDENTE:Consigliere Riccarand, ha 5 minuti.

RICCARAND (NS):Finisco subito. Dovremo poi fare un'altra discussione di natura politica sulle scelte da effettuare d'ora in avanti. Io credo che, di fronte ad una decisione che sospende i lavori per la realizzazione dell'autostrada, noi abbiamo la grande opportunità di riflettere se determinate scelte, fatte negli anni passati, rimangono valide; se non sono emersi nuovi elementi, nuovi scenari, nuovi dati di fatto e nuove esigenze a conferma che la scelta autostradale era radicalmente sbagliata in un'ottica di politica dei trasporti orientata al futuro, al 2000 e ad una società avanzata e moderna.

Da una parte, quindi, dobbiamo applicare una sentenza sulla quale non c'è nulla da discutere; dall'altra parte dobbiamo fare una riflessione politica su cosa vogliamo fare d'ora in avanti, tenendo però presente che questa è una grande opportunità che ci viene offerta per cambiare una scelta profondamente sbagliata.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV):J'avais cru qu'il était possible de discuter non pas sur les résultats de la sentence (les lois, on les connaît), mais plutôt sur les problèmes que la sentence pourrait poser. J'avais entendu qu'on pouvait le faire dans la même discussion que celle sur les problèmes généraux des transports. Je voudrais souligner qu'on pourrait le faire au moment de la discussion. Ce n'est pas que en conséquence de l'impossibilité de discuter de la lettre du Ministre que le Tribunal a donné une certaine réponse; je crois qu'au moment où on aura la possibilité de lire la sentence, on pourra voir qu'il s'agit de tout autre problème. Donc il me semble mieux de distribuer le texte de la sentence même, afin que chaque Conseiller puisse en discuter en sachant quelles sont les conséquences.

A propos des transports, je ne veux pas insister sur la nécessité de l'autoroute. De notre part, les forces de la majorité ont déjà dit que le problème de l'autoroute n'est pas mis en discussion. Les problèmes sont d'autres nature: il s'agit d'une question de rapports entre l'Administration régionale et les avis qui ont été adoptés, mais qui n'ont pas été transmis, bien que le Ministère compétent en fût au courant. Dans ce cas, alors, il s'agit d'une question formelle. On aura la possibilité d'en discuter et de faire connaître les raisons qui nous permettent de présenter un recours pour ce qui est de la poursuite des travaux pour l'autoroute même.

Je veux seulement dire que suspendre ces travaux aura des conséquences, mais (et j'espère que M. Riccarand aussi en sera convaincu) l'autoroute sera réalisée le plus tôt possible, comme dans les souhaits de nous tous.