Objet du Conseil n. 3366 du 22 décembre 1987 - Resoconto

OGGETTO N. 3366/VIII - RINVIO OGGETTO (D.L. N. 476).

PRESIDENTE: Ha chiesto di parare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Ce Conseil régional a déjà eu plusieurs fois la possibilité de discuter à propos de la Centrale Laitière d'Aoste, donc il n'y a pas besoin de se prolonger au-delà du nécessaire.

Face aux nécessités de restructurer la centrale et d'essayer d'éliminer le déficit habituel que chaque année la société a, on avait prévu de faire adopter par la société actuelle un programme visant à des nouvelles productions à l'intérieur de la Centrale même, et en même temps nous avions chargé un technicien pour la restructuration de la centrale.

Nous avions ensuite pensé que plutôt que de restructurer le bâtiment actuel, mieux était de construire un nouveau bâtiment pour l'adapter aux nécessités futures de la Centrale. Nous avons eu à l'égard des propositions extérieures que nous avons essayées d'analyser.

Il faut dire que l'Administration régionale pendant des longues années avait essayé d'englober dans la gestion de la Centrale Laitière d'Aoste les producteurs mêmes et de les faire adhérer en coopérative, afin de pouvoir gérer cette centrale. N'ayant pas eu de réponse positive, on avait alors demandé aux producteurs d'adhérer à l'actuelle société à travers l'achat de certains pourcentages de capital: là aussi la réponse a été négative.

Nous avons donc analysé les propositions des privés qui nous sont parvenues, en écartant celles qu'après un examen démontraient de ne pas vouloir faire les intérêts ni des producteurs régionaux, ni de la Vallée d'Aoste, mais leurs propres intérêts. Nous avons donc choisi de continuer l'examen de la proposition qui nous avait été présentée par la PROTECAL, qui à notre avis répondait aux exigences que l'Administration régionale s'attend de cette opération.

Nous allons donc proposer un projet de loi qui permet à l'Administration régionale, d'entrer dans une nouvelle société Centrale Laitière Vallée d'Aoste, où la majorité sera détenue du capital privé de la PROTECAL et de la GENI-FIN, en réservant 49% du restant du capital à l'Administration régionale, qui cependant pourra céder au moment de la constitution ou ensuite 19% de sa part à des producteurs ou bien à des entrepreneurs locaux. La nouvelle centrale sera bâtie à Gressan et prévoit un programme d'agrandissement de l'actuelle société et les productions suivantes du lait frais; cela pour maintenir l'image de l'actuelle centrale, pour pouvoir donner aux consommateurs valdôtains le lait que depuis des années sont habitués à employer, ensuite du lait à longue conservation UHT, de la crème et du yogourt soit frais soit aux fruits.

Les quantités vont être bien supérieures aux actuelles, 3200 millions de litres pour le lait à longue conservation, 5 millions de litres pour le lait frais, 250 litres de crème et 35 millions de

yogourt.

Le perfectionnement de cette opération sera renvoyé à une convention qui sera soumise à ce Conseil régional. Dans la loi actuelle on prévoit que les organes d'Administration et le Conseil Syndical de la nouvelle société seront formés selon le Code Civil, mais la Présidence du Conseil d'Administration et du Conseil de prud'hommes sera dévoluée à l'Administration régionale.

L'art. 2 prévoit quels devront être les termes de la future convention: ceci pour arriver à protéger les intérêts des producteurs valdôtains. En effet la nouvelle société achètera tout le lait des actuels producteurs soit pendant la période de l'hiver soit pendant la période de l'été et le lait qui sera nécessaire pour le restant des produits sera acheté dans des Régions similaires à la nôtre, de façon à avoir un lait qui ait les mêmes caractéristiques du lait valdôtain.

Cette convention devra aussi fixer les limites pour la liquidation de la Centrale Laitière actuelle, garantir l'emploi du personnel qui maintenant travaille à la Centrale, et fixer l'intervention régionale aussi sous forme d'emprunts à travers la FINAOSTA pour la construction de l'établissement qui ne sera pas de propriété de la Région, mais de la nouvelle société et donc les propriétés privées auront leur quote-part d'établissement à 51% et devront débourser les sommes nécessaires.

Le capital de la nouvelle société est prévu en 3 milliards et donc pour la Région 1.470 millions, qui est financé à travers cette loi. Le total du coût de l'établissement est prévu sur les 13 milliards, dont 10 seraient donnés à travers un emprunt de la FINAOSTA, selon la loi qui réglemente les interventions de la FINAOSTA elle-même.

Pour ce qui concerne le personnel actuel il y aura l'assurance de pouvoir l'employer à travers aussi des cours de formation à l'intérieur du nouveau établissement, et le personnel total prévu pour le nouveau établissement est de 35 personnes en 1991, plus 20 personnes qui devront s'occuper de la commercialisation du lait produit.

Il y a la prévision d'arriver à d'autres productions dans le futur, par exemple la production des glaces ou de jus des fruits, ou dans d'autres secteurs.

Sur ce projet de loi je sais que les Commissions I et III du Conseil avaient interpellé le Président de l'actuelle Centrale Laitière d'Aoste en demandant que le Conseil d'Administration de la Centrale même exprime un avis. Hier il y a eu la réunion du Conseil et le jugement qui a été donné est de type positif, parce que tout en ayant été souhaité auparavant qu'il y ait eu une majorité de capital privé valdôtain ou public, le Conseil exprime: "parere favorevole al disegno di legge con la riserva di valutare attentamente il contenuto della convenzione ed esprimere su di essa un parere approfondito". En ce qui concerne la convention pour l'instant il n'y a qu'une ébauche qui sera, avant de parvenir à ce Conseil, soumise à l'attention et du Conseil d'Administration de la Centrale Laitière et des Associations des producteurs. En ce qui concerne ces dernières, ainsi que les associations des agriculteurs, il y a là un avis favorable.

Nous demandons au Conseil de discuter le projet même.

Si dà atto che alle ore 19,19 assume la Presidenza il Vicepresidente DOLCHI.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Millet, ne ha facoltà.

MILLET (P.C.I.): Mi dispiace che il Presidente non abbia visto che avevo chiesto di intervenire per fare una proposta, che comunque farò adesso. Chiedo che il disegno di legge venga rinviato in Commissione per approfondire e per valutare le varie proposte che sono pervenute all'Assessorato, perchè l'Assessore non ha detto che sono pervenute delle proposte per gestire la centrale. Altrimenti dovremmo oggi votare un provvedimento in riferimento al quale solo l'Assessore e il Presidente della Giunta hanno potuto sentire e valutare queste proposte.

Questa richiesta nasce da una considerazione che ha fatto l'Assessore: chi avrà il 51% non ha mai gestito un caseificio, ma fornisce solo i macchinari. Se questo socio di maggioranza non gestirà bene la Regione si rischia di perdere un miliardo e mezzo, si rischia di investire un prestito di dieci miliardi e magari quando questi hanno venduto gli impianti può darsi che dichiarino di non essere in grado di gestire.

Per questo motivo riteniamo che sarebbe opportuno in Commissione sentire le varie proposte.

Vorrei ricordare che le due Commissioni, I e III, hanno espresso parere negativo sul disegno di legge. Il Comune di Aosta viene estromesso da questa società e non è stato nemmeno sentito; noi vorremmo sapere cosa ne pensa, perchè il Comune di Aosta era presente alla Centrale del Latte con una funzione ben precisa e aveva due membri nel Consiglio di Amministrazione.

A noi risulta che il Consiglio di Amministrazione auspichi la presenza di una maggioranza pubblica, invece qua si va avanti come si era deciso un mese fa.

Per questi motivi proponiamo che il provvedimento sia rinviato alla Commissione per un approfondimento.

PRESIDENTE: C'è una proposta di rinvio alla Commissione per approfondire l'argomento in oggetto.

Come è prassi, si esprimeranno un Consigliere a favore e uno contro. Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Pour exprimer l'avis contraire au renvoi: j'ai été quatre fois en Commission, il y a eu toute la possibilité de discuter de ce projet de loi. Je peux donner ici tous les renseignements, donc nous demandons d'aller de l'avant.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Sandri, ne ha facoltà.

SANDRI (N.S.): Credo che l'episodio che ha citato il Consigliere Millet sia significativo di un problema che c'è stato in III Commissione e che è da disapprovare completamente, cioè l'immissione nell'ordine del giorno senza averne informato i Consiglieri che facevano parte della Commissione.

Per questa motivazione e anche per altre che condivido, già sottolineate dal Consigliere Millet, sono favorevole al rinvio della proposta.

Si dà atto che, in segno di protesta, i Gruppi Comunista e di Nuova Sinistra abbandonano l'aula.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Torrione, ne ha facoltà.

TORRIONE (P.S.I.): Era per riformulare una proposta di rinvio in Commissione; credo che un attimo di riflessione non costerà, in termini temporali, grossi ritardi all'Assessore e darà la possibilità di valutare in sede più ristretta quelle che possono essere le proposte che l'Assessore ha detto di aver ricevuto.

In Commissione questo non era stato detto, lo devo riconoscere, e il Consigliere Millet può anche aver ragione ad arrabbiarsi. Sarebbe opportuno il rinvio anche per avere un nuovo incontro con l'attuale Consiglio di Amministrazione della Centrale del Latte, che mi è sembrato piuttosto quella sera, perchè diceva di non aver visto il provvedimento e protestava vivamente perchè ferito nell'onore.

Proporrei di stemperare la polemica e di rinviare il disegno di legge in Commissione che potrà riesaminarlo con ponderatezza e poi riportarlo in aula. C'era stata una mia richiesta specifica di far sì che il Consiglio di Amministrazione mettesse per iscritto le proprie osservazioni in aula, così servirà ai fini della discussione. Pregherei però l'Assessore, visto che c'era un problema di proposte di gestione della Centrale che possono essere riviste in Commissione, di accettare la proposta di rinvio.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale Perrin, ne ha facoltà.

PERRIN (U.V.): Après on dira qu'il y a un 'feeling' entre Union Valdôtaine et Parti Socialiste, mais patience...

J'avais demandé de pouvoir continuer dans les travaux parce que les temps sont extrêmement courts et il faudrait le plus tôt possible arriver à la construction de la nouvelle société, si on veut arriver au moment le plus opportun qui devrait être non plus loin du printemps 1989 à commencer a production.

Nous acceptons cependant un renvoi au prochain Conseil. Pour ce qui est des deux Commissions je crois avoir été présent à toutes les réunions et d'avoir donné tous les renseignements qui m'ont été demandés aussi; s'il y a un avis négatif vous savez pourquoi, c'est un escamotage, parce qu'il a fallu que M. Beneforti vote contre pour que cette loi puisse venir au Conseil. Mais là c'est un escamotage stupide qu'il faudrait revoir, parce que le fait que trois expriment vote favorable et trois expriment vote contraire et qu'une loi ne puisse pas venir au Conseil, cela c'est la chose la plus bête de ce monde. Alors il a fallu demander à un Conseiller de la majorité de voter contre pour pouvoir venir au Conseil.

Pour ce qui est des renseignements, j'irai nouvellement en Commission, mais je peux affirmer dès maintenant que, tout en donnant les explications sur les autres sociétés, il n'y a pas la volonté de revenir en arrière, donc la majorité continuera sur le chemin entrepris.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Torrione, ne ha facoltà.

TORRIONE (P.S.I.): Voglio solo ringraziare l'Assessore per avere accettato la proposta e mi unisco alla sua protesta per quanto riguarda il regolamento, perchè credo sia una assurdità, l'ho già detto in Commissione e lo ribadisco in aula. Un giorno volevo astenermi, mi si è detto che non lo potevo fare; ho avvertito che in aula il mio Gruppo si sarebbe astenuto, dunque perchè in Commissione non ci si può astenere?

Se si guardano i voti dati in Commissione su questa legge, vediamo che è arrivata in Consiglio con i voti contrari di tutti; è un escamotage che non sta in piedi.

Ritengo che l'atteggiamento che si adottava in precedenza era sbagliato, perchè si dava adito a interpretazioni diverse sulle proprie dichiarazioni di voto in sede di Commissione, ma con tutti i limiti che aveva la procedura precedente, era meno becera dell'attuale. Pregherei se possibile di fare una riunione della Commissione del Regolamento o di modificare l'atteggiamento assunto in questi ultimi tempi. Non ha neanche più significato andare in Commissione se poi quando uno esprime il voto deve dire esattamente il contrario di quello che pensa.

Chiedo che l'Ufficio di Presidenza del Consiglio si faccia promotore di una riunione dei Capigruppo per dirimere questa storia che è diventata un assurdo.

Si dà atto che i Gruppi Comunista e di Nuova Sinistra rientrano in aula.

PRESIDENTE: La Commissione per il Regolamento dovrebbe essere convocata per una interpretazione, finché non sarà modificato il regolamento, su come si esprimono i pareri da parte delle Commissioni.

L'argomento è stato rinviato al prossimo Consiglio. Come Presidenza del Consiglio invito i Presidenti della I e III Commissione a mettersi d'accordo, affinché possa avvenire il numero necessario di riunioni di Commissione perchè la iscrizione all'ordine del giorno della seduta, già prevista per il 13-14 gennaio, possa essere proficua.

IL CONSIGLIO prende atto.