Objet du Conseil n. 3085 du 7 octobre 1987 - Resoconto

OBJET N° 3085/VIII - PLAN DE RÉPARTITION DES RESTE DU CRÉDIT OUVERT PAR LA LOI N° 13 DU 15 MAI 1974 ET PAR LA LOI N° 45 DU 10 JUIN 1983.

PRESIDENT: A demandé la parole le Président de la Junte, Rollandin; il en a faculté.

ROLLANDIN (U.V.): Il a déjà été discuté des contenus de la loi lorsqu'elle a été modifiée; il s'agit ici de préparer la répartition des restes comme le prévoit la loi à l'article 1, deuxième alinéa.

PRESIDENT: Je vais lire le texte de la délibération en objet:

LE CONSEIL

- après avoir cité les lois régionales n° 13 du 15 mai 1974 et n° 45 du 10 juin 1983;

DELIBERE

1) d'approuver le plan de répartition ci-joint des sommes restantes du crédit ouvert par la loi régionale n° 13 du 15 mai 1974, intégré par la loi régionale n° 45 du 10 juin 1983, à la suite de l'approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1986;

2) de déléguer le Gouvernement régional à adopter les mesures nécessaires pour l'attribution de ces fonds aux journaux locaux qui ont publié régulièrement la page "Nouvelles de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste" pendant l'année 1986.

PLAN DE RÉPARTITION DES RESTE DE L'ANNÉE 1986 DU CRÉDIT OUVERT PAR LA LOI RÉGIONALE N° 13 DU 15 MAI 1974, INTÈGRE PAR LA LOI RÉGIONALE N° 45 DU 10 JUIN 1983

Somme disponible: £. 33.761.035=.

Répartition, en proportion

des sommes allouées en 1986,

à la suite de l'approbation

Subventions allouées des comptes définitifs du

en 1986 budget de la Région pour

(IVA comprise) l'année 1986

(IVA comprise)

CORRIERE DELLA VALLE D'AOSTA £. 8.018.527= £. 4.705.000=

IL MONITORE VALDOSTANO £. 9.476.445= £. 5.561.000=

LA VOIX AUTONOMISTE £. 8.283.600= £. 4.861.000=

LE PEUPLE VALDOTAIN £. 10.205.415= £. 5.989.000=

LE TRAVAIL £. 8.018.527= £. 4.705.000=

NUOVA SINISTRA INFORMAZIONE £. 7.620.920= £. 4.472.000=

LA VALLÉE D'AOSTE £. 4.245.696= £. 2.491.000=

AUTONOMIE VALDÔTAINE £. 1.656.720= £. 972.000=

TOTAL £. 57.525.850= £. 33.756.000=

PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione in oggetto:

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti, votanti e favorevoli: 18

Il Consiglio approva all'unanimità