Objet du Conseil n. 2284 du 26 juin 1991 - Resoconto
OBJET N° 2284/IX Activité du Comité promoteur de la candidature de la Ville d'Aoste aux Jeux olympiques d'hiver de 1998 (Question orale)
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Président Je donne lecture de la question posée par les Conseiller Viérin, Perrin, Andrione et Agnesod, inscrite au point 16 de l'ordre du jour.
Question Vu la loi régionale n. 68 du 12 novembre 1990, portant soutien financier de la Région Autonome Vallée d'Aoste à la candidature de la Ville d'Aoste aux Jeux Olympiques d'hiver de 1998;
considérant que l'article 2 de la loi susdite prévoit que le Gouvernement valdôtain a recours, en vue de la réalisation des finalitées liées à la promotion de la candidature, à un Comité promoteur, organe consultatif créé pour le soutien de ladite candidature;
considérant également que le Comité promoteur susmentionné propose au Gouvernement valdôtain un plan d'activités visant à la promotion de la candidature et formule parallèlement des propositions pour l'adoption des actes et la mise en oeuvre des initiatives nécessaires;
ayant pris acte qu'au cours de réunions de Commissions ou de débats publics le Président du Comité promoteur ou son délégué ont affirmé que le Comité, de par sa nature d'organe à statut privé, n'est pas responsable des différentes actions entreprises pour promouvoir la candidature olympique d'Aoste;
afin donc d'eclaircir les rapports existant entre le Gouvernement valdôtain et ledit Comité promoteur ainsi que leur nature,
les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine
questionnent
le Gouvernement valdôtain pour:
- savoir si un contrat de bail a été signé avec le Comité promoteur pour l'utilisation des bureaux régionaux, siège dudit Comité, ou, dans le cas contraire, de quelle façon cette utilisation a été réglementée;
- connaître également le contenu et la forme des dispositions édictées pour l'utilisation par le Comité promoteur de personnel, chauffeurs et voitures de l'Administration régionale, des services aériens de l'Air Vallée ainsi que, aux frais de la Région, de divers services postaux;
- connaître la nature de cette utilisation et les frais y afférents;
- savoir si le plan d'activité visant à la promotion de la candidature d'Aoste ainsi que les différentes propositions pour l'adoption des actes et des initiatives nécessaires ont fait l'objet d'un courrier officiel et, dans l'affirmative, connaître sa teneur.
Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.
Pascale (PSI) Nel quadro delle proprie iniziative, volte a promuovere la candidatura olimpica di Aosta, l'Amministrazione regionale ha provveduto tra l'altro ad attrezzare alcuni uffici in funzione delle specifiche esigenze della candidatura stessa.
Per evidenti ragioni di immagine nei confronti dei membri del CIO in visita, presso detti uffici è stato domiciliato il Comitato promotore, il quale, così come è previsto dall'articolo 2, comma 2, della legge regionale 12 novembre 1990 n. 68, se ne è avvalso per l'espletamento dei propri compiti.
Va comunque chiarito che gli uffici di cui si tratta, nonché il personale presso di esso operante, inquadrato nell'ambito dell'Ufficio del Turismo, non sono mai stati assegnati in uso esclusivo al Comitato, ma hanno fornito a quest'ultimo un semplice supporto, così come è previsto dalla legge. Per tale ragione non si è neppure posto il problema di una formale locazione dei locali in favore del Comitato.
Per quanto riguarda le spese relative alla spedizione della corrispondenza, all'utilizzo di personale e mezzi dell'Amministrazione regionale, va ricordato che, in armonia con le indicazioni della legge regionale, le iniziative volte a promuovere la candidatura sono state adottate direttamente da parte dell'Amministrazione regionale. Anche l'uso di autovetture da parte di ospiti o persone estranee, come è prassi costante, è sempre stato autorizzato dal Presidente della Giunta regionale.
Pertanto, nei limiti in cui, nel perseguimento di tale attività promozionale, la Regione si è avvalsa delle proprie infrastrutture e dei propri servizi, il costo di questi ultimi non può, se non a prezzo di una evidente forzatura e di notevoli complicazioni sul piano amministrativo, essere scorporato ed imputato agli stanziamenti che la legge ha destinato alla promozione della candidatura stessa.
Per tali ragioni risulta assai difficile, se non talora impossibile, una esatta quantificazione delle accennate spese. In ogni caso, si precisa che, ove possibile, perché in presenza di specifiche fatture, le spese stesse sono state di norma imputate al capitolo della candidatura olimpica. E' questo ad esempio il caso dei rimborsi per diarie a piloti e spese aeroportuali richieste da Air Vallée, con riferimento ai servizi svolti in relazione alla candidatura.
Per quanto riguarda infine la definizione dei programmi di attività, ragioni di economia di tempo, oltre a necessità di adattare le iniziative ad una situazione in continua e rapida evoluzione, hanno reso di fatto inapplicabile il ricorso ad una corrispondenza formale ed ufficiale, ma ci si è limitati ad intese e comunicazioni verbali.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.
Viérin (UV) Les réponses fournies par l'Assesseur ne font que confirmer les doutes et les perplexités exprimés quant à l'activité, les fonctions du comité promoteur et à ses rapports avec le Gouvernement valdôtain. En effet, l'Assesseur nous dit que ce comité ne pouvait être domicilié en route, et que, partant, des bureaux régionaux ont été mis à sa disposition. Mais, sur cet aspect il n'y a jamais de réponses, il s'agit d'un organe de nature privée! Comment l'on peut affecter des bureaux, du personnel, utiliser des services de l'Administration régionale par un organisme privé, sans qu'il y ait une réglementation?
De plus, la liste des frais n'a pas été fournie. Il est impossible paraît-il, on ne peut chiffrer séparément ces frais par rapport aux frais généraux de l'Administration régionale. Nous ne le croyons pas. Il y a la volonté de ne pas reconnaître que la limite de quatre milliards a été largement dépassée. C'est une chose partant évidente. On ne peut pas dire qu'on a simplement utilisé uniquement les quatre milliards. Il y a eu recours à d'autres moyens et, pour éviter, de revenir au Conseil et de refinancer la loi, comme l'avait par ailleurs réclamé le Président de la commission de coordination, qui en visant la loi avait souligné la nécessité de recourir à des actes législatifs pour toute dépense accrue, on a utilisé d'autres financements.
J'ai eu confirmation que même les dispositions établies par la loi n'ont pas été respectées. Il me semble que toute administration, du point de vue de la procédure, est soumise à des règles qui sont désormais codifiées. Je ne sais pas, à cet égard, comment l'on peut parler d'entente verbale. C'est peut-être une nouvelle règle administrative. Force nous est, encore une fois, de constater que l'aventure olympique a été gérée d'une façon embrouillée et que souvent la politique de l'autruche, est adoptée, à savoir dans le sens que, si nous ne voyons pas certaines choses, elles n'existent pas.
Nous sommes donc totalement insatisfaits des réponses fournies et nous sommes de plus en plus convaincus que la dissolution de ce comité s'avère indispensable et nécessaire. Comment pourra-t-on justifier son activité ou ses actions après que ses fonctions sont terminées. Nous attendons de vérifier cet aspect. Je crois que nous aurons encore le plaisir d'en discuter.