Objet du Conseil n. 2277 du 26 juin 1991 - Resoconto

OBJET N. 2277/IX Composition de la Conférence de la jeunesse, prévue par la loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990. (Question orale)

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Président Je donne lecture de la question orale posée par les Conseillers Viérin, Stévenin, Andrione et Rollandin, inscrite au point 9 de l'ordre du jour.

Question vu l'arrêté du Président du Gouvernement valdôtain n. 727 du 7 juin 1991 portant institution et composition de la conférence de la jeunesse, prévue par l'article n. 6 de la loi régionale n. 3 du 3 janvier 1990;

vu que, aux termes de l'article 6 susmentionné, les quatre représentants des élèves valdôtains doivent être élu parmi les élèves des écoles moyennes supérieures du Val d'Aoste;

attendu que dans les divers établissements scolaires il n'y a pas eu, à notre connaissance, ni d'élections à ce sujet ni aucun courrier portant désignation d'élèves;

considéré en outre, que les quatre élèves nommés par le Président sont tous inscrits à des établissements scolaires d'Aoste;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

questionnent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître les modalités suivies pour la désignation des six représentants des associations ou organisations régionales des jeunes;

- savoir quelle procédure électorale ou de désignation a été suivie pour la nomination des représentants des élèves.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Per quanto riguarda il primo punto dell'interrogazione, comunico quanto segue.

In data 15 febbraio 1990, ai signori Sindaci dei Comuni della Valle d'Aosta ed ai Presidenti delle Comunità montane è stata inviata copia della legge regionale 3 gennaio 1990 n. 3, con preghiera di voler trasmettere all'Amministrazione regionale ogni notizia o documentazione utile ad individuare le associazioni e le organizzazioni giovanili operanti in Valle d'Aosta nel settore sociale, occupazionale, culturale in senso lato, artistico, ricreativo e del tempo libero, ai fini dell'applicazione dell'articolo 6, ovvero ai fini dell'istituzione della Consulta giovanile.

In data 9 gennaio 1991, la Presidenza della Giunta ha invitato il gruppo di lavoro interdisciplinare, di cui all'articolo 2 della legge in questione, a predisporre gli atti amministrativi da sottoporre all'esame ed all'approvazione della Giunta regionale, onde formalizzare l'istituzione della Consulta regionale.

Il gruppo ha pertanto provveduto ad inviare, a tutte le associazioni indicate in un elenco, fornito dagli uffici di segreteria della Presidenza, copia della legge n. 3, con la richiesta di voler comunicare entro il 15 febbraio 1991 il nominativo di un loro rappresentante per l'elezione in seno alla Consulta giovanile. In data 8 marzo 1991 è stato inviato alla Presidenza della Giunta l'elenco di tutti i nominativi segnalati dalle rispettive associazioni.

La scelta per la designazione dei 6 rappresentanti è stata effettuata dalla Presidenza della Giunta regionale, tenuto conto dei seguenti criteri:

- rappresentatività dell'associazione per numero di associati e diffusione regionale;

- esperienze concrete di gestione e di attività nel settore giovanile;

- rappresentatività territoriale (alta, media e bassa Valle).

Le lettere spedite ad associazioni ritenute interessate alla nomina dei rappresentanti sono state 55. Le risposte pervenute sono state 24, tra le quali sono stati scelti i 6 rappresentanti per la Consulta regionale.

Per quanto riguarda la nomina dei rappresentanti degli studenti, dato che la volontà della Giunta regionale era quella di non attendere oltre a metter in funzione la Consulta giovanile, si è proceduto a designare i quattro rappresentanti tramite un sorteggio, che è avvenuto fra tutti i rappresentanti degli studenti eletti nei Consigli di Istituto delle scuole medie superiori della Regione.

Le modalità dell'estrazione a sorte, ai sensi del terzo comma dell'articolo 6 della legge regionale 3 gennaio 1990 n. 3, sono state contemplate nella deliberazione di Giunta n. 5123 del 31 maggio 1991, regolarmente vistata dalla Commissione di Coordinamento (visto n. 5544 del 13 giugno 1991). Il sorteggio è avvenuto in modo regolare, alla presenza di tre funzionari dell'Amministrazione regionale ed è dovuto solo al caso se i quattro rappresentanti nominati dal Presidente della Giunta siano tutti e quattro iscritti agli istituti scolastici di Aosta.

Questa è stata la procedura per eleggere i quattro rappresentanti degli studenti nella Consulta. E' chiaro che in occasione delle elezioni per il rinnovo degli organi collegiali, che avranno luogo quest'autunno, gli studenti potranno anche decidere diversamente, però in questo momento è per noi necessario avere dei rappresentanti per mettere in funzione la Consulta regionale.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Tout d'abord, je voudrais préciser que nous n'avons pas accepté la proposition d'unifier cette question avec la motion que nous avons également présentée parce qu'il s'agit, à notre sens, de problèmes différents. La question se rapporte à un fait qui s'est déjà produit, par contre la motion aborde des thèmes concernant l'application de la loi en faveur des jeunes approuvée à l'unanimité par le Conseil et pas inappliquée.

Je me déclare, en tout cas, insatisfait des réponses fournies par l'Assesseur et je ne comprends pas sa logique. Il nous dit que nous sommes impatients. Mais l'Assesseur oublie, peut-être, que déjà au mois de novembre 1990, nous avons interpellé le Gouvernement et que, à cette époque, il avait été très rassurant, en affirmant qu'il était en train de travailler, "che avrebbe provveduto quanto prima", ou que nous ne pouvions rien dire parce qu'il n'avait pas disposé du temps nécessaire. Mais, depuis novembre 1990 jusqu'à mai 1991, il y a eu, je pense, assez de temps pour donner application à une loi régionale. Et cela est d'autant plus grave vu que, depuis le mois de novembre, l'on pouvait élire les représentants des élèves au sein de cette conférence. Mais, par contre, qu'est-ce qu'on a choisi? Une méthode "loterie", en ne respectant pas les dispositions de la loi régionale, qui au point b) de l'article 6, prévoit la présence de quatre représentants élus parmi les élèves des écoles supérieures de la Vallée d'Aoste. Je ne sais pas si le tirage est une bonne méthode électorale. C'est en tout cas la nouvelle signification du mot participation. On tire au sort. On évite ainsi de présenter des listes, de faire des élections, tout est remis à un tirage au sort qui est très démocratique.

Autre chose incompréhensible. Dans la délibération n° 5223 du 31 mai 1991 est affirmé: "Sentita l'illustrazione dell'Assessore regionale alla Pubblica Istruzione, Pier Carlo Rusci, che, nell'evidenziare che l'ipotesi formulata nella propria nota del 5 settembre 1990... - mais Assesseur Beneforti, comment pouvez-vous affirmer: "Non potevamo attendere oltre"? Un des vos collègues du Gouvernement, au mois de septembre 1990, vous avait déjà indiqué les modalités et les démarches à suivre pour élire les représentants des élèves! -... Et encore, non appare più attuale, essendo ormai giunti al termine dell'anno scolastico...". Evidemment, étant en fin d'année scolaire, comment élire les représentants des élèves sans les élèves? Il fallait trouver une solution: la loterie électorale: "...propone che i 4 studenti siano designati mediante sorteggio, fra gli eletti nei vari Consigli d'istituto delle scuole medie superiori della Regione, con esclusione di quelli frequentanti l'ultimo anno, per evitare la loro troppo rapida decadenza per perdita dei requisiti di eleggibilità". Je ne sais pas si l'Assesseur Beneforti est informé que toutes les années les représentants des élèves au sein des Conseils d'établissement sont renouvelés.

De plus, les membres élus sont censés représenter les élèves pendant trois années. Là encore la méthode suivie est contradictoire vu que avec un tirage au sort ont été choisis quatre représentants qui l'Assesseur dit qu'il s'agit d'un hasard, représentant uniquement les écoles d'Aoste. L'élection, la représentativité, la participation, la territorialité... De vains mots! quatre élèves, représentant Aoste, et qui, au mois d'octobre, ne feront peut-être plus partie des organes collégiaux. Qu'est-ce que vous ferez en ce cas, Monsieur Beneforti? Peut-être introduirez-vous d'autres méthodes de jeu, ou procéderez-vous à un autre tirage au sort?

A cet égard, nous nous déclarons insatisfaits des réponses fournies et encore une fois, nous constatons les retards dans l'application d'une loi que tout le Conseil avait estimé nécessaire, voire indispensable, pour faire face aux problèmes de la jeunesse. Rien jusqu'à aujourd'hui n'a été fait et pour sortir d'une impasse qui risquait d'être compromettante on a dû recourir, contrairement aux avis exprimés par l'Assessorat de l'Instruction publique, à une méthode pénible: le tirage au sort.

Depuis 10h59 c'est M. le Vice Président Edoardo Bich qui remplit les fonctions de Président de la séance.