Objet du Conseil n. 611 du 30 mai 1984 - Resoconto
OGGETTO N. 611/VIII - DISEGNO DI LEGGE CONCERNENTE: "INTERVENTI REGIONALI IN MATERIA DI AGRICOLTURA". REIEZIONE DI ORDINE DEL GIORNO.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Rollandin; ne ha facoltà.
ROLLANDIN (U.V.): Sur ce projet de loi on pourrait faire une relation assez longue, on pourrait faire de la philosophie, on pourrait faire de la poésie mais je pense que ce serait mieux de rester dans l'esprit agricole, donc assez pratique.
Je pense qu'il y avait depuis toujours l'exigence d'avoir un texte unique qui soit simple et qui puisse en même temps être lié à ceux qui doivent être concernés par la loi même.
A ce sujet, je dois remercier les techniciens qui ont travaillé pour la réalisation et pour la prédisposition de ce projet de loi, et en même temps, les conseillers des différentes commissions qui ont travaillé sur ce texte, qui ont apporté les modifications nécessaires et ont amélioré le texte prévu.
A propos de la partie où on prévoit encore des contributions et des aides à l'agriculture, on pourrait faire une observation générale. Ce n'est pas le cas de refaire l'histoire de l'agriculture de notre Région et du Pays entier et de l'agriculture au niveau de la Communauté Européenne. Dernièrement les journaux ont essayé de comprendre quelles étaient les raisons de la dispute au niveau européen sur le thème de l'agriculture.
On avait dit qu'on était en train de se perdre, qu'on était en train de réduire l'Europe à une tache verte. Je pense qu'il y a des raisons qui nous portent à dire que l'agriculture, malgré tout, restera la vraie source de notre nature, donc c'est correct de dépenser un petit peu de temps pour comprendre les différentes raisons du problème.
A propos des différents titres de cette loi, le titre 1) c'est le titre d'ordre général là où on cherche d'expliquer les raisons mêmes de cette loi, le titre 2) parle des améliorations financières et surtout des améliorations foncières qui sont liées à l'expertise agricole et à l'entreprise agricole.
En effet, pendant ces derniers temps, on a vu qu'il y a de plus en plus des difficultés à trouver des personnes qui peuvent se dédier à temps plein à l'activité agricole. Il y aura, dans le futur, une possibilité d'avoir des aides, des avantages dans ce domaine et la possibilité d'augmenter l'emploi dans ce secteur. On a prévu les aides pour les alpages et, à ce propos, tout le monde connaît quelle est l'histoire des alpages dans notre Région. Nous avons dit maintes fois que, si on avait des logements respectables, peut-être trouverait-on encore quelqu'un, surtout parmi les jeunes, qui pourrait travailler dans ces domaines de la haute montagne, car jusqu'à présent il y a des requêtes dans ce domaine. On nous a reproché d'enlever avec les champs forestiers de la main d'oeuvre qu'il y a quelques ans allait travailler dans les alpages. Il faudrait donc revoir cette matière pour aider davantage les entrepreneurs d'alpages.
On a prévu un secteur pour la viabilité rurale; c'est un domaine important et il faut le soigner, malgré les difficultés d'aménager le territoire d'une façon correcte. Nous pensons en effet que, sans la possibilité d'accéder aux différents alpages ou aux différents mayens, on aura de plus en plus des difficultés à travailler dans ces coins dispersés de notre Vallée.
On a prévu des améliorations du terrain et tout le monde sait que, sans prévoir une amélioration progressive des cultures, on n'aura pas un changement en qualité de la production car il ne s'agit plus de se rendre maître du marché en terme de quantité mais c'est une question de qualité. Nous cherchons à faire respecter la qualité surtout dans des produits, donc dans la production des vins et des fruits, dans la production et le travail du lait. Quant à la production du vin, il faut dire qu'avec les différentes caves sociales et les caves coopératives qui sont en train d'être organisées, on pourra aider les viticulteurs. On est en train de faire autant pour les producteurs des fruits, avec la construction que nous sommes en train de faire à Saint-Pierre: on aura une aide considérable. Pour le lait le problème est encore plus compliqué car dernièrement il y a eu, de la part de la Communauté Européenne, la prévision d'aider uniquement les Pays qui sont de grands producteurs de lait. A ce sujet il y eu toute une série d'observations faites au niveau de Gouvernement central pour protéger les producteurs, car il y a un contresens: d'un côté on est en train de faire des efforts considérables pour améliorer, dans les différents domaines de la zootechnie, la production et l'alimentation et de l'autre côté on est en train de dire qu'il n'est plus nécessaire de produire davantage de lait. Si c'est dans cette direction qu'il faut marcher, il faut prévoir une série d'interventions pour aider les producteurs de lait.
Dans le titre trois on prévoit en général des prix aux conducteurs des entreprises agricoles. C'est évident que nous avons toujours souligné l'importance que la végétation a dans notre Région; il faut donc maintenir nos campagnes vertes et, si nous voulons passer de la poésie à la réalité, il faut prévoir qu'il y aura encore quelqu'un qui passera sa vie en travaillant la campagne: c'est pour cette raison qu'on doit aider les travailleurs de la campagne.
Dans le titre quatre on prévoit la coopération et les associations. C'est un chapitre très important car, de plus en plus, nous cherchons à aider et à encourager la coopération dans le domaine agricole. Je pense que nous avons de bons exemples au niveau régional, mais nous avons aussi des exemples qui ne sont pas très encourageants. Il faudra prévoir une administration plus sérieuse et surtout de pouvoir suivre davantage les différentes coopératives pour les aider au moment de la difficulté. Au niveau d'association nous avons des exemples qui sont assez remarquables, nous avons la possibilité d'aider les consortiums qui existent dans notre Région depuis dix siècles et qui ont donné des exemples valables de coopération et d'association, donc de travail en communion, dans les différents villages et hameaux et qui sont encore des exemples de travail en commun. Il faudra au moins, dans un moment qui s'approche de l'année deux mille, prévoir de conserver ce qui reste de notre histoire, de notre capacité de réaliser et donc de maintenir les biens culturels avec nos ressources: c'est un engagement bien précis de l'Administration régionale.
Le titre cinq, c'est à propos de la zootechnie; on a prévu avec cette loi des aides particulières et surtout on a fixé un système de prévision dans un secteur assez spécifique. La zootechnie est notamment en crise, car il y a dans les plaines des différentes régions des productions intensives qui mettent hors marché la production locale. Nous sommes en train de voir que, malgré ça, il y a la nécessité d'encourager la zootechnie. Je pense que vous connaissez quels ont été les efforts qu'on a faits pendant les années dernières pour garder la spécificité de notre race, même si on a eu des difficultés. On a parlé des problèmes qui sont liés à la difficulté d'avoir une zootechnie qui soit saine et qui puisse être commercialisée dans les différents secteurs. On a prévu aussi des interventions dans les cas où, dans les différentes productions, on ait des accidents liés à des prévisions qu'on ne peut pas faire. A ce sujet je sais qu'on pourrait faire de la polémique et c'est vrai qu'on pourrait prévoir une assurance qui puisse indemniser les dangers des producteurs mêmes. En tenant compte qu'il y a encore cette nécessité, on a prévu encore un chapitre pour ces interventions. Cela ne veut pas dire que, à l'avenir, ou ne pourra pas trouver un moyen pour dépasser cette formule, qui à présent est nécessaire.
Pour le restant, je pense que c'est quand même un effort fait par l'Administration régionale de prévoir un programme assez précis pour la participation des différentes associations et des forces politiques à la réalisation d'une agriculture vivante, car si on maintient la situation présente, on aura d'ici quelques années seulement des personnes très âgées employé en agriculture.
Nous savons que aussi dans ce domaine on a de bonnes prévisions, si on donnera toutes les aides nécessaires. On a le devoir d'engager l'argent public dans ce secteur.
Je n'entrerai pas dans les détails, car les commissions ont très bien travaillé sur ce projet de loi et ont donné des suggestions valables. Il y aura des amendements qu'on examinera pendant la discussion même du texte, mais je crois qu'avec ce projet de loi on aidera sans doute le différents opérateurs du secteur.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Maquignaz; ne ha facoltà.
MAQUIGNAZ (Féd. D.P. - U.V.P.): Je crois que vous vous surprendrez peut-être de mon intervention en français sur un sujet assez technique, mais notre langue maternelle sort de notre coeur, de notre inspiration.
Son emploi demande pour beaucoup d'entre nous et pour moi en particulier un effort indiscutable, mais je veux le faire aujourd'hui même pour marquer la naissance du nouveau mouvement autonomiste démocrate-progressiste. Je pense que c'est l'occasion où aux bonnes résolutions doivent suivre les faits.
Je crois que le code des normes sur les aides en matière d'agriculture, soumis aujourd'hui à notre attention, n'est pas un simple recueil organique des dispositions qui se sont accumulées au cours des années; il compte beaucoup de modifications ainsi que des remarquables innovations surtout dans le secteur de la zootechnie, comme le Président du Gouvernement régional a bien remarqué et comme le Président des éleveurs valdôtains, Monsieur Perrin, a reconnu en Commission.
Je suis de l'avis que le projet de loi mérite alors un jugement positif, il constitue un point de départ et pourra avoir des améliorations dans le futur sur la base de ce qui a été dit par les campagnards et pour certaines questions qui méritent d'être approfondies.
Les Commissions du Conseil, celle pour les affaires générales et celle de l'essor économique que je préside, ont fait tout leur possible pour que ce code soit satisfaisant. Nous avons eu des contacts avec les organisations des campagnards, car nous nous sommes proposés de rendre plus simple le rapport des citoyens avec l'Administration publique et plus simple celui des paysans avec l'Administration régionale.
Je pense qu'il n'y a rien de plus mortifiant que de voir un travailleur de la terre en requête de renseignements et l'envoyer d'un bureau à l'autre. Le nouveau code semplifiera le travail des bureaux régionaux, mais je pense qu'il sera utile surtout à mieux renseigner les citoyens sur les aides dont ils peuvent jouir en matière d'agriculture.
Je sais que l'opposition ne perdra pas l'occasion pour dire, une fois de plus, que le nouveau code ne sera, en réalité, qu'une augmentation de l'arrosage des subventions, "testo unico dei contributi a pioggia". Certainement en agriculture celui qui reposera tous ses espoirs sur les subventions n'est pas valable, nous en sommes parfaitement conscients.
Toutefois certaines initiatives techniques qui se relèvent parmi les citoyens meurent quand elles sont appliquées au travail des paysans. On devrait tenir compte que l'agriculture ne peut pas être aménagée avec le même mètre utilisé pour d'autres secteurs. Certains salariés, confortablement installés dans les fauteuils de leurs bureaux, ne tiennent pas compte que les recettes des paysans sont trop souvent soumises aux aléas dictateurs des saisons ou d'une vache qui avorte ou d'une autre maladie ou d'un accident. A l'alpage les vaches risquent de périr dans un ravin autant que quand on reste dans la ville on risque d'être écrasé par une voiture.
C'est bien de faire de l'écologie, parce que nous tous nous voulons une montagne bien propre avec ses chemins en ordre et la pelouse soigneusement tondue et bien arrosée. Qui paye nos jardins de montagne, étant donné que les revenus des paysans sont très minces et que leur tâche est dure? Certaines subventions aux agriculteurs et aux campagnards ne sont-elles, en réalité, qu'une simple récompense donnée a ceux qui assurent, pour le plaisir des citadins, une montagne immaculée?
La politique régionale, comme le conseiller Torrione a dit en commission, souvent n'a pas atteint son but jusqu'ici quand au soutènement, il faut donc lui donner un nouvel essor économique. Les efforts qu'on a faits ne sont pas toujours suffisants, comme nous voudrions, pour retenir l'exode rural.
Notre agriculture est digne de confiance avec tous ses aspects positifs et négatifs. Les méthodes traditionnelles doivent être remplacées par celles que la science nous offre, pour améliorer le travail et pour rendre les produits plus rémunérateurs. Notre agriculture a l'inconvénient de l'union naturelle alpestre qui ne lui permettra jamais de devenir rentable. Nos efforts futurs doivent viser à installer les fondements d'une agriculture moderne qui puisse offrir à nos campagnards une rémunération plus juste. Pour cela les nouvelles techniques et la qualification professionnelle devront être particulièrement soignées.
Dans cet esprit nous croyons que le projet de loi mérite un jugement positif, mais nous sommes convaincus, comme le Conseiller Tamone a dit, que ce projet de loi doit constituer le point de départ d'un nouveau projet politique de l'agriculture régionale.
PRESIDENTE: Ricordo al Consiglio che la discussione sul disegno di legge n. 59 verte sul testo rielaborato dalla 1- e 3"Commissione congiunte e d'intesa vivo la Giunta regionale. Questo per facilitare i compiti del Consiglio.
Ha chiesto la parola il Consigliere Torrione; ne ha facoltà.
TORRIONE (P.S.I.): Vorrei fare due considerazioni prima di entrare nel vivo della materia. La prima è che per lunghi anni anche in questo Consiglio le forze politiche si sono spartite i settori di competenza.
Non vi nascondo che in questo settore il nostro partito ha sempre detto poco e diciamo che abbiamo sempre sottovalutato l'importanza che l'agricoltura ha avuto ed ha tutt'ora nell'ambito dell'economia valdostana. Ci siamo accostati sovente a questo problema con una certa diffidenza. Io riconosco che lo stesso stato d'animo me lo sono ritrovato nel momento in cui questo ponderoso disegno di legge è arrivato alla nostra attenzione. Proprio per cercare di capire qualche cosa di più ho dovuto addentrarmi nei meandri di centinaia di leggi, deliberazioni della Giunta e del Consiglio, che costituivano il corpo su cui si basava l'agricoltura valdostana.
Devo riconoscere, con estrema simpatia personale, al di là delle valutazioni di ordine politico, che l'aver portato all'attenzione del Consiglio da parte del Presidente della Giunta che appartiene al movimento dell'Union Valdôtaine, un provvedimento che ha pur dei limiti ma che ha anche il carattere della novità, è un dato di fatto positivo che noi apprezziamo. Ci rendiamo conto che, essendo l'Union Valdôtaine, come altri movimenti, più radicata in una realtà contadina, l'apportare delle modifiche, anche se marginali, a delle prassi consolidate ed il cercare di innovare in un settore in cui tutto sembrava fermo e assolutamente statico, può essere un dato di fatto estremamente positivo perchè sintomatico dello stato d'animo di chi vuole prendere lo spunto per fare sì che l'agricoltura valdostana cambi sostanzialmente e diventi quel settore produttivo o trainante che forse tutti noi ci auguriamo, soprattutto in un periodo di crisi in altri settori come il secondario ed il terziario.
Il passo che è stato fatto, e bisogna dare atto al Consigliere Maquignaz per la sua anche poetica illustrazione, mette il contadino valdostano in condizione di non essere più nel dubbio sulla possibilità che un contributo venga erogato in un modo o in un altro. Si fa giustizia di alcune interpretazioni e soprattutto si raggruppa questa enorme materia in un codice unico. Si è riscontrato che non si poteva più andare avanti come nel passato, affrontando un problema così complesso in maniera disorganica senza tener conto che su questa normativa gravano le disposizioni della CEE.
Nel momento in cui ci siamo accinti, come gruppo, ad esaminare questa materia, al primo impatto siamo rimasti sfavorevolmente colpiti perchè abbiamo detto che, tutto sommato, anche il titolo della legge poteva essere modificato in "Interventi regionali in materia di contributi a favore dell'agricoltura". Abbiamo mutato questo nostro atteggiamento polemico cercando di capire le ragioni e lo sforzo che si era fatto per arrivare ad un risultato che è quello di fronte al quale oggi noi ci troviamo. Mi sono accorto che qui gli interessi erano numerosi e notevoli erano le forze politiche che cercavano di attuare delle piccole o grosse resistenze, specie quando si è cercato in alcuni settori, come nell'art. n. 6 sui contributi ai fabbricati rurali, di indirizzare la domanda anzichè verso il contributo, verso il mutuo. Abbiamo assistito a qualche intervento che cercava di ripristinare il regime del contributo contro il mutuo come era nello spirito della legge.
Non entrerò nel merito dei singoli articoli poichè qualcuno di noi ha già preso nota delle modifiche da apportare. Con questo disegno di legge non si cambia l'agricoltura in Valle d'Aosta, lo dice anche la relazione: "Il disegno di legge si potrebbe quasi definire un piccolo testo unico della legislazione in materia agricola e zootecnica ecc, ecc". Si tratta di uno strumento unificato di provvedimenti. Visto e considerato che le innovazioni, anche se di lieve portata, esistono, perchè uno sforzo è stato fatto non solo per razionalizzare il contributo, ma anche per evitare che questo diventasse un modo di essere dell'agricoltura valdostana, ebbene questo sforzo va comunque apprezzato. E' vero che non ho fatto il conto di quante volte si cita la parola "contributo", ma è altrettanto vero che se qualcosa di nuovo appare sotto il sole questo qualcosa bisogna coglierlo con una certa disponibilità.
Apprezzato questo sforzo bisogna dire qualche cosa di più. Non è pensabile che l'agricoltura valdostana degli anni '80 marci ancora con un sistema che ha avuto i suoi pregi e i suoi meriti venti o trent'anni fa, e forse il codificarli e renderli ancora attivi significa voler mantenere una situazione di stallo dalla quale l'agricoltura stenta ad emergere. E' però anche vero che lo stacco con il passato e con la mentalità che si era instaurata, del contributo generalizzato e dell'agricoltura totalmente assistita, noi riteniamo che dovesse essere fatto con maggior coraggio nonostante le difficoltà. Io mi auguro tuttavia che questo sia l'inizio di un rapporto nuovo nei confronti del mondo agricolo valdostano. Certe provvidenze e meccanismi, che in sede internazionale sono stati posti in essere dalla CEE, possono dare all'agricoltura valdostana uno slancio di tipo diverso.
Io non ho dei rapporti con il mondo agricolo, ma ho cercato di documentarmi in questi giorni e mi sono reso conto che nell'agricoltura valdostana esiste la possibilità di uno sviluppo e di un assetto completamente nuovo. Ho letto con interesse un saggio che prospettava la possibilità, forse un po' avveniristica, di utilizzare certe condizioni climatiche della nostra Regione per colture in serra ampiamente diffuse sul territorio per servire non solo il modesto mercato locale ma anche quello esterno, che è certamente più vasto. Non ho la capacità tecnica per dire che questa sia la via che l'agricoltura valdostana dovrà percorrere, certo è che qualcosa dovrà essere fatta per uscire da questa logica un po' riduttiva degli interventi, spesso diretti dall'Amministrazione regionale, che hanno coperto, in qualsiasi settore dell'agricoltura, l'intero rischio dell'eventuale impresa agricola.
Nel settore della zootecnia io credo che si sia modificata la mentalità del nostro agricoltore, più abituato a vivere tra mille difficoltà e a risolvere da solo i problemi, il quale però si è trovato a contatto con una realtà che gli dava delle disponibilità finanziarie. Quando abbiamo visto che si poteva assistere questa attività anche con contributi più spiccioli, molto più minuti e quasi personalizzati, abbiamo avuto il dubbio che questa nostra agricoltura, quasi totalmente assistita, potesse anche cambiare. E' opportuno che anche l'impresa agricola sia gestita con una diversa imprenditorialità, lontana dallo spirito assistenzialistico.
Voglio concludere dicendo che la nostra valutazione è meno polemica perchè ci siamo resi conto, addentrandoci nella realtà dell'agricoltura valdostana, che c'è una volontà di cambiamento, anche se questa volontà potrebbe essere più incisiva. Abbiamo apprezzato il piccolo cambiamento che c'è stato, abbiamo riscontrato, anche a livello di commissione, una certa disponibilità a venire incontro agli emendamenti prospettati dalle minoranze e quindi il nostro atteggiamento sarà di benevola astensione. Ci auguriamo che ciò sia l'inizio di una serie di provvidenze che servano a cambiare l'assetto dell'agricoltura valdostana.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Millet; ne ha facoltà.
MILLET (P.C.I.): Noi come gruppo vogliamo dare un giudizio diversificato. Quando abbiamo sentito che la Giunta stava preparando questo disegno di legge pensavamo che si sarebbe andati più avanti, invece abbiamo constatato che si è rimasti al riordino delle leggi esistenti con alcuni deboli passetti in avanti. Vorrei però ricordare brevemente i lineamenti politici e le linee programmatiche di questa maggioranza che, nel settore dell'agricoltura, diceva diverse cose.
Noi riteniamo che nell'approvare un disegno di legge di questa portata, in cui si mettono insieme una ventina di provvedimenti tra leggi e deliberazioni, sarebbe stato opportuno sciogliere almeno alcuni nodi importanti come l'eccessivo frazionamento delle proprietà, l'insufficiente dimensione aziendale e una distorta applicazione di alcune provvidenze regionali. Noi pensavamo che alcuni di questi temi sarebbero stati affrontati ed inseriti in alcuni articoli. Noi diamo un giudizio critico nel senso che non sono stati affrontati determinati argomenti e restiamo disponibili a risolverli nell'ambito di questa legislatura.
Noi riteniamo che se non si affrontano alcuni di questi punti, come il frazionamento della proprietà, la dimensione dell'azienda agricola e la questione del "par-time", sarà difficile dare una svolta al settore agricolo. Concordiamo con quanto detto dal Presidente della Giunta che il settore agricolo avrà importanza in Valle d'Aosta soprattutto se si raggiungeranno le condizioni di economicità e di qualità del prodotto. La piccola proprietà è un impedimento ad un più razionale sfruttamento. La questione del part-time è importante specie per chi, facendo altri lavori, dedica una parte del suo lavoro all'agricoltura.
Sarebbe importante anche favorire i giovani creando per loro delle condizioni particolari perchè in questa situazione non basta la buona volontà. I giovani che vogliono fare gli agricoltori e che hanno in affitto una proprietà di dimensione ottimale, oggi non sono in condizione di poter accedere ai mutui. Questo argomento doveva essere affrontato anche se ne conosciamo la difficoltà. Su questi aspetti il nostro giudizio sarà critico, ma il nostro contributo in futuro sarà quello di pungolo perchè vengano risolti.
Noi diamo un giudizio positivo sulla unificazione della legislazione in materia di agricoltura in un testo unico che obbliga i Consiglieri a leggere una serie di leggi passate e per capire meglio il problema. Questo deve essere il primo passo per arrivare ad avere una organizzazione migliore e più razionale del provvedimento.
In merito al disegno di legge, do un giudizio positivo sul lavoro della Commissione, perchè forse è la prima volta che si discute questo problema in modo approfondito, però devo anche sottolineare le difficoltà che si sono incontrate nella discussione. Dobbiamo anche dare atto alla Giunta che ha accettato le osservazioni proposte.
Noi riteniamo importante durante i lavori della Commissione, sentire tutte le organizzazioni di categoria. Anche l'essere riusciti a modificare la dizione sul contributo dicendo che è del 20% o del 40% va a vantaggio della certezza e la certezza vuol dire diritto. Invece i "potrà" non sono diritto ma possono essere visti come delle concessioni. L'avere accettato di dare queste certezze, sempre nell'ambito dei contributi in conto capitale, lo riteniamo positivo. Abbiamo presentato anche degli emendamenti sui poteri del Consiglio e della Giunta. E' importante che sia il Consiglio regionale a fare i regolamenti, è una certezza a tutto vantaggio del diritto. Riteniamo anche importante che l'approvazione delle fidejussioni e dei premi annui in campo zootecnico e di quelle convenzioni tra Regione e le cooperative di gestione delle colture costituite direttamente dalla Regione, spetti al Consiglio. Lo riteniamo ancora insufficiente perchè rimangono alcuni punti sui quali bisogna fare un ulteriore sforzo.
Noi abbiamo presentato degli emendamenti che adesso illustro brevemente. Proponiamo l'inserimento del seguente comma dopo il terzo dell'art. 2: "I criteri per regolare l'ammissibilità della iniziativa prevista nel secondo comma e per la formazione della spesa ammissibile saranno determinati da un regolamento approvato dal Consiglio regionale". Noi vogliamo cioè sottolineare che i criteri dell'ammissibilità e i criteri che formano la spesa ammissibile debbano essere ricavati da dati oggettivi. Io ritengo che anche gli uffici dell'Assessorato siano avvantaggiati perchè ci sono delle certezze e si evitano discrezionalità. Si tratta di un fatto importante che deve essere accertato dal Consiglio.
Sarebbe opportuno aggiungere, dopo l'art. 3, il seguente art. 3 bis che tratta della partecipazione. Abbiamo visto che per quanto riguarda la cooperazione si sono create delle consulte. Noi riteniamo che anche nell'agricoltura, sui provvedimenti del Consiglio, si debba creare una Consulta dei diretti interessati che possa esprimere un proprio parere. L'articolo 3 bis ha questo scopo.
L'articolo 3 ter è legato all'arrotondamento della proprietà. Noi riteniamo che se ci si vuole orientare verso un arrotondamento della proprietà occorre un incentivo per favorirlo in un periodo di tempo ben definito. L'articolo 3 quater vuole dare delle garanzie in favore dei giovani contadini che hanno la possibilità di comprare la terra.
E' stato poi aggiunto un emendamento per togliere dal terzo comma dell'art. 4 la parola "massima" perchè riteniamo che possa bastare la dizione "misura" anzichè "misura massima del contributo non potrà superare la differenza tra il tasso di riferimento ed i tassi minimi di interesse agevolato a carico dei beneficiari".
L'emendamento all'art 6 è stato proposto per una questione di giustizia. Noi riteniamo che in Valle d'Aosta ci siano delle differenziazioni, soprattutto nell'ambito degli alpeggi.
Nell'arco di un certo periodo di tempo gli alpeggi devono essere ristrutturati, perchè penso che all'interno dell'agricoltura valdostana l'alpeggio abbia una sua funzione, e non credo che in prospettiva l'alpeggio debba essere eliminato. Sarebbe opportuno aumentare i contributi per le zone più disagiate. Ecco il senso dell'emendamento. Per quanto concerne la fine del secondo comma, dell'articolo n. 7, dove si parla delle strade vicinali e degli acquedotti che devono essere di interesse agricolo, noi ci siamo posti questa domanda: "Chi deve decidere questo interesse agricolo?" Noi riteniamo che debba essere il Consiglio regionale. Nello stesso articolo, nel quinto comma, si dice: "Le opere di importo superiore a £. 400 milioni, qualora siano di rilevante importanza ai fini dell'esercizio dell'agricoltura e di interesse generale, potranno essere eseguite dalla Regione, con spesa a totale carico del bilancio regionale". Noi proponiamo invece nell'emendamento che sia il Consiglio a stabilire l'importanza delle opere che superano i 400 milioni di lire.
All'articolo n. 9 proponiamo l'inserimento di un comma in più: "La delimitazione dei perimetri delle zone a vocazione frutticola e viticola e l'entità colturale di apprezzabile rilievo saranno approvate con deliberazione del Consiglio regionale". Noi riteniamo che la delimitazione dei perimetri di queste zone e la definizione di queste entità siano approvate con deliberazione del Consiglio regionale, perchè è evidente che da ciò dipende l'entità dei contributi.
L'articolo 20 dice: "Le strutture previste dall'articolo n. 17 potranno essere costruite direttamente dalla Regione con spese a pieno carico del bilancio regionale qualora siano di rilevante importanza ai fini dell'esercizio dell'agricoltura e di interesse generale". Noi riteniamo giusto che spetti al Consiglio regionale decidere se si tratta di interesse generale.
Al secondo comma dell'art. 21, dove si dice: "Nelle zone interessate dagli impianti e dalle attrezzature di cui al comma primo punto due del precedente articolo proponiamo di aggiungere: Non possono essere concesse previdenze per gli stessi scopi alle aziende ricadenti nei comprensori serviti dalle strutture collettive". Noi riteniamo che la delimitazione del perimetro di queste zone venga definita con deliberazione del Consiglio regionale, per evitare che tali zone siano allargate o ristrette a piacere.
Nell'articolo 35 si parla delle cadute accidentali o di eccezionali eventi atmosferici. Dal momento che si prevede che gli allevatori ricevano dei contributi sino all'80% per il bestiame perito, occorre prevedere molte cose. Riteniamo che la casistica sia sufficiente e che non c'è bisogno di aggiungere "cadute accidentali". In una legge ci devono essere delle norme verificabili in modo oggettivo. Proponiamo di aggiungere un ulteriore comma all'articolo 6: dal momento che si prevede che, ad integrazione dei contributi dello Stato all'Associazione degli allevatori, la Regione dia un contributo integrativo per coprire il 100% riteniamo che sia giusto che il Consiglio abbia la possibilità di verificare.
Per quanto concerne l'ultimo comma dell'articolo 37: "L'accertamento del valore per quanto riguarda la produzione casearia, il valore delle perdite e dei requisiti e del verificarsi delle condizioni sopraelencate e demandate all'Assessorato agricoltura e Foreste ecc.", diciamo che ci sta bene così, però riteniamo che l'approvazione definitiva del contributo debba essere demandata al Consiglio regionale.
Nell'ultimo comma dell'art. 43, per quanto riguarda la sezione dei contributi per le opere danneggiate, noi riteniamo che al di là delle zone previste negli articoli precedenti delimitate in base alle leggi nazionali per eventi straordinari, esistano zone che possono essere interessate da piccole calamità che non rientrano nella casistica precedente. Per delimitare queste ultime riteniamo che l'ente più idoneo sia il Consiglio comunale. In caso di abusi o di contestazione da parte dell'Assessorato, sia il Consiglio regionale a decidere se i proprietari all'interno della zona interessata dalle eventuali calamità debbano beneficiare o meno dei contributi.
Come ultima proposta chiediamo che, insieme alla Giunta, ci sia anche la 3^ Commissione consiliare a dedicare una parte del suo lavoro per contribuire alla formulazione del nuovo testo, per cercare di dare una maggiore organicità, tenendo anche conto di tutto ciò che riguarda il settore agricolo.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
RICCARAND (N.S.): Faccio alcune brevi considerazioni perchè mi pare che il Consiglio abbia un orientamento abbastanza omogeneo rispetto al disegno di legge che stiamo esaminando.
I Consiglieri che sono intervenuti prima di me hanno sottolineato che questo provvedimento non rappresenterà sicuramente un momento di svolta nell'agricoltura valdostana, nel senso che non ci troviamo di fronte a nuove scelte di politica agricola da parte della Regione, cioè scelte che modificano sostanzialmente il livello qualitativo e quantitativo dell'intervento regionale e l'assetto che può avere l'agricoltura in Valle d'Aosta. Non ci troviamo di fronte ad un intervento di questo tipo ma non per questo non contiene elementi positivi, anzi, a nostro avviso, ci sono almeno tre aspetti positivi nel provvedimento che stiamo esaminando.
Il primo è rappresentato dal fatto, da tutti sottolineato, che ci troviamo di fronte ad un tentativo di riordino della normativa regionale dispersa in numerose leggi e regolamenti che per la prima volta viene riorganizzata in un corpo unico, favorendo anche la conoscenza dei diritti dei cittadini e degli agricoltori in particolare. In secondo luogo il provvedimento contiene alcune innovazioni che sono limitate ma significative e che indicano una tendenza indubbiamente positiva. Alcuni articoli o provvedimenti, che tendono a ridurre il contributo a fondo perduto per incentivare invece l'accesso al credito, esprimono una linea ancora di tendenza, ma che senza dubbio può permettere all'agricoltura valdostana di darsi una fisionomia più moderna, razionale e più rispondente alle necessità del momento.
Il terzo elemento positivo, che è venuto emergendo dai lavori e dall'esame in Commissione della bozza preparata dalla Giunta regionale, è che forse, per la prima volta ed in modo significativo, nel provvedimento della Giunta appare una disponibilità alla collaborazione con la Commissione, ad accogliere osservazioni ed emendamenti che riguardano anche aspetti significativi e sostanziali del disegno di legge. Sicuramente gli emendamenti hanno permesso, a mio avviso, di migliorare il testo primitivo in alcuni punti, di renderlo più preciso in altri e soprattutto, come diceva il Consigliere Millet, hanno permesso di definire in modo più chiaro i compiti e le funzioni del Consiglio regionale nei confronti della Giunta su tutta una serie di provvedimenti.
Si tratta quindi di un intervento che ha sicuramente ancora dei limiti e che può avere ancora degli aspetti criticabili, ma che comunque rappresenta un passo in avanti, anche se non rappresenta ancora la soluzione dei problemi dell'agricoltura, ma è semplicemente un primo passo. Il voto di Nuova Sinistra è un voto favorevole al provvedimento così come è scaturito dagli esami della Commissione, anche se non verranno accolti tutti gli altri emendamenti che sono stati presentati, anche se potranno rimanere dei limiti di ambiguità e di critica su alcuni provvedimenti.
Il giudizio quindi è globalmente positivo e il voto sarà favorevole.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Baldassarre; ne ha facoltà.
BALDASSARRE (P.S.D.I.): Debbo riconoscere che, nel momento in cui ho dovuto documentarmi sul programma dell'agricoltura, ho trovato delle difficoltà ma con la collaborazione degli esperti del mio partito sono riuscito in parte ad avere delle idee abbastanza chiare.
Innanzitutto, in Commissione, io avevo detto che il primo testo esaminato mi sembrava addirittura illegittimo ed infatti, in Commissione, durante la discussione dell'art. 6 del primo testo presentato si parlava sottovoce e con estrema attenzione. Bisognava quasi accompagnare la domanda con la fotocopia della tessera di iscrizione ad un partito od a un movimento. Questa era la dimostrazione più tangibile del disagio generale, tanto è vero che la maggioranza ha accettato le proposte della Commissione di modificare l'art. 6.
Questi interventi regionali in materia di agricoltura non sono altro che un concentrato di leggi precedenti, oggi messe insieme alla vigilia della campagna elettorale per le elezioni europee da questa maggioranza, che può così raggiungere anche degli scopi elettoralistici. Forse il Consigliere Tamone non è d'accordo?!!
Io non lo ritengo tuttavia un provvedimento che porti degli sbocchi positivi nell'agricoltura. E' un provvedimento che dovrebbe essere più serio.
Il partito comunista non fa altro che presentare un ordine del giorno in cui impegna la terza Commissione consiliare permanente a predisporre un nuovo piano organico per l'agricoltura. Mi meraviglio come il Consigliere Riccarand ed il partito comunista possano esprimere un parere positivo e poi presentare un ordine del giorno in questo senso.
Su alcuni emendamenti proposti dal partito comunista potremmo anche essere d'accordo e anzi dove il partito comunista propone l'elevazione dal 30 al 50% (art. 6) presenterò un emendamento per l'elevazione all'80%. Queste sono solo brevi considerazioni.
PRESIDENTE: Consigliere Baldassarre, la prego di presentare l'emendamento alla Presidenza, altrimenti non verrà ammesso.
Ha chiesto la parola il Consigliere Segretario Tamone; ne ha facoltà.
TAMONE (U.V.): Comme il a paru clairement d'après l'intervention du Conseiller Baldassarre, le temps que nous avons dédié aux Commissions pour élaborer un nouveau projet de loi n'a servi à rien. L'ami Baldassarre vient de le démontrer et je me prépare à présenter un amendement à la surenchère, si je veux rester au sérieux de ce Conseil. Evidemment nous avons perdu un peu de notre temps, parce qu'on pouvait venir dans cette salle, chacun avec sa position, et après on discutait.
Je commence avec les considérations que je voulais faire dans mon intervention. Nous nous sommes réunis maintes fois et à la conclusion des travaux nous avons fixé un texte qui a été reconnu par tous les Conseillers de la Commission parce qu'il pouvait résumer les différentes exigences ressorties au cours de la discussion. Personnellement je me retrouve aujourd'hui étonné par le fait qu'il y a encore quelques groupes qui viennent au sein de ce Conseil avec des amendements. Ce ne sont pas les amendements qui me scandalisent, je reste un peu étonné du fait qu'on prêche pour une religion puis dans la réalité on en pratique une autre. Ici on prêche la religion de l'emprunt et de la fin des contributions à sens unique et à fond perdu, puis les mêmes partis qui prêchent de cette façon, présentent des amendements contraires; de cette situation l'Union Valdôtaine tout entière ne peut qu'être extrêmement étonnée.
Dans ce sens j'invite le Gouvernement régional à n'accepter aucun amendement qui ne soit technique à cette loi parce que le travail qui a été fait par les Commissions, à notre avis, est suffisant pour faire approuver un projet de loi qui respecte les exigences de tous les groupes présents dans ce Conseil. D'ailleurs je veux encore faire relever, tranquillement et dans cette salle, que le Parti Communiste n'a jamais présenté au sein de la Commission les amendement qu'il présente aujourd'hui. Si, quand nous avons travaillé ensemble, nous avions vu ces amendements et le texte de ces amendements, peut-être que sur quelques points on aurait pu encore discuter et le Gouvernement régional et la Commission tout entière auraient pu voir ce qu'on pouvait faire dans la direction proposée par le Parti Communiste. Mais maintenant j'invite le Gouvernement à ne pas accepter ces amendements. En ce qui concerne cette loi, nous avons déjà presque tout dit dans la Commission et nous avons pu exprimer nos positions.
Evidemment d'autres choses sur l'agriculture ont été dites aujourd'hui dans cette salle; ce sont des considérations très intéressantes et même des choses qui peuvent servir à chacun de nous pour améliorer ses connaissances. Nous croyons toutefois que, même s'il s'agit, comme a été déclaré par le Président du Gouvernement, d'un premier pas, c'est une phase extrêmement importante; ce sera une base de discussion, mais aussi une base de travail qui donnera aux agriculteurs des certitudes et la possibilité de travailler d'une façon plus simple, en comprenant leurs droits, vis-à-vis de ce que l'Administration régionale fait pour ce secteur.
Nous pensons et nous espérons qu'on ne s'arrêtera pas là. Nous demandons donc au Gouvernement régional de repousser l'ordre du jour qui a été présenté par le Parti Communiste dans le sens que cela ne rentre pas dans une vision acceptable, surtout parce que nous retenons que notre réglementation dans le secteur agricole demande une méditation extrêmement longue et assez complexe à l'intérieur de toutes les forces politiques. Seulement avec ce modeste projet de loi dans le secteur agricole de la Vallée se sont déclanchées des discussions extrêmement importantes.
Je crois que, pour faire quelque chose qui puisse aller dans la direction et dans l'intérêt de l'agriculture valdôtaine, on doit surtout renseigner de nos discours les agriculteurs eux-mêmes. Il s'agit d'un long travail que nous pensons difficile à conclure en des temps brefs.
Nous nous préparons donc à voter ce projet de loi et nous disons encore "alt" aux amendements.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce; ne ha facoltà.
LANIECE (D.C.): Il nostro gruppo è senz'altro favorevole a questo progetto di legge che io chiamerei "legge quadro" in quanto racchiude in un unico progetto tutte le leggi che riguardano l'agricoltura e, oltre a questo, come ha già detto il Consigliere Maquignaz, porta dei miglioramenti sia nell'impostazione che nell'indirizzo dei contributi e nella sostanza degli stessi. Il Consiglio sarà chiamato in seguito ad emanare il regolamento, come previsto dalla legge stessa, ed allora il Consiglio dovrà impegnarsi a rivedere alcune cose e ad apportare dei miglioramenti sia per l'esperienza maturata che per i suggerimenti che verranno dagli agricoltori.
Ci sono alcuni punti che potrebbero essere migliorati, specie in tema di controlli, sarebbe opportuno specificare meglio come potrebbero o dovrebbero essere fatti questi controlli. Potrebbero essere demandati ai comuni i quali per ogni licenza e per ogni modifica effettuata alle strutture, devono rilasciare una licenza e potrebbero controllare, dando una mano agli uffici dell'Assessorato che non sempre sono in grado di seguire tutte queste evoluzioni e questi cambiamenti.
All'art. 6, dove si parla di alpeggi e di mayens, c'è da esaminare la reale possibilità di ristrutturazione di questi alpeggi. Dobbiamo tenere conto che questa legge porta dei miglioramenti rispetto a prima, poichè per la ristrutturazione degli alpeggi e dei mayens si poteva chiedere il 50% a fondo perduto e nessun mutuo, o il mutuo totale sulla spesa. Oggi si è portato al 30% il fondo perduto, più la rimanenza come intervento di mutuo. E' un grosso passo avanti, ma, pur non volendo giocare al rialzo, si dovranno apportare delle modifiche a questa impostazione, permettendo, ad esempio, anche ai conduttori di beneficiare di questi interventi. Non dobbiamo dimenticare infatti che la legge n. 203 sui patti agrari prevede che i conduttori delle aziende possano apportare delle migliorie ai fondi. Ci potrebbero quindi essere anche degli affittuari che, ristrutturati gli alpeggi, potrebbero trattenere gli investimenti sui canoni di affitto. All'art. 7 si parla di viabilità, di irrigazione e di acquedotti. Mi pare che ci siano anche dei comuni che gestiscono degli impianti di irrigazione. Cosa si può fare in questi casi? Un altro problema, sempre nello stesso articolo, è il limite dei 400 milioni; la nostra paura è che tutte le opere che oltrepassano i 400 milioni di spesa non saranno più fatte dai consorzi ma solo dalla Regione, se le riterrà d'importanza regionale.
Al punto n. 2 dell'art. 10 si parla di spese di riordino, risanamento e razionalizzazione di frutteti e di vigneti; chiedo al Presidente se, in caso di forme associative, è previsto un risarcimento di danni superiore al 25%, essendo i danneggiati più di uno.
All'art. 17 sugli impianti e le attrezzature, non è più prevista la meccanizzazione da parte dei Consorzi di miglioramento fondiario e questo, in fondo, è abbastanza giusto perchè l'acquisto di macchinari non rientra nei compiti dei consorzi di miglioramento fondiario che sono nati per migliorare il fondo e l'acquisto di una macchina agricola non migliora necessariamente il fondo. Però bisogna prendere anche in considerazione i consorzi di miglioramento fondiario che hanno acquistato delle macchine e che ora si sono messi in regola con la legge.
All'art. 35 si parla del bestiame che può perire negli alpeggi. Vorrei sottolineare che questo fenomeno, purtroppo, si sta estendendo e parlo per l'esperienza acquisita nelle frazioni del mio comune dove del bestiame viene addirittura allevato allo stato brado. Se dovesse capitare qualcosa bisognerà vedere se questi casi rientreranno nel beneficio dei contributi, perchè non sono classificati né come alpeggi e né come mayens, ma sono solo delle frazioni dove ci sono delle case in abbandono e del bestiame allo stato brado.
Occorre poi distinguere la possibilità di accesso ai mutui tra coloro che sono coltivatori diretti a tempo pieno rispetto a coloro che lo sono solo a tempo parziale.
Prima di concludere il mio intervento vorrei rispondere al Consigliere Torrione, che ha detto che si continuano a fare degli interventi a pioggia e che bisognerebbe finirla di fare dell'assistenzialismo in agricoltura, ricordandogli che sono gli agricoltori a salvaguardare le vallate laterali ed impedire che le stesse diventino dei dirupi abbandonati. Inoltre c'è da ricordare che in montagna ci può essere la meccanizzazione ma solo se sovvenzionata, perchè le aziende sono molto piccole. In fondo però sono proprio queste piccole aziende che conservano il paesaggio e che ci permettono di avere una regione verde ed invidiata da molti. Abbandonare questo sistema di interventi, secondo me, è molto pericoloso.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Torrione; ne ha facoltà.
TORRIONE (P.S.I.): E' stato il Consigliere Maquignaz a mettermi in bocca un'affermazione che io non ho fatto, quella dei "contributi a pioggia". Io ho detto che se la Giunta aveva ritenuto di cambiare alcune cose vuole dire che si era resa conto che il discorso sull'agricoltura assistita andava rivisto.
Mi stupisce, e lo dico francamente, che uno degli aspetti che io ho apprezzato di più, proprio quello dell'articolo n. 6 del quale la Giunta si è fatta carico con un'inversione di tendenza notevole per cui si passa da un regime di contributo ad un regime di mutuo, è invece qui stranamente, frainteso o distorto. Lo dico con rammarico, invitando il Consigliere Millet a riflettere. Direi che fra gli atteggiamenti più marcati in senso positivo, per quello che abbiamo notato noi, c'era anche il voler contemperare le due esigenze, non quello di considerare non assistibile un certo tipo di agricoltura. Noi ci rendiamo conto che la situazione della Regione è quella che è ed in certi casi va anche assistita, ma in che modo va assistita? E' un'inversione di tendenza che noi abbiamo apprezzato perchè si passava ad una forma di provvidenza a fondo perduto ad una che dava un contributo sugli interessi e mutui.
Se la Giunta regionale propone una cosa di questo genere e noi la interpretiamo in senso contrario, io non capisco più quali forze siano quelle che possiamo chiamare moderate e quali progressiste! Io credo di avere l'abitudine di dire quello che penso anche se a volte sono frainteso. Ritengo però di dover ribadire in aula questo concetto: una delle innovazioni che noi abbiamo apprezzato era questa, anche se posso capire che la cosa abbia destato delle perplessità. Mi rendo conto che cambiare una mentalità non è facile quando per 30 anni si è proceduto in un certo modo. Noi abbiamo giudicato positivamente questa volontà di cambiamento, questo atteggiamento del Presidente della Giunta che in questo caso è anche Assessore all'Agricoltura e Foreste. Se poi si vuole solo giocare allora si abbia il coraggio di dire che il contributo in agricoltura va dato comunque!
E' inutile fare delle puntualizzazioni sulle virgole, volendo introdurre delle regolamentazioni estremamente precise, senza lasciare una certa discrezionalità alla Giunta, se poi si ricade dalla padella nella brace. Il voler ripristinare questo concetto del contributo ad ogni costo, quando la stessa Giunta si era resa conto di fare un passo in avanti risponde a dei criteri che non riusciamo ad apprezzare. Se qualcuno proporrà che bisogna dare il 50%, noi diremo che bisogna dare il 60%, il 70% e andremo avanti così. Allora, spero, con molta franchezza che qualcuno ci spiegherà perchè si è arrivati alla riformulazione in serie dell'emendamento di questo articolo. Dopodichè, se capiremo le ragioni, potremo anche cambiare il nostro atteggiamento.
Si dà atto che dalle ore 18.59 presiede il Presidente BONDAZ.
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Millet; ne ha facoltà.
MILLET (P.C.I.): Io volevo rivendicare l'autonomia del nostro gruppo, infatti nei pareri espressi dai Consiglieri Mafrica e Millet è stato detto che si sarebbero riservati di presentare degli emendamenti in aula, quindi non c'è stata scorrettezza. Il sottoscritto, poi, ha accettato tutti gli articoli tranne il 3 bis, 3 ter, 3 quater. Noi abbiamo dato il nostro contributo e ritengo sia diritto di ogni gruppo presentare in Consiglio regionale degli emendamenti.
Con l'emendamento proposto all'art. 6, il nostro gruppo vuole dire che se in Valle d'Aosta il Consiglio regionale ritiene che ci siano degli alpeggi e mayens disagiati (e bisogna indicare quali) deve dar loro la possibilità di avere qualcosa di più, e non è una questione di percentuale; gli alpeggi hanno un ruolo rilevante in Valle d'Aosta e riteniamo inoltre che non tutte le zone sono uguali. Anche le leggi a livello di CEE e a livello nazionale prevedono queste differenziazioni.
Siamo contrari ai contributi a pioggia, cioè quelli che non sono finalizzati e regolamentati per legge. Ci sono però dei contributi che hanno un loro valore e una loro ragion d'essere, ai quali non ci opponiamo, però devono dare dei risultati. Lavorare la terra in un determinato modo non è solo un interesse per chi la lavora ma anche un interesse per la comunità.
Il nostro gruppo dichiara il voto favorevole su questa legge, nonostante tutte le riserve e al di là dell'approvazione o meno degli emendamenti che abbiamo presentato, perchè noi riteniamo positivo il fatto che in questo settore si faccia qualche passo anche se bisogna farne un secondo in base all'ordine del giorno che abbiamo presentato. L'invito per tutti è ad essere un po' più solleciti.
PRESIDENTE: Dichiaro chiusa la discussione generale e cedo la parola al Presidente della Giunta.
ROLLANDIN (U.V.): Je veux faire avant tout deux observations. La première, c'est qu'en effet je dois dire qu'il y a eu un effort de la part de tous les Conseillers pour chercher avant tout à comprendre quel est l'esprit de cette loi, et personne ne veut dire qu'en approuvant une loi comme celle qui a été présentée et améliorée par les Commissions on a pu résoudre le problème de l'agriculture. C'est seulement un moyen pour chercher à résoudre le problème. J'ai apprécié les suggestions et les remarques qui ont été faites à propos de la loi. Sans doute, il y a et il y aura encore des défauts et des améliorations à faire, mais il faudra évaluer la possibilité de les faire.
Le problème, c'est justement qu'on nous propose des moyens et il faudra voir de la part des agriculteurs quelle sera leur possibilité de comprendre ces moyens et de les utiliser, pour réaliser une agriculture d'un certain niveau. Ca, pour donner aux agriculteurs la possibilité de travailler soit à par-time soit à temps plein et aux jeunes la possibilité de s'engager dans ce secteur, car, malgré tout, ce n'est pas si simple de trouver des gens qui se dédient à ce travail.
A ce propos, je pense que, si jamais tous les Conseillers auraient la possibilité de passer au moins un mois dans un alpage en faisant la vie des conducteurs d'alpage, ils changeraient d'avis aujourd'hui. Pas toute la saison, mais seulement un mois et ce n'est pas seulement pour la paye qui prennent les conducteurs d'alpage car, même si on doublerai la paye, ils ne resteraient pas là. Il faut vraiment être habitué à la montagne pour accepter encore certaines conditions de vie. Il faut prendre conscience de ce facteur.
Ça ne veut pas dire qu'on doit continuer de cette façon; on a dit que, pour les alpages on donne des moyens pour améliorer les conditions de vie, car ce n'est pas le fait de partager la Région en zones, c'est que pour chaque alpage il y a des difficultés et dans la même zone il y a des alpages qui ont des exigences différentes selon les nécessités techniques de l'alpage. Je voudrais vous faire comprendre que ce n'est pas qu'on ne veuille pas réglementer et donner des paramètres fixés par le Conseil et par la Junte, car cela donnerait origine à une discrimination en faveur des uns ou des autres, c'est plutôt un fait de nécessité.
Je voudrais que sur ce point il y ait la possibilité de vérifier chaque cas à part, en allant au bureau de l'Assessorat voir quelles sont les difficultés d'interpréter les projets et les différentes possibilités qu'on donne aux jeunes pour qu'ils se dédient à l'agriculture. On n'a pas parlé de l'agriturisme, non parce qu'on l'a oublié, mais parce c'est une chose nouvelle qu'il faut encore vérifier. Il y a une loi spécifique et on a donné aussi des moyens pour vérifier quelle sera la possibilité pour les jeunes de faire de l'agriturisme, là où on a les deux activités principales de notre Région. Il faudra voir quel est l'impact dans ce secteur et quelle est la possibilité d'avoir un revenu économique, car il faut que les jeunes aient un revenu au moins comparable à celui d'une autre activité.
Quant aux différentes questions, je pense que, en acceptant la considération générale que cette loi peut et doit être améliorée, on devra relater de temps en temps la situation au Conseil pour lui donner la possibilité de vérifier et de proposer des améliorations, car c'est impossible de dire que d'ici six mois on modifiera quand on ne sait pas quoi. D'ici six mois on n'aura pas même commencé à appliquer cette loi, mais on pourra sans doute, comme on a fait dans d'autres domaines, continuer à étudier le problème pour chercher à améliorer les articles, les règlements et les possibilités, en tenant compte des considérations des agriculteurs.
A propos de la "Consulta", je crois qu'on a déjà la possibilité d'avoir des rapports avec les différentes organisations du secteur. La "Consulta" est bien souvent un organisme qui fonctionne mais dans le domaine de l'agriculture il y a déjà un certain nombre d'associations qui peuvent être contactées par les différentes commissions, sans qu'il y ait la nécessité de prévoir une "Consulta".
Le problème du remembrement foncier c'est un problème qu'on est en train d'envisager depuis longtemps, mais déjà les lois de l'Etat prévoient des fonds pour ce problème. Malheureusement nous n'avons jamais eu la possibilité d'employer ces fonds de l'Etat; on a dû chaque année les rendre car on n'a pas des requêtes à ce sujet. C'est difficile de mettre d'accord les propriétaires en leur disant: "Vu que tu es à côté de l'autre, tu vas lui céder ton terrain, car on ne sait pas si dans le futur il restera un terrain agricole ou il aura une autre fonction". Je pense qu'à ce sujet il y a peu de chose à ajouter, car tout le monde connaît la réalité valdôtaine. Donc, à présent c'est extrêmement difficile de trouver à louer des terrains; nous le savons, car nous examinons les requêtes pour le vert rural de la dernière loi qu'on a approuvée, parce qu'il y a des gens qui travaillent la campagne même pour des propriétaires qui sont ailleurs et qui ne veulent pas signer un papier où il déclarent clairement que c'est une autre personne qui exploite leur fonds: c'est une énorme difficulté.
Le Conseiller Lanièce parlait de la question des "parti agrarie" de la loi n. 203. Dernièrement il y a eu même un recours, qui a été approuvé, sur la légitimité des locataires de rentrer dans la propriété après un certain temps. Je pense qu'en général, et je le dis sans entrer dans le mérite des observations faites dans les différents articles, on pourra, avec le bon sens et avec le temps, soit améliorer encore la loi soit apporter des changements dans les domaines. On dit justement que la nature ne fait pas de fautes et, vu que l'agriculteur est lié à la nature, il faut donc agir correctement, il faut régler cette matière un pas à la fois. Je pense que la chose la plus importante, c'est de comprendre que notre réalité est spécifique et doit être respectée, étant la nature très particulière et très difficile à aménager. Si le Conseil à l'avenir aura des suggestions à donner on aura tout le temps d'améliorer cette loi. Donc comme Junte, on propose de repousser les amendements qui ont été présentés.
PRESIDENTE: Dichiaro chiusa la discussione generale passiamo ora all'esame dell'articolato.
Do lettura dell'articolo 1:
Articolo 1
(Oggetto)
(1) La presente legge disciplina organicamente gli interventi regionali in materia di agricoltura, fatte salve le leggi regionali di attuazione di direttive o di applicazioni di regolamenti della Comunità economica europea e le leggi regionali 24 agosto 1982, n. 56, recante provvedimenti per la difesa e l'incremento dell'apicoltura nella Valle d'Aosta e 24 gennaio 1983, n. 1, recante interventi a favore dell'agriturismo.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'articolo 1.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 2.
Articolo 2
(Criteri generali e condizioni)
Gli interventi previsti dalla presente legge devono, in ogni caso, essere conformi alle direttive ed ai regolamenti della Comunità economica europea e possono essere integrativi di provvidenze disposte, per gli stessi scopi, da norme statali o comunitarie.
Le iniziative, sia singole che collettive, per essere ammesse ad intervento regionale, devono avere validità economica ed essere commisurate alle effettive necessità aziendali.
L'importo massimo di spesa ammissibile sarà determinato dalla Giunta regionale, su proposta dell'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, previo accertamento e valutazione tecnica delle condizioni di cui al precedente comma da parte dei competenti uffici dell'Assessorato stesso.
Gli accertamenti sui mezzi tecnici per la produzione agricola, sulla regolare esecuzione delle opere, il controllo sulla loro destinazione sono demandati all'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale.
I beneficiari dei contributi in conto capitale dovranno esibire, per le opere appaltate, gli atti recanti i contratti di appalto e le copie autenticate delle relative fatture.
Potranno essere concessi acconti sui contributi in conto capitale in base alla presentazione di stati di avanzamento.
Contro i provvedimenti dell'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale è ammesso ricorso, entro trenta giorni dalla comunicazione, alla Giunta Regionale, che decide in modo definitivo.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento all'articolo 2 presentato dal gruppo comunista.
Emendamento n. 1
Aggiungere dopo il terzo comma dell'art. 2 il seguente comma:
"I criteri per regolare l'ammissibilità della iniziativa prevista nel secondo comma e per la formazione della spesa ammissibile saranno determinati da un regolamento approvato dal Consiglio regionale".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento n. 1 presentato dal gruppo comunista.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'articolo 2 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 3:
Articolo 3
(Procedure)
Le provvidenze previste dalla presente legge sono concesse con deliberazione della Giunta regionale.
Le modalità della domanda, la documentazione richiesta, la misura del contributo e degli acconti per ogni tipo di intervento, eventuali condizioni aggiuntive saranno determinate con provvedimenti della Giunta stessa su proposta dell'Assessore all'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale.
L'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale è tenuto a dare comunicazione sull'ammissibilità dell'intervento regionale a coloro che presentano istanze, entro 90 giorni dal ricevimento della domanda corredata dalla documentazione richiesta.
Il Consiglio Regionale emanerà appositi regolamenti che disciplinino l'applicazione della presente legge.
PRESIDENTE: Do lettura degli emendamenti all'articolo 3 presentati dal gruppo comunista:
Emendamento n. 2
ART. 3 bis
(Costituzione della Consulta Regionale sull'agricoltura)
Allo scopo di favorire la partecipazione dei diretti interessati è costituita la Consulta Regionale sull'agricoltura, la quale avrà il compito di esprimere pareri sui provvedimenti che il Consiglio regionale approverà in materia di agricoltura.
Il Consiglio regionale approverà con apposita deliberazione la composizione ed i criteri per la nomina o l'elezione dei membri della Consulta stessa.
ART. 3 ter
(Arrotondamento della piccola proprietà contadina)
Per favorire l'arrotondamento della piccola proprietà contadina è istituito un Fondo speciale.
ART. 3 quater
(Garanzie in favore dei giovani contadini)
Allo scopo di favorire i giovani, da 18 a 29 anni di età, nell'attività agricola è creato un Fondo garanzia a copertura delle garanzie per la contrazione dei mutui agrari necessari".
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'art. 3 bis, presentato dal gruppo comunista.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'art. 3 ter, presentato dal gruppo comunista.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'art. 3 quater, presentato dal gruppo comunista.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 3 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: All'articolo 4, 3° comma è stata effettuata la seguente correzione: dopo le parole "La misura..." è stata soppressa la parola "massima".
Do lettura dell'articolo 4 così corretto:
Articolo 4
(Contributi in conto interessi)
E' autorizzata la concessione di contributi in conto interessi su prestiti e mutui, contratti ai sensi della legge 5.7.1928 n. 1760, con istituti ed enti esercenti il credito agrario, per interventi nel settore dell'agricoltura.
I contributi di cui al comma precedente sono concessi:
per i prestiti di conduzione e di anticipazione della durata massima di anni 1 (art. 2 n. 1 e n. 4 lettera b) della legge 5.7.1928 n. 1760).
per prestiti di dotazione della durata massima di anni 5 (art. 2 n. 2 della Legge 5.7.1928 n. 1760).
per mutui per l'esecuzione di opere di miglioramento fondiario della durata massima di anni 15 oltre ad anni 2 di preammortamento (art. 3 della legge 5.7.1928 n. 1760).
La misura del contributo non potrà superare la differenza tra il tasso di riferimento ed i tassi minimi di interesse agevolati a carico del beneficiario, determinati ai sensi della normativa vigente nel settore del credito agrario.
L'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale, previa deliberazione del Consiglio Regionale, potrà facilitare il ricorso ai mutui agrari mediante la concessione di fideiussione regionale, fino al limite massimo complessivo di finanziamenti garantiti di Lire 1.000.000.000=, qualora il valore dei beni in proprietà del richiedente non fosse ritenuto sufficiente dagli istituti di credito a garantire l'operazione.
I prestiti ed i mutui previsti dal presente articolo sono assistiti dalla garanzia sussidiaria del "Fondo interbancario di garanzia" di cui all'articolo 36 della legge 2 giugno 1961, n. 454 ed all'articolo 56 della legge 27 ottobre 1966, n. 910 e successive modificazioni ed integrazioni.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 4 con la correzione apportata.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 5:
Articolo 5
(Sanzioni)
Chi contravviene ai vincoli di destinazione dei beni stabiliti dalla presente legge o da provvedimenti della Giunta regionale deve rimborsare l'equivalente dei contributi fruiti maggiorato degli interessi calcolati sulla base della media ponderata del tasso ufficiale di sconto nel periodo di beneficio dell'agevolazione.
I relativi rimborsi saranno introitati sui pertinenti capitoli della parte Entrata dei rispettivi bilanci di previsione.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 5.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 6:
Articolo 6
(Alpeggi e fabbricati rurali)
E' autorizzata la concessione di contributi in conto capitale per il miglioramento fondiario di alpeggi e mayens (aziende intermedie) e per la costruzione, sistemazione e ammodernamento di fabbricati rurali, nella misura del 30% della spesa ritenuta ammissibile, a condizione che la stessa sia superiore a L. 5.000.000=.
Qualora la spesa ammessa superi il limite di L. 20.000.000= potranno essere richieste, ad integrazione del contributo di cui al precedente comma, le provvidenze previste dall'art. 4 della presente legge.
PRESIDENTE: Do lettura degli emendamenti proposti all'art. 6 dal gruppo comunista:
Emendamento n. 3
Aggiungere dopo il secondo comma dell'art. 6 i seguenti commi:
"In determinate zone disagiate, per il miglioramento fondiario di alpeggi e mayens (aziende intermedie) il contributo in conto capitale è pari al 50% della spesa ammissibile, a condizione che la stessa sia superiore a L. 5.000.000. Qualora la spesa ammessa superi il limite di L. 50.000.000 potranno essere richieste ad integrazione del contributo in conto capitale provvidenze previste dall'art. 4 della presente legge.
La delimitazione dei perimetri di dette zone disagiate sarà approvata con deliberazione del Consiglio Regionale".
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato all'articolo 6 dal Consigliere Baldassarre:
Emendamento n. 2
Sostituire: "nella misura del 30%" con: "nella misura dell'80% della spesa".
PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Baldassarre; ne ha facoltà.
BALDASSARRE (P.S.D.I.): Ritiro l'emendamento che voleva essere solo una provocazione perchè, dopo aver sentito l'impostazione data dal partito comunista, tutti cercavano di modificare quello che era già stato deciso in commissione.
PRESIDENTE: Viene ritirato l'emendamento del Consigliere Baldassarre.
Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'emendamento n. 3 proposto dal gruppo comunista.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 26
Favorevoli: 6
Contrari: 20
Astenuti: 4 (Baldassarre, Pascale, Riccarand e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 6 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 7:
Articolo 7
(Viabilità rurale, irrigazione e acquedotti)
(1) E' autorizzata la concessione di contributi in conto capitale a favore di proprietari di aziende agricole, singoli o associati e di consorzi di miglioramento fondiario per la costruzione, sistemazione e riattamento di strade poderali, interpoderali e vicinali, di acquedotti rurali, di canali irrigui, di impianti di irrigazione e di fertirrigazione.
(2) Le strade vicinali e gli acquedotti devono essere di interesse agricolo.
(3) Il contributo regionale sulla spesa ammessa è concesso nelle seguenti misure:
50% per opere eseguite da proprietari di aziende agricole singole o associate;
per opere eseguite da consorzi di miglioramento fondiario:
85% per i lavori fino all'importo di Lire 200 milioni.
90% per lavori di importo superiore a Lire 200 milioni, fino a Lire 400 milioni.
(4) I comuni e le comunità montane sono autorizzati a contribuire alla spesa nella misura massima del 10% nell'ipotesi di cui alla lettera a) e del 7% nell'ipotesi di cui alla lettera b) del n. 2 del precedente comma; qualora gli interventi interessino canali irrigui aventi anche la funzione di raccolta e scolo di acque reflue, e che favoriscano il mantenimento dell'equilibrio idrogeologico del territorio, l'integrazione del contributo potrà essere concessa fino alla misura massima delle spese sostenute.
(5) Le opere di importo superiore a Lire 400 milioni, qualora siano di rilevante importanza ai fini dell'esercizio dell'agricoltura e di interesse generale potranno essere eseguite dalla Regione, con spesa a totale carico del bilancio regionale.
(6) E' autorizzata a favore dei Consorzi di Miglioramento Fondiario, col consenso dei Comuni interessati, l'espropriazione di aree per la costruzione di strade interpoderali e di opere irrigue.
PRESIDENTE: Do lettura degli emendamenti presentati dal gruppo comunista.
Emendamento n. 4
Aggiungere alla fine del secondo comma dell'art. 7:
"...il quale sarà deciso con deliberazione del Consiglio regionale".
Emendamento n. 4bis
Sopprimere al quarto comma dell'art. 7 la parola "...massima...".
Emendamento n. 5
Aggiungere al quinto comma dell'art. 7 dopo: "... di interesse generale ..." le seguenti parole: ", deciso con deliberazione del Consiglio regionale."
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'emendamento n. 4.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: L'emendamento n. 4bis viene ritirato.
Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento n. 5.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'articolo 7 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 8:
Articolo 8
(Messa a coltura e miglioramento di terreni agrari)
(1) E' autorizzata la concessione di contributi in conto capitale per la messa a coltura e per il miglioramento dei terreni agrari, compresi i drenaggi e le altre opere che assicurino la stabilità e la coltivabilità dei terreni stessi. La misura del contributo è pari al 50% della spesa ammessa.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 8.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 9:
Articolo 9
(Produzioni pregiate)
(1) E' autorizzata la concessione di contributi in conto capitale a favore di conduttori di aziende agricole, singole od associate, per l'attuazione di iniziative che abbiano per oggetto il miglioramento ed il potenziamento di produzioni agricole locali pregiate, con particolare riguardo alla frutticoltura e alla viticoltura, limitatamente alle zone a vocazione frutticola e viticola.
(2) I contributi saranno concessi per l'impianto o per il reimpianto razionale di frutteti e di vigneti e di altre colture pregiate, che costituiscano una entità colturale di apprezzabile rilievo, per il riordino, il risanamento, il reinnesto con varietà adatte e la razionalizzazione di frutteti e vigneti già esistenti, per l'impianto di vivai, con precedenza per quelli effettuati da associazioni di agricoltori legalmente costituite e da Consorzi di miglioramento fondiario.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato all'articolo 9 dal gruppo comunista.
Emendamento n. 6
Aggiungere dopo il secondo comma dell'articolo 9 il seguente comma:
"La delimitazione dei perimetri delle zone a vocazione frutticola e viticola e l'entità colturale di apprezzabile rilievo saranno approvati con deliberazione del Consiglio regionale".
PRESIDENTE: Pongo in votazione l'emendamento presentato dal gruppo comunista.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo 9 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 10:
Articolo 10
(Contributi)
(1) Il contributo regionale sulla spesa ammessa per gli investimenti previsti dal precedente articolo 9 è concesso nelle seguenti misure:
1) 50% per le spese di impianto o di reimpianto, comprese le pratiche colturali fino al secondo anno di posa a dimora delle piante, elevabile al 70% qualora siano realizzati da Cooperative agricole od associazioni di produttori agricoli che prevedono la lavorazione in comune dei fondi migliorati.
25% per le spese di riordino, risanamento e razionalizzazione di frutteti e vigneti già esistenti.
50% per l'impianto di vivai di piante da frutto e di viti, elevabile al 70% qualora siano realizzati da cooperative agricole od associazioni di produttori agricoli.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 10 testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 11:
Articolo 11
(Produzione di energia da fonti)
(rinnovabili)
(1) In attuazione dell'art. 12 della legge 29.5.1982 n. 308, sono concessi contributi in conto capitale per la realizzazione di investimenti volti a dotare le aziende agricole, singole od associate, di impianti per la produzione di energia termica, elettrica e meccanica da fonti rinnovabili, nella misura del 50% del costo degli impianti stessi, elevabili al 60% per le cooperative.
I contributi di cui al comma precedente sono concessi per la realizzazione di impianti che riguardano il complesso di fabbricati ed attrezzature relative all'esercizio delle attività agricole, zootecniche e forestali e le abitazioni per le famiglie e gli addetti alle attività stesse.
Nella concessione dei contributi sarà data priorità agli impianti al servizio di alpeggi e mayen, di cooperative agricole, di consorzi e associazioni di produttori agricoli, d'imprenditori agricoli a titolo principale.
Nell'ambito di ciascuna delle suddette priorità saranno privilegiati gli interventi che conseguono il miglior rendimento tra capitale investito ed energia prodotta.
Ad integrazione dei contributi di cui al presente articolo potranno essere richiesti mutui della durata massima di anni 15 con le modalità previste dall'art. 4 della presente legge.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo 11 testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascal e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 12:
Articolo 12
(Elettrificazione rurale)
E' autorizzata la concessione di contributi per l'esecuzione, la sistemazione ed il rimodernamento di elettrodotti rurali, nella misura dell'80% della spesa ammessa, compreso l'importo del diritto di allacciamento.
Dalla spesa ammissibile sono esclusi gli oneri relativi alla costituzione delle servitù derivanti dalla costruzione degli elettrodotti. Sono pure esclusi eventuali oneri derivanti dalla cessione della proprietà di terreni e dalla costituzione di ogni altro diritto o gravame di sorta.
Possono beneficiare dei contributi i conduttori di aziende agricole singole o associate e i consorzi di miglioramento fondiario.
Per l'esecuzione di opere di elettrificazione rurale interessanti interi comprensori si applicano le modalità e le disposizioni previste dall'art. 19 della legge 27.10.1966, n. 910.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo 12 testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 13:
Articolo 13
(Premi a conduttori di aziende agro-silvo-pastorali)
(1) In considerazione degli oneri derivanti dall'opera di conservazione dell'ambiente agricolo-montano e tenuto conto della necessità di assicurare la continuazione di un minimo di attività agricole locali, per il mantenimento dell'equilibrio idrogeologico delle zone montane è autorizzata la concessione di un premio annuo ai conduttori di aziende agro-silvo-pastorali secondo i criteri indicati nei successivi articoli 14-15-16.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 13 nel suo testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 14
Articolo 14
(Beneficiari)
(1) Il premio di cui all'articolo precedente non è concedibile a conduttori di aziende aventi superficie agraria utilizzabile superiore a tre ettari o che beneficino della indennità compensativa prevista da provvedimenti comunitari, statali e regionali.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 14 nel testo originario:
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 15
Articolo 15
(Misura del premio)
Il premio unitario annuo, da corrispondere ai conduttori delle aziende i cui terreni ricadano nelle zone destinate all'esercizio dell'agricoltura, è stabilito annualmente con provvedimento del Consiglio Regionale.
In ogni caso l'importo unitario annuo del premio non può superare quello massimo fissato dalla Comunità Economica Europea e dalla normativa statale in materia di Indennità Compensativa annua.
L'importo del premio non è liquidato quando la superficie aziendale complessiva è pari o inferiore a mq. 4.000.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 15 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 16:
Articolo 16
(Requisiti ed oneri)
(1) Le aziende agricole di cui all'articolo 13 devono possedere un minimo di organizzazione aziendale e una sufficiente entità di fattori produttivi organicamente combinati.
(2) I beneficiari si devono impegnare a coltivare i terreni per almeno un quinquennio secondo le norme della buona tecnica agricola.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 16 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 17
Articolo 17
(Impianti ed attrezzature)
(1) L'Assessorato regionale dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale è autorizzato a promuovere iniziative destinate:
1) a favorire la dotazione di macchinari al servizio di Cooperative di meccanizzazione agricola;
a favorire il sorgere di impianti e relative attrezzature destinate alla raccolta, trasformazione, lavorazione, conservazione, commercializzazione e vendita di prodotti agricoli e zootecnici;
alla costruzione ed alla conduzione di stalle sociali con relative attrezzature, nonchè di impianti e attrezzature annesse da adibire alla gestione in comune di aziende agricole e di allevamento bovini ed alla commercializzazione in comune del bestiame da allevamento e da carne.
(2) Per gli interventi previsti dai punti secondo e terzo del precedente comma è compreso l'acquisto delle aree fabbricabili occorrenti.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 17 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 18:
Articolo 18
(Beneficiari)
(1) Possono beneficiare delle provvidenze per l'attuazione delle iniziative previste dal precedente articolo le cooperative agricole, i loro consorzi, le associazioni di produttori agricoli e le consorterie.
(2) I soggetti di cui al comma precedente devono essere legalmente costituiti e le attività esplicate devono interessare unicamente la produzione agricola e zootecnica dei propri soci ed essere svolte in forma collettiva.
(3) Le provvidenze previste dal presente titolo possono essere concesse anche alla Fondazione "Institut Agricole Régional" ai sensi del disposto del 3° comma dell'art. 4 della Legge regionale 1° giugno 1982, n. 12.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 18 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 19:
Articolo 19
(Contributi in conto capitale)
Per la realizzazione di iniziative previste dai punti 1 e 3, comma primo, del precedente art. 17, compreso l'ampliamento o l'ammodernamento di strutture esistenti, è autorizzata la concessione di contributi in conto capitale nella misura del 50% della spesa ritenuta ammissibile, ancorchè la rimanente spesa benefici di contributi in conto interessi ai sensi dell'art. 4.
Per la realizzazione di iniziative previste dal punto 2, comma primo, del precedente art. 17, è autorizzata la concessione di contributi in conto capitale nella misura del 70% della spesa ritenuta ammissibile, ancorchè la rimanente spesa benefici di contributi in conto interessi ai sensi dell'art. 4.
La concessione dei contributi previsti a favore delle iniziative di cui ai punti 2 e 3, primo comma, del precedente art. 17, è subordinata al preventivo impegno del beneficiario di non distogliere gli impianti e le attrezzature dall'uso cui sono destinati, per un periodo di almeno venti anni decorrenti dal collaudo delle opere. Per le iniziative di cui al punto 1, primo comma, del precedente art. 17, l'impegno a non distogliere i macchinari dall'uso cui sono destinati è ridotto ad anni 8.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 19 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 20:
Articolo 20
(Interventi diretti)
Le strutture previste dall'art. 17 potranno essere costruite direttamente dalla Regione, con spese a totale carico del bilancio regionale, qualora siano di rilevante importanza ai fini dell'esercizio dell'agricoltura e di interesse generale.
La gestione delle strutture collettive è affidata a cooperative agricole, a loro consorzi o associazioni di produttori agricoli, che diano garanzia di funzionalità e capacità tecnico-amministrativa, con la stipulazione di apposite convenzioni approvate dal Consiglio Regionale.
Gli enti gestori devono riservare alla Regione la nomina di un componente nel Consiglio di Amministrazione e di un componente effettivo nel Collegio Sindacale.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento all'articolo 20 presentato dal gruppo comunista:
Emendamento n. 7
Aggiungere dopo il primo comma dell'art. 20 il seguente comma:
"Il Consiglio regionale approverà con propria deliberazione le strutture previste nel primo comma".
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'emendamento testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Metto in votazione l'articolo 20 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 21
Articolo 21
(Programmazione)
Gli interventi finanziari regionali per investimenti previsti dal presente titolo devono essere coerenti con le indicazioni contenute negli strumenti di programmazione economica regionale e di pianificazione territoriale ed urbanistica della Regione e degli Enti locali.
Nelle zone interessate dagli impianti e dalle attrezzature di cui al comma primo, punto 2 del precedente articolo 17 non possono essere concesse provvidenze, per gli stessi scopi, alle aziende ricadenti nel comprensorio servito dalle strutture collettive.
PRESIDENTE: Do lettura degli emendamenti proposti all'articolo 21 dal gruppo comunista:
Emendamento n. 8
Aggiungere dopo il secondo comma dell'articolo 21 il seguente comma:
"La delimitazione dei perimetri dei comprensori serviti dalle strutture collettive è deciso con deliberazione del Consiglio regionale".
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'emendamento n. 8.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 21 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 22:
Articolo 22
(Contributi nelle spese di gestione e di costituzione)
(1) E' autorizzata la concessione di contributi annui, nella misura del 60%, delle spese di gestione delle organizzazioni collettive di cui all'art. 18, per operazioni di raccolta, trasformazione, lavorazione, conservazione e vendita di prodotti agricoli e zootecnici e delle spese di amministrazione dei consorzi di miglioramento fondiario.
Le spese di gestione ammissibili a contributo sono le seguenti: trasporti, consumo di energia elettrica e di combustibili solidi, liquidi e gassosi, manutenzione degli impianti e degli stabili, interessi passivi, ammortamento dei capitali fissi e delle attrezzature, spese di amministrazione, di pubblicità e di magazzinaggio.
Per le spese di costituzione dei consorzi di cui al primo comma è autorizzata la concessione di contributi nella misura del 50%.
Le spese sostenute devono essere completamente documentate.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 22 testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 23:
Articolo 23
(Garanzie fideiussorie)
Per facilitare il ricorso al credito agrario di miglioramento è autorizzata dal Consiglio Regionale la concessione della fideiussione della Regione a garanzia dei mutui agevolati, con il concorso regionale nel pagamento degli interessi, per la costruzione, l'ampliamento e l'ammodernamento di strutture collettive fino al limite massimo complessivo di finanziamenti garantiti di Lire 1 miliardo.
Per facilitare il ricorso al credito agrario di esercizio è autorizzata dal Consiglio Regionale la concessione della fideiussione della Regione a garanzia di prestiti contratti dalle organizzazioni collettive di cui all'articolo 18, limitatamente alle somme annualmente necessarie e non oltre il limite massimo complessivo di finanziamenti garantiti di Lire 10 miliardi.
La garanzia fidejussoria ha carattere sussidiario, a norma del II comma dell'art. 1944 del codice civile, al fine della preventiva escussione del debitore principale.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 23.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 24:
Articolo 24
(Oneri)
La concessione delle garanzie fideiussorie regionali previste dal precedente articolo è subordinata all'impiego, da parte delle organizzazioni collettive interessate, di sottoporre le proprie contabilità ed operazioni di gestione a periodici controlli, in ogni ampia forma, disposti dalla Giunta regionale.
La concessione delle garanzie fideiussorie regionali è, altresì, subordinata all'impegno, da parte degli istituti ed enti esercenti il credito agrario, di trasmettere alla Regione gli estratti dei conti trimestrali bancari relativi alle operazioni finanziarie e contabili delle organizzazioni collettive interessate.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 24.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 25:
Articolo 25
(Monta taurina e fecondazione artificiale)
(1) I gestori di centri di monta taurina o di fecondazione artificiale debbono essere in possesso dell'attestato di abilitazione dei tori previsto dall'articolo 27.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo n. 25.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 26:
Articolo 26
(Commissioni per l'abilitazione dei tori)
(1) La Commissione regionale per l'abilitazione dei tori è composta dall'Ispettore dirigente dei servizi agrari e zootecnici regionali, che funge da presidente, da un veterinario funzionario dell'Unità sanitaria locale e da un allevatore, per ogni sezione del libro genealogico della Razza Valdostana, designato dall'Associazione regionale allevatori valdostani.
La Commissione per l'abilitazione dei tori è costituita ogni triennio, con l'indicazione dei membri supplenti, con decreto dell'Assessore all'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale.
Le funzioni di segretario della Commissione sono espletate da un funzionario dell'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 26.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 27:
Articolo 27
(Attestato di abilitazione)
(1) L'attestato di abilitazione dei tori è rilasciato dal Presidente della Commissione regionale, previa deliberazione della Commissione stessa ed ha validità annuale.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 27.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 28:
Articolo 28
(Regolamento)
(1) La vigilanza sui centri di monta taurina e fecondazione artificiale, la classificazione ed i controlli dei tori saranno disciplinati da apposito regolamento approvato dal Consiglio regionale.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 28.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 29:
Articolo 29
(Sanzioni amministrative)
E' vietato adibire alla monta taurina animali per i quali non sia stato rilasciato l'attestato di abilitazione.
Per la violazione del divieto del precedente comma sarà applicata al trasgressore la sanzione amministrativa di L. 900.000=.
Sono incaricati della sorveglianza gli agenti regionali e dell'Unità sanitaria locale che esercitano funzioni di polizia giudiziaria e gli organi di polizia locale.
Si applicano le disposizioni della legge 24 novembre 1981, numero 689.
I proventi delle sanzioni amministrative saranno introitati al capitolo n. 07700 "Proventi pene pecuniarie per contravvenzioni" della Parte Entrate dei rispettivi bilanci di previsione.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 29.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 30:
Articolo 30
(Selezione e miglioramento del bestiame)
E' autorizzata la concessione di contributi per l'acquisto di tori in possesso dell'attestato di abilitazione.
E' altresì autorizzata la concessione di contributi per l'attuazione di prove di progenie finalizzate all'individuazione del valore genetico dei riproduttori e da corrispondere ad ogni manza allevata a questo scopo e che abbia chiuso la prima lattazione.
E' inoltre autorizzato il pagamento diretto da parte della Regione delle prestazioni tecniche per operazioni di fecondazione artificiale, compreso il prezzo del seme e della attrezzatura necessaria e di accertamento sulla ipofertilità bovina.
Le tariffe per le prestazioni di cui al precedente comma saranno concordate con l'ordine dei medici veterinari.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 30.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 31:
Articolo 31
(Contributi per il mantenimento di torelli selezionati)
(1) E' autorizzata la concessione di contributi per incentivare, dalla data della nascita a quella della visita di abilitazione, il mantenimento di torelli selezionati iscritti nel libro genealogico.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 31.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 32:
Articolo 32
(Mercato concorso e rassegne)
(1) L'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale è autorizzato ad organizzare un mercato concorso regionale annuale di tori e torelli e rassegne biennali, presso la sede delle società di allevamento, di bovini di razza valdostana.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'art. 32 testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 33:
Articolo 33
(Premi e contributi per l'allevamento)
(1) E' autorizzata la concessione di premi a favore degli allevatori di tori e torelli.
I premi sono erogati annualmente in occasione del mercato concorso e sono corrisposti, in misure differenziate, per ogni capo in possesso dell'attestato di abilitazione presente al mercato concorso e per ogni capo non abilitato e quindi escluso dal mercato concorso.
E' autorizzata la concessione di un contributo annuale a favore delle società di allevamento, variabile in ragione del numero di bovine iscritte e controllate.
E' autorizzata, a favore delle società di allevamento, la concessione di un contributo annuale per ogni bovina iscritta al registro vacche del libro genealogico della Razza Valdostana e fecondata da tori abilitati ed adibiti alla monta.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 33.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 34:
Articolo 34
(Misura del premio)
(1) L'ammontare dei contributi e dei premi previsti dai precedenti articoli 30, 31 e 33 è stabilito da apposita deliberazione del Consiglio Regionale e sarà aggiornato ogni 2 anni.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 34.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 35:
Articolo 35
(Eventi calamitosi)
E' autorizzata, a favore degli allevatori, la concessione di contributi nelle spese per la sostituzione del bestiame perito negli alpeggi a causa di cadute accidentali, di eccezionali eventi atmosferici, di frane o di valanghe.
E' altresì autorizzata la concessione di contributi per la sostituzione del bestiame morto in seguito alla contrazione di malattie particolarmente gravi aventi carattere di eccezionalità.
Le specie di bestiame considerate sono i bovini, gli equini, gli ovini e i caprini.
La misura del contributo è pari all'80% della differenza tra il valore dell'animale al momento del perimento ed il valore di recupero dello stesso.
Gli accertamenti degli eventi e la valutazione degli animali saranno effettuati dai veterinari dell'Unità Sanitaria Locale.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato all'art. 35 dal gruppo comunista:
Emendamento n. 9
Sopprimere al primo comma dell'articolo 35: "... di cadute accidentali".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Metto in votazione l'articolo n. 35 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 36:
Articolo 36
(Anticipazione all'associazione allevatori)
E' autorizzata l'anticipazione a favore dell'Associazione regionale allevatori valdostani dei contributi concessi dallo Stato per l'espletamento dei compiti relativi alla tenuta dei libri genealogici ed ai controlli funzionali del bestiame.
E' altresì autorizzata la concessione di contributi integrativi di quelli statali per la copertura della totalità delle spese sostenute per l'esercizio delle funzioni di cui al precedente comma.
Il preventivo di spesa dovrà essere approvato dalla Giunta regionale ed il rendiconto documentato.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento all'art. 36 presentato dal gruppo comunista:
Emendamento n. 10
Aggiungere dopo il terzo comma dell'art. 36 il seguente comma:
"La concessione dei contributi integrativi è decisa con deliberazione del Consiglio regionale".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 36 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 37:
Articolo 37
(Indennizzi per la produzione casearia)
E' stabilita la concessione di un indennizzo nella misura del 30% della perdita del valore commerciale di formaggi, al netto degli eventuali recuperi, determinata da cause fortuite, imprevedibili, non controllabili con i normali mezzi tecnici, non dipendenti da errori o da cause imputabili al conduttore della lavorazione o al socio conferente il latte.
Possono beneficiare dell'indennizzo sopraindicato i produttori singoli od associati.
L'accertamento del valore delle perdite, dei requisiti e del verificarsi delle condizioni sopraelencate è demandata all'Assessorato dell'Agricoltura, Foreste ed Ambiente Naturale.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato all'art. 37 dal gruppo comunista.
Emendamento n. 11
Aggiungere alla fine del terzo comma dell'articolo 37:
"ed approvata con deliberazione del Consiglio regionale".
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'emendamento testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Metto in votazione l'articolo 37 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 38:
Articolo 38
(Concimazione)
(1) E' autorizzata, nella misura del 50% della spesa ammissibile, la concessione di contributi nelle spese sostenute per l'acquisto di fertilizzanti destinati alla concimazione negli alpeggi e nei mayens (aziende intermedie).
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 38.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 39:
Articolo 39
(Antiparassitari)
(1) E' autorizzata a favore di associazioni o cooperative di agricoltori, la concessione di contributi nelle spese sostenute per la lotta contro i parassiti della vite, delle pomacee e delle drupacee, nella misura del 50% della spesa ammissibile.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 39.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 40:
Articolo 40
(Macchine, attrezzi agricoli ed equini)
(da lavoro)
E' autorizzata la concessione di contributi in conto capitale, nella misura del 30% della spesa ammissibile, per l'acquisto di macchine ed attrezzi agricoli funzionali e proporzionati alle esigenze aziendali sotto l'aspetto tecnico ed economico.
Sono esclusi dai benefici di cui al comma precedente i soci delle cooperative di cui al punto 1, comma primo, del precedente art. 17, limitatamente alle macchine ed attrezzi agricoli già finanziati ai sensi del precedente art. 19.
E' altresì autorizzata la concessione di contributi per l'acquisto di equini da lavoro nella misura del 50% della spesa ammissibile.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 40.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 41:
Articolo 41
(Calamità naturali)
Le funzioni trasferite alla Regione ai sensi dell'articolo 41 del D.P.R. 22 febbraio 1982, n. 182, sono esercitate dalla Giunta regionale.
Gli interventi di cui al successivo articolo 42 possono essere disposti anche prima del decreto ministeriale che dichiara l'esistenza dei caratteri di eccezionale calamità e di eccezionale avversità atmosferica e della assegnazione della quota da prelevarsi dal fondo di solidarietà nazionale.
In caso di mancato accoglimento della proposta di riconoscimento dell'eccezionalità dell'evento, ovvero in caso di eccedenza delle somme anticipate dalla Regione per gli interventi di cui al presente titolo rispetto alle disponibilità derivanti dall'applicazione della legge 25 maggio 1970, n. 364, e successive modificazioni ed integrazioni, l'onere delle provvidenze concesse e non reintegrate resta a carico della Regione.
PRESIDENTE: Metto in votazione l'articolo 41, facendo osservare che è stato corretto il titolo ("Calamità naturali" anzichè "Avversità atmosferiche")
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 42:
Articolo 42
(Anticipazioni)
E' autorizzata l'anticipazione agli aventi diritto delle agevolazioni contributive e creditizie previste dalla legge 25.5.1970, n. 364 e successive modificazioni ed integrazioni.
L'anticipazione delle agevolazioni contributive previste dal comma precedente è concessa con le modalità di cui al successivo art. 43.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 42.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 43:
Articolo 43
E' autorizzata la concessione di contributi per il ripristino di strutture ed infrastrutture agricole al di fuori delle zone delimitate, danneggiate da calamità naturali o avversità atmosferiche. Il contributo può essere concesso anche per la ricostruzione delle scorte aziendali e per la parziale copertura dei danni subiti dai frutti pendenti.
La misura del contributo è pari al 50% della spesa ritenuta ammissibile.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato all'articolo 43 dal gruppo comunista:
Emendamento n. 12
Aggiungere dopo il primo comma dell'art. 43 i seguenti commi:
"La delimitazione dei perimetri delle zone previste nel primo comma è approvata con deliberazione dei competenti Consigli comunali.
In caso di contestazione sulla delimitazione della zona da parte dell'Assessorato all'Agricoltura, Foreste e Ambiente Naturale, deciderà sulla delimitazione dei perimetri delle zone previste nel primo comma, con propria deliberazione, il Consiglio regionale".
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento n. 12.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 7
Contrari: 20
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio non approva.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo 43 nel testo originario.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 44:
Articolo 44
(Rimborsi)
(1) In considerazione del fatto che il territorio della Regione Valle d'Aosta è considerato montano ai sensi della legge 25 luglio 1952, n. 991, e che presenta un carattere di omogeneità sotto il profilo della organizzazione agricola, l'Amministrazione regionale, in forza del disposto dell'art. 3, lettera h, della Statuto Speciale, provvederà al rimborso dei contributi unificati in agricoltura alle aziende agricole singole od associate operanti nelle zone inferiori a 700 metri sul livello del mare secondo le modalità stabilite dall'articolo seguente.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 44.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 45:
Articolo 45
(Modalità)
(1) Le aziende soggette al pagamento dei contributi agricoli unificati ai sensi dell'articolo 8 della legge 25 luglio 1952, n. 991, potranno ottenere il rimborso dei contributi versati presentando, annualmente, una dichiarazione dell'Ufficio Regionale Contributi Agricoli Unificati recante l'importo definitivo dei contributi iscritti nei ruoli di riscossione per l'anno di competenza.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 45.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 46:
Articolo 46
(1) Sono abrogate le seguenti leggi e regolamenti regionali:
L.r. 28 settembre 1951 n. 1
l.r. 14 agosto 1962, n. 17
l.r. 14 agosto 1962, n. 18 ed i suoi regolamenti di applicazione 23 febbraio 1970 e 4 agosto 1975
l.r. 25 febbraio 1964, n. 2
l.r. 11 novembre 1965, n. 15
l.r. 3 agosto 1972, n. 19
L.r. 23 maggio 1973, n .24
1.r. 24 ottobre 1973, n. 34
l.r. 23 giugno 1975, n. 27
l.r. 3 gennaio 1977, n. 1
l.r. 9 maggio 1977, n. 26 e successive modificazioni ed integrazioni
1.r. 5 febbraio 1979, n. 7
l.r. 17 luglio 1981, n. 40 ed i suoi regolamenti di applicazione 24 agosto 1982. n. 4 e 31 maggio 1983, n. 3
l.r. 24 agosto 1982, n. 52
l.r. 25 ottobre 1982, n. 65
l.r. 15 dicembre 1982, n. 88
l.r. 10 maggio 1983, n. 33 art. 3
Sono abrogate le seguenti deliberazioni consiliari:
7 aprile 1955, n. 45
4 marzo 1960, n. 11
13 luglio 1962, n. 115
5 aprile 1963, n. 50 e successive modificazioni
15 giugno 1963, n. 114
15 giugno 1963, n. 115 e successive modificazioni
15 giugno 1972, n. 143 e successive modificazioni
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato dal Presidente della Giunta all'articolo 46:
Emendamento n. 13
Il secondo comma dell'art. 46 è sostituito dal seguente:
Gli interventi previsti dalla presente legge sono sostitutivi di quelli disciplinati dalle seguenti deliberazioni consiliari:
7 aprile 1955, n. 45
4 marzo 1960, n. 11
13 luglio 1962, n. 115
5 aprile 1963, n. 50 e successive modificazioni
15 giugno 1963, n. 114
15 giugno 1963, n. 115 e successive modificazioni
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'emendamento testè letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 46 così modificato:
Articolo 46
Sono abrogate le seguenti leggi e regolamenti regionali:
l.r. 28 settembre 1951 n. 1
l.r. 14 agosto 1962, n. 17
1.r. 14 agosto 1962, n. 18 ed i suoi regolamenti di applicazione 23 febbraio 1970 e 4 agosto 1975
l.r. 25 febbraio 1964, n. 2
l.r. 11 novembre 1965, n. 15
l.r. 3 agosto 1972, n. 19
l.r. 23 maggio 1973, n. 24
l.r. 24 ottobre 1973, n. 34
L.r. 23 giugno 1975, n. 27
l.r. 3 gennaio 1977, n. 1
l.r. 9 maggio 1977, n. 26 e successive modificazioni ed integrazioni
l.r. 5 febbraio 1979, n. 7
l.r. 17 luglio 1981, n. 40 ed i suoi regolamenti di applicazione 24 agosto 1982. n. 4 e 31 maggio 1983, n. 3
l.r. 24 agosto 1982, n. 52
l.r. 25 ottobre 1982, n. 65
l.r. 15 dicembre 1982, n. 88
l.r. 10 maggio 1983, n. 33 art. 3
Gli interventi previsti dalla presente legge sono sostitutivi di quelli disciplinati dalle seguenti deliberazioni consiliari:
7 aprile 1955, n. 45
4 marzo 1960, n. 11
13 luglio 1962, n. 115
5 aprile 1963, n. 50 e successive modificazioni
15 giugno 1963, n. 114
15 giugno 1963, n. 115 e successive modificazioni
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 47:
Articolo 47
(Disposizioni transitorie)
Le provvidenze previste dalle norme abrogate dalla presente legge possono essere concesse a seguito di richieste presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge.
Le provvidenze in corso all'atto dell'entrata in vigore della presente legge continuano ad essere disciplinate dalla precedente normativa, ivi comprese quelle che abbiano comportato limiti di impegno con scadenza successiva alla data del 31 dicembre 1984.
PRESIDENTE: Do lettura dell'emendamento presentato all'articolo 47 dal Presidente della Giunta:
L'art. 47 è sostituito dal seguente:
Emendamento n. 14
Articolo 47
(Disposizioni transitorie)
In sede di prima applicazione le richieste già presentate ai sensi delle norme abrogate e giacenti alla data di entrata in vigore della presente legge possono beneficiare delle eventuali provvidenze più favorevoli previste dalle norme precedenti.
Le provvidenze attualmente in corso, ai sensi della precedente normativa, continuano ad essere erogate anche se comportano limiti di impegno con scadenza successiva alla data di entrata in vigore della presente legge.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola pongo in votazione l'emendamento testé letto.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 47 emendato e lo metto in approvazione:
Articolo 47
(Disposizioni transitorie)
In sede di prima applicazione le richieste già presentate ai sensi delle norme abrogate e giacenti alla data di entrata in vigore della presente legge possono beneficiare delle eventuali provvidenze più favorevoli previste dalle norme precedenti.
Le provvidenze attualmente in corso, ai sensi della precedente normativa, continuano ad essere erogate anche se comportano limiti di impegno con scadenza successiva alla data di entrata in vigore della presente legge.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 48:
Articolo 48
(Disposizioni transitorie)
Le spese derivanti da provvidenze concesse a norma della normativa abrogata dalla presente legge graveranno sui pertinenti capitoli già iscritti nel bilancio di previsione per l'esercizio 1984.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in votazione l'articolo 48.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 49:
Articolo 49
(Autorizzazioni di spesa)
(1) Per gli interventi previsti dai seguenti articoli o titoli della presente legge sono autorizzate le spese sottoindicate:
art. 4 lett. a): £. 605.000.000 per l'anno 1984;
art. 4 lett. b): £. 147.000.000 per ciascuno degli esercizi finanziari dal 1984 al 1988;
art. 4 lett. c): £. 825.000.000 per ciascuno degli esercizi finanziari dal 1984 al 2000;
titolo II: £. 4.042.000.000 per l'anno 1984;
titolo III: £. 500.000.000 per l'anno 1984;
artt. 19, 20, 22: £. 7.188.900.000 per l'anno 1984;
artt. 4 penultimo comma e 23: £. 20.000.000 annue a decorrere dall'esercizio 1984;
titolo V: £. 1.200.000.000 per l'anno 1984;
titolo VI: £. 250.000.000 per l'anno 1984;
titolo VII: £. 950.000.000 per l'anno 1984;
titolo VIII: £. 100.000.000 per l'anno 1984;
titolo IX: £. 170.000.000 per l'anno 1984.
(2) A decorrere dall'esercizio 1985, alla determinazione delle spese derivanti dall'applicazione degli artt. 19, 20 e 22 e dei titoli II, III, V, VI, VII, VIII, IX della presente legge si provvederà con legge finanziaria, ai sensi dell'art. 19 della legge regionale 7 dicembre 1979, n. 68.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo 49.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo n. 50.
Articolo 50
(Copertura finanziaria)
L'onere di complessive £. 15.997.900.000, di cui al precedente articolo, graverà sui seguenti capitoli che si istituiscono sul bilancio di previsione della Regione per l'esercizio 1984 e sui corrispondenti capitoli dei futuri bilanci:
Capitolo n. 28210 per £. 500.000.000
n. 31010 per £. 605.000.000
n. 31060 per £. 147.000.000
n. 31110 per £. 825.000.000
n. 31205 per £. 170.000.000
n. 32110 per £. 950.000.000
n. 32220 per £. 2.042.000.000
n. 32230 per £. 2.000.000.000
n. 32755 per £. 250. 000. 000
n. 33870 per £. 200.000.000
n. 33880 per £. 1.000.000.000
n. 35300 per £. 100.000.000
n. 35712 per £. 6.838.900.000
n. 35713 per £. 350.000.000
n. 51000 per £. 20.000.000
Alla copertura dell'onere di cui al comma precedente si provvede:
a) per l'anno 1984:
- quanto a £. 7.657.000.000 mediante riduzione degli stanziamenti già iscritti ai sottondicati capitoli del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1984, che presentano la necessaria disponibilità:
Capitolo n. 31051 per £. 147.000.000
n. 31101 per £ 517.908.930
n. 31200 per £. 30.000.000
n. 31220 per £. 605.000.000
n. 31401 per £. 10.008.410
n. 31950 per £. 800.000.000
n. 32325 per £. 87.844.000
n. 32750 per £. 400.000.000
n. 33850 per £. 1.000.000.000
n. 33860 per £. 200.000.000
n. 35701 per £. 9.238.660
n. 35706 per £. 350.000.000
n. 35710 per £. 3.300.000.000
n. 38120 per £ 100.000.000
n. 38130 per £. 100.000.000
quanto a £. 660.000.000 mediante prelievo di pari importo dallo stanziamento iscritto al capitolo 50000 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali Spese correnti Allegato n. 8 - al bilancio di previsione per il corrente esercizio sui seguenti accantonamenti:
Spese di funzionamento istituzionale
Revisione dei servizi dell'Amministrazione regionale per £. 20.000.000;
Conseguentemente rimane disponibile la minor somma di £. 605.000.000;
Settore 1° - Assetto del Territorio e Tutela dell'Ambiente
Rifinanziamento legge regionale 11 ottobre 1978, n. 50, utilizzando l'intera iscrizione di £. 500.000.000
Settore 2° - Sviluppo economico
Aumento dell'autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 23 giugno 1975, n. 27 utilizzando l'intera iscrizione di £. 140.000.000
quanto a £. 120.000.000 mediante prelievo di pari importa dalla stanziamento iscritto al capitala 50050 "Fondo globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali Spese di investimento - Allegato n. 8 al bilancio per il corrente esercizio utilizzando interamente i seguenti accantonamenti:
Settore 2°: Sviluppo Economico
- Rifinanziamento legge regionale 9 maggio 1977, n. 26 £. 100.000.000
Aumento autorizzazione di spesa recata dalla legge regionale 25 giugno 1964, n. 2 £. 20.000.000
quanto a £. 7.560.900.000 con iscrizione di fondi provenienti dalle seguenti assegnazioni statali:
Legge 1° luglio 1977, n. 403 per lire 3.538.900.000
Legge 27 dicembre 1977, n. 984 per lire 4.022.000.000
b) per gli anni 1985 e 1986 mediante utilizzo per £. 1.984.000.000 delle risorse disponibili iscritte al programma 3.2. Altri oneri non ripartibili del bilancio pluriennale 1984/1986.
PRESIDENTE: Metto in approvazione l'articolo 50.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 51:
Articolo 51
(Variazioni di bilancio)
(1) Al bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1984 sono apportate le seguenti variazioni:
Variazioni in diminuzione
Parte spesa
Cap. 31051 "Concorso nel pagamento di interessi su prestiti di dotazione in agricoltura per gli scopi di cui all'art. 2 n. 2 della legge 5 luglio 1928, n. 1760
PRIME RATE
L.R. 9.5.1977, n. 26 art. 8 2° comma
L.R. 13.5.1980, n. 20
L.R. 17.7. 1981, n. 39
L.R. 4.8.1982, n. 35
L.R. 5.5.1983, n. 30"
£. 147. 000. 000
Cap. 31101 "Concorso nel pagamento di interessi su prestiti per opere di miglioramento fondiario previste dall'art. 16 della Legge 27 ottobre 1966, n. 910
PRIME RATE
L.R. 9.5.1977, n. 26 art. 8
L.R. 21.12.1977, n. 70
L.R. 20.6.1978, n. 40 art. 2
L.R. 23.4.1979, n. 22
L.R. 13.5.1980, n. 20
L.R. 30.1.1981, n. 9
L.R. 17.7.1981, n. 39"
£. 517.908.930
Cap. 31200 "Rimborso dei contributi unificati in agricoltura
L.R. 23.6.1975, n. 27"
£. 30.000.000
Cap. 31220 "Contributi sui fondi assegnati dallo Stato per concorso nel pagamento di interessi sui prestiti agrari d'esercizio
L. 26.4.1983, n. 130 art. 20 1° comma"
£. 605. 000. 000
Cap. 31401 "Contributi sui fondi assegnati dallo Stato per concorso nel pagamento di interessi su prestiti di miglioramento fondiario
PRIME RATE
L. 23.4.1975, n. 125
L. R. 11.8.1975, n. 38"
£. 10.008.410
Cap. 31950 "Contributi per macchine ed attrezzature agricole"
£. 800.000.000
Cap. 32325 "Contributi sui fondi assegnati dalla Stato per concorso nel pagamento di interessi su prestiti ventennali alle aziende agricole singole ed associate per impianti per la produzione di energia termica, elettrica e meccanica da fonti rinnovabili
PRIME RATE
L. 29.5.1982, n. 308 art. 12"
£. 87.844.000
Cap. 32750 "Contributi per attività interessanti l'agricoltura e per l'incremento dei prodotti tipici"
£. 400.000.000
Cap. 33850 "Contributi per interventi nel settore della zootecnia
L. 27.12.1977, n. 984 art. 8
£. 1.000. 000. 000
Cap. 33860 "Spese per partecipazione a mostre, convegni, rassegne del bestiame, esposizioni e fiere agricole e per attività zootecniche"
£. 200.000.000
Cap. 35701 "Contributi nel pagamento interessi su mutui e prestiti di esercizio e su mutui concessi a Cooperative agricole ed Associazioni di produttori agricoli
PRIME RATE
L.R. 24.10.1973, n. 34 artt. 5 e 8
L.R. 25.10.1982, n. 65"
£. 9.238.660
Cap. 35706 "Contributi nelle spese di gestione per l'operazione di raccolta, trasformazione, lavorazione, conservazione e vendita di prodotti agricoli, zootecnici e forestali
L.R. 24.10.1973, n. 34
L.R. 17.7. 1981, n. 40
L.R. 1.8. 1981, n. 423 art. 3"
£. 350.000.000
Cap. 35710 "Spese per opere, impianti ed attrezzature da destinare a finalità economico produttive a favore delle cooperative agricole di proprietà
L.R. 24.10.1973, n. 34 artt. 1 e 7
L.R. 1. 7. 1977, n. 403"
£. 3.300. 000. 000
Cap. 38120 "Concorso nel pagamento di interessi su prestiti per l'utilizzazione delle fonti energetiche alternative nel settore agricolo
PRIME RATE
L.R. 24.8.1982, n. 52"
£. 100. 000. 000
Cap. 38130 "Concorso nel pagamento di interessi su prestiti per l'incentivazione alla produzione di energia idroelettrica nel settore agricolo
PRIME RATE
L.R. 10.5.1983, n. 33 art. 3"
£. 100.000.000
Cap. 50000 "Fondo Globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (Spese correnti)"
£. 660.000.000
Cap. 50050 "Fondo Globale per il finanziamento di spese per l'adempimento di funzioni normali (Spese di investimento)"
£. 120.000.000
TOTALE IN DIMINUZIONE £. 8.437.000.000
Variazioni in aumento
Parte Entrata
Cap. 05800 (la cui denominazione viene così modificata):
Fondo per il finanziamento dei programmi regionali di sviluppo
L. 16.5.1970, n. 281 art 9
£. 4.027. 000. 000
L. 9.5.1975, n. 153
£. 442. 000. 000
L. 5.8.1975, n. 412
£. ---
L. 10.5.1976, n. 352
£. 135.422.000
L. 1.7.1977, n. 403
£. ---
- L. 27.12.1977, n. 984
£. ---
- L. 1.8.1981, n. 423
£. 58.500.000
£. 7. 560. 900. 000
Parte spesa
Cap. 51000 "Oneri derivanti dalle garanzie prestate dalla Regione in dipendenza di disposizioni legislative
L.R. 1.4.1975, n. 7"
£. 20.000.000
Capitoli di nuova istituzione:
Settore 1° - Assetto del territorio e Tutela dell'Ambiente programma 06: Difesa del suolo
Cap. n. 28210
1.10.05.16.11.04. "Premi a conduttori di aziende agro-silvo-pastorali
- L.R.
Titolo III
£. 500.000.000
Settore 2° - Sviluppo Economico Programma 0.1. Strutture Agricole
Cap. n. 31010
2.10.03.10.1.1.04 "Concorso nel pagamento di interessi su presiti di conduzione e di anticipazione nel settore dell'agricoltura
L. 7.8.1982, n. 526 art. 61
L. 26.4.1983, n. 130
L., n. art. 4 comma 2° lett. a)"
£. 605.000.000
Cap. n. 31060
2.10.03.10.1.1.04. "Concorso nel pagamento di interessi su prestiti di dotazione nel settore dell'agricoltura
PRIME RATE
L.R., n. art. 4 comma 2° lett. b)"
£. 147.000.000
Cap. n. 31110
2.10.03.10.1.1.04. "Concorso nel pagamento di interessi su mutui per l'esecuzione di opere di miglioramento fondiario
PRIME RATE
L. 23.4.1975, n. 125
L.R. 11.8.1975, n. 38
L.R., n. art. 4 comma 2° lett. c)"
£. 825. 000. 000
Cap. n. 31205
1.10.05.10.1.1.04. "Rimborso di contributi unificati in agricoltura
- L.R. n.
Titolo IX"
"Contributi per mez?
170. 000. 000
Programma 02 - Infrastrutture nell'agricoltura
Cap. n. 32110
2.10.03. 10. 1.1.04. "Contributi per mez zi tecnici per la produzione agricola
01 concimi
02 antiparassitari
03 macchine, attrezzi agricoli ed equini da lavoro
L.R. n.
Titolo VII"
£. 950.000.000
Cap. n. 32220
2.10.03.10.1.1.04 "Contributi nel settore del miglioramento fondiario
01 alpeggi e fabbricati rurali
02 viabilità rurale
03 irrigazione
04 messa a coltura e miglioramento terreni agrari
05 produzioni agricole locali pregiate
06 acquedotti rurali
07 energia da fonti rinnovabili
08 elettrificazione rurale
L. 27.10.1966, n. 910
L. 7.08.1973, n. 512
L. 27.12.1977, n. 984
L. 29.05.1982, n. 308
L.R. n.
Titolo II"
£. 2.042.000.000=
Cap. n. 32230
2.10.02.10.1.1.04. "Spese per opere di miglioramento fondiario
L.R. n. art. 7 penultimo comma"
£. 2.000.000.000=
Programma 03 - Interventi per l'incremento delle colture
Cap. n. 32755
1.10.05.10.1.1.04. "Indennizzi per la produzione casearia
L.R. n. art. 37"
£. 250.000.000=
Programma 05 - Zootecnia
Cap. n. 33870
1.10.04.10.1.1.04. "Spese per attività zootecniche
L.R. n. Titolo V"
£. 200.000.000=
Cap. n. 33880
1.10.05.10.1.1.04. "Contributi per interventi nel settore della zootecnia
L. 27.12.1977, n. 984
L.R. n. Titolo V"
£. 1.000.000.000=
Programma 07 - Interventi a favore dell'agricoltura colpita da avversità atmosferiche.
Cap. n. 35300
2.10.03.10.1.1.04. "Contributi per danni causati da eventi calamitosi
L.R. n. Titolo VIII"
£. 100.000.000=
Programma 08 - Interventi a favore della cooperazione
Cap. n. 35712
2.10.01.10.1.1.04. "Spese per interventi diretti nel settore della cooperazione
L. 1.7.1977, n. 403
L.R. n. art. 20"
£. 6.838.900.000=
Cap. n. 35713
2.10.03.10.1.1.04. "Contributi a cooperative agricole, loro consorzi, associazioni di produttori agricoli e consorterie
L. 1.8.1981, n. 423 art. 3
L.R. n. artt. 19 e 22"
£. 350.000.000=
Totale in aumento £. 15.997.900.000=
(2) Per effetto delle variazioni apportate con la presente legge, il bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1984, pareggia nella somma complessiva di lire 555.296.900.000=
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo n. 51.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 52:
Articolo 52
(Garanzie fideiussorie)
(1) Nell'allegato n. 9 alla legge regionale 18 gennaio 1984, n. 3, di approvazione del Bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1984 è aggiunto quanto segue:
- L.R. n., art. 4 penultimo comma e art. 23 "Garanzie fideiussorie della Regione presso gli istituti di credito per facilitazione del ricorso al credito agrario di miglioramento e di esercizio".
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo 52.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 3
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Do lettura dell'articolo 53:
Articolo 53
(Dichiarazione di urgenza)
La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del 3° comma dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione sul Bollettino Ufficiale della Regione.
E' fatto obbligo a chiunque spetti di osservarla e di farla osservare come legge della Regione Valle d'Aosta.
PRESIDENTE: Se nessuno chiede la parola metto in approvazione l'articolo n. 53.
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 30
Votanti: 27
Maggioranza: 18
Favorevoli: 27
Astenuti: 3 (Baldassarre, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: Il Consiglio è chiamato ora ad esprimersi per votazione segreta sul complesso della legge.
VOTAZIONE A SCRUTINIO SEGRETO
ESITO DELLA VOTAZIONE
Presenti: 31
Votanti: 27
Favorevoli: 27
Astenuti: 4 (Baldassarre, Breuvé, Pascale e Torrione)
Il Consiglio approva.
PRESIDENTE: La seduta è tolta. I lavori riprenderanno domani mattina alle ore 9.30.
La seduta è sospesa.
La seduta termina alle ore 19.38.