Objet du Conseil n. 205 du 25 mars 1983 - Resoconto

OBJET N° 205/VII - RENVOI AUX COMMISSIONS DU PROJET DE LOI REGIONALE CONCERNANT: "CREATION DES LYCEES TECHNIQUES".

PRESIDENTE: M.Tamone demande de parler, il en a la faculté.

TAMONE - (U.V.): Je vais lire mon rapport même si je sais qu'il n'y aura pas de grands résultats positifs; et d'ailleurs c'est un devoir que je dois accomplir parce que je crois dans le contenu de cette loi.

J'espère quand même que l'esprit de compréhension des Conseillers des groupes qui, aujourd'hui, nous mettrons en minorité sur cette question - car je me rends compte qu'étant seulement neuf les Conseillers de l'Union Valdôtaine contre les autres, nous avons perdu à l'avance - nous permettra de discuter, avant la fin de cette législature, cette question, car nous croyons qu'elle est mûre, au contraire de ce que quelqu'un d'autre dans ce Conseil pense à cet égard.

Les raisons de la présentation de ce projet de loi sont exposées dans le rapport que chacun de vous a pu lire et sur lequel, ceux qui voudront, auront bientôt lieu de s'exprimer.

L'important, cependant, c'est que je mette en évidence le fait que la conception, l'élaboration et la présentation au Parlement valdôtain de cette proposition de loi, est le fruit, tout d'abord, d'une analyse qui date de loi et d'un dessin qui a été formulé de façon ouverte et extrêmement explicite, lors du premier congrès national de l'Union Valdôtaine, il y aura bientôt quatre ans.

Il me semble pour autant absolument clair que l'avoir parlé à propos de cette loi, ainsi que cela a été fait en Commission, de sortie imprévue et imprévisible à la veille de la fin de la législature, suppose peu d'attention envers les propos politiques des différents composants de cette assemblée, dont à l'occurrence l'Union Valdôtaine; à moins que des affirmations de ce genre ne cachent, en réalité, une aversion viscérale à l'égard du moindre pas sur le chemin de notre émancipation, doublée d'un vide total d'arguments sensés à son soutien.

L'analyse que l'Union Valdôtaine exprime de l'école actuelle en Vallée d'Aoste est, ainsi que chacun le sait, négative.

Par conséquent elle se propose l'émancipation et la liberté de l'école valdôtaine à tous ses niveaux (l'école maternelle est acceptée, grâce à notre Assesseur) pour éviter l'aliénation et la colonisation que les mass media et les autres appareils de l'état s'efforcent, tour à tour, d'achever pour autant que possible.

De plus, l'action négative de l'école en sens valdôtain se produit sur des jeunes personnes qui n'ont aucune défense, et que la nécessité de réussir ou la crainte d'échouer, obligent à s'intégrer dans les modèles que l'école leur propose.

Ces modèles, suivant les inclinations politiques des professeurs, assument différents aspects, qui ont cependant un trait commun: celui de rien avoir de valdôtain. Et tout cela malgré les efforts en sens contraire que les Assesseurs à l'Instruction Publique de notre mouvement, M.lle Viglino surtout, n'ont jamais manqué de faire.

Cette analyse remonte à notre premier congrès national et c'est l'origine des documents sur l'école que ce congrès a produits, qui ont été publiés et sur lesquels c'était surtout concentrée l'attention de la grande presse italienne.

Il s'agit ici de la pure et simple traduction dans une proposition de loi concrète des propos qui avaient été exprimés, en détail, depuis notre premier congrès national.

Le fait de s'étonner face à un mouvement politique qui s'efforce de réaliser dans la pratique les principes qu'il affirme en théorie, ne me paraît pas déposer en faveur de ceux qui manifestent l'étonnement en cause, comme si chez eux la conséquence entre le dire et le faire n'était pas une chose si habituelle.

Je n'ai aucune difficulté à admettre qu'il s'agit ici d'une loi d'importance capitale dans la lutte pour notre autonomie; il s'agit de l'effort le plus grand et du progrès le plus marqué que la Vallée d'Aoste dans sa situation juridique actuelle peut produire en matière d'instruction publique, pour disposer d'une école qui lui appartient par entier.

Or, tout le monde sait qu'un peuple qui ne dispose pas des moyens pour transmettre sa culture, qui ne dispose pas d'une tige propre où les apports extérieurs pourraient harmonieusement se greffer, un peuple qui n'a pas son école, n'a pratiquement pas de chances de survie.

Les lycées techniques, malgré toutes les possibilités qu'ils permettent dans les différents domaines, ne fournissent pas, eux seuls, la solution du problème général que notre pays a, d'avoir son école.

Ils représentent cependant le petit pas en avant qui est concrètement possible aujourd'hui; si l'Union Valdôtaine n'a jamais, jusqu'ici au moins, prêché la révolution, elle est bien décidée à ne point renoncer à la moindre possibilité de procéder sur le chemin de la liberté, par la voie démocratique, bien entendu.

En effet quoi de plus démocratique que cette proposition de loi, ayant un poids déterminant et une signification capitale pour notre autonomie, que des prétextes pour éviter des prises de position franches et ouvertes, des tentatives, plus ou moins adroites, d'éviter le noyau de la question.

L'Union Valdôtaine est bien décidée à pousser les composantes politiques de cette assemblée - celles qui se disent valdôtaines et celles qui se proclament italiennes - à s'assumer des précises responsabilités vis-à-vis du droit des valdôtains à avoir leurs écoles, au moins dans la mesure où cela est possible dans la situation normative actuelle.

Il est tout juste le cas de rappeler que si les valdôtains ont le droit à avoir les écoles, nous, les Conseillers la Vallée d'Aoste, nous avons le devoir de les rassurer, tout au moins là où cela ne nous est pas empêché par les lois de l'Etat.

C'est bien parce que nous sommes convaincus de ce droit et de ce devoir, que nous, Union Valdôtaine, vous demandons, Messieurs les Conseillers de la Vallée, de voter en faveur de cette loi.

Je désire rappeler explicitement que l'Union Valdôtaine, du moment qu'elle considère le domaine dans lequel s'intègre cette proposition de loi d'importance vitale pour notre peuple, adoptera sans hésitation toutes les décisions politiques que la position des différents partis représentés dans cette assemblée pourra entraîner.

Il n'y a là la moindre menace, mais la pure et simple affirmation de notre détermination à être conséquents jusqu'au fond.

Il y a en effet la possibilité, tout en ayant des buts différents, de collaborer pour des objectifs contingents, par l'apport et la confrontation des différentes opinions.

L'Union Valdôtaine a largement démontré sa disponibilité en ce sens. Il y a cependant des domaines et des décisions qui repoussent par leur nature elles-même, jusqu'à la rendre impossible, toute tentative de compromis; il y a des moments et des occasions où d'autres réponses que le "oui" ou le "non" suggérés par l'Evangile, doivent être fermement refusées.

Nous vivons en cet instant un de ces moments: le droit des valdôtains à avoir une école à eux et le devoir du Conseil de la Vallée de concrétiser ce même droit, sont en cause ici.

J'exprime ma profonde confiance que le Conseil de la Vallée d'Aoste voudra reconnaître ce droit, sanctionné notamment par la déclaration des droits de l'homme, et qu'il accomplira le devoir qui découle de cette reconnaissance.

PRESIDENTE: Avant d'ouvrir la discussion, je voudrais renseigner le Conseil sur le fait qu'on vient de vous distribuer l'avis de la 1ère et 5ème Commission, qui se sont réunies le jour 18; l'ordre du jour porte la date du 16 mars, c'est pour cela que l'avis n'avait pas été inclus dans les annexes de l'ordre du jour.

En plus, je vous confirme que l'argument se trouve inscrit suite à l'art. 21 du règlement, qui prévoit l'inscription, quand les Commissions ne se prononcent pas, dans les trente jours. C'est pour cette raison que nous pouvons discuter ce problème.

M.Fosson demande de parler, il en a la faculté.

FOSSON - (D.C.): A riguardo della proposta di legge dell'Union Valdôtaine sulla creazione dei "Lycées techniques", ho già espresso la mia opinione in Commissione, opinione che riprendo in questa sede.

L'esposizione che il Consigliere Tamone ha fatto di questa proposta di legge mi pare estremamente interessante, anche perché tocca diversi punti che vanno al di là di una pura e semplice proposta di legge per la creazione dei licei tecnici.

Il Consigliere Tamone ha parlato giustamente di mass media, di colonizzazione che lo stato e i mass media tentano nei confronti della nostra Regione; direi però che il tentativo è rivolto verso tutte le comunità.

Il Consigliere Tamone dice anche che un popolo senza scuola è un popolo che non ha prospettive, ed è vero; ma noi aggiungiamo che non basta dire questo.

Occorre che nella scuola, oltre ad un'istruzione vengano dati anche dei valori. Questo noi lo riaffermiamo quando di fronte a certi tentativi di regionalizzare e di livellare ogni tipo di scuola si cerca anche di togliere spazio a quelle scuole, chiamate private, che poi private non sono ma sono enti morali, che appartengono alla più pura e genuina tradizione valdostana.

Rinneghiamo d'altra parte la necessità di dover rispondere o con un sì o con un no ad una domanda che il Consigliere Tamone ci fa: "Le "oui" ou le "non" de l'Evangile".

Noi riteniamo che la società in questo caso sia molto più articolata; le risposte nette per poter demonizzare chi dice di no o per poter mettere dalla parte dei buoni chi dice di sì, noi le rifiutiamo.

Riteniamo che il dibattito debba essere molto più ampio. Detto questo, nella proposta di legge di cui oggi discutiamo, ci sembra ci siano degli elementi nuovi ed altamente apprezzabili; non disconosciamo naturalmente il lavoro che l'Union Valdôtaine ha fatto, un lavoro di approfondimento e di studio che ha portato alla stesura di questa legge.

Noi diciamo solo che occorre ampliare il dibattito che l'Union Valdôtaine ha iniziato e che ha portato a questa legge, estendendolo ai professori, agli insegnanti, a quelli che nella scuola lavorano e che della scuola fruiscono, alle forze sociali ed a tutta la Comunità valdostana.

In questo senso ho chiesto, in sede di Commissione, che la legge fosse riesaminata per iniziare un ampio confronto con tutte le forze sociali, sindacali e politiche.

In questa sede riconfermo l'opinione espressa in Commissione e la formalizzo, se è il caso.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Pubblica Istruzione, M.Ida Viglino, ne ha facoltà.

VIGLINO - (U.V.): Je voudrais répondre à M.Fosson parce que j'ai très bien compris l'allusion qu'il a fait en ce qui concerne les écoles maternelles privées.

Or, je ne peux pas accepter ce que vous avez dit, parce que la Junte régulièrement présente au Conseil régional des délibérations de soutien à ces écoles maternelles privées et actuellement ce soutien rejoint un chiffre qui, selon mon point de vue, est extrêmement élevé, puisque nous parlons presque de 700 millions par an.

Ce que je demande et ce que je revendique - et je suis en cela soutenue par mon mouvement - c'est le pluralisme, c'est-à-dire que dans chaque Commune il y ait l'école maternelle privée si elle veut y être, mais également une école maternelle régionale pour que les parents puissent choisir.

PRESIDENTE: Il y a une proposition de renvoyer aux Commissions le projet de loi n° 470: je vous demande de vous prononcer sur cette proposition, qui a été formalisée par le Conseiller Fosson.

M.Tamone est contre le renvoi; M.Mafrica est pour le renvoi.

M.Mafrica demande de parler, il en a la faculté.

MAFRICA - (P.C.I.): Noi abbiamo detto in Commissione che non riteniamo una cosa seria quella di scendere a livello di scontri con carattere magari preelettorale, quindi vogliamo esaminare il disegno di legge in maniera più approfondita; la cosa seria è quale futuro e quale organizzazione dovrà avere la scuola valdostana.

Siccome per discutere di queste cose occorre coinvolgere tutti gli interessati, gli insegnanti, gli organi collegiali, le organizzazioni sindacali, i genitori, gli studenti, non pensiamo che si possa affrontare oggi questa discussione, che rischierebbe di assumere in tal modo un carattere più ideologico che concreto e siamo quindi favorevoli al fatto che la proposta di legge ritorni nelle Commissioni competenti, perché queste possano prendere le iniziative, con tutto il tempo necessario, per avere una discussione effettiva su una organizzazione scolastica che potrebbe incidere profondamente nella realtà della scuola valdostana. Quindi siamo favorevoli al rinvio.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Tamone, ne ha facoltà.

TAMONE - (U.V.): M.Mafrica ne pensera pas que nous sommes ici, dans le choeur des bons enfants, dans lequel on ne doit pas tenir compte des positions réciproques qui sortent de ce Conseil.

M.Fosson a fait une proposition d'ordre politique sur laquelle nous avions déjà longuement discuté en Commission, et M.Mafrica, comme il avait déjà fait en Commission, l'accepte en tant que représentant du Parti communiste.

Alors si la Démocratie chrétienne et le Parti communiste se trouvent sur une même position politique, évidemment on devra tirer aussi des conséquences d'ordre politique.

Je crois que je n'ai rien à enseigner à personne; il y a quand même dans ce Conseil une tendance et ce n'est pas la première fois qu'elle se produit, mais ce n'est pas moi qui doit faire cette analyse, ce sont les deux partis concernés.

Mais cela est l'aspect plus politique: au contraire, dans la substance, comme je l'ai dit en Commission, il me paraît qu'ici on sorte des arguments qui n'ont aucune valeur: avant tout ce sont deux mois que ce projet de loi est déposé à la Présidence du Conseil et que les Conseillers l'ont eu.

Je ne voudrais pas citer M.Cout, qui est un cher ami; quand il a reçu la lettre de M.Trussoni contenant des observations à propos de cette loi, une minute après moi j'en ai reçu une copie envoyée par M.Cout, parce que je devais être informé.

Quand la loi a été déposée, personne ne l'a vue ou savait qu'elle existait. Ici il y a vraiment une volonté d'essayer de renvoyer ce discours parce qu'on a peur et on n'a pas envie de discuter ce projet de loi.

D'ailleurs, ce projet de loi n'est pas né comme un champignon, mais il découle d'une expérience qui est déjà en cours dans une école valdôtaine à Châtillon, et cette expérimentation a eu l'approbation et l'avis favorable de l'I.R.R.S.A.E. - qui dit que cette expérimentation est valable.

Les organes qui devaient s'exprimer, l'ont déjà fait d'une façon favorable; moi j'ai peur qu'il s'agit ici plutôt d'une volonté politique de ne pas discuter cette loi.

Après l'intervention de M.Mafrica je suis encore plus tracassé parce que la position du parti communiste, quand nous avons discuté en Commission, était un peu plus souple; maintenant M.Mafrica partage l'avis de M.Fosson: "tutto il tempo necessario". En ce qui me concerne, pour discuter un projet de loi de ce genre il suffirait une heure de discussion, pour d'autres, peut-être, "il tempo necessario" c'est "le calende greche".

Moi, je voudrais au moins un engagement précis pour que cette loi puisse être discutée au Conseil, mais avant la fin de la législature.

Nous, nous voterons contre n'importe quel type de renvoi, ça c'est évident, mais quand même nous vous demanderons un engagement honnête pour discuter dans le plus bref délai cette loi.

Sinon, ce n'est pas que nous baserons notre campagne électorale seulement sur cet argument, mais une rupture sur une question si importante pourrait créer un climat qui ne serait pas le plus adapté pour une campagne électorale sereine et tranquille.

Le Groupe de l'Union Valdôtaine s'engagera pour que cette loi soit discutée avant l'échéance de la législature; si nous aurons des entraves, nous essayerons d'inventer tous les moyens pour ouvrir un débat où les positions ne soient pas exprimées dans une salle dans laquelle chacun peut dire ce qu'il veut et l'opinion publique n'est pas informée, mais au contraire on affirme publiquement qui est favorable à ce projet de loi et qui est contraire.

PRESIDENTE: La proposition de M.Fosson se rapporte à l'art. 51 du Règlement qui dit: "La discussione può essere interrotta soltanto: 1) per domandare il rinvio della proposta all'esame delle Commissioni o della Giunta regionale"....ecc.

Il Consigliere Minuzzo ha chiesto di parlare, ne ha facoltà.

MINUZZO - (P.S.D.I.): Solo per riconfermare la posizione assunta per conto del mio partito in Commissione, quando dicemmo che malgrado fossimo contro questa legge così com'è stata presentata alla Presidenza del Consiglio regionale, eravamo favorevoli alla discussione in aula.

Ribadiamo la nostra posizione e diciamo oggi che, malgrado la nostra contrarietà a questa legge così com'è stata presentata, siamo ancora favorevoli che venga discussa in aula.

PRESIDENTE: M.Faval demande de parler pour motion d'ordre, il en a la faculté.

FAVAL - (U.V.): Je voudrais bien qu'il soit clair que le Conseil s'engage non pas à renvoyer le projet de loi "sine die", mais à la présenter de nouveau avant la fin de la législature.

PRESIDENTE: La proposition du Conseiller Fosson c'est de renvoi aux Commissions, qui ont le droit et la faculté de réinscrire l'argument à l'ordre du jour.

M.Faval demande de parler, il en a la faculté.

FAVAL - (U.V.): Nous, en tant que Conseil régional, nous pouvons demander aux Commissions de s'engager à reporter au Conseil la discussion avant que la législature s'achève.

PRESIDENTE: M.Martin demande de parler, il en a la faculté.

MARTIN - (U.V.P.): Nous ne sommes pas contraires à discuter un projet de loi qui prévoit l'institution d'une école valdôtaine; nous estimons que l'institution d'une telle école est un fait positif, mais également qu'un projet de loi comme celui qui nous est présenté par l'Union Valdôtaine doit être encore discuté dans les Commissions compétentes.

C'est pour ça que nous sommes favorables de renvoyer aux Commissions ce projet de loi et moi, en tant que Président de la lère Commission, je m'engage à travailler en Commission pour que le projet de loi puisse retourner dans cette salle avant la fin de la législature.

PRESIDENTE: M. Nebbia demande de parler, il en a la faculté.

NEBBIA - (P.S.I.): Aussi pour nous, il y a le même problème, parce que notre parti et notre Commission n'ont pas encore eu la possibilité d'examiner à fond ce projet de loi.

Je m'engage aussi, en tant que membre de la lère Commission, à l'examiner afin de donner les valutations nécessaires avant la fin de la législature.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

MAFRICA - (P.C.I.): Le osservazioni fatte dal Consigliere Tamone sono state già smentite dalle successive dichiarazioni fatte da altri Consiglieri; non c'è nessun accordo politico di nessun tipo fra la Democrazia Cristiana e il Partito Comunista, ma c'è una convergenza a questo riguardo su un punto preciso che è quello di avere il tempo necessario per discutere in Commissione, con le forze sindacali e gli insegnanti, un progetto di legge che li riguarda assieme alla popolazione che è interessata.

Non ci sembra assolutamente una cosa fuori dal mondo. Se l'Union Valdôtaine ci vuole vedere qualche rapporto politico, veda lei che è in Giunta con la Democrazia Cristiana; noi non abbiamo nessun problema in questa convergenza che penso, dalle dichiarazioni fatte, sarà anche con altre forze.

Rispetto al tempo necessario non siamo fra quelli che hanno rallentato la discussione in Commissione, anzi dovremmo lamentarci che i nostri progetti di legge presentati fin dal 1978 ancora non abbiano terminato l'iter.

Quindi le Commissioni lavorino e facciano questa consultazione. Quando decideranno di tornare in Consiglio, non abbiamo nessuna preoccupazione ad entrare nel merito della legge; abbiamo delle posizioni note su questi argomenti, faremo le nostre proposte e diremo cosa pensiamo di ogni singolo punto.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Fosson, ne ha facoltà.

FOSSON - (D.C.): A me pare che la proposta che ha fatto il Consigliere Faval di stringere i tempi possa essere accettabile, dipenderà dai Presidenti delle Commissioni, dalle Commissioni e dal tempo necessario agli approfondimenti.

Non c'è nessuna volontà di trainare o di bloccare i lavori.

Per quanto riguarda le convergenze che alcuni ritengono politiche, mi pare che ci sia una convergenza su un fatto preciso; tengo a precisare che la proposta di legge non è della Giunta, quindi non è espressione della maggioranza ma espressione di un movimento.

Mi si permetta come Democrazia Cristiana di chiedere un approfondimento e di portare, per quanto è nelle nostre capacità, un ulteriore contributo.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Lustrissy, ne ha facoltà.

LUSTRISSY - (D.P.): Nous aussi, nous partageons l'avis que la proposition de loi - visant la création d'une nouvelle école professionnelle, que nous estimons intéressante et stimulante - soit examinée en Commission afin de la rendre conforme aux droits constitutionnels de notre Statut spécial.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Carlassare, ne ha facoltà.

CARLASSARE - (N.S.): In una proposta di legge importante come quella presentata dal Consigliere Tamone, a nome del movimento Union Valdôtaine, il problema di fondo non è di ritardare la discussione, ma di favorire il coinvolgimento reale nella discussione degli insegnanti, degli operatori culturali, e non ultimo della popolazione, in modo che questa non resti solo una legge di maggioranza o minoranza all'interno di questo Consiglio, ma diventi una legge che va ad istituire qualcosa che è stato dibattuto e confrontato a livello generale.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Cout, ne ha facoltà.

COUT - (P.C.I.): Per dire al Consigliere Tamone che da parte mia c'è tutta quanta la disponibilità, in qualità di Presidente della Commissione, di fare il possibile affinché questa possa svolgere il suo compito.

Riferendomi a quanto diceva prima il Consigliere Tamone di una richiesta che c'è stata da parte dei Sindacati, trasmessa immediatamente, penso di aver fatto anche abbastanza tempestivamente le convocazioni perché fosse discussa questa legge.

Da quando è stata depositata questa legge ci sono state 4 riunioni; in una prima riunione c'era da discutere una legge urgente e dopo tre riunioni abbiamo potuto esaminare il problema.

PRESIDENTE: Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

FAVAL - (U.V.): Nous, nous sommes contre le renvoi, mais d'après ce que vous avez dit à la proposition de M.Fosson, nous demandons que, si le renvoi sera voté, les Commissions puissent discuter le projet de loi avant la fin de la législature.

PRESIDENTE: Je précise qu'on vote sur la proposition de renvoi aux Commissions du Conseiller Fosson, avec la recommandation que les travaux soient faits au plus tôt possible, pour pouvoir remettre à l'ordre du jour cette question avant la fin de la législature.

Je mets en votation le renvoi:

RESULTAT DU VOTE

Présents: 28

Votants: 28

Avis favorables: 20 Avis contraires: 8

- Le Conseil approuve -