Objet du Conseil n. 509 du 26 mars 2014 - Resoconto

OGGETTO N. 509/XIV - Interpellanza: "Problematiche relative alle connessioni telefoniche sul territorio regionale".

Président - Pour l'illustration, la parole au collègue Fabbri.

Fabbri (UVP) - Merci Madame, grazie cari colleghi.

Allora, siamo tutti convinti che il settore delle telecomunicazioni, con tutte le applicazioni annesse al settore, sia ormai un servizio essenziale per la società, essenziale al pari di altri servizi come la sanità, la scuola ed altro. Se vogliamo che la nostra Valle sia una Regione veramente europea, dev'essere in grado di offrire questi servizi, che possono incentivare il turismo, ma non solo il turismo, anche il lavoro e di richiamare persone legate a questo tipo di applicazioni. L'immagine che dobbiamo trasmettere dev'essere quella che la nostra Regione possa essere in grado di attrarre delle persone che possano lavorare e soggiornare con tutte le tecnologie necessarie. Più di una volta e da più parti abbiamo visto giustamente riconosciute ed apprezzate quelle che sono le nostre caratteristiche: le bellezze naturali, le bellezze ambientali, le bellezze culturali, le ricchezze culturali, queste ricchezze che sono immateriali e ci hanno fatto conoscere in tutto il mondo.

Ora, con la nostra interrogazione chiediamo anche se siamo in grado di offrire il massimo delle opportunità nel campo della telecomunicazione, con tutto ciò che comporta come offerta attrattiva, ricordando altresì qui, un attimo, che siamo stati come Regione la culla della telefonia grazie alla genialità del nostro Innocenzo Manzetti. È notizia di questi giorni che la nostra vicina Svizzera dalla trasmissione analogica dei dati sta passando completamente alla trasmissione digitale. Noi qui abbiamo fatto una scelta, mi pare, nel 2010, una scelta differente, optando per la rete a banda larga, il che ha comportato notevolissimi investimenti. Ora, per quanto ne sappiamo, sono partite le strutture infrastrutturali di questo tipo di azione e, anche se sono delle opere che richiederanno un po' di tempo per essere attuate, ci auguriamo che questo tipo di scelta sia poi finalizzata all'utilizzo e allo sviluppo della nostra rete telematica, augurandoci che i gestori ricorrano poi a questo tipo di tecnologia. Lo speriamo, non è detto al 100 percento, comunque staremo a vedere, comunque questo...

Abbiamo divagato un po', ritorniamo un attimo sulla questione della qualità del segnale. Quante volte facendo un contratto di tipo di telefonia mobile, un contratto di tipo 3G, della penultima generazione, ci accorgiamo poi che l'uso di questo 3G non è così diffuso in Valle d'Aosta, tante volte ritorniamo al 2G, oppure, tramite roaming di altre compagnie telefoniche, siamo sottoposti a delle tariffe che non sono quelle convenute. Ora, noi ci chiediamo...ci piacerebbe appunto sapere con quest'interrogazione e con degli strumenti che siano attendibili, degli strumenti scientifici, quanto questo servizio sia garantito, quanto invece alcuni di questi gestori, di questi operatori non rispondano a tale servizio. Fa addirittura sorridere che a questo punto ci siano dei gestori che danno l'avvio ad abbonamenti in 4G quando anche il 3G ha una copertura estremamente limitata sul nostro territorio regionale. Ecco, questa domanda la esprimo anche a nome e a tutela dei cittadini che hanno...che si rivolgono con fiducia a questi gestori, che poi in realtà vengono in qualche modo ingannati.

Da questi brevi ragionamenti discendono quindi le tre domande da noi poste: "quali siano i dati in possesso dell'Amministrazione sulla qualità della copertura della rete mobile dei principali competitori del settore; se non si ritenga opportuno, in caso di assenza o di incompletezza dei dati, di ottenere dati dalle aziende..." e che questi dati vengano poi sottoposti al vaglio di una società indipendente; infine: "quali azioni si possano svolgere per chiedere un'estensione dei segnali corrispondente alle necessità della nostra comunità valdostana...", necessità di lavoro e di sviluppo turistico. Grazie.

Président - Pour la réponse, la parole au Président Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci Présidente.

Oui, je remercie le collègue Nello Fabbri pour la présentation du thème, qui ne peut qu'être partagée et en effet ici vis-à-vis de la possibilité d'avoir des instruments qui soient les plus modernes possibles...c'est en quelque sorte ce que nous a poussé à faire des investissements importants dans ce domaine et en effet ce qu'il rappelait...a déjà été fait un travail depuis des années en utilisant aussi les fonds européens pour aller dans la direction souhaitée.

Je donnerai maintenant les réponses ponctuelles à la série des questions posées.

"Quali siano i dati in possesso dell'Amministrazione sulla copertura della rete mobile dei principali competitori": les données relatives à la couverture du territoire rentrent dans le cadre des plans industriels des différents opérateurs de télécommunications et de leurs plans d'investissement en matière de réseaux. Ces données constituent donc un secret industriel pour les opérateurs privés qui se concurrencent sur le marché, sur la base de la couverture, du type et de la qualité des services qu'ils offrent. En fonction de choix commerciaux, les services de chaque opérateur économique et la couverture territoriale sont présentés sur les sites institutionnels respectifs. Les données dont dispose l'Administration régionale en ce qui concerne les zones de la Vallée couvertes par la téléphonie mobile, en sus des données à la disponibilité du public, relèvent donc d'initiatives spécifiques lancées au fil des années, afin de promouvoir le développement des télécommunications, et ce, pour ce qui est tant de la couverture réseau que de l'installation d'infrastructures servant à la mise en place de nouveaux services, comme le 4G, comme justement rappelait le collègue.

Pour ce qui est de la deuxième question, il existe une autorité compétente en matière de suivi du marché des télécommunications: il s'agit d'AGCOM, Autorité pour la garantie des communications, et celle-ci veille notamment au fait que les services et les produits fournis par les opérateurs respectent les dispositions de la loi, c'est-à-dire que les réseaux soient suffisants à une couverture base, après, évidemment, il y a les effets que chaque compagnie fait pour essayer d'avoir les clients plus importants. Il faut également préciser que les services de téléphonie mobile ne relèvent pas du concept de "service universel" et que les plans d'investissement des opérateurs sont donc exclusivement définis en fonction des bénéfices économiques que ceux-ci en attendent. Nous ne disposons donc d'aucun moyen de pression pour convaincre les opérateurs à nous fournir ces données et encore moins en ce qui concerne les données relatives à leurs plans de développement des réseaux, notamment pour ce qui est de leurs choix stratégiques à caractère industriel en matière de diffusion de nouveaux services, tels que le 4G.

Pour ce qui est de la quatrième question: "quali azioni si possano svolgere?", à ce propos l'on considère que, pour obtenir une extension de la couverture des services actuels et des nouveaux services à bande ultra large comme est le 4G, il est possible d'intervenir sur deux axes afin de soutenir l'offre des opérateurs: le premier, réaliser sur le territoire des nouvelles infrastructures grâce auxquelles les opérateurs peuvent mettre en place des services, qui permettent, à long terme, de combler le fossé numérique, mais aussi, à court terme, d'améliorer l'offre actuelle sur le territoire et de disposer du potentiel nécessaire à l'offre de demain. Deuxième possibilité: stipuler des accords de couverture spécifiques afin de promouvoir une extension plus rapide sur le territoire régional de la part des opérateurs de téléphonie mobile, au niveau tant de la couverture réseau que des nouvelles technologies. L'Administration régionale est intervenue sur les deux points, qui lancent d'importantes initiatives.

Pour ce qui est des nouvelles infrastructures, le point plus important, avec le plan VDA Broadbusiness, en vue de la réalisation sur le territoire régional de dorsales en fibre optique, afin que les opérateurs de téléphonie puissent offrir leurs services sans barrières infrastructurelles jusque dans les vallées latérales et sans que la capacité de leur bande soit limitée. C'est ce que nous sommes en train de faire, ce projet a été lancé en 2009 pour les liaisons du réseau fixe et étendu en 2010 aux principales antennes de téléphonie mobile de la région en vue de la mise en place de services à bande ultra-large sur les supports mobiles. L'ensemble de l'intervention, par ailleurs, a été approuvé par l'Europe en 2012 et prévoit notamment la réalisation d'une infrastructure capillaire sur le territoire régional d'ici 2017. Nous sommes déjà en train d'avoir une bonne phase de réalisation, il s'agit déjà d'un réseau de plus de 350 kilomètres. Maintenant on fait les parties dans les vallées latérales qui ne sont pas encore couvertes du réseau qui a déjà été réalisé, afin de permettre d'avoir déjà les liaisons principales, celui-ci est un avancement important.

Pour ce qui est des accords spécifiques, avec le protocole d'accord sans frais signé avec la société Vodafone et relatif à l'extension de la couverture réseau de cette dernière à court terme et au moyen terme, ledit protocole, qui a été signé en juillet 2012 pour trois ans, prévoit la promotion des activités de Vodafone sur le territoire régional, de façon à rendre accessibles des services à bande large plus performants et à expérimenter de nouvelles technologies, dont le 4G. Fin 2013, la société Vodafone est intervenue dans 28 communes, pour mettre en place de nouvelles installations et pour augmenter la puissance des installations existantes, et a mis en place le service 4G dans la commune de Courmayeur et a aussi démarré l'expérimentation du service 4G dans les communes de Challand-Saint-Anselme et Challand-Saint-Victor, qui sont les communes jusqu'à présent intéressées.

Évidemment c'est un réseau qui va augmenter dans les mois car...tout au long du fait qu'on peut progresser dans ce sens, on va faire les liaisons de façon que les communes puissent en avoir bénéfice. Comme le collègue vient de dire, cela nous donne un bénéfice important soit pour les résidents, mais aussi - et c'est un point capital - pour la partie des industries et même des petites industries et surtout du tourisme. Le fait d'avoir, comme touristes, la possibilité d'avoir ce service est l'un des points importants, de plus en plus c'est la requête qui est faite dans les différentes localités. Je ne peux donc que partager ce que le collègue venait de dire et, si le collègue veut, je lui donnerai aussi une copie des projets qui sont en train d'être réalisés dans les différentes vallées. Merci.

Si dà atto che alle ore 11,52 assume la presidenza il Vicepresidente André Lanièce.

Lanièce (Presidente) - Merci Président. La parola al collega Fabbri per la replica.

Fabbri (UVP) - Je dois remercier le Président pour la réponse. En effet, on a dit que c'est très, très important pour notre Vallée, pour notre région d'avoir un réseau qui soit moderne et efficient.

Certamente, tutto questo deve comportare un attento monitoraggio di quello che è questo lavoro in corso, perché, da quello che so io, ci vogliono parecchi anni ancora (fino al 2017) affinché questa rete di fibra ottica sia ultimata. Nel frattempo io mi auguro che anche la copertura telefonica col 3G vada sempre migliorando, perché è inutile nasconderselo, ci sono delle zone d'ombra notevolissime. Grazie della risposta.

Presidente - Punto 13 all'ordine del giorno.