Objet du Conseil n. 2 du 1er juillet 2013 - Verbale

Le Président provisoire, ROSSET, communique que le Conseil, aux termes de l'article 56 de la loi régionale n° 3 du 12 janvier 1993, de l'article 8 de la loi régionale n° 20 du 7 août 2007 et de l'article 4 du Règlement intérieur, doit procéder à la validation de l'élection de ses propres membres proclamés élus, suite à l'élection du 26 mai 2013, conformément aux résultats constatés par le procès-verbal du Bureau électoral régional.

Il déclare ouverte la discussion générale sur l'argument.

LE CONSEIL

Ayant procédé, par vote au scrutin public et à main levée, avec le résultat suivant:

- conseillers présents, votants et favorables: trente-cinq;

DÉLIBÈRE

de valider l'élection de tous les trente-cinq membres proclamés élus au Conseil régional, conformément au procès-verbal du Bureau électoral régional constitué au Tribunal d'Aoste.

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