Objet du Conseil n. 2827 du 20 février 2013 - Resoconto
OGGETTO N. 2827/XIII - Interrogazione a risposta immediata: "Tempistica per la realizzazione della riforma degli enti locali".
Président - La parole au collègue Rosset.
Rosset (UVP) - Merci Madame la Présidente.
Considerate le competenze primarie che abbiamo in materia di enti locali e tenuto conto della validità attuale del modello nella gestione dei servizi attraverso la forma associata con le Comunità montane di servizi sociali: infanzia, rifiuti, servizio idrico, a seguito dell'entrata in vigore della spending review e proprio nell'ottica del contenimento della spesa, si chiede appunto alla Giunta, al Presidente se si intende mantenere, far valere le nostre competenze primarie e quali sono le linee guida in prospettiva futura e se soprattutto vengono intraprese queste considerazioni...nell'attuale gestione amministrativa.
Président - La parole au Président Rollandin.
Rollandin (UV) - Oui merci Présidente.
En ce qui concerne la réforme des collectivités locales, nous travaillons maintenant à deux projets de loi: le premier traite des règles pour la gestion associée des fonctions et des services communaux, y compris les fonctions fondamentales. Compte tenu du rôle de proximité de la Commune à l'égard des citoyens et du fait que la Vallée d'Aoste assure aussi le contrôle du territoire, qu'elle doit absolument continuer à l'assurer, le projet dont je parlais propose un cadre territorial optimal en vue de la gestion associée des fonctions des services communaux, avec, pour objectif premier, de relever la qualité des prestations tout en réduisant globalement les dépenses liées à leur organisation et les financements supportés par les collectivités locales valdôtaines; il définit les services et les fonctions exercés sous forme associée; il institue et règlemente une nouvelle forme d'association, qui peut être appelée n'importe comment...union des Communes, ou comment on veut, là ce n'est pas une question de nom: c'est une question de substance...qui parallèlement à la convention-type d'association légère, ne nécessite pas la création du nouvel organisme...qui devrait constituer la forme d'association stable et structurée susceptible de remplacer graduellement ce qu'a été, comme on venait de dire, le rôle de la Communauté de montagne jusqu'à présent; il prévoit des économies progressives du niveau du personnel grâce à la mise en œuvre de mesures spécifiques de rationalisation et il établit l'obligation à vérifier les résultats obtenus, c'est-à-dire l'efficacité de la réponse.
Le second projet de loi redéfinit les organes des Communes qui feront partie de la nouvelle association en prévoyant, d'une part, de réduire le numéro des conseillers communaux et, de l'autre, de limiter le numéro des assesseurs. Ce sont des projets qui ont déjà été ébauchés et qui ont déjà eu une évaluation positive dans le temps de la part de...l'organisme compétent et sur lequel on est en train de travailler pour essayer de comprendre quel est le...les regroupements et l'Association des Communes, afin d'aller de l'avant avec les projets de loi.
Président - La parole au Conseiller Rosset.
Rosset (UVP) - Merci Président pour la réponse. Moi je prends acte de cette volonté, mais quand même je n'ai pas entendu les temps, je n'ai pas compris les temps de...si dans cette administration ou dans la prochaine...
(interruption d'un conseiller, hors micro)
...ah bon, merci.
Président - Merci.
Point 3.2 à l'ordre du jour.